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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 17 oct. 2006 : 17:25:11
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Lors de la dernière assemblée j'ai profité du sujet concernant la Nlle chaufferie dans la cave où le syndic semblait fier d'avoir ainsi "embellit" la cave et donner plus d'espace libre, pour aborder un sujet qui me tenait à coueur depuis l'acquisition et qui n'avait été jusqu'à lors élucidé !
En effet mon fils a donc acqui un lot d'habitation et le lot d'une cave pour laquelle nous payons des charges etc...
Nous avons demandé et à la gardienne et au syndic de nous indiquer où se trouvait cette cave pour pouvoir l'utiliser mais l'un et l'autre nous ont dit qu'ils l'ignoraient.
J'ai donc demandé de vive voix où se trouvait-elle .
Le syndic a répondu qu'il l'ignorait totalement. Qu'il n'avait pas les plans des caves. Que celles qui sont délimitées par un mur ne comporte pas de N° etc. Qu'Il y a semble t'il des caves qui ne comportent aucun murs.
Qu'il nous appartient donc de demander au vendeur où elle se situe que ce n'est pas son problème.
A ce j'ai répondu que le vendeur lui même ne le savait pas car le jour de la signature chez le notaire il était surpris de savoir qu'il avait une cave.
Or le syndic est bien de par son activité le détenteur des archives de la copropriété.
J'ai potassé (pour divers questions sur ce site) le RC et il est indiqué :
ARTICLE 1er : PLANS
Sont demeurés ci-anexés après mention savoir : un plan en 5 volets comprenant :
- Le premier, un plan de masse
-...- le quatrième , un plan du septième étage, et des caves
- Et le cinquième, la détermination et répartition des millièmes - Etabli par Monsieur P... géomètre à M.
DEUXIEME PARTIE
Etat descriptif de division
ARTICLE SIX. Désignation des lots....
CAVES
Lot n° 37 (le notre) Une cave portant le numéro 9 du plan des caves...
Ma question est pourquoi le syndic prétend ne pas avoir les plans annexés au RC ? Comment faire pour pouvoir jouir de ce lot pour lequel nous payons donc des frais.
Merci à vous
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Cordialement
Laure913 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 17:32:47
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Décidément, à vous lire, soit vous êtes complètement parano, soit votre syndic en tient une sacrée  ...
Avant de retourner la conservation des hypothèques et les archives du notaire, il y a bien d'autres moyens pour tenter de retrouver ses petits.
Par exemple: qui est propriétaire de la cave n°8 ? qui est propriétaire de la n°10 ? Avec un peu de chance, la n°9 est entre les deux.
Autre exemple: la résidence a-t-elle moins de 10 ans ? Si oui, le géomètre ou le promoteur ont de fortes chances d'avoir encore les plans dans leur archives (responsabilité décenale).
Encore un autre: qui sont les anciens dans l'immeuble ? Auraient-ils les plans, par hasard ?
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Edité par - mfld le 17 oct. 2006 17:33:38 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 18:13:06
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Je dois être parano
Le RC date de 1967 !!!
Et plusieurs copropriétaires sont dans le même cas que moi car il y a plusieurs caves non closes !!!
Personnes ne sait rien. Les présents à l'assemblée ne savaient même pas qu'elles comportaient des n° sur le plan...
Et compte tenu du déroulement de l'AG mettant mon NEZ partout je dérange tout ce petit monde qui semble bien huilé !
Je pensais que les moutons étaient herbivores! Zut je me trompe se sont des ruminants ! Que ruminent-ils ? Les doux propos du syndic |
Cordialement
Laure913 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 18:33:25
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Ah  ... ça se complique.
Vous pouvez essayer de retrouver les annexes chez le notaire (on ne sait jamais).
Est-ce que l'étude du notaire chez qui le RC a été déposé existe encore, sinon par quel autre notaire a-t-elle été reprise ?
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 19:12:47
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Mais pourquoi le syndic ne les a t il pas ?
Il détient un RC qui lui a été transmis par le précédent syndic et ainsi de suite. Et donc les plans puisque annexes.
Il y a à un moment donné un syndic qui n'a pas transmis l'ensemble des archives à son successeur !
Retrouver le notaire qui a procédé au RC et son enregistrement ! Quarante années se sont écoulées !!! Je ne suis pas sure de le trouver.
Et est ce à moi de rechercher les documents du syndicat ? |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 19:19:20
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Citation :
Initialement entré par Laure913
J'ai potassé (pour divers questions sur ce site) le RC et il est indiqué :
ARTICLE 1er : PLANS
Sont demeurés ci-anexés après mention savoir : un plan en 5 volets comprenant :
- Le premier, un plan de masse
-...- le quatrième , un plan du septième étage, et des caves
- Et le cinquième, la détermination et répartition des millièmes - Etabli par Monsieur P... géomètre à M.
