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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 18 oct. 2006 : 19:15:38
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Citation :
Initialement entré par océan
en tout cas votre fils il a une sacrée veine d'avoir une mère aussi active et efficace ..........
Merci océan  .
Mais je n'ai que lui dans ma vie. Il est mes yeux, le sang qui coule dans mes veines...
Et il n'a que moi..... (pour l'instant car je lui souhaite tout le bonheur du monde )
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Cordialement
Laure913 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 20:24:53
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Mais franchement ca devient n'importe quoi !!!
Faire une LRAR au CS pour qu'il transmette les documents, ca ne donnera rien, le CS n'a aucune obligation vis à vis des copropriétaires.
Idem pour le syndic sur ce point. Bien que dans ce cas on peut attendre un geste cordial du syndic, mais faut il encore qu'il est ces documents en sa possession, ce que je doute vu ce que vous racontez.
Le seul qui aurait dut vous les fournir est le notaire, mais là encore, il vous a fourni ce que le vendeur lui a fourni !!!
Mfld vous a donné la réponse approprié à votre cas, à vous de choisir !! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 12:22:51
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Oui yaume, vos posts sont, effectivement, du "n'importe quoi"...(la preuve voir ci-dessus)
Vos facultés intellectuelles et mentales semblent bien faibles.( bien que président de CS )
Quelques fois,nous vous plaignons , mais essayez quand même de ne pas vous décourager.Cela ne veut pas dire que vous devez avoir trop de morgue , comme ça se remarque trop souvent.
J'ai eu un professeur, il y a très longtemps, qui disait:
"PEUT MIEUX FAIRE".
Alors, prenez de la graine ...  |
Salutations
François |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 13:36:49
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Yaume
Citation :
Initialement entré par yaume
Mais franchement ca devient n'importe quoi !!!
Faire une LRAR au CS pour qu'il transmette les documents, ca ne donnera rien, le CS n'a aucune obligation vis à vis des copropriétaires.
Idem pour le syndic sur ce point. Bien que dans ce cas on peut attendre un geste cordial du syndic, mais faut il encore qu'il est ces documents en sa possession, ce que je doute vu ce que vous racontez.
Le seul qui aurait dut vous les fournir est le notaire, mais là encore, il vous a fourni ce que le vendeur lui a fourni !!!
Mfld vous a donné la réponse approprié à votre cas, à vous de choisir !!
Et que faites vous de l'article 33 et 33-1 du D de 1967 ?
Et relisez bien ce qu'à dit mfld :
Citation :
Soit vous passez par le syndicat en faisant demander par l'AG au syndic de s'exécuter pour retrouver ces plans en allant fouiller là où il faut (archives notariales, conservation des hypothèques ou archives départementales),
Si vous saviez le nombre de documents qu'un CS actif récupère par lui-même sans passer par le syndic...
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Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 13:48:55
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J'ajouterai d'ailleurs que c'est dans l'INTERET de TOUS que soit le CS soit le Syndic bougent leurs fesses et récupèrent ces fameuses annexes qui sont vitales
Citation :
Sont demeurés ci-anexés après mention savoir : un plan en 5 volets comprenant :
- Le premier, un plan de masse
-...- le quatrième , un plan du septième étage, et des caves
- Et le cinquième, la détermination et répartition des millièmes - Etabli par Monsieur P... géomètre à M.
De plus je ne suis pas la SEULE dans ce cas. |
Cordialement
Laure913 |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 15:14:43
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D'autre part dans le contrat du syndic il est prévu au chapitre Rbt de frais :
En plus de ses honoraires, le syndic aura droit au rbt des frais d'administration tels que : envois de comptes, papeterie, timbres (hors recommandés) photocopies liées à la gestion courante, registres, livres, tenue des sous comptes l'ensemble de ces postes est forfaitisé à 42 € H.T soit pour 24 comptes .... 1 008,00 € H.T soit 1 205,57 € ttc
Comme peu de copropriétaires demande copies et autres
C'est tout bénef pour le syndic !!!
Je peux même dire que le syndic les a facturés 1 176,88 € H.T
Que les honoraires prévus en AG ont été facturés près de 500 € de plus
Et bien d'autre...
Tout le monde a approuvé. Ils n'y ont vu que du feu!!!
