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john66
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 02 nov. 2006 : 17:49:10
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Suite à la convocation d'une AG par le président du CS en présentant un autre candidat (le tout, fait légalement), le syndic pour se venger a convoqué une autre AG le même jour à 1 heure de décalage mais sans se mettre à l'ordre du jour et alors que son mandat était échu le jour de cette AG.
Il y a donc eu 2 AG en même temps, l'AG du CS a élu un nouveau syndic (aticle 25 et 25.1) pendant que la réunion du syndic a voté contre notre candidat en gardant bien sûr tous les pouvoirs en blanc qu'il avait reçu 
Nous avons donc actuellement 2 syndics puisque l'ancien au lieu de remettre les comptes au nouveau vient de convoquer une nouvelle AG pour dans 1 mois en ne proposant cette fois que sa candidature
Que va-t-il advenir de notre copro si par vengeance (et compte tenu du partage des charges entre les 2 syndics) l'ancien syndic coupe l'électricité ou le chauffage 
Que pouvons-nous faire pour nous sortir de cette situation catastrophique 
renseignements et jurisprudences sont les bienvenues 
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 02 nov. 2006 : 18:20:19
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Réponse à john66 - 02/10/2006 : 17:49:10
Ne m'en veux pas, SVP, mais tu mérites quelques coups de bâton (pour le moins).
Tu écris qu'une AG a été convoquée dans les règles par le président du CS. Donc, valable (d'aprés ce que tu écris)
L'ancien (ex) syndic a convoqué (???) une AG sans se mettre à l'OJ...(quel c..). Donc pas recevable puisque pas à l'OJ. Et sans "parler" des conditions de convocation à l'AG.
Qui était ou (le lieu) et quand, sauf si don dubiquité...
Tu n'as pas deux (2) syndics, mais un seul, celui nommé lors de l'AG convoquée par le président du CS...si il l'a fait, vraiement, réellement, dans les règles!!!!
Il n'y a pas, il n'y aura pas de vengeance, ni vendetta (ou alors c'est leur problème...aux syndics) à redouter.
Si l'électricité est à "couper", c'est du ressort de EDF (ou tout nouveau prestataire d'électricité) pas au syndic. Idem pour le chauffage. D'autant plus qu'il n'y connait absolument rien...sauf peut-être les boutons de couleurs différentes...et encore!!!
Pour t'en sortir...un bon coup de pied au ... cela te remet les idées en place, et tu te renseignes en lisant les lois et décrets sur la copropriété, et tu t'apperçois que c'est toi le patron, pas le sy ndic qui n'est que prestataire (et cela n'est pas péjoratif). Je te le dis en toute simplicité, étant syndic non professionnel depuis plus de dix ans.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 03:04:49
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Citation :
Initialement entré par john66
Suite à la convocation d'une AG par le président du CS en présentant un autre candidat (le tout, fait légalement), le syndic pour se venger a convoqué une autre AG le même jour à 1 heure de décalage mais sans se mettre à l'ordre du jour et alors que son mandat était échu le jour de cette AG.
Il y a donc eu 2 AG en même temps, l'AG du CS a élu un nouveau syndic (aticle 25 et 25.1) pendant que la réunion du syndic a voté contre notre candidat en gardant bien sûr tous les pouvoirs en blanc qu'il avait reçu
Nous avons donc actuellement 2 syndics puisque l'ancien au lieu de remettre les comptes au nouveau vient de convoquer une nouvelle AG pour dans 1 mois en ne proposant cette fois que sa candidature
Que va-t-il advenir de notre copro si par vengeance (et compte tenu du partage des charges entre les 2 syndics) l'ancien syndic coupe l'électricité ou le chauffage
Que pouvons-nous faire pour nous sortir de cette situation catastrophique
renseignements et jurisprudences sont les bienvenues
Comme vous le dit snp, vous n'avez qu'un syndic : celui désigné lors de l'AG convoquée par le Pdt du CS.
L'autre syndic étant hors mandat n'avait nullement le droit de vous convoquer, puisqu'il n'est plus rien pour votre copropriété. Il prendra donc à sa charges les frais de convocations et les honoraires qu'il aurait la prétention de vous demander depuis la fin de son mandat !
Il faut que votre nouveau syndic demande très rapidement au syndic sortant les fonds, et archives de votre copropriéts, tel que l'impose l'art. 18-2 de la loi de 1965. Et ce, afin que votre copropriété fonctionne "normalement".
