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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 sept. 2006 : 23:06:46
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Merci de ne plus répondre a mon message.
Personne ne sais lire dans ce forum.
Je pense que je suis devant une assemblée de blablateurs imcompétants du niveau du CP (ils ne comprennent meme pas les questions posées).
Bye
2MM |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 sept. 2006 : 23:28:52
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Ce personnage est discourtois et prétentieux, mais n'a pas tort en tous ses dires 
La pratique de ne pas répondre et de coller un lien vers un site n'est pas satisfaisante.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 08:11:02
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Citation :
Initialement entré par 2MM
Bonjour,
Des travaux de réfection de chéneaux de l'immeuble ou je suis copropriétaire ont été effectués fin 1995.
Il y a quelques mois des fuites sont apparues.
Ce dysfonctionnement est couvert par la garantie décennale ouvrage. Mais l'artisan ayant effectuer les travaux a arrété son activité et il demeure introuvable, de plus nous n'avons pas les coordonnées de son assureur. Existe t'il un moyen de connaitre les coordonnées de cet assureur? Chambre des métiers, organisme collecteur, ....
Merci de vos réponses.
2MM
Si vous n'avez pas les pièces du dossier de travaux de l'époque comment pouvez-vous savoir si les travaux étaient éligibles à la décennale ? Réfection des chéneaux ==> pour moi, ils sont éventuellement éligibles à la garantie de l'assurance contruction (loi de 1978) mais simplement en biennale. Les chéneaux (même s'ils ont été complètement remplacés) ne sont pas de la structure de bâtiment. Si les cheneaux n'ont été que réparés (réfection), il ne s'agit pas d'ouvrages éligibles aux granties "assurance construction de 1978", c'est de l'entretien courant.
OK, si le bâtiment en son entier était tout neuf, l'infiltration due à un défaut des chéneaux serait examinée en décennale (pas forcément accepté en fin de course) et pas simplement en biennale mais là, l'ouvrage qui a été réalisé en 1995, ce n'est que le cheneau.
L'artisan a le droit d'être introuvable et on peut faire appel à son assurance décennale depuis la loi de 1978 mais, c'est pendant les travaux qu'il faut être prudent : il faut exiger une attestation ...valide
S'il y a eu souscription d'une DO, l'assureur a certainement cassé les pieds aux copropriétaires de l'époque pour avoir cette attestation "sous peine de nullité du contrat DO".
Si votre désordre relevait de la décennale, ce n'est pas la date d'apparition du désordre qui prévaut, mais celle de l'assignation (tribunal) en garantie pour bloquer le temps. Si vous faites cette action en fin 2006 pour des travaux réceptionnés en 2005 c'est trop tard. Avez-vous au moins le PV de réception ?
Citation :
Existe t'il un organisme collectant les documents d'assurance obligatoire des artisans?
S'il existe des organismes imposant la production régulière des attestations d'assurances de leurs membres, ils ont certainement l'interdiction de communiquer ces renseignements sauf aux forces de l'ordre ou à la justice (loi sécurité et libertés).
S'il y avait eu garantie décennale, le syndicat aurait dû prendre une assurance DO. Celà n'a pas été fait, semble-t-il ou vous n'avez aucune pièce du dossier, donc il n'y avait pas de garantie décennale. La DO est obligatoire cela dit la décennale l'est aussi et encore plus. Un sinistré qui n'a pas de DO peut, sauf erreur de ma part, assumer directement l'appel en garantie décennale, il aura à se faire tout le travail que devrait lui offrir la DO qu'il n'a pas et n'aura pas de quoi préfinancer les travaux de complète réparation. Pire, pour les faire, il faudra qu'il attende le verdict du dossier décennale. Ce qui implique quelques années aveC les mesures conservatoires pour éviter les infiltrations. Je n'ai jamais lu de texte exposant que le sininstré sans DO ne peut pas agir en décennale. Si quelqu'un peut me montrer ce texte, je suis preneur.
Citation :
A quoi sert une DO légalement obligatoire
si celle ci ne sert rien sauf à ramasser du fric, sans contrepartie.
C'est également mon avis mais je ne vais quand même pas demander à la DO de servir quand mon problème n'est plus éligble à son objet. La DO, en racourci, c'est :
- un crédit gratuit (mais fort cher) pour faire réparer,
- une assistance juridique mais partiale pour chercher le vrai coupable. parce que c'est payer un assureur pour rechercher quel assureur il faut assigner à payer les réparations. Conséquences ==> le préjudice du sinistré est toujours sérieusement minimisé. Croyez-vous que les assureurs vont se faire la guère. Surtout que les assureurs DO et les assureurs décennale sont les mêmes, et qu'ils sont "réassurés" au même endroit.
