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 Sujet  |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
 Posté - 22 mai 2007 : 14:14:15
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nous avons fait les études de sol des terrains et elles sont bonnes.
Le remblais est bien tassé et le bon sol est à 3m.
Donc pas d'instabilité... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:25:46
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financièrement, à mon avis, le risque est assez faible : il sera possible de mettre en cause la commune en cas de pépin puisque le PC ne serait éventuellement annulé que pour des raisons indépendantes du proejt lui même , la commune étant responsable.
ça peut même être un coup de poker, gagnant si la PVR est annulée grace au grincheux mais pas le PC !
nerveusement, à vous de gérer ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:31:56
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Merci wroomsi!
J'ai le numéro du requérant, est-ce que je peux tenter de l'appeler pour lui demander de retirer son recours ?
Ou faut-il éviter de tenter l'amiable ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 14:39:51
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inutile à mon avis: son problème n'est pas vis à vis de vous mais vis à vis du maire.
vous n'obtiendrez rien, surtout à un an des élections...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 15:09:25
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ok, je continue de vous informer de la suite.
Merci encore.
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 22:08:12
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je viens de consulter le site sagace qui fait le suivi des affaires.
Le cours des riverains porte sur l'aménagement de la voie des B.M.Leur crainte est que la route s'affaisse et donc, une partie de leur terrain qui se trouve en contre-bas.
aujourd'hui, il y a dans l'historique de cette affaire :
Réception d'un mémoire en défense et dans la partie acteur y est indiqué le nom de l'avocat de la commune.
Cela veut-il dire que l'avocat vient de recvoir le recours pour nos permis ?
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Caro |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2007 : 22:23:04
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| non, le mémoire en défense, c'est celui produit contre la requête, a priori rédigé par l'avocat de la mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 sept. 2007 : 12:50:55
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pour info, on me signale que les AJDA de ce jour publient une étude de Stéphane Glogowski "La procédure de contestation des taxes et participation d'urbanisme"...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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PVR et permis de construire, help !!
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