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Angélique
Contributeur senior
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 Posté - 25 oct. 2006 : 13:23:13
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Bonjour,
J'ai mis les nouvelles de l'histoire à la suite de ce message il date de presque 2 ans.
Merci Bonne journée
Bonjour,
J4ai déménagé en mars 2006 (fin du bail mai 2006) je viens de recevoir le décompte de charges pour 2005 (envoyé à mon ancienne adresse on voit déjà le professionnalisme de l'agence) et les tatntièmes ne sont pas les mm que pour 2004 , je parle des tantièmes individuels.
l'agence nous demande 300€ en plus alors que l'année dernière elle nous en demandait déjà 400€ et augmentait les charges de 40€. Sur un peu moins de 3 ans 800€ de charges en plus je trouve que c'est abusé , je suis ok que les charges augmentent ts les ans avec le gaz (on était au collectif gaz) mais 800€ en 3 ans c énorme!
déjà qu'ils ne m'ont pas rendu la caution ds les 2 mois légales qu'ils ont gardé 120€ de provisions sur facture sur la caution mais ne les déduise pas des charges pourtant ils devraient non? ils ont gardé 120€ en attendant les factures (c ce qu'il y a écrit sur mon décompte de caution), rien sur l'état des lieux ne leur donnait le droit de garder les 120 € d'autant plus que je ne sais pas de quelles factures ils me parlent pour garder la somme.
En plus des 300€ de caution on m'envoit aujourd'hui une facture de 50€ datant de juillet 2007 pour la remise de l'antenne collective au nvo locataire alors que moi je n'en avais pas non plus d'antenne collective et j'ai donc pris noos sans leur en parler. J'ai résilié noos depuis mai 2006 et j'ai payé 40€ de frais de résiliation.
Merci de m'avoir lu et donnez moi vos avis merci d'avance
Angélique
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Edité par - Angélique le 19 mars 2008 09:43:05 |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 14:18:20
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les tantièmes sont attribués à un lot dans le réglement de copropriété et servent pour calculer la quote part du copropriétaire concernant les groupes de charges.
voulez vous dire qu'il y a une modification de la base de calcul pour les charges de copropriété afférentes à ce lot????? |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 15:21:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
les tantièmes sont attribués à un lot dans le réglement de copropriété et servent pour calculer la quote part du copropriétaire concernant les groupes de charges.
voulez vous dire qu'il y a une modification de la base de calcul pour les charges de copropriété afférentes à ce lot?????
En fait je n'y comprends rien mais j'ai vu que nos tantièmes individuels de 2005 ne sont pas les mm qu'en 2004 sur les 2 relevés de charges pour certaines prestations alors que nous avons été dans le même appartement, désolée si je m'exprime mal
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yguerveno
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2236 réponses |
Posté - 25 oct. 2006 : 16:13:36
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Ma première réaction serait de dire : vos justificatifs sont de droits !
Vous devez obtenir des explications pour chaque euro payé ou retenu. Or, visiblement, vous n'êtes pas en possession de ces documents.
Donc, lettre de contestation par RAR et demande de pièces justificatives pour les tantièmes et l'absence de facturations (il faut bien qu'ils se basent sur quelque chose, éventuellement de 2005).
A priori, les deux mois légaux étant passés, les justificatifs n'ayant pas été transmis dans les délais, votre retenue est illégale.
Pour ce type de problème, si vous avez des difficultés, vous pouvez prendre contact avec l'ADIL.
A+
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 10:30:50
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Citation :
Initialement entré par galérien
Ma première réaction serait de dire : vos justificatifs sont de droits !
Vous devez obtenir des explications pour chaque euro payé ou retenu. Or, visiblement, vous n'êtes pas en possession de ces documents.
Donc, lettre de contestation par RAR et demande de pièces justificatives pour les tantièmes et l'absence de facturations (il faut bien qu'ils se basent sur quelque chose, éventuellement de 2005).
A priori, les deux mois légaux étant passés, les justificatifs n'ayant pas été transmis dans les délais, votre retenue est illégale.
Pour ce type de problème, si vous avez des difficultés, vous pouvez prendre contact avec l'ADIL.
A+
Merci pour votre réponse
JE vais en effet contacter l'adil quant aux pièces justificatives en 2004 je leur avais demandé et ils ont refusé de me les envoyer je devais me déplacer (ce que j'ai fait) mais bon j'avais besoin de voir ça au calme chez moi (comme je ne comprends pas grand chose aux tantièmes je n'ai jamais eu ce genre de décompte de charges)pour pouvoir tout vérifier
Alors ça m'étonnerait fort qu'ils m'envoient quoique ce soit.
