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priori
Pilier de forums
625 réponses |
 Posté - 17 oct. 2006 : 16:14:56
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Oh Eh, molly, de temps en temps, on a le droit de se marrer!
N'est-ce pas, Laure913  N'empêche que réglement de copropriété ou pas, code de la copropriété ou pas,
Je persiste et signe: çà ne changerait pas grand'chose au résultat!
Amicalement, molly! |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 22:54:55
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Oui Molly on plaisante dans ce monde de brutes !!!
Je ne paie pas de charges pour un asc au RDC mais je paie des charges pour une cave dont je ne peux disposer car envolés les plans !
y a plus ! faut faire avec le syndic c'est pas son problème  |
Cordialement
Laure913 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 09:32:34
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Bonjour.
Pour votre problème de cave.
Primo: Je vous conseille de contacter votre notaire.
Vous n'avez ptre pas de plan de votre appart?
Demandez le lui, ainsi qu'un de votre cave, voire garage.
Sinon, pour votre lot "cave", je vous conseille de vous rapprocher du Conservatoire des Hypothèques, que d'aucun nomment parfois "Fichier Immobilier" afin d'effectuer des recherches.
Ensuite, en l'absence de résultat: harcèlement du CS, jusqu'à ce qu'il veuille bien se bouger le popotin...
Ensuite: Action en justice: Contre le syndicat de copropriété.
Cordialement
Cordialemnt
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 12:46:23
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Pour votre problème de cave.
Primo: Je vous conseille de contacter votre notaire.
Vous n'avez ptre pas de plan de votre appart?
Demandez le lui, ainsi qu'un de votre cave, voire garage.
Sinon, pour votre lot "cave", je vous conseille de vous rapprocher du Conservatoire des Hypothèques, que d'aucun nomment parfois "Fichier Immobilier" afin d'effectuer des recherches.
Ensuite, en l'absence de résultat: harcèlement du CS, jusqu'à ce qu'il veuille bien se bouger le popotin...
Ensuite: Action en justice: Contre le syndicat de copropriété.
Cordialement
Cordialemnt
Merci lionelthomas74
Une réponse claire et précise. Comme je les aime  |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 12:48:39
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
Bonjour.
Pour votre problème de cave.
Primo: Je vous conseille de contacter votre notaire.
Vous n'avez ptre pas de plan de votre appart?
Demandez le lui, ainsi qu'un de votre cave, voire garage.
Sinon, pour votre lot "cave", je vous conseille de vous rapprocher du Conservatoire des Hypothèques, que d'aucun nomment parfois "Fichier Immobilier" afin d'effectuer des recherches.
Ensuite, en l'absence de résultat: harcèlement du CS, jusqu'à ce qu'il veuille bien se bouger le popotin...
Ensuite: Action en justice: Contre le syndicat de copropriété.
Cordialement
Cordialemnt
Merci lionelthomas74
Une réponse claire et précise. Comme je les aime |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 14:02:42
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Concernant mon problème d'élection par le syndic d'un membre du conseil syndical alors qu'il était absent et n'avait nullement fait ACTE de candidature Gedehem y a répondu dans un autre post.
MERCI à GEDEHEM
Citation :
Sur la question posée , la personne absente de l'AG n'ayant pas fait expressément acte de candidature, son élection est nulle.
CA Paris, 23e ch. B, 26 oct. 2000.
Loi no 65-557 du 10 juillet 1965 - Article 21
Résumé partiel :
"...en outre, la candidature d'une des personnes habilitées à devenir membre du conseil syndical est le préalable obligé à sa désignation...."
La cour d'appel estime que la désignation en qualité de membre du conseil syndical ne constitue pas un acte d'administration ou de gestion et ne saurait être justifiée par l'existence d'un mandat général de gestion.(le pouvoir donné au mandataire.ndlr)
[quote] Sur la question posée , la personne absente de l'AG n'ayant pas fait expressément acte de candidature, son élection est nulle.
CA Paris, 23e ch. B, 26 oct. 2000.
Loi no 65-557 du 10 juillet 1965 - Article 21
Résumé partiel :
"...en outre, la candidature d'une des personnes habilitées à devenir membre du conseil syndical est le préalable obligé à sa désignation...."
La cour d'appel estime que la désignation en qualité de membre du conseil syndical ne constitue pas un acte d'administration ou de gestion et ne saurait être justifiée par l'existence d'un mandat général de gestion.(le pouvoir donné au mandataire.ndlr)
L'exigence du mandat exprès ne figure pas dans la loi, mais comme le souligne la cour d'appel, il s'agit du seul moyen de démontrer à la copropriété que le copropriétaire absent accepte d'être candidat.
La désignation à la fonction de membre du conseil syndical implique un acte positif de volonté de la part de la personne élue. Elle ne peut pas être désignée en quelque sorte par défaut et, surtout, en son absence, sans qu'elle ait indiqué qu'elle entendait effectivement faire partie du conseil syndical.
Dans ce cas, l'élection de ce copropriétaire en qualité de membre du conseil syndical ne pouvait être validée.
