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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 01 mai 2009 : 00:18:44
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si le terrain est bien à vous, je ne comprends pas ce qu'a fait le maire.
prenez un avocat.
ça ressemble à une voie de fait, avec expropriation forcée...interdites , bien sur.
n'y allez pas seule, surtout et voyez au moins un notaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 05:53:39
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Bonjour,
Vous écrivez que le maire a fait cadastrer votre "chemin".
Ne l'aurait-il pas plutôt dénommer, le considérant comme une voie privée ouverte à la circulation publique?
Si tel est le cas, une délibération a du être votée lors d'un conseil municipal. Vous trouverez les PV en mairie.
Dans cette hypothèse, une notification individuelle a du vous parvenir. Dans le cas contraire, le délai de forclusion ne s'applique pas (pas de délai imposé pour votre réaction)
Si vous êtes dans cette situation, ayant vécu la même, il est possible que je puisse vous aider...j'ai un argumentaire rédigé sous le coude...
Cordialement
Charles |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 05:56:48
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Je viens d'apprendre ce jour par recommandé du maire, qu'il a fait cadastré mon chemin, et me demande de venir signer. Ceci sans mon autorisation, sans DUP, sans aucun titre.
Merci de me dire si le maire peut agir de la sorte. Sinon, que risque-t-il?
**modération**
messages regroupés
Ne serait ce pas la fameuse notification?
Pourriez vous reporter ici le courrier dans son intégralité en supprimant les éléments permettant identification (commune, nom...)?
Charles |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 09:46:34
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Merci de vos réponses,
Contenu de la LR-AR du maire:
M. X expert géomètre à XXXX, a réalisé sur le terrain le cadastrage du chemin xxx; afin que celui-ci puisse effectivement figurer sur le plan du cadastre, nous vous invitons à venir en mairie vérifier votre parcelle concernée section x n°xxx, et signer les documents.
Le secrétaria est ouvert...
Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements...
Dois-je écrire aux services du cadastre et au hypothèques? pour leur expliquer mon refus, au cas ou le maire ferait passer cela en force?
En fait ma parcelle donne sur une voie goudronnée qui a été tracée dans de nombreuses parcelles en 1980 les propriétaires ont tous signés mais la mairie n'a jamais fait enregister, ce qui fait que les anciens propriétaires sont toujours propriétaires de la voie publique.
j'ai appris que le maire voulait acquérir definitivement cette voie "publique", et j'ai peur que dans le flot des parcelles de la voie goudronnée, il fasse l'acquisition en douce de mon chemin de terre.
Si vous avez des argumentaires rédigés, je serai heureuse d'avoir votre aide.
Je voudrais ajouter que ma parcelle est déjà grevée d'un autre chemin, celui-ci d'exploitation, plus court, mais personne n'y passe, il est clôturé par un propriètaire, c'est l'ancien chemin qui desservait toute cette zone.
Merci de votre aide.
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 18:18:12
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Bonjour,
Désolé, je ne pourrai pas grand chose pour vous...le cas est différent. Cependant, d'après le courrier, il semblerait que le maire attende votre signature (donc votre accord) avant de faire enregister les modifications...ne signez pas pour le moment! Je crois aussi que vous ne devriez plus communiquer avant quiconque mais laisser cela à un avocat. Les votres ne me semblent pas à la hauteur. Dans notre affaire, le choix d'un avocat spécialisé en droit administratif et en urbanisme fut, je pense un bon choix. Nous avions préalablement "glané" un maximum d'infos sur le forum (merci Emmanuel, Dominique, JCHS, Mout...et les autres)et avons continué à le faire jusqu'à clôture du dossier. Cela permet de comprendre les raisonnements de l'avocat, de refuser éventuellement certaines "options"...
Dans votre affaire, je crois qu'il est nécessaire de ne pas s'éparpiller :
Les parcelles construites ne sont pas enclavées...donc la servitude de passage ne peut pas être acquise par voie judiciaire.
Le maire tente donc de démontrer que votre chemin (que vous veillerez à ne pas dénommer ainsi mais qu'il serait préférable lorsque vous le citer d'appeler la parcelle numero X) est ouverte à la circulation publique.
C'est donc le contraire qu'il faut prouver. Pour ce faire, il faut démontrer que vous vous êtes toujours comporté en propriétaire. Réunissez toutes les preuves : demande de pose de portail, dépôt de plainte lors de dégradations, documents attestant que vous seule l'entretient. Et rajouter en : poser votre boite aux lettres au bout du chemin, placer des panneaux "propriété privée défense d'entrée", déposer plainte s'il sont enlevés, refaire une demande pour un portail...et trouvez un bon avocat!
Cordialement
Charles
Voilà, je sêche...je passe la main.
PS : un extrait cadastral sur le forum (en "gommant" les éléments pouvant permettre l'identification aiderait surement)
Edit :faute de frappe |
Edité par - charles35 le 01 mai 2009 19:27:17 |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 18:29:08
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Citation :
Initialement posté par larocaille
. A ce sujet, avez vous vérifié si une autorisation est obligatoire sur votre commune pour poser une clôture?
L'avez vous fait?
Charles |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:25:21
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| Le géomètre a t il pénétré sur votre parcelle? |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:30:31
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Le panneau de propriété privée,et les chaines apposés devant huissier ont été jetés sur le bas-côté,et la derniére fois que j'y suis allé une épave s'y trouvait. Que faire?