Sauf MOI qui est voté contre 
Et moi et moi et moi.... (J.D) |
Cordialement
Laure913 |
Edité par - Laure913 le 19 oct. 2006 15:17:22 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 19:58:00
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Vous pouvez penser ce que vous voulez, mais en effet lisez bien votre article 33, nul par il mentionne qu'un copropriétaire peut demander de lui transmettre le RDC, que vous le vouliez ou non, c'est comme ça !!!
Quand à ce que dit mfld, je suis bien sur d'accord, mais faut il que l'AG vote "POUR".
Quelle graine !!! Oldman !!!, il est vrai qu'au niveau argumentation vous étés très limité par votre alzheimer, visiblement vous avez la critique plus facile que la réflexion !!!
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 20:53:26
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Citation :
Initialement entré par yaume
Quand au syndic, sans lui mettre la pression, vous pourriez lui expliquer que de les récuperer pourrait etre aussi quelque chose de bon pour lui !!
Nous sommes donc d'accord Yaume ! |
Cordialement
Laure913 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 22:26:15
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Franchement, Laure, je vous le dit comme je pense : vous allez etre detestée de tous dans votre copro : Vous ne rendez pas service à votre fils.
Le syndic actuel n'a pas tous les documents.
Moi meme lorsque je reprends des copros,je ne dispose pas de tous les docs.
Faites vous meme les recherches à la place du syndic.
Vous economiserez de l'argent, puisque vous eviterez la facturation d'une vacation.
Vous irez plus vite.
Je suis syndic, j'ai beaucoup de travail et je dois vous dire qu'aller recuperer des archives et docs aupres du cadastre ou autre organisme me prends vraiment trop de temps !
Dans tous vos posts, vous soulignez les erreurs de chacun de vos intermediaires.
Etes vous allé visiter votre cave avant d'acheter le fameux appart ?
Il est salutaire de denoncer les fautes et negligences des professionnels.
Il est tres mal venu de systematiquement chercher la petite bete.
Votre contrat a ete accepte lors de l'ag ainsi que les honoraires de gestion et les frais administratifs.
Pourquoi contester ?
En procedant de la sorte, vous resterez dans la minorite et le syndic n'ecoutera jamais vos demandes.
Yaume je suis d'accord avec vous à 100 % concernant vos remarques !
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Edité par - air jordan le 19 oct. 2006 22:46:13 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 22:37:18
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Ce qu'il faut résumer ici:
Le syndic n'a aucune obligation de transmettre le RDC à un copropriétaire.
Le CS n'a aucune obligation de transmettre un quelconque document à un copropriétaire.
Si la demande venait à être faite en AG ou par le CS, cela signifirait que c'est une demande "collective" et non une demande "personnel".
Oui Laure, vous pouvez demander au syndic en argumentant que cela pourrait être utile pour lui même, mais cela ne change pas qu'il n'en a pas l'obligation, ce sera à son bon vouloir !! |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 23:35:51
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Si je vous suis on ne peut strictement ne rien demander au syndic ?
Pourquoi m'a t il envoyé une copie d'un pv d'assemblée qui a eu lieu il y a plusieurs année ?
Par sympathie c'est ça !
Pourquoi m'a t il envoyé la feuille de prsence de la dernière assemblée quand je la lui ai demandée ?
Pour le plaisir !
Je vous remercie tous .
je vous laisse avec mes questions dérangeantes je vais suivre le conseil d'océan et oldman24 et acheter le litec.
Ce que vous n'avez peut être pas compris c'est que l'assemblée c'est fini elle est passée...
Mais il en reste beaucoup d'autres à venir !
Et je ne suis pas un mouton !
J'aime la vérité et j'ai des principes c'est peut être vieux jeu mais c'est comme ça !
Ne dit on pas NUL N'EST SENSE IGNORER LA LOI !
Mais il est vrai qu'il a ceux qui mangent et ceux qui se font manger.. |
Cordialement
Laure913 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 23:42:02
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Citation :
Pourquoi m'a t il envoyé une copie d'un pv d'assemblée qui a eu lieu il y a plusieurs année ?
Par sympathie c'est ça !
Pourquoi m'a t il envoyé la feuille de prsence de la dernière assemblée quand je la lui ai demandée ?
Comme vous l'avez dit vous même selon l'article 33 D, dont l'extrait suit:
Citation :
Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
Citation :
je vous laisse avec mes questions dérangeantes
Il n'y a pas de question dérangeante.
