|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
David41
Pilier de forums
372 réponses |
 Posté - 22 sept. 2006 : 18:46:36
|
Bonsoir,
Voilà, je vous expose les faits.
Dans ma co-propriété comme dans beaucoup d'autres plusieurs clans s'affrontent, chacun ayant un représentant au sein du conseil syndical.
Avant notre dernière assemblée, l'une des personnes faisant partie du conseil syndical m'a demandé de me porter candidat pour faire partit du conseil syndical. J'ai refusé car étant co-propriétaire depuis moins d'un an, je souhaitais avancer sur la pointe des pieds et ne pas commettre "d'imper."..
Aujourd'hui, la même personne me demande de faire partit du conseil syndical "en observateur" , c'est à dire sans faire partit du conseil syndical, mais en participant aux réunions du conseil syndical pour "observer" ce qui s'y passe avant d'en faire éventuellement partit un jour.
J'avoue que cette proposition m'interresse non pas pour servir les intérêts d'un clan ou d'un autre, mais tout simplement pour m'informer sur le fonctionnement du conseil syndical et pour me décider sur une éventuelle candidature lors de la prochaine assemblée.
Ma question est la suivante:
Je m'interroge sur ce statut "d'observateur". Est il légal? autorisé? réglementé? interdit?
J'ai lu mon réglement de co-propriété et je n'ai rien vu dedans.
Merci pour vos réponses.
DAVID
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 19:05:19
|
Bien que vous ayez contesté ma présence sur un autre sujet, je vais quand même répondre à votre question. 
La réponse est oui, vous pouvez y assister et même y intervenir, mais vous n'avez aucun droit de vote, puisque vous n'êtes pas un membre elu.
|
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 sept. 2006 19:05:43 |
Signaler un abus  |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 19:24:46
|
David41,
À ma connaissance il n’existe pas de poste d’observateur proprement dit dans un conseil syndical, vous pouvez y assister mais uniquement avec l’accord unanime du conseil syndical, même y intervenir mais uniquement si on vous le demande, mais en aucun cas vous aurait un droit de décision au sein du conseil syndical puisque vous n'êtes pas un membre élu, comme vous le précise bibix.
Voyez ce lien il peut vous être utile pour une éventuelle candidature lors de la prochaine assemblée.
http://www.unarc.asso.fr/site/guides/manconsy.htm/mcs.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 19:41:51
|
Etaspak,
Etes vous sur qu'il faille l'unanimité du conseil syndical pour accepter un membre non élu si celui-ci est coproprietaire? Je sais que c'est le cas pour les membres faisant office de conseil (comptable, technicien...), mais pour un corpoprietaire, il me semble qu'il a le droit d'être présent et d'intervenir librement dans le débat.
A confirmer tout de même. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 sept. 2006 19:42:08 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 21:58:00
|
bibix: si chaque copropriétaire pouvait assister au CS , à quoi cela servirait il d'élire les membres du CS ??
je ne comprends pas pourquoi avoir précedemment refusé et maintenant vouloir y aller même sans prendre part.....
si un seul membre du CS refuse votre présence, vous ne pourez pas y assister.
quelle sera la réaction des autres copropriétaires ???
s'il n'y a aucun problème dans l'immeuble, tout ira bien .
Mais dans le cas contraire, vous risquez de vous "griller" pour l'année prochaine
|
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 22:27:05
|
La loi précise que le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix.
Le tout est de savoir ce que l’on entend par «le conseil syndical », est-ce que la décision en revient seulement au président du conseil syndical, uniquement à quelques membres du conseil syndical ou alors à l’unanimité du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical sont élus par l’assemblée générale, de ce fait la participation au conseil syndical d’un copropriétaire non élu n’a aucune légitimité, quel est donc l’intérêt pour un conseil syndical d’une telle participation, si ce n’est le risque de se voir reprocher cette illégitimité.
A mon avis et surtout afin d’éviter toute polémique au sein du conseil syndical, il est préférable qu’il y soit une unanimité sur la participation d’un copropriétaire non membre du conseil syndical.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 23:58:25
|
La réponse claire est que le conseil syndical comporte les membres du conseil syndical, point c'est tout.
Il n'y a pas d'observateur au conseil syndical.