Citation :
Quoiqu'il en soit : Indication de l'assureur de l'entreprise (serait-ce l'assurance courante) non conservée par le syndic = faute du syndic de l'époque. Le carnet d'entretien n'était pas obligatoire mais le ba-ba est de conserver ce genre d'information.
dans le cas qui nous intéresse, il n'y avait pas de syndic, la copro était à l'abandon officiellement, quelque copropriétaires courageux se sont occupés des travaux mais n'ont pas eu l'idée d'en désigner un aux fonctions de syndic bénvole pour mettre del'ordre dans tout. Faut donc oublier les actions éventuelles contre syndic de l'époque.
Citation :
Je voudrais, pardon, j'aimerais sasavoir pourquoi 2MM considère que SA DO, (nous sommes le 2 septembre 2006, si si) est toujours valable??????????
Il ne faut pas chercher à savoir si la DO inexistante est valable mais si la décennale est encore active. A mon avis c'est bien trop tard. Déjà dit plus haut, pour faire bloquer le temps qui passe, il faut une action au tribunal avant la date d'expiration. La date d'expiration, c'est le jour du PV de réception des travaux + 10 ans. Par exemple PV du 20 mai 1995 ==> décennale expire le 19 mai 2005. Faut saisir le tribunal avant le 19 mai 2005.
Citation :
Merci de ne plus répondre a mon message.
Personne ne sais lire dans ce forum.
Je pense que je suis devant une assemblée de blablateurs imcompétants du niveau du CP (ils ne comprennent meme pas les questions posées).
Bye
Les blablateurs que vous dénoncez n'ont pas répondu exactement à votre question mais ils n'ont pas écrit que des bêtises, loin de là.
2MM fait partie de ces gens qui pense que tout est simple. Un jour il va réaliser que sa question ne pouvait pas l'aider dans son problème ! C'est ce que chacun a essayé de lui expliquer. Pas la peine de chercher un organisme qui pourrait lui donner le nom de l'assurance de son artisan disparu puisqu'il ne pourrait rien en faire. C'est trop tard ! Sauf s'il vient nous expliquer que le PV de réception date de décembre 1996 et que les travaux consistait au remplacement complet de la toiture, compris ses chenaux.
seborga1 |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 09:30:25
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Bonjour et merci à JPM et à seborga1 pour leurs réponses judicieuses. Je ne veux en aucun cas entretenir la polémique mais il faut quand meme secouer le prunier pour avoir des réponses plus sérieuses.
Effectivement erreur de ma part la réception des travaux de remplacement complet du chenaux a été effectuée le 1er décembre 1996 (et non pas 95.
Je renouvelle donc ma question:
Existe t'il un organisme qui pourrait me donner le nom de l'assurance de son artisan disparu?
Merci
2MM |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 09:33:07
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Réponse à 2MM . (enfin, si j'arrive à écrire quelques mots lisibles)
Tous les intervenants te donnent leurs informations, leurs expèriences (bonnes ou mauvaises), mais cela ne te convient pas. Tant pis.
Quant à ton élevage porcin, je te le laisse. Je n'apprécie pas de me vautrer dans la fange. Je suis peu-être "vieux jeu", mais j'ai des relations "dîtes" normales.
Sur ce, buzz off s.....!
snp |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:22:42
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NON, il n'existe pas d'organisme pouvant répondre à votre question !
Ce n'est pas étonnant. Comme vous le savez, la fonction crée l'organe. Or le nombre des recherches de ce genre, sans être nul, est sans doute assez faible, surtout pour une décennale.
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 13:18:30
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Réception des travaux : début 1996
Nous sommes en septembre 2006 : La décennale est terminée.
JPaul |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 14:24:47
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Bonjour,
Merci à JPM pour sa réponse (la seule réaliste et correspondant à la question).
Un carton rouge à JPaul qui ne se souvient plus des bases de la lecture car 3 message plus haut je precise:
"... la réception des travaux de remplacement complet du chenaux a été effectuée le 1er décembre 1996....".
Bon week end.
2MM |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 15:36:42
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Carton rouge à Jpaul, c'est bien sévère.
Vous n'avez indiqué le 1er décembre 1996 qu'en fin de course et il avait peut être mijoté sa réponse avant.
D'autre les travaux, eux, ont bien été effectué fin 1995. La " réception " dont vous parlez aurait eu lieu à la fin de la garantie de parfait achèvement, avant, voire même peut être après l'expiration de cette année.
