****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Pardon, JPM, mais à ce stade, il me semble nécessaire que vous preniez du repos !!!
"Pour les scrutins de l'article 25, on se moque des votes négatifs. Il s'agit seulement de savoir si la résolution positive (L'assemblée autorise ...) obtient la majorité " POUR " nécessaire.", citation de JPM plus haut !!)
L.art.25 - Ne sont adoptées qu'a la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
Une résolution 'positive' qui obtiendrait une majorité de voix "contre" conforme a celle de L.art.25 (mettons plus des 501/1000), entrainele rejet définitif de la résolution proposée. Comme quoi "on" ne s'en moque pas !
Il n'y a sur ce point pas l'ombre d'une doute de quiconque ! Votre affirmation suivant laquelle à l'art.25 on se 'moquerait' des voix "contre", même majoritaires si on vous suit, est une grande nouveauté juridique !
Pour ce qui concerne vos commentaires sur la recommandation dont il s'agit, tout particulièrement sur le CS et son absence dans le déroulement de l'AG : L.art.21 "il (le CS) donne son avis (..) à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat (....) dont il se saisit lui même. Ici, ce serait par exemple sur chacune des questions inscrites.
D.art.22 : "Le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission."
Avancer, comme vous le faites, que le CS serait interdit d'AG où il n'a aucun rôle au pretexte qu'il n'est pas cité par la Commission n'a aucun sens ! Il controle tout ce qui concerne le syndic et le syndicat et donne "avis" à l'AG, à qui il rend compte de sa mission. Voila où est la place du CS lors de la réunion de l'AG : en retrait, en observateur, en controleur du fonctionnement du syndicat.
Mélanger ici ou là vos considérations personnelles (respectables) avec des textes précis entraine un amalgame qui induit en erreur.
Recommandation n° 4 sur les assemblées
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2006 : 23:58:42