Quand le statut dit que le CS peut demander conseil ou avis, c'est s'adresser à quelqu'un qui est présumé pouvoir renseigner et non à quelqu'un qui viendrait pour apprendre. Etant bien entendu que la démarche de David 41 est par ailleurs fort sympathque.
Le CS peut faire venir un entrepreneur pour examiner avec lui un devis. Il arrive pour traiter la question et ilrepart dès que celà est fini. On veille à ne pas le faire attendre inutilement comme celà est trop souvent le cas pour les " partenaires " venant traiter une question à l'assemblée.
Le règlement de fonctionnement du CS doit prévoir ces dispositions. A défaut la réunion du CS devient le salon où l'on échange les ragots de l'immeuble sans rien faire d'utile.
Il n'est pas interdit d'entretenir après la réunion David 41 de certains problèmes. Il les connaîtra sans avoir été rebuté par les chamailleries de ce CS difficile.
|
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 03:22:10
|
Citation :
Initialement entré par nefer
bibix: si chaque copropriétaire pouvait assister au CS , à quoi cela servirait il d'élire les membres du CS ??
je ne comprends pas pourquoi avoir précedemment refusé et maintenant vouloir y aller même sans prendre part.....
si un seul membre du CS refuse votre présence, vous ne pourez pas y assister.
quelle sera la réaction des autres copropriétaires ???
s'il n'y a aucun problème dans l'immeuble, tout ira bien .
Mais dans le cas contraire, vous risquez de vous "griller" pour l'année prochaine
Si ces observeteurs n'ont pas de droit de vote, ça fait tout de même une difference avec les pouvoirs des membres du CS non?
Quoiqu'il en soit, ma seconde intervention sur ce sujet etait sous forme de question plus que d'affirmmation.
cf: ma derniere phrase sur ce message.
|
Amicalement, un agitateur. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 06:33:43
|
C'est pas interdit d'etre membre du CS et de s'abstenir sur les "décisions".
Du reste il est vrai que vouloir s'interesser à ce qui se passe dans son immeuble sans donner son point de vue est un peu spécial.
C'est comme s'interesser à la politique sans jamais voter  |
| Signaler un abus |
|
|
David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 08:55:42
|
Bonjour, et merci pour vos réponses.
Voilà mon point de vue.
Ce qui me gène dans la démarche c'est de participer à une réunion du conseil syndical à la demande de 1 ou 2 co-propriétaires (qui ont sans doute une idée derrière la tête..) sans demander l'autorisation des autres co-propriétaires..je parle là de ceux qui comme moi ne font pas partit du conseil syndical.
Après tout, comme moi, ils ont voté pour que seuls quelques membres en fassent partit et que ces quelques membres soient les seuls à se réunir. Le jour de l'assemblée générale on a tous le choix de se présenter ou pas, et j'ai fait le choix de ne pas me présenter.
Aujourd'hui, 4 mois après, je pense que cela pourrait être considéré comme un peu présompteux par certains, et ils n'auraient pas tout à fait tort. Il ne serait pas anormal pour eux de penser "il ne veut pas faire partit du CS, mais il veut observer.., bizarre comme position"
Il serait peut être plus logique de se présenter officiellement, avec toutes les démarches nécessaires avant l'assemblée, dans 5 ou 6 mois..
Je pense que je me dirige vers cette solution, au risque de décevoir certains, mais je réfléchis encore.
DAVID |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 10:30:08
|
Le rôle du CS est de représenter l'ensemble des copropriétaires et de défendre les interêts du syndicat, c'est pour cela qu'on les désigne lors de l'AG.
Il n'y a rien de mal ou presomptueux d'être membre du CS au lendemain de son entrée dans une copropriété, c'est juste montrer que l'on s'interesse à son immeuble et à son devenir.
Le CS peut autoriser la participation de n'importe qui lors de ses réunions, à condition que tous les membres soit d'accord (bien qu'on en revient toujours à ce fameux problème des règles de fonctionnement du CS sur lesquelles la lois est muette). |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 00:10:53
|
Citation :
Initialement entré par yaume
Il n'y a rien de mal ou presomptueux d'être membre du CS au lendemain de son entrée dans une copropriété, c'est juste montrer que l'on s'interesse à son immeuble et à son devenir.
vrai à 100 %
les copros qui pensent differement sont des c... !!! |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 18:28:21
|
et on voit mal pourquoi des copro ne pourrait assister aux consils syndicaux ne serait-ce pour voir ce qui s'y passe comme vont à une réunion des personnes qui s'interessent à un sujet .......
que de petits ayatolhahs (ortho?) derrière tout çà : la +part des copros votent à la tête du client, je préfère les compétents dans tel ou tel domaine ....... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 20:14:14
|
... Je crois que la plupart des intervenants devraient relire le post de JPM.
