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larocaille
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Laurent CAMPEDEL
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5527 réponses |
 Posté - 26 sept. 2006 : 10:10:04
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Déjà, on sent que le sujet n'est pas traité à la légère, ce qui est rassurant.
Certains s'imaginent avoir juste à creuser un puit et s'en servir directement, comme jusqu'au sciècle dernier. Ceux-la m'effraient.
Ensuite, le financement du traitement collectif des eaux usées est dans certaines communes (toutes ?) calculé en fonction de la consommation d'eau. Il est alors facile de comprendre que l'usager qui ne consomme que de l'eau de son captage ne financera pas du tout l'épuration qu'il utilise pourtant à plein. C'est ceci qui n'est pas citoyen.
Mais comme je l'ai dit, de nouvelles dispositions légales ont vu le jour il y a peu.
Essayez donc de les chercher sur le site.
Il me semble qu'un sujet en a parlé il y a peu. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
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4125 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 10:44:54
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Je viens de vérifier, je paye bien la redevance d'assainissement et c'est pas donné.
Par contre je ne sais pas si c'est forfaitaire ou si ils se sont basés sur ma dernière consommation connue (il faudrait que je regarde les factures d'il y a 6ans, si je les ai encore...).
Je pense que les abus existent dans les deux sens. Par exemple, les gens payent pour assainir l'eau qu'ils utilisent pour arroser leur jardin ou remplir leur piscine et poutant ces eaux ne seront jamais rejetées. Mais bon, mettons nous à la place de ces services. Je les vois mal installer deux compteurs par habitation pour ne comptabiliser que les usages sanitaires.
Tout cela est un peu hors sujet, mais en attendant mieux. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 10:59:55
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Je viens de vérifier, je paye bien la redevance d'assainissement et c'est pas donné.
Par contre je ne sais pas si c'est forfaitaire ou si ils se sont basés sur ma dernière consommation connue (il faudrait que je regarde les factures d'il y a 6ans, si je les ai encore...).
Je pense que les abus existent dans les deux sens. Par exemple, les gens payent pour assainir l'eau qu'ils utilisent pour arroser leur jardin ou remplir leur piscine et poutant ces eaux ne seront jamais rejetées.
Bonne remarque !
Le seul moyen est de mettre un compteur sur les eaux usées...
Vous imaginez le bo..el ?
Citation :
Mais bon, mettons nous à la place de ces services. Je les vois mal installer deux compteurs par habitation pour ne comptabiliser que les usages sanitaires.
Invérifiable en plus.
Une dérivation sera si vite faite !
Citation :
Tout cela est un peu hors sujet, mais en attendant mieux.
Pas grave.
C'est une digression tout à fait tolérable. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 19:34:02
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Citation :
Décret no 2000-237 du 13 mars 2000 pris pour l'application des articles L. 2224-7 à L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code des communes
« Art. R. 372-8. - La redevance d'assainissement collectif comprend une partie variable et, le cas échéant, une partie fixe.
« Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement. »
Ouille ouille ouille !!!
Gros travail en perspective pour les concessionnaires. Va falloir embaucher pour faire tous ces branchements supplémentaires, sans oublier le secteur tertiaire pour refaire tous les calculs et modifier les programmes de facturation et autres.
Fier de poster sur un forum citoyen qui lutte activement contre le chômage !
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 22:40:19
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Ouille ouille ouille !!!
N'est-ce pas ?
Citation :
Gros travail en perspective pour les concessionnaires. Va falloir embaucher pour faire tous ces branchements supplémentaires, sans oublier le secteur tertiaire pour refaire tous les calculs et modifier les programmes de facturation et autres.
Et pour vérifier régulièrement qu'il n'y a pas de branchement illégal...
Citation :
Fier de poster sur un forum citoyen qui lutte activement contre le chômage !
Sarcasme ou clin d'oeil ?
Utilisez donc les trombines pour donner votre sens à ce type de remarque.  |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 26 sept. 2006 22:40:48 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 06:39:21
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Clin d'oeil, quand on voit les contorsions de nos politiques pour faire baisser le chômage. Un plus, pour une fois, ce serait pour améliorer l'équité, donc que du bon.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 07:42:25
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| Avez-vous des nouvelles de l'accueil réservé par le PNR à votre projet ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 19:25:13
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RV mairie lundi.
RV PNR pas encore de réponse.
Dès qu'il y a du nouveau, je poste.