Voir ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45697
Ce qu'il faut surtout retenir de cet arrêt, c'est l'obligation du syndic d'effectuer toutes diligences pour récupérer les archives !
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2003-02-14
Titrages et résumés : COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Remise des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic - Diligences de l'ancien syndic - Détermination.-
Obligations - Un syndic qui a l'obligation de détenir l'ensemble des documents nécessaires à la gestion de la copropriété doit effectuer toutes diligences pour récupérer les pièces remises à une société d'archivage et les transmettre à son successeur en application de l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965.
Lois citées : Loi 65-557 1965-07-10 art. 18-2.
Voir ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36228 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 10:19:11
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Avant de partir dans tous les sens, peut être faut-il relire ce que présente ici John66 avant de lui répondre.
Si mes souvenirs sont bons, le pdt du CS a convoqué une AG en raison du refus du syndic de la convoquer.
Mise en demeure de faire avait été notifiée au syndic, MED restée infructueuse, amenant le pdt du CS a convoquer cette AG.
C’est pour cette raison, la non exécution du syndic, que la procédure prévue par l’alinéa 2 de D.art.8 a été mise en œuvre
De ce fait, par son refus, le syndic s’est retiré lui-même de la procédure prévue tant par D.art.7 que par D.art.8, et tout particulièrement ici pour les questions à inscrire à l’ODJ, dont la désignation d'un syndic (nouveau).
C’est la raison pour laquelle l’AG convoquée par le syndic sortant serait irrégulière, du moins dans la mesure où elle ne répond pas sur ce point précis aux prescriptions de D.art.8.
On peut noter au passage qu’un délai de 15 jours est nécessaire pour convoquer une AG.
Il me semble que durant ce délai une information des copropriétaires devait être faite par le CS pour dénoncer cette manœuvre du syndic et enjoindre aux copropriétaires de ne pas se rendre à cette AG pour le moins folklo !
L’AG convoquée par le PDT du CS, je pense dans les formes légales, a désigné un syndic.
Il est LE SYNDIC de ce syndicat. Il n’y en a pas d’autre.
La seconde AG, mais peut-on parler d’AG, n’a pas désigné de syndic, semble t-il !
D’autre part, il est dit que le mandat du syndic sortant arrivait à échéance ce jour même de l’AG.
C’est à dire que, faute de sa nouvelle élection, ce syndic sortant n’est plus rien du tout, il est l’EX SYNDIC, tiers étranger au syndicat.
Etant étranger au syndicat, il n’a donc pas qualité pour convoquer quelque réunion que ce soit, et encore moins une AG des copropriétaires dans 1 mois ou dans 3 ans !!!!!!
Il faut donc, si tous les éléments de cette analyse collent avec la réalité des choses, que le CS se rapproche du syndic élu, qu’il lui demande de notifier à l’EX syndic (LRAR) une petite note du genre :
"Lors de l’AG du syndicat des copropriétaires de la résidence ..... à ..... qui s’est tenue le .....j’ai été désigné syndic.
Je tiens à vous rappeler les dispositions de l’art.18—2 de la loi du 10.07.1965 pour ce qui concerne la restitution des fonds immédiatement disponibles et la totalité des archives.
Vous voudrez bien prendre contact avec mon cabinet pour convenir d’un rendez-vous pour ce faire.."
Et ce syndic désigné, vous devez le tenir à la culotte !!! Si c’est un bon cheval il n’y aura pas de pb.
PS : inutile de préciser qu'aucun copropriétaire ne doit se rendre à cette AG convoquée par une personne n'ayant pas qualité et donc entachée de nullité ! Une note d'info conjointe syndic élu/CS serait parfaite.
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Edité par - gédehem le 03 nov. 2006 10:22:53 |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 10:36:39
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Tout ça nous le savons...par contre nous avons choisi un syndic indépendant face au syndic sortant (un grand groupe financier)qui se trouve dans l'illégalité la plus complète depuis un an, nous savons déja qu'ils ne remettra aucun document ni l'argent au syndic élu.
Il faut savoir que notre copro a plus de 400 lots et que bien entendu il y a des copropriétaires ,conseillers (intérêt personnel)et gardien (lui-même copropriétaire) qui ont accaparé tous les ans les pouvoirs en blanc remis au syndic et qui soutiennent le syndic sortant.
Donc ils vont aller forcément à l'AG convoquée illégalement par ce dernier et vont compliquer encore plus notre situation en votant pour l'unique candidature du mandataire sortant d'un grand groupe financier inscrite à l'ODJ.