En plus je viens de lire que le calcul des tantièmes est fait pour les copropriétés et l'immeuble où nous habitions appartient au mm bailleur (une banque) .
Cordialement! |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 10:33:00
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Et non à part leur feuille de décompte de charges avec tantièmes totaux, tantièmes individuels et somme à payer je n'ai rien reçu . En plus ce qui me parait bizarre c'est qu'on venait relever la consommation des radiateurs et le compteur d'eau alors pourquoi c'est calculé au tantièmes si on a des relevés individuels?
J'avoue que je n'ai jamais eu confiance en cette agence suite à divers problèmes et comme je n'y comprends pas grand chose , on nous a toujours rendu des charges donc je n'ai jamais eu ce genre de problème
Merci encore pour vos réponses |
Edité par - Angélique le 26 oct. 2006 10:34:32 |
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Valea
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 08:43:06
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Bonjour Angelique, sur mon décompte de 2005 aussi les tantièmes ne sont pas les mêmes et font passer le montant d'eau de 64€ à 802€ entre 2004 et 2005!!!
J'ai laissé un message à mon propriétaire pour avoir plus d'explications s'il persiste à me demander cette somme je prendrai rdv avec l'ADIL, je vous tiens au courant si j'ai des infos. |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 10:51:19
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Je réitère mon conseil (si vous n'êtes pas familiarisée avec ces décomptes) de voir l'ADIL (par exemple).
Mais pour çà il faut que vous disposiez de la répartition des tantièmes. |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 10:32:26
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Merci galérien ! je leur ai envoyé une lettre AR pour avoir le réglement de copropriété (en plus y a une clause ds le bail) et la repartitions des tantièmes.
JE voulais savoir une autre chose il y a une rubrique Salaire et charges sociales , on a bien une femme de ménage (c qd mm pas à nous de payer son salaire puisqu'elle fait partie d'une entreprise) mais étant donné qu'on paie déjà entretien par cage d'escalier + entretien des communs et là aussi une hausse de 400€ en 1 an et les tantièmes ont aussi changé .
Dans mon nvel appart nous payons 44€/mois à diviser en 4 soit 11€ donc 130€/an là ils nous font payer environ 500€ annuel (rien que pour nous ) et c une propriété de 5 étages avec 2 apparts/étage soit 500€ * 10 5000€ à l'année moi je veux bien faire femme de ménage alors 2h/semaine payées 500€/mois !(j'ai rien contre les femmes de ménage j'ai moi mm fait des ménages mais c juste pour dire que ça me parait abusé de la part de l'agence)
J'en ai marre de cette agence au total on aura du payer plus de 6000€ de charge en 3 ans à croire qu'on laisse les robinets ouverts et le chauffage à fond avec les fenetres ouvertes !!
L'adil j'arrive pas à les contacter :(
en tt cas merci à tous pour vos réponses si vous avez d'autres pistes merci de me le faire savoir! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:06:27
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angélique: si l'immeuble est en copropriété et qu'il y existe du personnel employé par le syndicat, le texte sur les charges récupérables s'apllique (décret de 87) en appliquant les tantièmes de charges communes générales attribués au lot objet de votre bail;
la répartition ne se fait pas par nombre de logements ou d'occupants |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:07:58
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| concernant l'entretien, vous pouvez avoir des dépenses en charges communes générales ET en charges spéciales (esacalier...): il faut consulter les pages correspondantes du réglement de copropriété; |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:34:59
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Citation :
Initialement entré par nefer
angélique: si l'immeuble est en copropriété et qu'il y existe du personnel employé par le syndicat, le texte sur les charges récupérables s'apllique (décret de 87) en appliquant les tantièmes de charges communes générales attribués au lot objet de votre bail;
la répartition ne se fait pas par nombre de logements ou d'occupants
Merci pour votre réponse
En fait je ne sais pas si c'est une copropriété , une voisine m'a juste dit que l'immeuble entier appartenait à une banque (on a que des initiales sur notre bail en ce qui concerne le bailleur et ça corresepondrait à une banque) et l'agence immobilière s'occupe de tous les apparts + tous les apparts de l'immeuble mitoyen avec qui nous avons en commun les caves et local poubelles.
Si j'ai parlé de répartition par le nombre d'appart c'est parce que tous les ans nous devions remplir un papier disant cbien de personnes habitaient l'appart et que si nous ne rendions pas ce papier à temps il nous serait imputé un FORFAIT charges.
