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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 10 oct. 2006 : 13:34:53
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La tendance en France est de supprimer le plus possible l'habitat dispersé.
Donc, un projet tendant à en créer... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 13:56:55
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| la tendance est aussi à protéger le patrimoine, fut-il dispersé... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:47:04
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C'est vrai qu'il y a un risque du côté de l'obtention de la DT ou du PC. Mais comment être sur?
Je ne peux même pas demander un CU puisque la parcelle n'est pas constructible.
Pour un éventuel recours des voisins, je pense que le risque est faible car il n'y a rien d'habité à moins d'un km. Et vu que j'ai pas l'intention de construire une statue de 30m de haut à l'éphigie de mon poisson rouge  ... quoi que, ça pourrait faire attraction .
Aller discuter avec le voisin, j'ai pas le choix. Si son prix n'est pas le mien, pas la peine d'aller plus loin !
La garrigue, ça se négocie entre 0,7 et 3€/m², donc c'est pas sur que mon budget me permette l'achat de 16ha.
Après, je ne vois pas comment prendre des garanties sur l'acceptation du projet par la mairie.
Une piste innexplorée est celle de la Chambre d'Agriculture puisque l'aboutissement du projet me donnerait le statut d'exploitant. Mais je n'ai aucune connaissance sur les implications mairie/agriculture.
Il y a un point que je n'ai pas abordé et qui me vient après coup: Quid du droit de clore la propriété ?
A vous lire.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:18:04
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| Le droit de se clore est absolu et prévu au code civil dans son article 647...mais c'est le règlement de POS qui peut imposer des types de cloture... Donc, une fois encore, consultation du règlement de POS de la zone ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 20:32:55
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Citation :
Initialement entré par larocaille
C'est vrai qu'il y a un risque du côté de l'obtention de la DT ou du PC. Mais comment être sur?
En mettant en place un arrangement avec le vendeur.
Une close dans la promesse d'achat pourrait subordonner la vente à l'obtention des PC et DT. Si vous les obtenez, vous achetez, si vous ne les obtenez pas, vous n'achetez pas. La close pourrait être plus pondérée. Par exemple, obtention d'au moins la moitié des autorisations, ou les 2/3, ou les 3/4 (mieux vaudrait bien sur mettre des nombres exactes : 4/6, 5/8, etc.). Ou aussi, achat si toutes les DT des troglodytes sont obtenues, sans citer PC des granges. Etc.
Citation :
Je ne peux même pas demander un CU puisque la parcelle n'est pas constructible.
Pour un éventuel recours des voisins, je pense que le risque est faible car il n'y a rien d'habité à moins d'un km.
Et les associations doivent avoir expressément dans leur statut la sauvegarde du patrimoine ou de la nature pour pouvoir agir.
Citation :
Et vu que j'ai pas l'intention de construire une statue de 30m de haut à l'éphigie de mon poisson rouge ... quoi que, ça pourrait faire attraction .
Ouarf 
Citation :
Aller discuter avec le voisin, j'ai pas le choix. Si son prix n'est pas le mien, pas la peine d'aller plus loin !
Les clauses liant le rachat à l'obtention des PC ou DT risque fort de faire monter le prix...
Citation :
La garrigue, ça se négocie entre 0,7 et 3€/m², donc c'est pas sur que mon budget me permette l'achat de 16ha.
Après, je ne vois pas comment prendre des garanties sur l'acceptation du projet par la mairie.
Une piste innexplorée est celle de la Chambre d'Agriculture puisque l'aboutissement du projet me donnerait le statut d'exploitant. Mais je n'ai aucune connaissance sur les implications mairie/agriculture.
En matière d'urbanisme, vous pourrez obtenir le droit d'habiter (vous et non un locataire) sur vos terrains à partir d'un certain pourcentage de revenus liès à l'exploitation.
Citation :
Il y a un point que je n'ai pas abordé et qui me vient après coup: Quid du droit de clore la propriété ?
Droit souverain que l'on peut pas refuser (sauf à faire un mur d'Israel ou Américain).
Citation :
A vous lire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 21:26:14
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A priori, le voisin ne va pas spéculer sur la constructibilité. Je pense que le prix qu'il va proposer est uniquement fonction de ce qu'il estime être juste. Mais, bon, vu la pression foncière sur la région, je suis pas trop sur.
Pour le revenu sur l'activité agricole ce sera 0 pendant au moins 10 ans. Donc, même en me déclarant comme occupant, cela ne devrait pas changer grand chose.
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Dominique |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 19:16:53
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Bonsoir,
Quelques nouvelles:
Nous nous sommes mis d'accord avec le voisin sur un prix honnête.
Il trouve sympa de réhabiliter les troglo (il y avait pensé) mais n'a pas cherché à en tirer un avantage pécuniaire.
Par contre, il va falloir attendre un certain temps avant que la transaction ait lieu car il y a des ayant droit de mariages antérieurs.
Quelle est à votre avis la meilleure solution pour matérialiser la transaction? Promesse de vente ? Acte sous seing privé ?
En attendant, j'en profite pour vous soumettre deux autres sujets (sur des fils différents).
Cordialement. |
Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 19:45:54
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| Pour une telle réponse, allez donc voir votre notaire. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 21:18:36
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Merci Laurent,
Le notaire va, bien sur, répondre à cette question.
Par expérience, je sais que lorsqu'on fait intervenir, pour une même transaction, à la fois le notaire du vendeur et celui de l'acheteur, c'est pas "top". C'est la raison de ma question.
Sans malice.
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Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 17:49:10
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| Encore une petite info pour le plaisir et pour documenter un fil en sommeil : cet article du monde sur des photos de bories... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 déc. 2006 17:52:05 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 19:50:11
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Encore une petite info pour le plaisir et pour documenter un fil en sommeil : cet article du monde sur des photos de bories...
Les photos des édifices anciens peuvent servir aux générations futures .
Neanmoins, il faut savoir que la cause principale de dégradation des bories est l'escalade de celles-ci, généralement pour faire une photo. |
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