Dans ce cas ça conforterait la position illégale de ce syndic sortant alors que nous en avons un élu légalement!
Nous savons également qu'une procédure au fond durerait des mois et que pendant ce temps notre copro coulera!
ça parait incroyable mais pourtant c'est vrai
Au secours
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 10:52:17
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Avant de partir dans tous les sens, peut être faut-il relire ce que présente ici John66 avant de lui répondre.
Mais j'ai répondu à la question de joh66 et à son attente. En plus court que vous, avec des liens explicites du Cabinet Inglese-Marin... Mais vous n'avez rien dit de plus ou de moins que moi. Il vous répond lui même "Tout ça nous le savons..."  |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 15:05:42
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Ce matin nous nous sommes retrouvés avec les 2 syndics dans notre salle de réunion, et l'ancien persiste à dire qu'il est toujours syndic !
Je reçois ce jour une mise en demeure de celui-ci qui me menace et devant témoins dit que j'agis par intérêt personnel, je crois savoir que c'est de la dénonciation calomnieuse, non
Et en plus il m'envoie ce jour une mise en demeure de lui donner les clés des parties communes et des vitrines
C'est une histoire de fous mais je vois que personne n'a de solutions à me donner |
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MARVIN94
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 15:52:29
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Bonjour,
Et votre nouveau syndic, il dit quoi dans tout ça? |
Alexandra |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 16:38:51
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| Il dit qu'en 35 ans de carrière il n'a jamais vu ça ! Un syndic qui agit en toute illégalité et fait n'importe quoi sans se préoccuper ni des copropriétaires, ni de la loi |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 18:53:29
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Demander à votre nouveau syndic de démissionner.
Qu’il précise sur sa lettre (recommandée AR) suite à l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence………. en date du …………. à laquelle j’ai été élu conformément à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 par (précisé le vote)…….et dans l’impossibilité de pouvoir exercer mon mandat (explication du problème).
Je me trouve dans l’obligation de donner ma démission afin que le syndicat des copropriétaires de la résidence………. conformément à l’article 47 du décret du 17 mars 1967 puisse saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale, à laquelle bien entendu vous réélirez votre nouveau syndic, voyez ce qu’en pense ce dernier.
Avec sa lettre de démission, vous saisissez le tribunal pour faire nommer un administrateur provisoire, tout cela à un coût bien entendu mais il me semble que dans votre cas, ce soit la meilleure des solutions.
L’article 47 du décret du 17 mars 1967 précise :
Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 19:07:44
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Etaspack, que voila un mauvais conseil !!
Vous parlez de L.art.47, qui n'a d'application que lorsque qu'aucune AG n'a désigné de syndic. Tel n'est pas le cas !!
Il y a dans cette copropriété un seul syndic élu par une AG régulièrement convoquée par le pdt du CS en raison d'un refus de faire du syndic sortant.
John66, il n'y a ici aucune ambiguité !!! Il n'y a pas 2 syndics !
La réponse est claire : vous avez UN syndic, en principe régulièrement élu si les voix obtenues sont conformes. Veillez à la bonne rédaction du PV, sans doute par le nouveau syndic.
Votre ex syndic n'a plus qualité à agir et vous ne devez pas ceder à ce chantage minable. Vous ne devez pas être abusé ! C'est là une pratique de voyou que vous devez dénoncer et tenir bon !
Devant un tribunal tout ceci ne tient pas la route .... à condition qu'ils mettent leurs menaces à exécution, c'est qui_ est loin d'être fait !!
Comprenez que l'ex-syndic n'a rien à avancer', d'autant que n'étant pas renouvelé lors de l'AG son mandat est échu !! Il n'est plus rien, comprenez-le !!
Votre syndic actuel ne doit pas lui non plus se laisser abuser : vous ne parlez pas de lui ! Il faut être présent auprès de lui et ne pas baisser les bras.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 20:57:19
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Erreur Gédehem,
C’est bien l’article 47 du décret qui s’applique en cas de démission du syndic, solution que je préconise à John66.
Et c’est bien la seule solution la plus rapide pour que la copropriété de John66 puisse trouver au plus vite la sérénité.
Le syndic sortant n’a certainement pas l’intention de se laisser faire, la preuve en est, « il a convoqué une autre AG le même jour à 1 heure de décalage en toute illégalité » comme le précise John66.
Votre solution est de préconiser l’épreuve de force entre « un syndic indépendant face au syndic sortant (un grand groupe financier) qui se trouve dans l'illégalité la plus complète depuis un an » comme le précise également John66.