A quelles dates? Avez vous des preuves (constat d'huissier pour les chaines et photos pour les panneaux)
Avez vous déposé plainte? Si oui, à quelle date? |
Edité par - charles35 le 01 mai 2009 19:31:06 |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:32:48
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Citation :
Initialement posté par nanoup
les 3 nouveaux arrivants se sont installés dans des granges au-dessus qui sont desservies par un chemin communal impraticable et 2 servitudes clôturées, mais cadastrés.
A quelle dates sont ils arrivés? |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:33:57
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Citation :
Initialement posté par nanoupet la derniére fois que j'y suis allé une épave s'y trouvait. Que faire?
Qui s'est chargé de l'enlèvement? |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:35:09
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Mettez aussi les voisins en demeure de ne plsu passer chez vous, par LRAR aussi..
L'avez vous fait? |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 19:37:24
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Pour mettre fin à la circulation sur notre parcelle, j'ai voulu déposer une DP pour une clôture, mais la secrétaire de mairie m'a dit que c'était sans utilité, alors j'ai demandé l'alignement.
Qu'entendez vous par là? |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 21:58:20
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Bonsoir,
Petite question que l'on considérera comme étant hors-sujet :
S'il arrive que le fait de se clôturer soit sujet à demande préalable, que peut-on opposer à un individu qui, dans un souci d'esthétisme, décide de déposer des blocs de granit, un mammouth empaillé ou un wagon-lit sur sa parcelle, pile poil au milieu du chemin qu'il utilise afin de rentrer chez lui. Il choisit la marche à pieds et se réveille chaque matin la joie au coeur tant la vue de son oeuvre le contente dès l'ouverture de ses volets. Il est heureux!
Charles |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:03:04
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Merci de vous intéresser à mon cas,
Oui, j'ai demandé une autorisation pour une clôture, ce n'est pas nécessaire.
alors, j'ai demandé l'alignement, je ne l'ai pas eu; normal, la "voie publique" appartient toujours aux anciens propriétaires le découpage à eu lieu en 1988, mais la commune ne l'a pas encore acquise.
le maire m'a écrit que je pouvais clôturer autour de mon châlet (environ 3000 m² sur les 6000 m² , mais que je ne devais pas barrer le chemin aux habitants des autres lieux-dits qui se trouveraient enclavés (normal les anciens chemins ne sont pas entretenus)
Oui, je pense que le géomètre a pénétré sur ma parcelle, mais je ne l'ai pas vu.
Bien sur, j'ai fait constater par huissier chaque fois que les chaines et panneaux d'interdiction ont été arrachée, maintenant les chaines ont disparues. d'où la plainte contre x en cour.
Pour l'épave, le propriétaire l'a enlevé aprés ma plainte à la gendarmerie, c'était un des trois habitants.
j'ai déjà mis les voisins concernés en demeure de ne plus passer chez moi, sans succés.
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:10:56
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Est-ce que je dois faire un courrier au maire, et au géomètre, pour leur dire que je ne signerai pas et leur interdire la modification de ma parcelle et son inscription aux hypothèques?
encore merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:13:35
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| AVOCAT !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:18:41
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
AVOCAT !!!
Il apparait donc que vous avez tenté de faire valoir vos droits de propriétaire. Ne communiquez plus (pas de rencontre, pas de courrier, pas de téléphone) BON AVOCAT!
Charles
PS : Emmanuel, une réponse à ma question? (surtout ne le faites pas, c'est pour info)
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:20:01
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Dans quel région vous trouvez vous?
Charles |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:22:53
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Citation :
Initialement posté par nanoup
Merci de vous intéresser à mon cas,
Oui, j'ai demandé une autorisation pour une clôture, ce n'est pas nécessaire.
alors, j'ai demandé l'alignement, je ne l'ai pas eu; normal, la "voie publique" appartient toujours aux anciens propriétaires le découpage à eu lieu en 1988, mais la commune ne l'a pas encore acquise.
le maire m'a écrit que je pouvais clôturer autour de mon châlet (environ 3000 m² sur les 6000 m² , mais que je ne devais pas barrer le chemin aux habitants des autres lieux-dits qui se trouveraient enclavés (normal les anciens chemins ne sont pas entretenus)
Oui, je pense que le géomètre a pénétré sur ma parcelle, mais je ne l'ai pas vu.
Bien sur, j'ai fait constater par huissier chaque fois que les chaines et panneaux d'interdiction ont été arrachée, maintenant les chaines ont disparues. d'où la plainte contre x en cour.
Pour l'épave, le propriétaire l'a enlevé aprés ma plainte à la gendarmerie, c'était un des trois habitants.
j'ai déjà mis les voisins concernés en demeure de ne plus passer chez moi, sans succés.
Avec tout cela, votre avocat (spécialiste du sujet) devrait se régaler |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 22:24:24
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Citation :
Initialement posté par charles35
Citation :
Initialement posté par nanoup
les 3 nouveaux arrivants se sont installés dans des granges au-dessus qui sont desservies par un chemin communal impraticable et 2 servitudes clôturées, mais cadastrés.
A quelle dates sont ils arrivés?
Cela serait bien de le savoir. |
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