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 Sujet  |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 sept. 2006 : 09:40:14
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Bonjour,
Des travaux de réfection de chéneaux de l'immeuble ou je suis copropriétaire ont été effectués fin 1995.
Il y a quelques mois des fuites sont apparues.
Ce dysfonctionnement est couvert par la garantie décennale ouvrage. Mais l'artisan ayant effectuer les travaux a arrété son activité et il demeure introuvable, de plus nous n'avons pas les coordonnées de son assureur. Existe t'il un moyen de connaitre les coordonnées de cet assureur? Chambre des métiers, organisme collecteur, ....
Merci de vos réponses.
2MM
2MM
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 10:09:44
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Bonjour,
Etes vous toujours dans les limites pour faire intervenir votre assurance dommages-ouvrage, à laquelle il appartiendrait, le cas échéant, de faire jouer l'assurance décennale ouverte par l'entreprise prestataire de service en 1965  |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 10:20:19
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour,
Etes vous toujours dans les limites pour faire intervenir votre assurance dommages-ouvrage, à laquelle il appartiendrait, le cas échéant, de faire jouer l'assurance décennale ouverte par l'entreprise prestataire de service en 1965
Bonjour merci de votre réponse;
Nous sommes toujours dans les limites permettant de faire intervenir l'assurance décennale de l'entreprise prestataire de service de 1965. La difficulté reside du fait de la meconnaissance du nom de cette assurance. Les travaux à l'époque ont été réalisés par des copropriétaires ayant disparu, et l'entreprise prestataire a elle meme disparu. Comment retrouver les coordonnées de cette assurance?
Merci
2MM |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 10:28:59
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où parle t on de 1965 dans les messages ci dessus ?????
concernant les assurances souscrites, les documents doivent rester dans les archives de la copropriété.Y avez vous regardé ? |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 11:04:52
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Citation :
Initialement entré par nefer
où parle t on de 1965 dans les messages ci dessus ?????
concernant les assurances souscrites, les documents doivent rester dans les archives de la copropriété.Y avez vous regardé ?
Bonjour merci de votre réponse
Erreur sur la date en effet, il s'agit de 1995.
Seule la facture de l'artisan est dans les archives de la copropriété, aucun document sur l'assurance décennale n'y figure.
L'artisan a cessé son activité est a déménagé de la région semble t'il.
Existe t'il un organisme collectant les documents d'assurance obligatoire des artisans?
2MM |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 11:41:53
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Si vous avez un carnet d'entretien ,bien tenu, vous devriez avoir
ce renseignement.
En principe,le syndic de l'époque devrait aussi en avoir la trace.
Ou bien encore voyez la convocation de l'AGO de 1995 à laquelle ce document aurait du être joint ?
Sans cela votre recherche ne s'avèrera pas facile du fait de la disparition du prestataire des travaux.
Cela arrive assez souvent avec ceux qui pratiquent les prix les plus bas ou qui gèrent mal leur affaire sans parler des verreux.
Vous risquez d'en faire les frais maintenant si la D_O ne "marche pas !
Quelle est sa position
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 12:09:01
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Je croyais, sûrement à tort, que l'assurance dommage-ouvrage était une assurance (obligatoire pour certains travaux uniquement) devant être contractée par le syndicat des copropriétaires par l'intermédiaire du syndic.
L'entreprise, effectuant les travaux, ayant de son côté, une obligation de contracter sa propre assurance professionnelle.
La DO est ponctuelle, l'assurance professionnelle est durant toute la vie de l'entreprise.
Personnellement, lors du ravalement, j'ai contracté une DO, et j'ai le dossier en archive. Si problème, je contacte ma DO et c'est "elle" qui se charge de contacter l'assurance de l'entrepreneur, l'expert, l'architecte, l'entrepreneur, le BE,et consort...
Donc, 2MM, si je ne me suis pas trompé, tu devrais avoir tes renseignements auprés de ton syndic.
snp |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 13:48:47
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snp,
C'est bien mon sentiment.
A quoi sert une DO légalement obligatoire
si celle ci ne sert rien sauf à ramasser du fric, sans contrepartie.
Mais cela n'a rien d'étonnant   .
Merci à M,Spinetta (nom de la loi). |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 14:30:25
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Une garantie décennale pour des chéneaux ? C'est peu probable, si les chéneaux seuls ont été refaits à l'époque.
S'il y avait eu garantie décennale, le syndicat aurait dû prendre une assurance DO. Celà n'a pas été fait, donc il n'y avait pas de garantie décennale.
Et si enfin il y avait bien une garantie décennale et que le syndicat n'a pas pris d'assurance DO, le syndicat est encore en faute 
Quoiqu'il en soit : Indication de l'assureur de l'entreprise (serait-ce l'assurance courante) non conservée par le syndic = faute du syndic de l'époque. Le carnet d'entretien n'était pas obligatoire mais le ba-ba est de conserver ce genre d'information.