Si le syndic n'a pas les plans il n'a donc pas la détermination et répartition des millièmes !!! |
Cordialement
Laure913 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 20:51:18
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Si vous voulez avoir la réponse assez rapidement (enfin on se comprend), il faut vous adresser aux hypotheques, cela vous coutera un peu mais bon !!!,
Cela dit dans la théorie, lors de la signature chez le notaire vous auriez dut vous rendre compte qu'il manquait une partie du RDc, mais là c'est la théorie, on sait bien comment cela se passe !!!
Quand au syndic, sans lui mettre la pression, vous pourriez lui expliquer que de les récuperer pourrait etre aussi quelque chose de bon pour lui !! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 21:27:06
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....ce lot (cave) devait bien figurer sur compromis.
donc je ne comprends toujours pas comment un candidat acquéreur peut acheteur un lot sans le visiter.
à chaque fois que ce problème de localisation de cave est évoqué sur UI, c'est toujours l'acheteur qui n'a pas demandé à visiter la cave.
il est quand même plus simple de régler cette question avant la signature de l'acte autenthique qu'après!!!!! |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 23:09:24
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Citation :
Initialement entré par nefer
....ce lot (cave) devait bien figurer sur compromis.
donc je ne comprends toujours pas comment un candidat acquéreur peut acheteur un lot sans le visiter.
à chaque fois que ce problème de localisation de cave est évoqué sur UI, c'est toujours l'acheteur qui n'a pas demandé à visiter la cave.
il est quand même plus simple de régler cette question avant la signature de l'acte autenthique qu'après!!!!!
justement nefer
Citation :
A ce j'ai répondu que le vendeur lui même ne le savait pas car le jour de la signature chez le notaire il était surpris de savoir qu'il avait une cave.
Nous avons donc acquis les deux lots. Le vendeur ne pouvait me montrer une cave dont il avait lui même l'ignorance.
Et comme je l'ai précisé également plusieurs caves ne sont pas closes. Donc il y a deux ou trois caves fermées les autres c'est de l'espace vide.
Qui en profite ??? |
Cordialement
Laure913 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 00:06:48
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Et oui et là nous avons un super notaire qui a laisse encore passe une fois cette anomalie !
Le probleme sera regle à la prochaine mutation, on l'espere bien 
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 00:33:02
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| je ne vois pas trop ou est l'erreur du notaire, qui a vendu un lot avec une cave comme mentionné dans l'acte de vente transmis avec le RDC que lui a fourni le proprietaire !!! |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 01:29:47
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Tout à fait exact Yaume !
Le notaire n'a fait que transmettre les lots du vendeur d'après son acte d'acquisition.
Et tout le monde était d'accord puisque le syndic avait confirmé au notaire les N° de lots et millièmes.... |
Cordialement
Laure913 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 09:38:23
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et non !
Le notaire a un devoir de conseil.
Il devrait refuser de passer une telle vente s'il constate qu'il y a litige au niveau de cette cave que l'ancien proprio ne connaissait meme pas !
Certes, le syndic n' a pas ete fin mais le notaire à sa part de responsabilité.
Certains considerent encore les notaires comme des gens touchés par la grâce et incapable de faire des erreurs :Cela n'est pas le cas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 10:51:55
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air jordan a raison:
non seulement certains notaires ne sont que des chambres d'enregistrement d'actes .......mais en plus on a souvent l'impression qu'ils ne relisent même pas les actes qu'ils rédigent ( ou font rédiger par leur clerc....avec les logiciels)avant le rendez vous de signature et qu'ils ne vérifient pas les numéros de lots.
je pourrai presque faire un livre avec leurs "erreurs" , concernant des amis...: mes amis ne sont quand même pas toute la population parisienne.....
exemple: inversion de numéro de lot de cave, oubli d'un lot dans une vente (le vendeur continue donc à payer les charges de ce lot, puisqu'il a encore un certain nombre de lots dans cet immeuble), vendre un lot de cave qui n'était pas la propriété du vendeur......
Laure: ce lot de cave était il bien indiqué dans l'avant contrat ????
si oui, les 2 parties, qui ont signe cet avant contrat , auraient du réagir immédiatement |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 13:16:06
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Citation :
Initialement entré par nefer
je pourrai presque faire un livre avec leurs "erreurs" , concernant des amis...: mes amis ne sont quand même pas toute la population parisienne.....
je suis d'accord avec vous sur ce point pour en avoir fait l'expérience. Réaliser une vente avec un FAUX agent immobilier et lui régler des honoraires. Mais c'est une autre histoire
Laure: ce lot de cave était il bien indiqué dans l'avant contrat ????