En attendant, on se distrait un peu. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 20:10:56
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Voici le CR du RV avec le maire hier soir:
1 La zone où sont situées les parcelles est fortement protégée car elle contient un important patrimoine naturel, culturel et historique.
La protection a pour but de conserver la zone dans son état actuel en interdisant les constructions nouvelles qui dénatureraient le site. La commune y est très attentive à toute tentative de mitage.
L'entretien des batiments situés dans cette zone doit viser à conserver leur authenticité. Le site n'est pas classé (pour l'instant).
Les travaux d'amménagement ou d'extension des batiments existants peuvent être acceptés si ils répondent à des besoins réels liés à l'exploitation des ressources du site. Dans ce cas, la commune apportera son aide à la constitution du dossier et veillera à la conformité de la réalisation à différents stades du chantier.
Le seul amménagement prévu par la commune sur ce site est un sentier de découverte d'une dizaine de Km. La commune réfléchit actuellement à ce projet mais concilier préservation et ouverture touristique ne semble pas évident.
2 La trufficulture a été abandonnée progressivement sur le site à partir de 1930.
Le maire considère que la réhabilitation des truffières est une bonne chose car elles constituent des espaces boisés naturels qui sont conformes à l'aspect du site. C'est une culture non polluante.
La surface des parcelles répond aux exigeances en matière de SMI.
Une plantation d'arbres truffiers n'entrera en production qu'au bout d'une dizaine d'années. Le résultat est souvent aléatoire.
3 Le maire comprend la nécessité d'un gardiennage de ce type de culture. A la question: "Le recours aux services d'un garde forestier ne serait-il pas le mieux", j'ai répondu: "J'offrirai le logement en location à celui qui est le mieux à même de me rendre le service dont j'ai besoin". Apparement, la réponse n'a pas déplu.
4 L'apport des commodités pour rendre les logements conformes aux normes sanitaires pose quelques problèmes. Le maire a parlé de 800m à 1km de conduite pour ammener l'eau de la ville (j'avais compté 3,5km, mais je ne sais pas tout). Pour l'assainissement, pas de raccordement possible, donc système individuel. Autre problème: la collecte des OM, qui elle s'arrête à 4km de la parcelle.
Le maire a pris RV jeudi pour que rencontre la responsable de l'urbanisme sur ces sujets.
Mon sentiment général: entretien plutôt tendu au début mais plus ouvert à la fin. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 oct. 2006 : 20:19:31
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Ca n'est qu'un détail, mais les OM ne sont pas du tout un souci à mon sens : de nombreuses communes rurales n'ont pas de collecte et des containers collectifs sont disposés dans un lieu accessible pour tous.
L'option création d'emploi et revitalisation de la culture traditionnelle sont d'indéniables atouts du projet... A fouiller à mon avis et de l'avis d'1 ami travaillant en coll. loc. et qui, dans sa région, aurait sans doute financé votre projet... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 18:42:28
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Merci, wroomsi, pour vos encouragements.
Je n'envisage pas pour l'instant de demander de financement. Ca risquerait de les effrayer. Mais le sujet n'est pas sans intérêt.
J'ai déjà regardé l'aspect trufficulture pour laquelle des dispositions incitatives existent, mais je n'ai rien cherché sur la partie investissement immobilier.
Cordialement. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 18:45:35
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| Mais si je parle co-financement, ce n'est pas tellement pour l'argent que ça rapporte mais surtout pour le soutien que ça représente quand il faut modifier, même marginalement, des règles locales d'urbanisme !!!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 oct. 2006 : 21:30:26
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CR du RV avec le service de l'urbanisme hier.
1 - Situation et statut des parcelles:
Il s'agit d'une zone naturelle à protéger.
La nature des cultures n'est pas du ressort du service de l'urbanisme.
Aucune construction nouvelle n'est autorisée.
Les aménagements de terrains doivent conserver l'aspect du site. La disposition "en terrasses" doit être maintenue.
La commune est propriétaire de la parcelle attenante de 7ha sur laquelle deux captages d'eau sont présents. La limite de propriété est matérialisée par un muret en pierre séche. Il n'existe pas de bornage sur cette partie de la zone.
2 - Statut des batiments:
Les habitations troglodytes peuvent vraisemblablement être réhabilitées à condition de répondre aux normes. Leur existence n'est pas contestable et elles ne peuvent être considérées comme ruines.