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Cordialement
Laure913 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 15:20:13
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revoilà Nomade, bonjour, ...
et Laure, je vous confirme c'est le cas dans plus d'une copro sur 2, je suis dans le même cas que vous
sur le moment vous ne pouvez rien faire à moins de dominez le sujet dans son entier et d'avoir 1 ou 2 co)pros comme vous
Vous aurez droit très vite à des critiques voire des attaques de votre personnalité et les réactions virulentes de tous ceux qui n'y comprennent rien donc apportez le litec par exemple en AG, des extraits de l'arc etc et vous serez écartée par le syndic qui lui sait bien parler à ces copros à sa botte pas de géneurs, en plus une femme souvent plus tenaces face à ce genre de situation, en plus mère d'un jeune copro j'en passe
sans parler des votes et PV tronqués pour ne pas mettre en avant les carences de ces syndics et CS malheureusement , des comptes, contrat et facture et factures non verifiées, des non-réponses aux questions etc le copro de Strasbourg peut être plus efficace que ceux sur place si il s'y interesse et si le syndic ne fait pas de blocage ... il est content le syndic il a ce qu'il veut un CS avec lequel il fait ce qu'il veut c'est tellement banal
Tenez bon, ils peuvent jouer pendant x années pour vous décourager à intervenir
Vous voulez des exemples?
mais tenez bon, ce n'est que grâce à des personnes comme vous que la situation bougera un peu |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 15:39:49
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| chez nous ça commence à bouger un petit peu (carrences +++, illégalités ++++ - je peux dire que les locataires ça va avec) : et bien sur tout cela : illégalités à n'en plus finir, on ne peut rien sauf à s'enfermer dans des procès et à s'y épuiser...ne pas oublier que ces syndic sont des professionnels et ce n'est pas un copro isolé qui peut leur faire peur... De plus pezrdre unjugement en tribunal ce n'est pas ça qui peut leur faire peur... Mettre en demeure un syndic qui refuse de vous communiquer des documents ça se retourne contre vous et vous ne pouvez plus rien faire |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 15:56:28
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Bonjour,
Dans la plupart des syndicats de copropriétaires ou autres apparentés
dans ce domaine ce qui fait la force des syndics ce n'est pas leur compétence, leurs beaux discours...mais la faiblesse des acquéreurs de biens immobiliers,certains bailleurs...
Les topics initiés sur le site en apportent la preuve tous les jours.
On ne dira jamais assez "20 fois sur métier remettez votre ouvrage, polissez le sans cesse et le repolissez.
Océan a cité cet ouvrage.Si vous ne l'avez pas encore, procurez le vous, soit pour le compte de votre SDC ou à titre personnel.Vous ne regretterez pas vos euros (€).Voyez en librairie tous ce qui traite de la question.
Mais ne cherchez pas de "législation règlementaire "vous ne trouverez rien, sauf dans un post sur le site. Mais chut  |
Edité par - oldman24 le 18 oct. 2006 16:02:39 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 19:34:40
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Citation :
Dans la plupart des syndicats de copropriétaires ou autres apparentés
dans ce domaine ce qui fait la force des syndics ce n'est pas leur compétence, leurs beaux discours...mais la faiblesse des acquéreurs de biens immobiliers,certains bailleurs...
Tout à fait d'accord.
Juste des pompes à fric à bêler derrière lui.
Citation :
Océan a cité cet ouvrage.Si vous ne l'avez pas encore, procurez le vous, soit pour le compte de votre SDC ou à titre personnel.Vous ne regretterez pas vos euros (€).Voyez en librairie tous ce qui traite de la question.
Mais ne cherchez pas de "législation règlementaire "vous ne trouverez rien, sauf dans un post sur le site. Mais chut
Pouriez vous être un "peu" plus explicite oldman24.
Hors antenne si vous le souhaitez.
Merci à vous
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Cordialement
Laure913 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 19:42:44
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le LITEC(chez Dunod je crois) est le Code de la Copropriété commenté et avec jurisprudences, c'est la Bible des syndics et de tout copropriétaire, CS ou non qui s'interessent à ses affaires c'est dans les 40 euros et sans doute une édition à jour prochainement avec le Salon
Prévoyez de bonnes lunettes |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 19:48:37
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46,55 euros à a F--c de chez Eyrolles tapez sur google.fr "litec" "code de la copropriété" je n'arrive à copier des images
il y a assi les Dalloz, Delmas etc et internet .... mais avec un Litec vous en apprendrez beaucoup et aurez du poids auprès des copros quite faire encore plus peur au syndic .... |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 20:12:22
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| Merci beaucoup Océan c'est vraiment très sympa. |
Cordialement
Laure913 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 20:25:07
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de rien, de rien et avant d'acheter vous pouvez aller dans certaines biblios municipales qui commencent à avoir des docs la-dessus pas tjs empruntables pour les codes ou pas la dernière version sinon allez vers la rue des Écoles avec toutes les librairies spécialisées mais même un libraire de quartier ... ou au salon de la copro 15-16-17 novembre avec Tussaud et voyez les livres de l'ARC etc bien faits
bonne lectures avec post-it stabilos (pardon pour les marques mais c'est + compréhensible ....) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 00:32:53
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| océan: ne confondez vous pas avec "TISSOT "??? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 15:23:24
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Citation :
Initialement entré par océan
46,55 euros à a F--c de chez Eyrolles tapez sur google.fr "litec" "code de la copropriété" je n'arrive à copier des images
il y a assi les Dalloz, Delmas etc et internet .... mais avec un Litec vous en apprendrez beaucoup et aurez du poids auprès des copros quite faire encore plus peur au syndic ....
Comme j'ai des difficultés à faire les boutiques en ce moment à cause de ma fracture, je vais voir pour un achat en ligne.
Peut être F..C où Gilb. J
En tout cas merci à tous |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 19 oct. 2006 15:24:19 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 17:37:25
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Citation :
océan: ne confondez vous pas avec "TISSOT "???
oui bien sûr, lapsus linguae d'ailleurs Laure913 pêut pianoter avec ses béquilles pour avoir Tissot.fr et faire ses commandes de livres juridiques .... |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 20:18:32
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| Tissot n'est il pas réservé aux professionnels de l'immobilier ? |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 19 oct. 2006 20:18:57 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 00:00:47
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| Tissot est un éditeur avec une boutique ouverte aux heures habituelles (à Paris) |
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Ecoeurée par les assemblées !
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