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Que oui ! Mais j'ai une question precise : Le maire se degage de toutes responsabilités concernant le fenil à 6 mêtres de ma maison.Dans ses fonctions de police,en a t'il le droit ?Il a pourtant bien donné l'autorisation à l'agriculteur ?
je pense que sa "responsabilité" est faible pour le fenil: il a accordé le PC sous "réserve du droit des tiers", droit des tiers dans lequel figure le "trouble anormal de voisinage" que l'on soulève non pas au tribunal administratif (ce qui montrerait la "responsabilité" du maire) mais en juridiction judiciaire comme le montre la décision décrite plus haut...
cordialement Emmanuel Wormser
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Aie aie, les maires de petites commune devrait au moins lire une fois le code civil et le rural.
C'est tout de même de "notoriété publique" que les bornages sont à frais partagés (hors remembrement, expropriation publique, etc., où c'est la collectivité qui paye)!
prescription trentenaire
Forum fermé
Posté - 28 sept. 2006 : 22:10:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