Or c'est à la fin de travaux que doit avoir lieu la vraie réception et non un an après. Le complet paiement en février 1996 (par exemple ) peut être assimilé à une réception tacite si à ce moment il n'y avait pas de contestation. Celà reste vrai s'il y a eu conservation d'une retenue de garantie qui ne pouvait excéder 6 mois.
Je suppose que vous n'avez plus aucun document sur ces différents points, et pas non plus d'exemplaire signé du PV de réception qui aurait été établi à ce moment ?
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 16:31:55
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Môssieur 2MM,
Vous passez votre temps à critiquer les réponses formulées par les uns et les autres, mais vous êtes incapable de nous donner des informations réelles et sérieuses concernant votre problème..
Lorsque je vous est dit, ainsi que snp que la DO ne pouvait fonctionner, nous avons formulés cette réponse sur la donnée transmise par vos soins c'est à dire sur le fait que les travaux dataient de fin 1995, comme vous nous l'avez dit.
Ainsi, lorsque vous répondez:
Comme le dit oldman24 no comment.
Vous etes imcapable de lire une question et de répondre!
vous faites preuve d'une incohérence dans vos propos qui me laisse pantois..Incohérence qui transparait encore aujourd'hui en réapparaissant dans ce forum après avoir affirmé hier:
Merci de ne plus répondre a mon message.
Personne ne sais lire dans ce forum.
Je pense que je suis devant une assemblée de blablateurs imcompétants du niveau du CP (ils ne comprennent meme pas les questions posées).
Bye
C'est un point de vue personnel, mais je ne vois pas pourquoi des membres sérieux de ce forum s'acharnent à répondre à ce monsieur...
De plus, les propos tenus par ce dernier sont de nature injurieuse. J'ai moi même tenus des propos injurieux sur ce site pas plus tard qu'hier (à tort, et je le regrette), et les modérateurs n'ont pas hésités une seconde à intervenir dans le post et à m'envoyer un email en gage d'avertissement. Je ne vois donc pas pourquoi ils n'interviennent pas ici..Il faut faire preuve d'impartialité 
DAVID
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 16:20:41
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Bonjour,
Des travaux de réfection de chéneaux de l'immeuble ou je suis copropriétaire ont été effectués fin 1995.
Il y a quelques mois des fuites sont apparues.
Ce dysfonctionnement est couvert par la garantie décennale ouvrage. Mais l'artisan ayant effectuer les travaux a arrété son activité et il demeure introuvable, de plus nous n'avons pas les coordonnées de son assureur. Existe t'il un moyen de connaitre les coordonnées de cet assureur? Chambre des métiers, organisme collecteur, ....
Merci de vos réponses.
2MM
1995, après 1996...
Et ce personnage met des cartons rouges .
JPaul |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 12:15:06
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Citation :
Initialement entré par mfld
Pauvre nétiquette  ...
Bonjour mfld,
Y croyez vous encore    |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 12:42:45
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Oui, car de temps en temps, je découvre, cachées dans la toile, des oeuvres brillantes, qui me font presque oublier que je navigue dans un océan de médiocrité, parfois dans lequel, hélas, je rejette moi-même, mais avec remord, des effluents d'une impureté immédiatement ou à postériori manifeste  .
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Edité par - mfld le 06 sept. 2006 12:45:37 |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 12:50:36
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Citation :
Initialement entré par mfld
Oui, car de temps en temps, je découvre, cachées dans la toile, des oeuvres brillantes, qui me font presque oublier que je navigue dans un océan de médiocrité, parfois dans lequel, hélas, je rejette moi-même, mais avec remord, des effluents d'une impureté immédiatement ou à postériori manifeste .
snob moi? Non... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 13:12:14
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"Non... guère", mais quand il ne reste plus que cela... "fors l'honneur".
Tout cela en clin d'oeil à François  .
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Edité par - mfld le 06 sept. 2006 13:12:42 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 20:44:00
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Citation :
Initialement entré par 2MM
Bonjour,
Merci à JPM pour sa réponse (la seule réaliste et correspondant à la question).
"... la réception des travaux de remplacement complet du chenaux a été effectuée le 1er décembre 1996....".
Bon week end.
2MM
Je mérite mon carton rouge pour ne pas savoir lire car malgré
Citation :
Merci de ne plus répondre a mon message.
Personne ne sais lire dans ce forum.
Je pense que je suis devant une assemblée de blablateurs imcompétants du niveau du CP (ils ne comprennent meme pas les questions posées).
Bye
j'ai ajouté une réponse.