Parce qu'entre nous, il y en a qui ont une curieuse vision très personnelle de ce que serait un CS !!!
"Le rôle du CS est de représenter l'ensemble des copropriétaires et de défendre les interêts du syndicat, c'est pour cela qu'on les désigne lors de l'AG."
Pardon, yaume, mais c'est très exactement là ce que n'est pas du tout un CS.
Cela a été dit ici ou là : un CS est le regroupemnt fonctionnel de conseillers syndicaux mandatés individuellement pour, collectivement, "... assister le syndic et controler sa gestion" (L.art.21)
Ce n'est donc pas une instance représentative de copropriétaires, qui ne défend personne (qui est attaqué ? .).
C'est un groupement de surveillance, de controle, de propositions (assistance du syndic dans sa gestion), "... qui donne avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat .."(L.art.21 cité)
Il ne faut donc pas enfermer ici ou là ce CS dans un formalisme juridique qui n'existe pas dans les texte ! Seul le règlement de fonctionnement du CS, prévu au RDC ou adopté par l'AG, encadre ce fonctionnement !
On peut donc avoir autant de fonctionnements, de pratiques internes qu'il y a de syndicats.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
Comme le précise JPM plus haut, la présence "d'observateur" n'existe pas ! Sans être une secte, un CS doit fonctionner en interne, au besoin être sanctionné par l'AG s'il ne tourne pas (non réélection de sortants, révocation)
Il faut rappeler ici qu'un réglement de fonctionnement du CS est obligatoire, tout comme la désignation d'un pdt du CS (qui n'est que pdt interne du seul CS, pas du 'syndicat').
Que le RFCS prévoit la présence de copropriétaires, pourquoi pas !
Qu'il fasse appel à des compétences ici ou là, parfait !
Mais un "observateur" qui plus est pour "apprendre", alors vraiment non ...
Seule solution : prévoir la désignation de "conseillers suppléants". Ils ne siègent pas, n'ont pas droit de vote, mais peuvent alors en qualité de suppléants être invités à participer aux réunions du CS, à toutes ou à certaines (ce point devra être prévu au RFCS)
|
Edité par - gédehem le 25 sept. 2006 20:23:38 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 21:54:58
|
Citation :
Ce n'est donc pas une instance représentative de copropriétaires, qui ne défend personne (qui est attaqué ? .).
Gedehem il ne faut pas tirer des racourcis de mes mots,
Dire: "Ce n'est donc pas une instance représentative de copropriétaires"
Alors c'est quoi ?
Vous dites: "assister le syndic et controler sa gestion"
Au nom de qui ? qui élit le CS ?
Si il ne controle pas la gestion du syndic pour le bien du syndicat, alors pourquoi le fait il ?
Pour moi le CS est élit lors de l'AG par l'ensemble des copropriétaires afin de représenter cet ensemble devant le syndic tout au long de l'exercice.
Sinon pourquoi voteriez vous un montant maximum, au delà duquel la consultation du CS est obligatoire, au nom de quoi le CS accepterait il ou non telle ou telle préstation ? pour motif personnel ?
Gedehem, vous pensez que les gens de votre immeuble vous ont élu pour une autre raison que de les représenter ? Pensez vous aussi que vous avez été désigné president de CS pour une autre raison que celle de représenter le CS devant le syndic ?
Et dans un même temps vous dites qu'il peut être sanctionné par l'AG ? mais pour quel motif ? si ce n'est celui de l'interet de l'ensemble des copropriétaires ???
Citation :
Il faut rappeler ici qu'un réglement de fonctionnement du CS est obligatoire, tout comme la désignation d'un pdt du CS (qui n'est que pdt interne du seul CS, pas du 'syndicat').
Et le CS, il est CS de quoi ??
Citation :
Il ne faut donc pas enfermer ici ou là ce CS dans un formalisme juridique qui n'existe pas dans les texte
Mais qui a fait ca ?