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 17:20:58
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"Le Cabinet MASSET Frères répond, en effet, que « compte tenu du travail que cette demande représente (temps et photocopies), cette prestation sera facturée à hauteur de 200 € ttc ». Il ajoute que « la demande doit être validée par l’ensemble des membres du CONSEIL SYNDICAL »
Voilà quelques honoraires supplémentaires qui seront facilement gagnés !
Nous avons donc invité notre CS à faire redescendre son syndic sur terre, en lui rappelant ses obligations légales, qui relèvent entre autre des dispositions des articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967, et qui figurent sous les alinéas suivants :
· Article 21, 3ème alinéa, « le conseil syndical peut prendre copie de toutes pièces ou documents concernant l’administration de la copropriété »,
· Article 21, 4ème alinéa, « le conseil syndical, reçoit en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat »,
· Enfin l’article 26, 3ème alinéa, permet à un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilité à cet effet, de prendre connaissance et copie des diverses catégories de documents mentionnés sous le 3ème alinéa de l’article 21 de la loi "
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1006/abus858.htm
J'ai remarqué que chacun avait SA propre manière d'interpréter les articles de loi.
Selon le côté que l'on se trouve de la barrière ( JPM me l'avait laisser sous entendre une fois)!
Bon nombre de topics en sont la pure illustration.
Ce sont malheureusement les UInautes qui en font les frais.
En ce qui me concerne le CS est Mandaté par le SDC qui le représente auprès du syndic.
Que chaque année il doit rendre compte, au moins une fois dans l'année ,de son mandat auprès du SDC lors de l'AG.
Ce qui évite des interférences puisqu'il n'y a pas de lien direct entre le syndic et UN copropriétaire. |
Cordialement
Laure913 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 17:43:32
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Laure, sur ce forum, il y a des syndics qui répondent et des copropriétaires qui cherchent des réponses . Ce qui serait bien c'est que les syndics, les profs en immo le signale dans leur signature au lieu de modérer les ardeurs de copropriétaires à faire respecter le droit et à contenir leurs charges au lieu d'etre considérés par certains syndics, malheureusement nbx, comme des vaches à eaux-noraires et si ils le font c'est que la majeure partie des copros de ces syndics sont des veaux
on a le syndic qu'on mérite et les copros qu'on mérite pour les syndics, j'ai mis du temps à comprendre cette reflexion calme d'un professionnel compétent, mais il avait que trop raison... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 17:47:33
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| Laure913, pourquoi ne pas passer le logement propriété de votre fils en indivision avec vous (un petit %)cela vous permettrait d'être candidate à une place de membre du CS. Vous pourriez, comme cela, faire descendre vous même le syndic "sur terre" et,pourquoi pas,en profiter pour en faire autant auprès des copropriétaires et,ensuite,.....on en reparlera |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 18:45:18
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Y a t - il sur ce forum des avocats spécialisés ou de fins juristes ?
Il est vrai que si l'ont regarde bien, même les juges ont leur propre manière d'interprêter la loi dans quelque domaine que ce soit. Car sinon il n'y aurait pas autant d'appels de décisions, et jugements cassés, autant de jurisprudences. |
Cordialement
Laure913 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 19:15:43
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C'est bien ce que je vous dit Laur, le CS peut prendre copie de tous documents (entre autre ceux que vous demandez) pour le compte du syndicat.
Pour etre plus clair, si vous demandez personnelement au CS de faire la demande de ces documents, il peut tout a fait vous envoyez boulé,
Si tout les copropriétaires demande au CS de leur faire fournir ces documents, il aura plus de difficultés à envoyer boulé tout le monde, mais il peu quand même, mais il mettra en jeu (peut etre ) sa réelection !!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:09:11
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Y a t - il sur ce forum des avocats spécialisés ou de fins juristes ?
Pensz vous qu'un avocat ait le temps de venir faire du bénévolat sur UI ???? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:33:07
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desole mais je peux vous le dire : certains avocats frequentent ce forum !
le plus souvent en toute discretion ! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2006 : 21:41:16
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 Citation :
Initialement entré par air jordan
desole mais je peux vous le dire : certains avocats frequentent ce forum !
le plus souvent en toute discretion !
Viendraient ils chercher conseil |
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Syndic et archives
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