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ARdL
Pilier de forums
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 Posté - 22 août 2006 : 06:44:53
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Une âme charitable aurait elle les références web pour pouvoir faire
(=>Joulia)
un ERNT (état des risques naturels et techologiques)
Pour l'instant, je l'ai fait faire par mon expert diagnostic pour 30€ par adresse, et j'ai très peu d'adresses à gérer.
JE recopie à l'identique
Quelles sont les références ?
En site no pro de préférence!
Merci
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 06:52:26
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Autre manière d e poser la question
Ou est l'arrete préfectoral pour Paris ?
RECOPIE du DOCUMENT
Où consulter les documents de référence ?
• Pour chaque commune concernée, le préfet du département arrêt e :
- la liste des risques naturels prévisibles et des risques technologiques à prendre en compte;
- la liste des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer.
• L’arrêté préfectoral comporte en annexe, pour chaque commune concernée :
1. un ou plusieurs ext raits des documents permettant de délimiter les zones de la commune exposées aux risques pris en compte ;
2. une fiche permettant de préciser la nat ure et , dans la mesure du possible, l’int ensité des risques dans chacune des zones et
périmèt res délimités par le plan prévent ion des risques naturels ou technologiques et dans les zones de sismicité Ia, Ib, II ou III .
• Le préfet adresse copie de l’arrêt é au maire de chaque communes int éressée et à la chambre départementale des notaires.
• L’arrêté est affiché dans les mairies de ces communes et publié au recueil des actes administ ratifs de l’Etat dans le département.
• Un avis de publicat ion de l’arrêté est inséré dans un journal diffusé dans le département .
• Les arrêtés sont mis à jour :
- lors de l’ent rée en vigueur d’un arrêt é préfect oral rendant immédiatement opposables certaines dispositions d’un plan de prévention
des risques nat urels prévisibles, ou approuvant un plan de prévent ion des risques nat urels prévisibles ou un plan de prévent ion des
risques t echnologiques, ou approuvant la révision d’un de ces plans ;
- lorsque des informat ions nouvelles port ées à la connaissance du préfet permett ent de modifier l’appréci at ion de la sismicit é locale, de
la nature ou de l’intensité des risques auxquels se t rouve exposée tout ou part ie d’une commune faisant l’objet d’un de ces plans.
• Les documents ment ionnés ci-dessus peuvent êt re consult és en mairie des communes concernées ainsi qu’à la préfect ure et dans les
sous-préfectures du département où est situé le bien mis en vent e ou en location. Certains peuvent êt re directement consultables sur
I nt ernet à part ir du sit e de la préfect ure de département.
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ARdL
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quelboulot
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quelboulot
Modérateur
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Posté - 22 août 2006 : 07:34:15
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Vous posez la question à laquelle vous répondez vous-même...
Christophe |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 08:00:19
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Cela peut servir à d'autres ...
rien n'apparait en recherche
avec universimmo et ERNT
Ou alors je court-circuite un dossier payant
PAP le vend pour 50€
Un expert pour 30 à 50€
Ce sont des économies! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 22 août 2006 : 08:02:18
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Le problème de namière plus fine pour nombre de propriétaires :
Comment savoir où s'arretent les zones ?, a la rue près et au numéro près ?
PAr l'interface rue par rue de paris.Fr
A verifier |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 21:39:41
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J'ai essayé de remplir le document sur MONTPELLIER
En allant sur http://www.herault.pref.gouv.fr/accueil.htm je trouve une rubrique, laquelle me donne accès à l'inondation, et m'indique si la commune a un PPR prescrit ou approuvé. J'en conclus qu'il faut cocher NON a prescrit, non a appliqué par anticipation et OUI a approuvé, dans le cas de MPL.
Ensuite, pour les risques technologiques, le PPRt, je ne sais pas ou trouver l'info, de même que pour le risque sismique.
Il n'est pas dit si la prefecture a mis en ligne ou pas ce genre d'info, car la préfecture de l'Hérault n'a pas cru bon de tout mettre au même endroit. Grrr...
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Festina lente |
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Linou34
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344 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 22:09:19
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Vous en avez de la chance Ribouldingue, en effet, la préfecture de l'hérault vient de mettre en ligne des cartes de bonne qualité.