La réhabilitation nécessitera un PC. Aujourd'hui il s'agit d'édifices dont la destination n'est pas définie et qui aux sens fiscal n'ont pas d'existence.
Les boris ne sont à priori pas considérés comme des habitations. Sur des communes voisines, l'amménagement de boris a été autorisé mais il n'existe pas de règle sur ce point.
3 - Les réseaux:
L'adducion d'eau de ville arrive à 800m des parcelles. Un prolongement est prévu mais pas avant 2 ou 3 ans. Des pourparlers sont en cours avec le département pour alimenter une ancienne ferme destinée à devenir un centre de formation.
Il n'y a pas de raccordement possible au tout à l'égout. Les eaux usées doivent être traitées par un équipement individuel.
Fin du CR.
J'ai du mal à y voir clair... |
Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 07 oct. 2006 : 22:46:03
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Citation :
Initialement entré par larocaille
CR du RV avec le service de l'urbanisme hier.
1 - Situation et statut des parcelles:
Il s'agit d'une zone naturelle à protéger.
La nature des cultures n'est pas du ressort du service de l'urbanisme.
Aucune construction nouvelle n'est autorisée.
Les aménagements de terrains doivent conserver l'aspect du site. La disposition "en terrasses" doit être maintenue.
La commune est propriétaire de la parcelle attenante de 7ha sur laquelle deux captages d'eau sont présents. La limite de propriété est matérialisée par un muret en pierre séche. Il n'existe pas de bornage sur cette partie de la zone.
2 - Statut des batiments:
Les habitations troglodytes peuvent vraisemblablement être réhabilitées à condition de répondre aux normes. Leur existence n'est pas contestable et elles ne peuvent être considérées comme ruines.
La réhabilitation nécessitera un PC.
Et à quel titre ?? !!!
Non, pas de PC pour réhabiter dans une maison encore debout.
Au pire une DT s'il faut changer les fenêtres ou refaire le toit.
Citation :
Aujourd'hui il s'agit d'édifices dont la destination n'est pas définie
Un édifice sans destination, ça n'existe pas (cas non prévu par le code de l'urbanisme).
Sa destination est donc la dernière en date connue. Ressortez vos cartes postales et les témoignages des papis et mamies!
Citation :
et qui aux sens fiscal n'ont pas d'existence.
Ce sont les services fiscaux qui vous l'ont dit ou la mairie ?
Quoi qu'il en soit, ceci n'est pas un critère pour demander un PC.
D'ailleurs, je ne vois pas ce que vous allez bien pouvoir mettre dans votre PC.
Vous ne créez pas de surface, vous ne changez pas destination, bref, vous ne faites rien qui nécessite un PC.
Citation :
Les boris ne sont à priori pas considérés comme des habitations.
Pourquoi ?
Citation :
Sur des communes voisines, l'amménagement de boris a été autorisé mais il n'existe pas de règle sur ce point.
Il n'y a pas de règles à avoir concernant tel ou tel type de bâtiment.
Vous règlerez une partie de votre problème en cessant de donner des noms à ces constructions.
Appelez-les donc bâtiments à usage d'habitation ou plus simplement maison et cela effacera nombres de problèmes.
Il n'y a nul besoin de PC pour enlever les toiles d'araignée d'un maison !
Citation :
3 - Les réseaux:
L'adducion d'eau de ville arrive à 800m des parcelles.
Héhé, c'est pas loin ça.
Citation :
Un prolongement est prévu mais pas avant 2 ou 3 ans. Des pourparlers sont en cours avec le département pour alimenter une ancienne ferme destinée à devenir un centre de formation.
Hum, il va falloir participer pour accélérer les choses.
Citation :
Il n'y a pas de raccordement possible au tout à l'égout. Les eaux usées doivent être traitées par un équipement individuel.
Fin du CR.
J'ai du mal à y voir clair...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 13:19:11
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Merci, Laurent.
Pourquoi la petite dame de l'urbanisme (encore un mystère: quand on va au service de l'urbanisme on a toujours affaire à une petite dame  ) veut-elle que je demande un PC ?
Je vois trois explications possibles:
1) Les travaux nécessaires, y compris l'assainissement, sont trop importants pour une DT.
2) Cela permettrait de "remettre dans le circuit" les habitations. Actuellement elles ne sont pas imposées au titre du bâti. Même si l'urbanisme est indépendant du fiscal, il existe quand même des liens.
3) La petite dame n'est pas trop sure d'elle et qui peut le plus peut le moins.
