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 Sujet  |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
 Posté - 01 mai 2009 : 22:29:30
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Merci de vos réponses,
Contenu de la LR-AR du maire:
M. X expert géomètre à XXXX, a réalisé sur le terrain le cadastrage du chemin xxx; afin que celui-ci puisse effectivement figurer sur le plan du cadastre...
Votre chemin porte t il un nom? Cela laisse à penser que oui... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:32:38
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Citation :
Initialement posté par charles35
Bonsoir,
Petite question que l'on considérera comme étant hors-sujet :
S'il arrive que le fait de se clôturer soit sujet à demande préalable, que peut-on opposer à un individu qui, dans un souci d'esthétisme, décide de déposer des blocs de granit, un mammouth empaillé ou un wagon-lit sur sa parcelle, pile poil au milieu du chemin qu'il utilise afin de rentrer chez lui. Il choisit la marche à pieds et se réveille chaque matin la joie au coeur tant la vue de son oeuvre le contente dès l'ouverture de ses volets. Il est heureux!
Charles
le problème, c'est qu'en France, on n'a pas le droit d'agir dans l'intention de nuire... donc ça pourrait se retourner contre l'amateur d'art ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:51:07
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j'ai obtenu les actes des trois autres résidents.
le 1er à acheté une grange en 1986 (1ère taxe locale d'habitation en 1997)
le 2ième à acheté un bâtiment agricole en 1992 (1ère taxe locale en 1997)
Le 3ième, une grange en 2002.
Et moi j'ai acheté en 1992, je voudrais souligné que si ma parcelle avait intéressé le maire, il aurait pu préempter. |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:51:36
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Bon, puisque les législateurs n'ont pas la fibre artistique, que pensez vous des deux propositions suivantes (toujours à ne pas suivre)
1) Notre amateur de beau, dépité voire depressif ne trouve plus la force nécessaire à l'ouverture de la porte de son garage. Sa voiture couchera désormais dehors! Sur le chemin...comme il ne s'agit pas d'une voie publique, verbaliser est impossible.
2) L' amateur d'art, pour des raisons obscures, pense avoir des dons de sculpteur, il dépose donc une demande préalable pour l'installation d'une cabane en bois lui permettant d'excercer son activité à l'abri des intempéries...sur le chemin car il estime qu'ainsi positionné, il bénéficiera d'un éclairage naturel de qualité.
Charles |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:54:36
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| mon chemin privé ne porte pas de nom, le maire l'a baptisé "chemin de P" qui est d'ailleurs le nom d'un autre chemin. |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 23:00:27
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je n'habite pas là-bas en permanence, c'est une résidence secondaire, j'avais déjà pensé à laisser ma voiture, mais "ils" seraient capable de la bousiller.
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 23:03:50
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et je ne peut pas construire de cabane, déjà que le maire m'a retiré mon permis de construire "mesure de rétorsion" m'a dit la secrétaire de mairie.
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 07:13:27
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Citation :
Initialement posté par nanoup
mon chemin privé ne porte pas de nom, le maire l'a baptisé "chemin de P" qui est d'ailleurs le nom d'un autre chemin.
Si vous êtes sûre de cela...le courrier ne vous concerne donc pas puisqu'il s'agit d'un autre chemin  ...mais n'en parlez pas! Allez quérir un avocat.
A quel adresse la marie vous expédie t elle les courriers (rue truc, chemin machin, numéro 23, lieu dit Y?)
Charles |
Edité par - charles35 le 02 mai 2009 07:21:07 |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 07:24:11
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Citation :
Initialement posté par nanoup
et je ne peut pas construire de cabane, déjà que le maire m'a retiré mon permis de construire "mesure de rétorsion" m'a dit la secrétaire de mairie.
Vous étiez au TA...et actuellement?
Charles |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 07:26:49
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Citation :
Initialement posté par nanoup
et je ne peut pas construire de cabane, déjà que le maire m'a retiré mon permis de construire "mesure de rétorsion" m'a dit la secrétaire de mairie.
Quel est le zonage de votre parcelle?
Il me semble que seuls des bâtiments existants aient changés de destination. |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 08:42:56
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Nous sommes en zone agricole
Les granges éparses ont eu droit au changement de destination, sans aucun lien avec l'agriculture |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 09:40:38
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Une petite phrase m'interpelle et me fait poser question :
Citation :
Initialement posté par nanoup
.... je voudrais souligné que si ma parcelle avait intéressé le maire, il aurait pu préempter.
Dans la mesure où la commune n'a pas fait valoir son droit de préemption (pour "s'accaparer" un chemin privé) lors d'un précédent changement de propriétaire, peut-elle le faire par la suite ?? Y'a-t-il des jurisprudences sur la chose ?
PS : pour en revenir au cas de nanoup, je suis d'accord avec Charles35 et Emmanuel, passez au stade suivant : AVOCAT ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 02 mai 2009 09:42:10 |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:16:38
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Nous sommes en zone agricole
Les granges éparses ont eu droit au changement de destination, sans aucun lien avec l'agriculture
Bonjour (re)
N'est ce pas cela qui explique le retrait du Permis de construire?
Que vouliez vous bâtir?
Charles |
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