A la vue de la situation critique qui s’annonce même si la loi est du côté de John66, vous devez bien vous doutez que l’épreuve de force, via le tribunal, est bien la plus mauvaise des solutions pour John66, ce qui aura pour effet immédiat d’augmenter fortement les charges.
La meilleure des solutions est bien l’administrateur provisoire désigné par un tribunal qui pourra se faire remettre les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic en toute légalité.
De toute façon pour John66, le temps ne joue pas en sa faveur et son syndic sortant le sait bien, puisque ce dernier à réagit immédiatement après l’assemblée générale en toute illégalité, après avoir certainement bien préparé son coup.
La pression est bien sur les épaules de son nouveau syndic et des copropriétaires qui ont votés pour lui, qui se demandent bien comment va réagir ce dernier face à cette dernière illégalité du syndic sortant, sans que cela n’augmente " pas trop " leurs charges.
D’autant plus que vous précisez « Votre syndic actuel ne doit pas lui non plus se laisser abuser : vous ne parlez pas de lui ! Il faut être présent auprès de lui et ne pas baisser les bras » ce qui prouve bien que la pression est bien sur son nouveau syndic et ses partisans.
Le fait de passer par un administrateur judiciaire aura pour effet immédiat de faire retomber immédiatement cette pression et également de convoquer une assemblée générale, qui sera certainement à l'identique de la dernière assemblée générale pour élire un nouveau syndic.
Que croyez vous que va faire le syndic sortant, il va se représenter par l’intermédiaire de ses partisans, face au nouveau syndic, mais là en cas d’échec, il ne pourra pas refaire le même coup.
Voyez ce lien :
Une copropriété sans syndic :
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret.
Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 22:44:58
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Etaspak, le syndic sortant n'a pas démissionné !! Il a laissé passer l'échéance de son mandat !
Reste une AG convoquée régulièrement qui a désigné un syndic !!
Que je sache, un syndic a été désigné !!! Alors s'appuyer sur l'art.47 qui parle d'un syndicat dépourviu de syndic ....!
Sur quel base, sur quelle disposition allez-vous vous appuyer pour déposer requête pour un syndicat pourvu d'un syndic !!!  
Vous voyez un avocat mettre son nez là dedans ?? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 23:13:24
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Gedehem,
Sur un plan strictement légal vous avez raison, d’un côté il y a un syndic sortant et de l’autre un syndic légalement élu.
Pour pouvoir appliquer l’article 47 du décret, je propose que le syndic légalement élu démissionne.
John66,
Qui était le président de séance et le secrétaire de séance de votre assemblée générale
Qui était également le président de séance et le secrétaire de séance de l’assemblée générale de votre syndic sortant
Vous devez exiger des non-résidents qu’ils vous envoient à vous personnellement, les pouvoirs en blancs datés et signés, pour votre prochaine assemblée générale.
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 00:04:33
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Gedehem, Sur un plan strictement légal vous avez raison, d’un côté il y a un syndic sortant et de l’autre un syndic légalement élu.
Pour pouvoir appliquer l’article 47 du décret, je propose que le syndic légalement élu démissionne.
Je ne suis pas du tout d'accord sur ce que vous avancez. Vous allez faire engloutir des frais énormes et superflus à ce Syndicat qui a déjà officiellement un syndic régulièrement élu, suite à l'assemblée convoquée par le Pdt. du CS !
N'oubliez pas qu'au titre de "tout intéressé" le syndic sortant maffieux peut très bien demander la même chose ! Connu et reconnu ; je dirais même courant !
Mais il n'y a pas démission, le Syndicat n'est pas dépourvu de syndic ; nous ne sommes pas dans le cadre de l'art. 47 D  ; alors n'allez pas bourrer le crâne de john66 avec de telles contradictions ! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 00:08:20
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Gedehem, Sur un plan strictement légal vous avez raison, d’un côté il y a un syndic sortant et de l’autre un syndic légalement élu.
Pour pouvoir appliquer l’article 47 du décret, je propose que le syndic légalement élu démissionne.
Je ne suis pas du tout d'accord sur ce que vous avancez. Vous allez faire engloutir des frais énormes et superflus à ce Syndicat qui a déjà officiellement un syndic régulièrement élu, suite à l'assemblée convoquée par le Pdt. du CS !
N'oubliez pas qu'au titre de "tout intéressé" le syndic sortant maffieux peut très bien demander la même chose ! Connu et reconnu ; je dirais même courant !