Pour le toit, si j'ai besoin de le refaire, c'est que la montagne s'est écroulée  .
Sur la destination des édifices, il y a un point acquis, ils ont servi d'habitations dans le passé. Par contre, n'existe-t-il pas un flou lié à une inoccupation prolongée.
Les boris, pardon, les maisons d'architecture vernaculaire n'ont ni fenêtres ni portes. Cela suffit-il à les qualifier ?
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Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 20:05:29
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Merci, Laurent.
Pourquoi la petite dame de l'urbanisme (encore un mystère: quand on va au service de l'urbanisme on a toujours affaire à une petite dame ) veut-elle que je demande un PC ?
Je vois trois explications possibles:
1) Les travaux nécessaires, y compris l'assainissement, sont trop importants pour une DT.
Un permis de construire est nécessaire lorsque
-vous construisez sur un terrain vierge de constructions
-vous créez plus de 20m2 de SHOB
-vous faites des travaux pour changer la destination d'un bâtiment
Citation :
2) Cela permettrait de "remettre dans le circuit" les habitations. Actuellement elles ne sont pas imposées au titre du bâti. Même si l'urbanisme est indépendant du fiscal, il existe quand même des liens.
Non.
C'est une fausse pensée sans lien avec le code de l'urbanisme.
Citation :
3) La petite dame n'est pas trop sure d'elle et qui peut le plus peut le moins.
C'est aussi une explication.
Citation :
Pour le toit, si j'ai besoin de le refaire, c'est que la montagne s'est écroulée .
Il n'y en a même pas de petit bout par ci par là ?
Citation :
Sur la destination des édifices, il y a un point acquis, ils ont servi d'habitations dans le passé. Par contre, n'existe-t-il pas un flou lié à une inoccupation prolongée.
Non.
C'est la dernière destination qui doit être prise en compte, sachant que la destination "innocupée" n'existe pas.
Citation :
Les boris, pardon, les maisons d'architecture vernaculaire
Les bâtiments.
Citation :
n'ont ni fenêtres ni portes.
Cela suffit-il à les qualifier ?
Cela suffit surtout à les disqualifier comme habitation !
Pourquoi appelez-vous alors cela des "maisons d'architecture vernaculaire" ?
C'étaient en fait des bâtiments à usage de granges agricoles, non ?
Dans ce cas, il faudra bien un permis de construire pour les transformer en habtitation.
Vous voyez, en employant des mots de patois local, on ne prend qu'un risque : ne pas obtenir les bons conseils.
Pour résumer,
-les maisons, qu'elles soient trogolodytes et/ou vernaculaires, modernes ou ancestrales, n'ont pas besoin de PC pour être réhabilité (s'il n'y a pas de création de plus de 20m2 de SHOB).
-les granges agricoles, qu'elles soient trogolodytes et/ou vernaculaires, modernes ou ancestrales, ont besoin d'un PC pour être tranformées en habitation.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 22:45:21
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Bonsoir,
Les choses me semblent claires.
Plan de bataille:
1) Négocier avec le voisin la session de son terrain.
2) Nouveau tour de piste à la mairie pour être certain de l'aboutissement du projet.
3) Acquisition (si on est d'accord avec le voisin).
4) Dépot des demandes réglementaires.
J'ai peut-être oublié quelque chose ??? |
Dominique |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 12:46:58
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Citation :
Initialement entré par larocaille
Bonsoir,
Les choses me semblent claires.
Plan de bataille:
1) Négocier avec le voisin la session de son terrain.
2) Nouveau tour de piste à la mairie pour être certain de l'aboutissement du projet.
Méfiez-vous ici.
La parole du maire n'aura de valeur que les DT et PC signés (et encore serez-vous à la merci de la jalousie d'un voisin).
Citation :
3) Acquisition (si on est d'accord avec le voisin).
4) Dépot des demandes réglementaires.
J'ai peut-être oublié quelque chose ???
C'est un projet tout de même moyennement risqué.
Ceci dit, qui ne tente rien n'a rien.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 10 oct. 2006 13:32:53 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 13:01:54
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| Je pense pour ma part que c'est un projet "politiquement correct", et encore plus si Larocaille avance des pions apparemment non liés du style entretien paysager des friches, réduction des risques incendie, etc...donc la jalousie du voisin est un risque important mais si le maire pense que sa commune est valorisée par le projet, il le soutiendra sans doute |
cordialement
Emmanuel Wormser
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