De plus nous avons un compteur individuel pour l'eau pourquoi alors qu'il est relevé annuellement (sauf pour l'entree puisque la dame qui a fait visité ne savait pas qu'il y avait des compteurs individuels) nous payons par tantième et nous sur notre réelle consommation.
L'agence fait appel à une entreprise de nettoyage elle n'a pas de salarié .
Vous parlez de lot objet du bail je ne sais pas ce que c'est et rien n'est mentionné sur le bail  vous pourriez m'éclairer svp.Merci pour votre patience !
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:44:47
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Citation :
Initialement entré par nefer
concernant l'entretien, vous pouvez avoir des dépenses en charges communes générales ET en charges spéciales (esacalier...): il faut consulter les pages correspondantes du réglement de copropriété;
et bien nous n'avons aucun réglement de copropriété. A part le bail qui ne mentionne pas si c'est une copropriété ou non , nous n'avons aucun papier.
Je viens de regarder et en relisant ils m'ont menti sur un point ils m'ont dit que l'immeuble était chauffé au gaz (j'avais demandé suite à une prime des impôts donnés à ceux qui ont du chauffage collectif au fioul, je voulais qu'elle me remplisse la feuille ) et là je vois que c'est fioul coché. C'est lors de l'état des lieux que la dame a téléphoné devant moi pour demandé! Bien sur j'aurais pu regarder mon bail mais j'y ai pas pensé en plus on est ptet vraiment au gaz et ils se seraient trompés sur le bail. Est ce que ça a une incidenc sur quelque chose?
Il y a bien une partie n°de lot et tantièmes mais rien n'y est mentionné.
j'avoue que je n'y comprenais déjà pas grand chose avant , pourtant j'ai déménagé mais je n'ai jamais eu 860€ de plus à payer en 3 ans. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 11:50:35
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s'il n'y a que des locataires dans l'immeuble, et que tout le monde a le même nom de propriétaire sur sn bail, c'est donc une monopropriété
il est étrange que vous ne puissiez pas savoir si c'est un propriétaire unique pour tout l'immeuble ou non.
quant au nom du propriétaire , il doit être inscrit sur le bail...on ne peut pas indiquer un pseudo..
avez vous bien un bail loi 89 ?
qu'est il indiqué dans votre bail concernant les charges?
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 12:02:50
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Merci pour votre réponse !
alors mon bail est bien de la loi 89-462 datant du 6 juillet 1989.
Mon propriétaire est C.R.C.M (donc pour moi caisse régionale du crédit mutuel) puisqu'on 'ma dit que c'était une banque il n'ya pas d'adresse ni de nom.
Concernant les charges
1.6 Charges et taxes
En sus du loyer le locataire sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées mensuellement à ce jour à la somme de 160€
Ce montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année.
Voilà c'est tout. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2006 : 13:54:26
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le bailleur ne peut pas vous imputer de charges forfaitaires...encor e moins en fonction du nombre d'habitants!!!!
vou |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 09:53:18
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Citation :
Initialement entré par nefer
le bailleur ne peut pas vous imputer de charges forfaitaires...encor e moins en fonction du nombre d'habitants!!!!
vou
Bonjour,
Bin pourtant on recoit ce courrier chaque année.Et le décompte des charges lui est calculé avec les tantièmes.
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 13:59:33
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Bonjour,
me revoilà presque 2 ans aprés.
Je rappelle les faits .
Emménagement 07/03 01/04 96€ de charges à payer en plus pour les 6 mois.
01/2005 400€ de charges en plus et 40€ d'augmentation des charges
07/2006 300€ de charges en plus à payer
Déménagement 05/2006 lettre reçu ce jour en février 2008 50€ qu'ils nous remboursent.
J'ai contesté les charges parce que plusieurs postes me paraissaient ahurissants (genre 1500€ d'eau pour l'année alors que dans l'ancien appart à qques métres de là 200€/annuel) et qu'aprés avoir payé 400€ de plus et payée 40€ mensuels en plus encore payer 300€
MAIS
120€ de retenue sur la caution dépot de garantie pardon toujours pas remboursé.
Juillet 2006 : 120 € de retenue en attendant les factures plus les 300€ de charges en plus.
je conteste les charges ET la retenue et demandent les justificatifs.
Novembre 2006 les 120€ de retenue sur le dépot de garantie se transforme en facture pour dégradation des WC (états des lieux mentionnent WC fonctionnels sans fuite)
Decembre 2006 50€ de facture pour réglage de l'antenne télé (bail qui mentionne qu'il n'y a pas d'antenne télé)
Plus les 300€ de charges dont on ne veut pas me dire le mode de répartitions de charges, ni même me donner les justificatifs)
Je conteste article de lois etc...
