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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 08:55:59
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Bonjour, je ne trouve pas la liste des meubles a mettre dans un logement pour le mettre en meublé pour une période d'un an ?
J'ai fais des recherches mais elles indiquent qu'il n'y a pas de liste officielle de meubles a mettre ?
Si quelqu'un avait une liste minimum ou l'indispensable pour ne pas pendre le risque de voir le bail se transformer en bail 89 pour une période de 3 ans.
je vous remercie de votre aide.
Raphaël
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pimpon
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664 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 10:42:32
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il faut que le locataire puisse s'installer avec ses effets personnels (vetements, linge de maison) donc tout jusqu'aux couverts de table, vaiselle, ustensils de cuisine... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 10:45:15
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Déjà écrit dans un autre sujet et confirmant ce que dit Nefer:
Sur UI, "Un lexique pour les nuls"
Citation : Location en meublé
C'est une des dernières formes de location échappant aux contraintes des législations ou règlementations spécifiques (voir bail) et soumises au seul Code civil ; elle a cependant été rattrappée par une disposition surprise de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, qui a étendu à tous les bailleurs en meublé le régime relatif aux bailleurs qui louent habituellement plus de quatre logements meublés, instauré par la loi du 29 juillet 1998 : dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale, le locataire de tout logement meublé bénéficie désormais d’un contrat établi par écrit, d’une durée d’un an minimum ; à l’expiration du contrat initial, le bail est tacitement reconduit pour un an, aux conditions antérieures.
Cependant, aux termes de ce régime (transcrit dans l'article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation), le bailleur peut trois mois avant le terme du contrat proposer au locataire des modifications aux conditions de location (montant du loyer, nombre de pièces louées, par exemple). Si le locataire les accepte, le contrat est renouvelé pour un an.
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat à son terme, doit en informer le locataire, en respectant le même préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail. Les motifs de non-renouvellement du contrat sont désormais encadrés comme pour les baux de locaux nus : il s’agit de la "décision de reprendre ou de vendre le logement", ou "un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant"...
Rappelons aussi que sous ce régime, qui restreint singulièrement les avantages du meublé pour les bailleurs qui refusent les contraintes des baux d'habitation classiques, le locataire peut résilier son contrat à tout moment sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Notons aussi qu'un aménagement a été introduit par amendement dans la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : il permet à un bailleur de réduire à neuf mois au lieu d’un an le bail d'une location meublée à un étudiant, afin de l'aligner sur l’année universitaire et, dans les régions touristiques, de combiner ce type de location avec des locations saisonnières pour les vacanciers. Cet amendement supprime dans la foulée pour ces locations le droit à la reconduction tacite.
A noter que pour pouvoir être loué en meublé, un logement doit être équipé de tout ce qu'il faut pour pouvoir y vivre en n'y apportant que ses vêtements et effets personnels, faute de quoi le logement peut être requalifié et être soumis au mieux à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, et au pire à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.
Attention : la location en meublé et soumise à un régime fiscal différent des autres locations, dans la mesure où les revenus des locations en meublé relèvent des bénéfices industriels et commerciaux. Par ailleurs les meublés touristiques sont soumis à la TVA.
Source
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 11:14:21
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Je vous remercie pour vos réponses et j'ai imprimé tous les liens.
Je vous explique la situation :
Je suis en affaire avec une propriétaire qui vie a l'étranger a 10 000 km de paris, elle me vend son appartement en décembre 2007, impossible avant pour diverses raisons que je respecte.
Actuellement le logement est vide, et je ne souhaite pas acheter le logement occupé par des locataire en décembre 2007, mais vide .
Alors nous sommes tombé sur un accord amiable, elle le met en meublé pendant un an (le contrat stipulant la durée) le nouveau locataire est d'accord pour la date de fin de contrat, tout cela fait dans les règles.
Elle doit payer les meubles pour le locataire pour un an.
C'est pourquoi je demandai la liste des meubles a mettre car je pense que cela ne vaut pas le cout d'acheter des meubles pour une période si courte, le logement sera loué 650 euros en meublé X 12 mois = 7800 €uros.
Elle paie un crédit de 345 Euros par mois x 12 mois = 4140 jusqu'a la vente.
