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Tiens, au fait, BGO, cette dépendance, c'était un garage ou pas ?
Parce que si ça en a été un (dans les archives du service urba), mais que l'usage originel s'est perdu il y a longtemps, vous pourriez même dire que si l'on doit considérer, à tort bien sur, que l'usage stationnement originel constituait une destination, celle ci s'est perdue depuis longtemps... (faire faire visite, etc...).
Bon, là ça devient sportif : je laisse la main à votre juriste !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Re, Non, il y a deux étages, en bas c'est un garage donnant sur voie publique, le dessus étant la dépendance en elle même, shon 71 m2). Le garage est bien un garage, mais la dépendance est ... une cave (dans les fichiers de l'urba). A+
Une cave constituant de la SHON ? une cave en étage ? No more comment !
Ca devient cocasse ...
Tenez nous au courant.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 oct. 2006 09:07:49
Une cave constituant de la SHON ? une cave en étage ? No more comment !
Ca devient cocasse ...
Tenez nous au courant.
Bjr, Eh oui ... Le dossier grossi ! Par contre, ne pensez vous pas qu'il y ait matière à réclamer au centre des Impots fonciers ? D'ailleurs, y a t il un lien entre les infos cadastrales dont dispose la Mairie, et les infos du fisc ?
entre cadastre et impots : le lien est direct et structurel, le cadastre servant à définir qui paie les impots sur une parcelle (mais pas combien, sauf pour le non bati je crois)
en revanche, le lien entre données d'urbanisme et nature fiscale des batiments n'est pas systématique, notamment parce que le fisc s'intéresse à l'usage qui est fait des surfaces dites habitables et que l'urbanisme s'intéresse à la destination des batiments qui "occupent" du sol... Donc, par exemple, des combles constituant de la SHOB peuvent ne pas constituer de la surface habitable au sens fiscal du terme...
cordialement Emmanuel Wormser
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Pourriez-vous apporter plus de détail sur cette affaire, car vous nous les soupoudrez, ce qui rend impossible une réponse correcte et nous amène à nous contredire.
Comment est constitué exactement le bien que vous voulez aménager ? Est-il situé sur la même parcelle que votre maison ? Quelle était l'utilisation 1ere de ce bâtiment ? Si il a changé de destination, à quelle date ? De quand date la construction (à peu près) ?
Bsr, Pour vous tenir au courant, PC déposé ce jour, à suivre (j'avais rempli la demande de PC "jaune" sans avoir renseigné la destination actuelle de l'immeuble, car aucune des cases cochables ,ne correspondait à ma situation, mais l'agent de l'acceuil m'a suggéré d'indiquer "autre : cave", ce que j'ai fait, dans le seul but de sauvegarder mes intérèts). Par contre, auriez vous des références de textes qui indiqueraient qu'une cave doive être partiellement ou totalement "sous terre", et non pas à 3 mètres de haut avec plein de lumière naturelle (pas trop bon pour la conservation du vin, tout ça) ??? A+
je ne vois pas en quoi cette dénomination assez aberrante préserve vos intérêts... Ne pensez vous pas que vous perdez là une occasion de régulariser cette situation ridicule ?
M'enfin, tout ça est un peu touffu sans voir les pièces -papier et bati- directement.
Tenez nous au courant des suites
cordialement Emmanuel Wormser
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Aménagement dépendance
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2006 : 16:01:29
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
