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 Sujet  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
 Posté - 20 oct. 2006 : 17:32:42
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Tissot est au salon de la copro et les codes sont publics, mais notre gestionnaire ne connait pas ni légifrance donc la notion de professionnels est très fluctuante comme les comptes et les charges 
aussi sous les zieux un "dalloz action" "la copropriété" de francois Givord et giversdon 2005-2006 mais à 98 euros....vous économisez qq dyoptries dans les verres de lunettes de février 2005
sans doute de nouvelles parutions pour la fin de l'année ???????? |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 06:45:38
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Bonjour Laure
Une idée un peu tordue pour la prochaine assemblée, mais qui pourrait calmer une partie des escrocs et aboyeurs :
Votre fils donne mandat à une personne (en qui vous avez confiance), style notaire ou huissier de justice (il faudra peut être le rémunérer un peu), et afin que vous puissiez tout de même être présente, vous vous partagez une question sur deux pour les mandats. Ainsi ils auront du mal à vous faire sortir à tour de rôle, et seront obligé d'annoncer clairement les votes et questions.
Si vous devez allez au tribunal, son témoignage aurra énormément de poid par rapport au votre ... et celui du syndic.
Courage  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 10:36:43
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| il n'est pas possible de donner pouvoir à 2 personnes........ |
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zen.christophe
Contributeur senior
86 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 13:09:34
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Ok, ce n'est pas possible d'avoir 2 mandats, mais essayez de venir à deux, en étant désigné 2ème mandatrice, vous arrivez avant le 1er mandataire, mais ensuite vous vous taisez (ils n'oseront peut être pas vouys renvoyer), quitte a prétexter le possible départ de cette autre personne avant la fin de l'AG.
Je sais c'est toujours tordue ...
Sinon rachetez une part à votre fils, là vous pourrez être présente, et la "personne de loi" mandatrice ! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 13:20:55
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sauf erreur de ma part,les parents peuvent très bien être au conseil syndical et par l'intermédiaire d'autres copros Laure peut peut être récupérer des pouvoirs |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 14:38:25
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comme je l'ai indiqué précédemment Laure913 peut faire partie du CS si elle est copropriétaire indivis,avec son fils, du logement
En cas d'indivision il doit y avoir un mandataire commun et c'est ce mandataire qui peut assister et voter en AG; si ce mandataire donne mandat c'est au mandataire de s'exprimer
seuls peuvent être candidats à un "poste" de membre du CS :
-le copropriétaire ou son conjoint (si le 1er n'est pas candidat)
-l'un quelconque des indivisaires
-accédants ou acquéreur bénéficiant d'un contrat de location-accession (voir art. 41 loi du 12.07.1984)
-le représentant légal ou statutaire d'une personne morale
-le représentant légal des personnes précitées(ex.le tuteur d'un copro incapable)
Les parents (ou le fils) d'un copropriétaire ne peuvent,légalement? être au CS
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 16:43:51
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Citation :
Initialement entré par zen.christophe
Bonjour Laure
Une idée un peu tordue pour la prochaine assemblée, mais qui pourrait calmer une partie des escrocs et aboyeurs :
Votre fils donne mandat à une personne (en qui vous avez confiance), style notaire ou huissier de justice (il faudra peut être le rémunérer un peu), et afin que vous puissiez tout de même être présente, vous vous partagez une question sur deux pour les mandats. Ainsi ils auront du mal à vous faire sortir à tour de rôle, et seront obligé d'annoncer clairement les votes et questions.
Si vous devez allez au tribunal, son témoignage aurra énormément de poid par rapport au votre ... et celui du syndic.
Courage
Merci Zen.christophe.
Justement ces jours ci je me posais la question.
J'avais déjà lu dans un autre post qu'un huissier avait été mandaté pour assister à une AG. Je crois parcequ'il y avait des bidouillages avec les mandats et un président qui n'était même pas copropriétaire mais qui était là depuis des années ( décidemment on trouvera de tout ) . Il avait procédé à une photocopie de la feuille de présence et des mandats. Par la suite ils ont été trafiqués (propriétaires absents étaient soudain représentés et votes falcifiés)...
Mais effectivement je me posais la question comment faire pour concilier les deux être présente et en même temps " un témoin " soit huissier soit avocat.
Vous y avez répondu.
Merci |
Cordialement
Laure913 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 16:54:36
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| vous avez une autre solution qui consiste à enregistrer et à faire décrypter les bandes par un huissier .... au risque de ne pas vous faire apprécier mais ca calme les choses aussi |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:05:41
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Laure,
Le meilleur moyen: vous acceptez de débourser un minimum de 800E et vous demandez au TGI la présence, sur ordonnance, d'un huissier avec mission de contrôler le déroulement de l'AG, de prendre copie de la feuille de présence, des pouvoirs et du PV tel qu'il est en fin d'AG.
Reste à savoir si cela vaut le coup dans votre cas. Si oui, dites-vous que qui veut la fin, veut les moyens.
Mais les choses n'en restent pas là. Il faut ensuite attaquer en annulation d'AG et attendre fort longtemps: 2 ans, 3 et même plus si le syndic mafieux et procédurier fait appel. Peu lui importe, ce n'est pas lui qui paie.
Quant aux autres copro, ne vous faites pas d'illusion sur leur participation, pas plus financière que morale !!!
Le post que vous évoquez semble bien être l'un des nôtres et quand je dis "nôtre" cela ne signifie pas que nous soyons très nombreux, loin s'en faut.
Bon courage.
Cordialement.
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 22 oct. 2006 : 17:11:17
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Citation :
Initialement entré par océan
vous avez une autre solution qui consiste à enregistrer et à faire décrypter les bandes par un huissier .... au risque de ne pas vous faire apprécier mais ca calme les choses aussi
Ca m'aurait aidé pour constater que le président de séance le scrutateur et le secrétaire ne faisait qu'un : le syndic.
Qu'il faisait les questions mais aussi les réponses !!!
Mais je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit dans ce post |
Cordialement
Laure913 |
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