A |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 10:46:22
|
La solution du(des)suppléant citée par gédehem est certainement la moins mauvaise; c'est celle que nous appliquons.
Le suppléant assiste,donne son avis mais ne vote pas,sur le compte rendu des réunion il figure comme tel.Tout le long de l'année il a les mêmes informations que les membres titulaires cela a au moins deux avantages:
- le suppléant ne se sent pas "laissé pour compte" il souhaite continuer
- si une place de titulaire se trouve vacante il est déjà dans "le coup"
"chez nous"tout le monde semble trouver celà logique |
| Signaler un abus |
|
|
lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 13:41:28
|
pour ce qui est du rôle attribué au CS:
art. 26 décrêt du 17/03/1967 modifié par le décrêt du 27/05/2004 indique que le CS contrôle la gestion du syndic. Il n'y est pas fait mention du bien du syndicat. Le rôle du CS est donc de vérifier que la législation en vigueur soit respectée, que l'ensemble des mesures, procédures et décisions de l'AG soient respectées et appliquées,... Cela est par définition au profit de la copropriété. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:51:47
|
l'article 26 indique :< Le CS contrôle la gestion du syndic,notamment la comptabilité du syndicat
article 21 L1965 extraits < En outre,il (CS)donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
ce qui précède ne veut,en aucun cas,indiquer que le CS représente le syndicat des copropriétaires sauf dans le cas d'une délégation de pouvoir donné en fonction de l'article 21 D1967,article très encadré puisque la délégation doit déterminer l'objet et le montant maximum et quelle ne peut,en aucun cas,priver l'AG de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 19:30:57
|
De moi,
Citation :
Le rôle du CS est de représenter l'ensemble des copropriétaires et de défendre les interêts du syndicat, c'est pour cela qu'on les désigne lors de l'AG.
Les interet du syndicat, sont par définition les décision prise en assemblée et la lois, mais peut etre y voyez vous autre chose ?
De felix,
Citation :
l'article 26 indique :< Le CS contrôle la gestion du syndic,notamment la comptabilité du syndicat
article 21 L1965 extraits < En outre,il (CS)donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
Il contrôle la comptabilité, dans quel but ? dans quel interet ? dans l'interet de qui ?
Il donne avis au syndic sur toute question concernant le syndicat, et son avis doit pencher dans quel sens ?
de lanfeust,
Citation :
Le rôle du CS est donc de vérifier que la législation en vigueur soit respectée, que l'ensemble des mesures, procédures et décisions de l'AG soient respectées et appliquées
Et tout cela, il le fait au profit de qui le CS ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 22:24:48
|
Yaume (et d'autres), il ne faut pas ici prendre mal ce qu'i est présenté au regard des textes, de la pratique constante.
Comprenons les choses :
l'assemblée du syndicat, rassemblement des copropriétaires, existe 365 j/an, 24h/24. Mais elle n'est "instance décisionnelle" que lorsqu'elle est convoquée pour ce faire.
Hors de ces réunions formalisées, il n'existe rie pour suivre les affaires du syndicat, en particulier l'application des décision prise.
D'où la création d'un CS, obligatoire depuis 1985.
Le CS, regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux, lesquels sont seuls mandatés individuellement par l'AG, est donc une émanation de l'assemblée des copropriétaire, son prolongement permanent, dont la mission particulière, prévue par la loi, est d'assister le syndic (dans sa gestion.ndlr) et de contoler sa gestion (dont la mise en œuvre des décisions prises.ndlr)(L.art.21)
C'est tout, et c'est beaucoup lorsque le CS, organe d'assistance du syndic et de controle de sa gestion, fait bien ce pour quoi il est fait !
"La défense des intérets du syndicat", pour reprendre vos termes, incombe au syndic et à lui seul.
S'il ne défend pas les interets du syndicat, il y a "carence" dans le sens du dernier alinéa de L.art.18 (à relire)
Le CS est habilité à tout controler, rien ne pouvant lui échapper (relire L.art.21, très clair sur ce point), le controle de la compta et de la répartition n'étant qu'un exemple parmi bien d'autres !
Bien entendu que le CS travaille dans l'intéret de chacun des copropriétaires, par délégation puisque mandaté pour cela par une assemblée décisionnelle. Mais son rôle n'est pas de "défendre" les intéret de qui que ce soit. Ce n'est pas une assoce de défense de ... ni un syndicat de défense des travailleurs ...