Mais il n'y a pas démission, le Syndicat n'est pas dépourvu de syndic ; nous ne sommes pas dans le cadre de l'art. 47 D ; alors n'allez pas bourrer le crâne de john66 avec de telles contradictions !
Que proposez-vous alors |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 00:22:34
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Etaspak !!!
Demander à un syndic qu'on est aller chercher, avec qui on a négocié son contrat, avec qui on a mis en place les choses pour la suite, ... lui demander 10 jours après son élection de démissionner, c'est .... .. et je suis poli ! ..
Je partage ici pleinement l'avis de Virginia !!! Dans le compliqué, vous y allez fort ! John n'a pas besoin de ça !
Et vous mélangez "syndic sortant", dont personne ne sait ce que sinon qu'il est "l'ancien syndic" ainsi que le précise les textes, et "syndic élu", dont ici tout le monde sait de quoi il retourne, sans être juriste, c'est LE syndic !
John, votre syndicat est pourvu d'un syndic, tout est en règle.
Ce foutriquet minable d'ex-syndic n'est plus rien pour votre syndicat.
Vous n'avez rien à lui devoir !
Rapprochez-vous de votre nouveau syndic pour l'épauler.
Vous (le nouveau syndic) devez informer l'ex-syndic de la nomination du nouveau et lui rappeler les dispositions de L.art.18-2 ! C'est important !!!
Au bout d'un mois à compter de l'AG ayant désigné le nouveau syndic, si aucun document ou fonds n'est restitué, il faut le mettre en demeure, MED avec 8 jours de délais !
Passés ces 8 jours sans effet, c'est l'action en référé prévue par l'alinéa 3 de ce même L.art.18-2, action en restitution de fonds et archives qui doit être engagée par le syndic mais aussi par le pdt du CS.
C'est la seule et unique chose que peut et doit faire ce syndicat pourvu d'un syndic. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 00:26:20
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Citation :
Initialement entré par john66
Tout ça nous le savons...par contre nous avons choisi un syndic indépendant face au syndic sortant (un grand groupe financier)qui se trouve dans l'illégalité la plus complète depuis un an, nous savons déja qu'ils ne remettra aucun document ni l'argent au syndic élu.Il faut savoir que notre copro a plus de 400 lots et que bien entendu il y a des copropriétaires ,conseillers (intérêt personnel)et gardien (lui-même copropriétaire) qui ont accaparé tous les ans les pouvoirs en blanc remis au syndic et qui soutiennent le syndic sortant.
Donc ils vont aller forcément à l'AG convoquée illégalement par ce dernier et vont compliquer encore plus notre situation en votant pour l'unique candidature du mandataire sortant d'un grand groupe financier inscrite à l'ODJ.Dans ce cas ça conforterait la position illégale de ce syndic sortant alors que nous en avons un élu légalement! Nous savons également qu'une procédure au fond durerait des mois et que pendant ce temps notre copro coulera!
ça parait incroyable mais pourtant c'est vrai
Au secours
QUI PARLE D'UNE PROCEDURE AU FONDS ?
Dites-donc à vous tout seul vous avez hérité de toute la misère des copros ! Vous n'avez rien oublié ? Votre grand groupe, ça ne serait pas FONCIA ou GESTRIM ? Si oui, visitez le site de l'UNARC... Vous allez en apprendre de belles...
Avez-vous bien "intégré" le texte du lien du Cabinet Ingles-Marin que je vous donnais le 03 Nov 2006 : 03:04:49 ? L'avez-vous imprimé et montré à votre seul syndic en titre, celui désigné par l'AG convoquée par le Pdt du CS ? (à donner aussi au Pdt du CS)
Un syndic dépourvu de mandat (votre grand groupe)ne peut convoquer une assemblée : IL N'EST PLUS RIEN POUR VOTRE COPROPRIETE sauf qu'il reste débiteur des fonds et archives à récupérer en urgence !. Et ça c'est du ressort du boulot du nouveau syndic ! Donnez lui la jurisprudence au cas où ignorerait, celui-là aussi, la règlementation (à donner aussi au Pdt du CS) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2004X10X03X00162X000
Rappellez-lui qu'un syndic a un devoir de conseil. S'il baffoue la règlementation, il engage sa responsabilité.
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Donc, il a intérêt faire profil bas, faire son boulot et ne pas tenir compte des menaces d'un maffieux qui n'a que le droit de se taire ! Il n'a pas besoin de dire qu"en 35 ans il n'a jamais vu ça" Mais bien sûr qu'il a vu ça 100 fois ! Entre confrère on ne se renie pas. Surtout ceux de cette confrérie !