Pour autant, il ne faut pas se précipiter, si c'est toujours le même syndic, à lui demander le paiement des travaux car il faut savoir si la responsabilité de l'entrepreneur aurait été engagée.
Faites vos travaux sans tarder. Si les dégradations s'aggravent, le syndicat sera encore incriminé.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 16:02:26
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vous indiquez < des travaux de réfection de cheneaux de l'immeuble> des travaux de réfection,notamment dans le cas que vous citez,ne nécessite pas une DO qui de plus aurait dû être prise, si elle avait été nécessaire, par le syndicat des copro via le syndic.
De quels travaux le nom de réfection couvrent -il??? car réfection est très vague |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 17:41:47
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Messieurs,
Merci de vos réponses, mais je vous invitent a relire plus précisement et plus attentivement ma demande:
- Il s'agit d'un remplacement de chéneaux en 1995,
- Ce travail est couvert par la garantie décennale,
- Je connais les responsabilités des syndics, le fonctionnement de la copropriété et de la garantie décennale.
- Le syndic était inexistant à l'époque (c'est un fait meme si cela était obligatoire),
- Les travaux ont été réceptionnés par un des copropriétaires, aujourd'hui disparu
- L'artisan de l'époque a pris sa retraite et a déménagé à une adresse inconnue,
Ma question est la suivante : comment puis je retrouver l'adresse de l'assurance prise par l'artisan à l'époque ?
Existe t'il un moyen de connaitre les coordonnées de cet assureur? Chambre des métiers, organisme collecteur, ...
2MM |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 17:43:38
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Il est permis de supposer que la DO dont il est question ici
est celle obligatoirement souscrite lors de la construction de l'immeuble et non pas pour l'exécution ultérieure de travaux de réparations ne l'exigeant pas .
La question reste posée de savoir si cette DO est toujours valide |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 18:17:37
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Bien vu oldmam
Depuis 1995...nous sommes en 2006, fin 2006...
Je voudrais, pardon, j'aimerais sasavoir pourquoi 2MM considère que SA DO, (nous sommes le 2 septembre 2006, si si) est toujours valable??????????
Je suis désolé pour toi, 2MM, mais je n'ai pas aimé ton dernier post!
snp |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:05:58
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votre 1er post indique réfection et non comme dans le dernier remplacement, ce qui n'est pas du tout identique
comme snp,la decennale (qui n'est pas une DO )après 10 ans,comme son nom l'indique, n'a plus d'effet même pour un artisan ou une entreprise toujours en en place...restons calme
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:07:39
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Que snp n'aime pas mon dialogue n'a aucune importance. Merci également de ne pas me tutoyer nous n'avons pas garder les cochons ensemble.
Ma question est simple et merci d'y répondre si vous avez les compétences, et d'éviter le blala.
2MM |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:17:25
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Bonsoir,
Réfection (remplacement) des chéneaux en 1995, il y a 11 ans...
Pas de syndic à l'époque, donc sans doute pas de Dommage ouvrage contractée..
De toute façon 11 ans c'est 10+1 donc la décénnale ne peut plus fonctionner..
A mon avis, plus rien à faire, à part refaire des travaux sans refaire les mêmes erreurs.
Voilà mon point de vue.
DAVID |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:56:52
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Comme le dit oldman24 no comment.
Vous etes imcapable de lire une question et de répondre!
2MM |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 19:59:30
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Citation :
Initialement entré par 2MM
Comme le dit oldman24 no comment.
Vous etes imcapable de lire une question et de répondre!
2MM
C'est possible, mais moi, je n'ai pas de fuite dans mon chéneaux..
DAVID. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 22:54:01
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Citation :
Initialement entré par 2MM
Messieurs,
Merci de vos réponses, mais je vous invitent a relire plus précisement et plus attentivement ma demande:
- Il s'agit d'un remplacement de chéneaux en 1995,
- Ce travail est couvert par la garantie décennale,
- Je connais les responsabilités des syndics, le fonctionnement de la copropriété et de la garantie décennale.
- Le syndic était inexistant à l'époque (c'est un fait meme si cela était obligatoire),
- Les travaux ont été réceptionnés par un des copropriétaires, aujourd'hui disparu- L'artisan de l'époque a pris sa retraite et a déménagé à une adresse inconnue,
Ma question est la suivante : comment puis je retrouver l'adresse de l'assurance prise par l'artisan à l'époque ?
Existe t'il un moyen de connaitre les coordonnées de cet assureur? Chambre des métiers, organisme collecteur, ...
2MM
Aviez-vous un syndic bénévole ou syndicat coopératif ?
Ces documents doivent être gardés pendant 15 ans.
Pourriez-vous retrouver la trace des copros qui ont vendu ?
Ils n'auraient du, en aucun cas, emporter ce PV de réception qui demeure la propriété du Syndicat dans le sens des archives.
Je pense, du moins, je l'espère, que ces documents PDF vont vous rendre service :
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mars06/mars06.htm
VW |
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Assurance décennale
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