En allant signé un compromis de vente le 26 septembre, j'y suis allé avec mes cartes illisibles, et le notaire ne s'en est pas étonné car ce n'était pas la première fois qu'il butait sur le manque de définition.
Comme expliqué dans ce topic : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=44032
j'ai eu une personne de la préfecture au téléphone qui me disait que c'était la première fois qu'il entendait parler d'un manque de définition (tu parles), visiblement ils ont corrigé le tir.
Donc vous trouverez toutes les infos nécessaires ici :
http://www.herault.equipement.gouv.fr/risques_naturels/index_risques.htm
Faire recherche par commune --> Montpellier
Pas de risques technologiques sur le 34, et à forciori sur Montpellier.
Pas de risque sismique : Niveau 0
PPR incendie de forêt au nord de la limite orange sur la carte(au nord de la ville, là où il y a des forêts de pin)
PPR inondation : approuvé (car risques connus), risques selon la carte fournie.
Facile d'économiser 30 € en prenant le temps de comprendre (moi ça m'a pris un peu de temps  )
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Linou34
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344 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 22:13:51
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A vi, j'oubliais : Le PPRIF est forcément prescrit, et non approuvé, car les incendies que l'on redoute ne se sont pas (pour la plupart) encore produits...
Enfin, c'est la subtilité que j'ai interprétée entre "approuvé" car déjà arrivé dans le passé, et "prescrit" car risques évidents mais non réalisés...
Je suis tout ouï à toutes autres interprétations. |
Edité par - Linou34 le 04 oct. 2006 22:14:20 |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 22:35:39
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Effectivement Lesterlin, c'est le deuxième site incontournable avec celui de la préfecture, mais malheureusement il ne fournit pas les cartes indispensables (ça peut se comprendre, je crois qu'il y a 36 000 communes en France, avec plusieurs cartes par communes...)
Mais si ma mémoire est bonne, il donne les liens vers les préfectures (?) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 08:20:26
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Linou34, je vous dois 29 euros (je garde le 1 euro restant pour moi, c'est mon économie...) 
Lesterlin, merci. j'avais trouvé ce lien, et en effet on a le formulaire, mais il ne donne guère les clefs pour le remplir. J'aurais du mettre ce lien sur ce fil.
Linou34, merci de l'info sur les séismes.
http://www.herault.equipement.gouv.fr/risques_naturels/index_risques.htm et en sélectionnat la commune de MONTPELLIER me dit que les plans sont approuvés, donc je diverge en ce qui concerne votre interprétatin. |
Festina lente |
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Linou34
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344 réponses |
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lesterlin
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 19:23:57
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| Ensuite, il faut complété avec la préfecture, la mairie. Selon les commune on trouve tout en ligne. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 oct. 2006 : 20:23:20
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Citation :
Pour mes 29 €, je vous envoie un RIB ?
Envoyer plutôt un rib-bouldingue, soyons fou ! |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 14:28:49
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Pour info, certaines communes (j'ai le cas dans le GArd) offrent en ligne un imprimé pré-rempli. C'est idéal.
En revanche, dans le Gard, il est très diffiicle d'obtenir le nuéro de l'arrêté préfectoral, alors que pour l'Hérault, c'est facile, bien que longuet (une siple liste de numéro aurait suffit plutôt que de nous obliger à nous coltiner le document de plus de cent pages recopiant trente fois le même texte où seul le numéo d'arrêté et le nom de la commune changent!)
A Mulhouse, le document est prérempli, mais il n'y a pas le logo de la République. C'est pas grave.... (Ca doit être une secousse qui l'a fait choir).
Quand je pense qu'il va falloir donner ces états aux locataires.
Sinon, qui sait ou l'on apprend que tel départements est en risque zero ou maxi sur les seismes? |
Festina lente |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 oct. 2006 : 16:59:17
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Information de premièr emain. Je suis secoué.
Merci! |
Festina lente |
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ONURB
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 12:53:44
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| *** moderation: suppression du lien commercial*** |
Edité par - nefer le 03 août 2007 08:32:32 |
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cathiebleuet
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 18:53:38
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| J'ai trouvé l'ERNT auprès du cadastre de ma commune. |
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