De plus elle ne prendra pas les meubles (elle vie a 10 000 km de france) et moi je n'en veut pas.
Même si je vais chercher les meubles chez (conforama au pont neuf paris) cela coutera au moin 2500 euros je pense.
Que pensez vous de la situation exposée et que feriez vous ?
Pour info : J'ai la gestion de ce logement depuis 7 ans, donc c'est moi qui fait l'entrée, sorties des locataires, achat des meubles futurs pour son compte.
Merci pour vos commentaires et avis.
Raphael.
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fdsc
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1172 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 13:12:34
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oui mais le pbl c'est que le bailleur actuel ne pourra pas le reprendre pour sa situation personnelle: elle veut le vendre (condition non reprise dans cet article 11).... |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 13:26:40
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Oui vous avez raison elle ne le reprend pas, elle donne congé au bout d'un an et me le vend vide, le locataire qui prend le logement est d'accord tous sera stipuler dans le bail.
Sinon il n'éxiste pas de liste de meuble avec l'élétroménager et le reste qu'il faut prévoir pour un meublé sans prendre le risque de voir le bail transféré en loi 89 ?
Car je vois dans les annonces : lit deux places, micro onde, frigo, gazinière, ect ...
Mais rien de bien complet, je pense que cela va couter bonbon, car je dois chiffrer cela en magazin.
Et pas d'occasion car dans paris centre, je ne vais pas allez dans les brocantes pour trouver du pas cher.
Merci |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 13:29:57
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Citation : Initialement entré par Joulia
oui mais le pbl c'est que le bailleur actuel ne pourra pas le reprendre pour sa situation personnelle: elle veut le vendre (condition non reprise dans cet article 11)....
Pfffffffffffff j'ai lu un peu vite ce jeu à 3 !!!
merci pour la correction
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 14:05:59
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pour une durée d'un an, je ne sais si cela vaut le coup.
est ce un studio ???? |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 14:34:59
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Oui c'est un studio totalement vide, sans rien, même pas les rideaux et les ampoule pour la lumière ! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:31:23
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Je ne comprends rien à votre salade pour réussir à contourner, le plus légalement possible, les contraintes de la loi qui ne vous conviennent pas.
S'il y a quelqu'un dans les lieux, il a des meubles. Si ce quelqu'un est OK pour entrer dans cet arrangement, pourquoi ne pas, tout simpement, lui acheter ses propres meubles pour un montant carrément forfaitaire et symbolique et s'engager à les lui revendre quand il partira pour le même montant carrément forfaitaire ert symbolique.
Comme cela, inutile de s'encombrer de meubles qui ne serviront à personne et qu'on ne saura pas où mettre.
Et pourquoi ne pas tout simpement demander au locataire actuel de poser préavis pour partir dans 1 an. Le préavis, c'est 3 mois mini, mais il n'y a pas de limite maxi ! Pourquoi ne pas conclure entre vous 3, la propriétaire, le locataire et vous, des arrrangements qui vous plairont à tous. Et ainsi pas besoin déladorer ce plan qui semble foureux d'office de ce passage par la case "meublé".
Quant à vous, il me semble que vous êtes un pro et pas un particulier... Et vous avez besoin des "amateurs" !!! (je sais, dans les amateurs du forum, il y a beaucoup de pros).
N'oubliez pas que le locataire peut éventuelement en savoir bien plus long que vous et vous attendre au portillon, si vous ne faites pas un "sans fautes". |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 17:03:07
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Oui, acheter les meubles hors contrat de bail de un an pour 50 euros, et les revendre (clause écrite dans le contrat de bail) pour 1 euro, ca vous évitera tout souci.
Pour info, pour un studio de 20 m2 je compte autour de 2000 euros en tirant les prix (Ikea, par conforama) à 2 500 m2 pour un 26 m2 suite un fil précédent sur les meublés.
En revanche, ca va être un petit micmac pour pas gand chose pour la déclaration BIC |
Festina lente |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 08:27:51
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Bonjour, merci pour vos contributions, je précise que je ne suis pas un professionnel.