La mise en demeure reçue pour remise clefs : vitrines et parties communes. A quel titre déteniez vous ces clefs ? Remettez la mise en demeure au nouveau syndic, il en fera son affaire. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 01:10:18
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Virginia W,
Il me semble que vous comme Gedehem n’avait pas bien saisie la situation, je vous le dis à vous comme je l’ai déjà dit à Gedehem, sur un plan légal vous avez raison.
Mais la réalité est toute autre, l’ancien syndic a convoqué une AG ordinaire pour début décembre, de ce fait les partisans de l’ancien syndic « vont aller forcément à l'AG convoquée illégalement par ce dernier et vont compliquer encore plus notre situation en votant pour l'unique candidature du mandataire sortant d'un grand groupe financier inscrite à l'ODJ ».
D’autant plus qu’ « Il faut savoir que notre copro a plus de 400 lots et que bien entendu il y a des copropriétaires ,conseillers (intérêt personnel)et gardien (lui-même copropriétaire) qui ont accaparé tous les ans les pouvoirs en blanc remis au syndic et qui soutiennent le syndic sortant » comme le précise John66.
A votre avis, pour élire l’ancien syndic à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, il faut combien de voix, vous saisissez ou on refait un sujet sur l’article 24 de la loi et sur l’abstention en assemblée générale.
A votre avis, vous pensez vraiment que ce que je « propose va faire engloutir des frais énormes et superflus à ce Syndicat. »
Alors qu’une procédure au fond comme le précise John66 « nous savons également qu'une procédure au fond durerait des mois et que pendant ce temps notre copro coulera! » parce que rien ne dit que l’ancien syndic ne sera pas réélu et bonjour la procédure.
Pensez-vous vraiment que l’ancien syndic, avec ses méthodes de voyous, se ferait hara-kiri s’il n’était pas certain de son coup.
Je ne cherche pas " à bourrer le crâne de john66 avec de telles contradictions " comme vous dites, ma proposition n’est pas contradictoire, elle est complémentaire d’autant plus je précise à JOHN66 d’en parler à son syndic élu légalement pour avoir son avis sur cette proposition.
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Edité par - ETASPAK le 04 nov. 2006 01:48:28 |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 02:02:58
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Citation :
Initialement entré par ETASPAK
Virginia W, Il me semble que vous comme Gedehem n’avait pas bien saisie la situation, je vous le dis à vous comme je l’ai déjà dit à Gedehem, sur un plan légal vous avez raison.
Ne vous en faites pas pour moi. J'ai parfaitement cerné la situation.
Mais, vous, relisez bien le lien du Cabinet Ingle-Marin. Et bien je peux d'ores et déjà que l'AG qui sera convoquée par le gros groupe maffieux, démuni de mandat, n'aura aucune valeur !!
Celui qui va demander rétractation de la désignation du syndic lors de l'AG convoquée par le Pdt du CS, ou son annulation, il va engager des frais pour sa pomme et ira droit dans le mur !
Mais le pire, c'est que les 2 syndics sont au courant de ça !
Moralité : ils prennent les copros pour des c..s ! |
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ETASPAK
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Posté - 04 nov. 2006 : 02:38:56
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Pour faire annuler une assemblée générale, combien de mois et d’argent engloutis, entre temps l’ancien syndic aura tôt fait de se faire régulariser par d’autres assemblées générales.
Alors que l’administrateur judiciaire est une procédure, certainement moins onéreuse, mais beaucoup plus rapide et surtout plus efficace.
J’attends toujours une réponse de John66, pour savoir qui était président et secrétaire de séance ces deux dernières assemblée générale
Ceci dit, vous avez raison en ce qui concerne le syndic élu, sa réaction n’est pas claire, c’est pourquoi j’ai précisé à John66 de demander à son syndic élu ce qu’il en pense de ma proposition, d’autant plus que ce dernier précise « Il dit qu'en 35 ans de carrière il n'a jamais vu ça ! Un syndic qui agit en toute illégalité et fait n'importe quoi sans se préoccuper ni des copropriétaires, ni de la loi ».
Puisque apparemment sa seule réaction est cette réponse, il ne parle même pas de votre proposition à l’identique à celle de Gedehem, peut être une réaction de sa part à ma proposition.
L’espoir fait vivre
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Edité par - ETASPAK le 04 nov. 2006 02:40:16 |
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deux syndics en même temps !!!!!!!!!!!!!
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