si oui, les 2 parties, qui ont signe cet avant contrat , auraient du réagir immédiatement
Nous avons acquis ce bien par l'intermédiaire d'un gérant syndic d'immeuble. Il n'était question que de l'acquisition du studio dans la promesse. Hors ce gérant syndic avait été précédemment syndic de cette copropriété. Le vendeur à priori ignorait qu'il bénéficiait d'une cave car c'était suite à une succession. Le gérant syndic présent à la signature a confirmé qu'il y avait bien une cave. Le syndic actuel avait bien fait mention également de ce lot de cave au notaire
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Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 18 oct. 2006 13:22:15 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 13:47:54
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Bon, Laure, si on arrêtait de chercher les petites bêtes chez l'acheteur, le vendeur, le syndic, le notaire, et tutti quanti. Vous les voulez, ces plans, ou pas ? Si vous les voulez, vous avez deux solutions:
- Soit vous passez par le syndicat en faisant demander par l'AG au syndic de s'exécuter pour retrouver ces plans en allant fouiller là où il faut (archives notariales, conservation des hypothèques ou archives départementales),
- Soit vous le faites vous-même
Si vous saviez le nombre de documents qu'un CS actif récupère par lui-même sans passer par le syndic... parce que lui n'a aucun intérêt immédiat d'avoir un dossier de copropriété aux petits oignons. Et tant que sa responsabilité passe derrière celle du syndicat... c'est donc aux copros de se bouger pour se défendre.
Pour les archives notariales, je crois savoir qu'elle sont conservées 100 ans avant d'être reversées aux archives départementales. Alors que sont vos 40 petites années pour une étude, même si elle a été reprise une ou deux fois maximum ?
Haut les coeurs, et hu, en avant !
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 14:58:16
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Citation :
Initialement entré par mfld
Bon, Laure, si on arrêtait de chercher les petites bêtes chez l'acheteur, le vendeur, le syndic, le notaire, et tutti quanti. Vous les voulez, ces plans, ou pas ? Si vous les voulez, vous avez deux solutions:
OUI mfld je veux ces plans que je réclame depuis 4 ans. Car si notre cave n'est pas close je veux pouvoir demander lors de la prochaine AG l'autorisation de monter des cloisons et fermer ma cave pour m'en servir. ( Autotisation obligatoire en AG à quelle majorité ? ) et je ferai donc le nécessaire pour.
- Soit vous passez par le syndicat en faisant demander par l'AG au syndic de s'exécuter pour retrouver ces plans en allant fouiller là où il faut (archives notariales, conservation des hypothèques ou archives départementales),
- Soit vous le faites vous-même
Si vous saviez le nombre de documents qu'un CS actif récupère par lui-même sans passer par le syndic... parce que lui n'a aucun intérêt immédiat d'avoir un dossier de copropriété aux petits oignons. Et tant que sa responsabilité passe derrière celle du syndicat... c'est donc aux copros de se bouger pour se défendre.
Je vais envoyer par LRAR ma demande au CS. Mais comme ils ne se bougent pas beaucoup et comme le président a été élu illégalement je n'aurai aucune réponse Mais l'espoir est permis.
Pour les archives notariales, je crois savoir qu'elle sont conservées 100 ans avant d'être reversées aux archives départementales. Alors que sont vos 40 petites années pour une étude, même si elle a été reprise une ou deux fois maximum ?
Haut les coeurs, et hu, en avant !
En cas de refus ou non réponse du CS j'entends bien me bouger ( façon de parler car une fracture et entorse de la cheville m'empêche de courrir d'où les béquilles en AG et que je sois partie la DERNIERE) je vais faire des recherches sur le Notaire qui a enregistré le RC voir du côté du géomètre.
Mais il a été ajouté un article 33-1 au décret de 1967 . Ceci justifie de l'importance de la transmission des documents du syndicat.
Article 33-1
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 22 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
Merci mfld 
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Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 18 oct. 2006 15:00:21 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 15:52:20
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C'est au syndic de gestion de connaître les lots et leur localisation, car il y a fort à parier que les murs des caves sont parties communes...
Mais les syndics appliquent souvent la maxime des planqués : ne pas faire soi même aujourd'hui ce qu'on peut faire faire par quelqu'un d'autre demain...surtout par des moutons! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:05:06
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Le président du conseil syndical devrait faire une LRAR au syndic réclamant l'envoi des archives, dans les conditions fixées par les
textes (voir doc).
Sans réponse, il faudrait passer à l'action à savoir procéder par "injonction de faire" auprès du juge de proximité ou du tribunal d'instance par "requête". (Voir ces termes avec le moteur de google, sans oublier Universimmo) |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 18 oct. 2006 17:07:06 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:15:41
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Merci à vous Mout et oldman24.
Je vais adresser un courrier au CS et réclamer ces pièces en vue de l'article (il faudra que je trouve le bon)
On verra par la suite selon les réactions.
J'ai pas envie de me retrouver au Tribunal. Bien qu'une injonction ne nécessite pas de se déplacer.
On peut télécharger les formulaires sur internet et les adresser à un juge de proximité donc.
Un grand merci à tous pour vos conseils. |
Cordialement
Laure913 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 18:23:05
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en tout cas votre fils il a une sacrée veine d'avoir une mère aussi active et efficace .......... |
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Syndic et archives
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