Janvier 2007 courrier de leur part , ne prenne pas en compte mon courrier ni mes articles de lois (aidée par l'adil que j'ai consulté)
Je dois payer les 300e de charges, plus la facture télé et les 120€ de retenue pour le depot de grantie c'est pour l'entreprise X pour la chasse d'eau cassée (pas de facture et puis EDL de sortie nickel sur les toilettes)
Je conteste
Fin Janvier 2007 ils ne veulent rien savoir j'ai tort point mais ils me proposent de m'envoyer les factures à 13cts la copie.
Fevrier 2007 j'accepte leur proposition de payer les photocopies et leur demande de le faire au plus vite qu'on puisse en finir.
Je demande en plus les coordonnées du propriétaire qui ne sont pas mentionnés sur le bail.
Je précise pour la Télé pas d'antenne sur le bail donc je n'ai rien à payer
Je précise pour les WC voir edl de sortie nickel donc retenue illégale.
Plus de nouvelles de leur part j'ai déménagé en septembre 2007 , pas eu de courriers de leur part jusque là.
Aujourd'hui soit 1 an aprés leur dernier courrier dans lequel ils me proposent de payer les photocopies des factures, je reçois un courrier, ils ont trouvé mon adresse comment je ne sais pas enfin bref.
Ils m'écrivent que sur 2006 ils me doivent 50€ et qu'ils sont déduits des 350€ (charges plus facture télé) , facture que je dois payer avant le 7 janvier (leur lettre date du 31 janvier)sinon huissier. Et que pour répondre à ma lettre de février 2007 ils ne m'envoient pas les factures (chose qu'ils m'avaient EUX PROPOSE en JANVIER 2007 moyennant 13cts par copie) mais que je peux venir à leurs bureaux (euh j'habite à 12000km).
Donc ils s'enfichent royalement des lois qui sont dans mon sens. (caution illégament retenue, facture télé pas à moi, WC qui fonctionnaient lors de l'edl de sortie, factures, repartitions des charges, nom du propriétaire que je n'ai jamais eu) et ont mis 1 an pour me répondre , enfin non ils ne répondent à aucun point avancés.
Ne me donnent pas l'adresse du bailleur, se fiche du bail (pas d'antenne) se fiche de l'EDL de sortie (WC nickel)
De plus le calcul des charges a changé et comme par hasard 1 fois sur 4 ans ils me remboursent 50€ alors que les années précédentes je leur devais la moitié d'un loyer presque en plus pour les charges.
Concrétement je fais quoi avec cette lettre? Pourquoi ils me relancent encore alors qu'ils ont tort (d'aprés le juriste de l'adil) ?
Dois ej encore leur répondre ou contacter directement un avocat?
Merci de m'avoir lu
angélique
Ah et je précise qu'en 2006 les tantièmes ont encore changé. Je n'ai pas les mêmes tantièmes pour le poste eau par exemple sur 2003/2004/2005 et 2006 ils changent chaque année.
Je ne leur en ai encore jamais parlé puisque j'attends toujours depuis 2006 les justificatifs et le mode de répartitions de charges sur TOUS les postes.
C'est une monopropriété bailleur personne morale dont on a que des initial sur le bail . |
Edité par - Angélique le 05 févr. 2008 14:16:11 |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 14:28:11
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J'ai oublié une chose comment je fais pour assigner le bailleur vu que je n'ai pas d'adresse et que depuis 2 ans que je le demande ils ne me donnent rien? C'est bien le bailleur que je dois assigner, l'agence n'est que son mandataire.
Franchement vu que 7 mois aprés ma dernière lettre je n'avais pas de réponse j'ai pensé qu'ils avaient abandonné et comme je partais hors de France je n'ai rien tenté, ne pouvant pas revenir en France pour consulter un avocat etc... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 15:16:21
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| Je suppose que si l'adresse du bailleur n'est pas précisée, il est supposé être domicilié auprès de l'agence? Sinon il y a le cadastre (le Livre foncier en Alsace-Moselle, le nom du bailleur et certaines pratiques constatées par ailleurs me laissent supposer que vous pourriez y être). |
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Angélique
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 07:56:52
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui j'étais bien en alsace , seulement là je suis dans les DOM.
Comment pourrais je consulter le cadastre, enfin livre foncier?
Sur le bail il ya les initiales et aprés "mandatée par XXX"
De quelle pratique parlez vous? |
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changement du nombre des tantièmes DES NEWS19/03
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