Quant aux avis du CS, ils doivent pencher ... vers la légalité des choses, et non dans le sens du poil des copropriétaires ... ou du syndic. 
Bien entendu, cette mission d'assistance et de controle du CS est faite au profit de tous, de l'ensemble des membres du syndicat !
Mais plutot que de parler de "au profit de qui" ?, ce qui suppose qu'il y a 'profit' dans cette affaire, permettez-moi de préférer "pour le service du syndicat et donc de chacun des copropriétaires", qui correspond davantage à la raison d'être d'un CS. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 00:23:02
|
Alors pourquoi faire autant de polémique sur des formulations de membre de ce forum, c'est monnaie récurente sur ce forum, alors que notre idée de "conception" et du role du CS en est la même.
Plus que de citer les textes de lois qui sont bien évidemment fait pour plutot exprimer une idée générale, plutot que de dire concretement (dans la pratique) ce que l'on peut faire ou pas.
Il faut bien se rendre à l'évidence que quand vous dites:
Citation :
"La défense des intérets du syndicat", pour reprendre vos termes, incombe au syndic et à lui seul.
que cela est loin d'être fait, sinon il n'y aurait pas autant de message sur ce forum, donc dans la pratique c'est le CS qui remplit ce rôle, et ce n'est pas ce que j'en tire des textes de lois, mais ce que je constate des multiples discussion ici et là
quand vous dites:
Citation :
C'est tout, et c'est beaucoup
Permettez moi de rajouter, que c'est surtout bien vague !
Je pourrais aussi très bien vous reprendre:
Citation :
Bien entendu que le CS travaille dans l'intéret de chacun des copropriétaires
Pour moi il travaille dans l'interêt du syndicat ou que j'appelle aussi "ensemble des copropriétaires", mais certainement pas pour l'un ou pour l'autre des copropriétaire, voyez qu'il est tellement facile de jouer sur les mots.
Mais sans polémiquer, je vais vous exposer ma situation, qui vous fera comprendre peut être pourquoi j'explique les choses comme ca (à ma facon bien évidemment, chacun la sienne)
Nous CS, sommes 3. L'un d'entre nous m'a dit l'autre fois, on a été élu, maintenant on va pouvoir faire ce que l'on veut pour faire des travaux dans l'immeuble (d'entretien bien évidemment + on a voté un montant de contrat autorisé au CS de 800€).
Comment expliquer qu'on ne peut pas faire tout et n'importe quoi juste parce que l'on en a envie ?
Que voulez vous que je lui réponde ? Si je lui cite les textes de lois il ne cherchera pas à comprendre et n'en fera certainement pas la même interpretation que vous, quand au côté "controler la gestion du syndic", il m'a clairement dit "faut pas embeter le syndic, c'est un pro il sait ce qu'il a à faire, il connait la lois"
Comment voulez vous que j'aille faire comprendre à ce copropriétaire, que lorsque l'on vote des réserve pour travaux ,on a le droit de les placer sur un livret A au lieu du compte du syndic, comment voulez vous faire (et là ce n'est qu'un exemple, peut etre pas le plus caricatural) avec une phrase du style "le CS assiste le syndic et controle sa gestion" ?
Ou encore un autre exemple, dans le PV il a été écrit "Mandat au CS pour poser un tableau d'affichage" sans vote.
Et quand j'explique ca, la réponse c'est "mais ca été écrit, et puis toute façon c'est obligatoire d'avoir un tableau d'affichage dans un immeuble", alors je sais d'avance que ca ne cééra pas de problème dans une petite copropriété comme la notre, mais ce que "MOI" je me dit "c'est que ca commence bien mal".
Aussi pour préciser que cette personne (comme elle me le dit si bien), a l'habitude de travailler pour les syndics (il est électricien), le problème c'est qu'il a une approche du point de vue (je dirai) d'un sous traitant du syndic, et n'a pas la vision que par exemple vous ou d'autres personnes du forum peuvent avoir (je suis sur que vous comprenez ce que je veux dire)
Du reste cette personne a de tres bonnes idées, n'est pas à la botte du syndic, mais voyez un peu comment il voit les choses, alors que faire face à ca ?
|
Edité par - yaume le 27 sept. 2006 00:33:30 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Petit dilemme
Forum fermé