Mais 2MM a besoin de lunettes ou alors, son forfait internet lui coûte si cher qu'il lit en diagonale car je m'étais fatigué à répondre à la question initiale :
Citation :
S'il existe des organismes imposant la production régulière des attestations d'assurances de leurs membres, ils ont certainement l'interdiction de communiquer ces renseignements sauf aux forces de l'ordre ou à la justice (loi sécurité et libertés).
OK, j'avais également expliqué pourquoi cette question n'approtait certaienment pas grand chose au problème de JPM. C'était à côté de la question. Je reconnais.
Et quand je lis Citation :
"... la réception des travaux de remplacement complet du chenaux a été effectuée le 1er décembre 1996....".
je confirme mes propos, il s'agit de travaux couverts en biennale On est dans le cas de travaux "partiels", pas de la construction initiale du bâtiment dans sa totalité. Alors il est inutile de chercher à savoir somment retrouver les coordonnées de l'artisan disparu.
L'assurance construction c'est (je fais dans le genre simple) :
- 1 an de parfait achèvement qui commence à la réception des ouvrages ==> l'entrepreneur doit venir arranger les choses sur simple demande, ne pas demander un sousp our cela eet se débrouiller par lui-même de se faire indemniser
- 2 ans pour les "menus ouvrages" et ils sont pas si menus que cela à compter de la date de réception ==> l'entrepreneur n'est pas obligé de venis réparer, c'est le sinistré qui doit faire un appel en garantie et lancer la machine et le sinistré n'a pas de compétence pour dire que l'entrepreneur est coupable c'est l'asuraur qui a cette compétence
- 10 ans pour les gros ouvrages et ils sont peu nombreux les gros ouvrages et même procédé que pour les ouvrages couverts 2 ans
Et quand l'ouvrage a plus de 10 ans après la réception, il n'a plus aucune garantie au titre de l'assurance construction.
Il reste la responsabilité pénale de 30 ans mais c'est une autre histoire. Elle ne peut être invoquée que s'il y a des victimes (victime c'est pas pareil que sinistré.
Bon, au revoir sur d'autres fils parlant d'assurance (bon sang que c'est compliqué l'assurance)... car ici, 2MM veut que l'assurance soit simple... et ne veut rien apprendre de nous pour bien se débrouiller à l'avenir même si dans le cas qui l'intéresse aujourd'hui, il n'a pas de recours possible.
Il pose des questions mais nous méprise comme s'il savait tout. Mais s'il sait tout, pourquoi pose-t-il des questions. Ou là, c'est compliqué. J'ai mal au crâne. J'vais prendre de l'aspirine.........
Si ça se trouve, l'asurance, c'est plus simple que le fonctionnement de 2MM.
seborga1 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 09:47:01
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Saborga Citation :
Il reste la responsabilité pénale de 30 ans mais c'est une autre histoire. Elle ne peut être invoquée que s'il y a des victimes (victime c'est pas pareil que sinistré.
Merci de nous donner quelques tuyaux sur la responsabilité pénale de trente ans |
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2MM
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 11:52:49
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Bonjour, je m'étais promis de ne plus répondre sur ce site, mais je pense que certaines personnes ici se la joue et son aveuglée par leur incompétence.
Les chénaux (et je dis bien les chénaux et non pas les gouttiéres) sont bien évidemment garanties de façon decenale:
Celle-ci couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou la rendent inhabitable (impropre à sa destination):
* défaut d'étanchéité de la toiture,
* défaut d'isolation thermique entraînant par exemple des condensations ou moisissures.
* déformation, fissuration de la charpente,
* fissuration des fondations ou d'un mur porteur qui compromment la solidité de l'ouvrage,
* affaissement d'un escalier,
* problèmes de canalisations d'eau,
* problèmes sur l'installation électrique,
* infiltrations d'eau de pluie,
* ...
Les désordres liés aux éléments d'équipement de la maison, dès lors que ceux-ci sont indissociables des ouvrages de viabilité, fondations, ossature, toiture, menuiseries extérieures, relèvent de la garantie décennale.
Par leur infiltrations les chénaux (qui sont au droit du mur) peuvent dégrader les murs et dalles de l'ouvrage et par la meme compromettre sa solidité.
2MM |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 12:13:04
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2MM: puisque vous voulez faire dans la rigueur......
pour une meilleure compréhension de votre texte, faites jouer la rigueur orthographique:
"Bonjour, je m'étais promis de ne plus répondre sur ce site, mais je pense que certaines personnes ici se la joue et son aveuglée par leur incompétence.
Les chénaux (et je dis bien les chénaux et non pas les gouttiéres) sont bien évidemment garanties de façon decenale:"
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