Je vais transmettre les idées proposées sur le topic a la propriétaire, car je ne souhaite pas me retrouver avec les meubles et le locataire dans un an, et elle veut absolument me vendre le logement.
Je vais faire pour le mieux.
Je vous remercie pour votre participation.
A bientot.
Raphael |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 09:20:52
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Revendez lui aussi le locataire pour 1 euro |
Festina lente |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 13:44:42
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J'ai transmit a la propriétaire actuelle, les propositions faites sur ce forum.
Cela parait compliqué de réaliser tout cela.
Le studio est vide. Nous envisagions de le louer un an en meublé. Cela fait beaucoup d'argent pour meublé le studio. Et dans un an, j'achète le studio sans les meubles, sans le locataire.
Donc nous cherchons une solution qui nous arrangerai tous les deux, sans passer par l'achat et la revente au locataire des meubles ou autre mic mac.
Mais pour moi la meilleur solution serait que le studio reste vide jusqu'en decembre 2007.
Mais nous sommes deux a décider pour la suite et en toute confiance.
Merci encore pour vos contribution et si vous avez d'autres idées ?
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 15:26:12
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un truc qui m'échappe ???
si c'est la propriétaire actuelle qui "veut absolument" vous vendre ce logement qui est "actuellement vide" et donc ne lui rapporte donc rien, et que c'est aussi elle qui souhaite attendre fin 2007 pour le vendre, pourquoi vouloir être plus royaliste que le roi ?
laissez-les décideurs assumer leurs choix... |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 07:09:45
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Le logement est actuellement vide et ce détail m'avait échappé<. Il y a donc un cadidat locataire qui accepterait 1 an en meublé. Mais ce qui est compliqué c'est d'investir pour 1 an dans des meubles dont personne ne aura que faire ensuite. Sauf les revendre pur presque rien à un troqueur.
Il existe des baux non meublés de 1 an pour vente ou reprise à ce terme, c'est nouveau. Je ne vois pas d'autre solution simple. Citation : un bail 89 de moins de 3 ans, cela existe, vous le savez ???
cf Article 11
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seborga1 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:22:48
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Citation : Initialement entré par raphy75
J'ai transmit a la propriétaire actuelle, les propositions faites sur ce forum.
Cela parait compliqué de réaliser tout cela.
Le studio est vide. Nous envisagions de le louer un an en meublé. Cela fait beaucoup d'argent pour meublé le studio. Et dans un an, j'achète le studio sans les meubles, sans le locataire.
Donc nous cherchons une solution qui nous arrangerai tous les deux, sans passer par l'achat et la revente au locataire des meubles ou autre mic mac.
Mais pour moi la meilleur solution serait que le studio reste vide jusqu'en decembre 2007.
Mais nous sommes deux a décider pour la suite et en toute confiance.
Merci encore pour vos contribution et si vous avez d'autres idées ?
Pourquoi veut-elle vendre dans 1 an si il est vide aujourd'hui ???
je ne comprends pas bien là !!!
pourquoi ne pas vendre aujourd'hui ??
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:37:44
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Citation : Il existe des baux non meublés de 1 an pour vente ou reprise à ce terme, c'est nouveau. Je ne vois pas d'autre solution simple.
seborga: cela ne fonctionne pas en cas de vente ... j'avais déja répondu a ce sujet un peu plus haut.
Citation : Initialement entré par Joulia
oui mais le pbl c'est que le bailleur actuel ne pourra pas le reprendre pour sa situation personnelle: elle veut le vendre (condition non reprise dans cet article 11)....
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:15:32
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Elle ne peut et ne veut vendre pour le moment pour des raisons familliales.
Une agence m'a dit que pour le mettre en meublé pas de problème, ils ont l'habitude, le propriétaire fait cadeaux de 1 ou deux mois de loyers et le locataire achète les meubles lui même.
Sachant que le loyer est de 650 Euros charges comprises, même avec 1300 euros, je vois pas comment ils meubles entièrement le logement ?
J'ai vu la liste des meubles qu'ils mettent en meublé, c'est très incomplet a mon avis, c'est vraiement le minimum.
Mais comme je ne veut pas des meuble, le cas ne se pose pas.
J'attend de voir ce que me propose la propriétaire ? |
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