|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 04 nov. 2006 : 04:16:22
|
J'ai reçu hier soir le pv de l'AG du syndic sortant il mentionne que c'est une AG extraordinaire alors que sur la convocation il est écrit mais en petit et sur la 2ème page: exceptionnelle (je ne l'avais pas vu avant) et c'est sur cette base qu'il a convoqué une AGO le jour même de mon AG et de la sienne exceptionnelle et illégale  Donc le nouveau syndic dit que sa convocation est valable car convoquée le dernier jour de son mandat 
Pour cette AG l'ancien syndic était secrétaire et le président un copropriétaire que je ne connais pas et il n'y avait qu'un scrutateur alors qur le RC en prévoit 2!
Pour la mienne j'étais président de séance et le secrétaire était un membre du CS, il y avait 2 scrutateurs et aussi 2 huissiers nommés par le tribunal (un par moi et un par le syndic du groupe) qui ont vérifié tous deux mon AG mais pas la sienne
Le nouveau syndic a bien envoyé comme le dit Virginia la mise en demeure légale et pour le groupe elle a bien deviné c'est le 2 ème  et apparemment ils n'ont pas l'intention de lacher le morceau ça doit leur rapporter trop gros pour les infos sur ce groupe je les ai bien lues et je sais que c'est dans leurs habitudes d'agir de cette façon, j'ai tout subi intimidations, menaces et j'ai même reçu une lettre anonyme avec la photo d'un pierre tombale, dangereux le métier de président du cs 
Et ça a commencé le jour où j'ai demandé les extraits bancaires que je n'ai plus d'ailleurs depuis 6 mois
En attendant il est 4 heures du matin je viens de me réveiller en m'étant couché à minuit et le nouveau syndic je ne l'aurai qu' à 9h au téléphone
En tout cas merci à tous de vous pencher sur mon cas grave et sans doute désespéré car c'est le pot de terre contre le pot de fer |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 11:10:55
|
donc les 2 AG ont eu lieu (qui parlait d'une AG en décembre ???)
John: puisque 2 huissiers étaient présents à l'AG (ce que vous ne nous aviez pas dit auparavant..) c'est donc qu'il y avait un problème et qu'une demande avait été faite auprès du tribunal pour cette nomination.
et si le syndic élu envoyait un courrier en RAR au siège dudit groupe avec copie du PV, nomination des huissiers par le tribunal...pour informer de l'attitude du syndic sortant............??? |
| Signaler un abus |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 12:06:01
|
l'ancien syndic a bien convoqué une AGO pour décembre, il l'a envoyé le dernier jour de son mandat, le jour des 2 AG ! la sienne AGE et la mienne AGO !
Quand à informer le PDG du groupe il y a longtemps que je lui envoie en double tous les RAR et les décisions d'AG
Il s'en f..t !!! |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 12:37:16
|
John66,
Sachez qu’en copropriété il n’y a qu’une sorte d’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire, annuelle, spéciale, extraordinaire, etc.…. peut importe, c’est toujours la même chose.
Comme on vous l’a déjà précisé, l’assemblée générale de l’ancien syndic n’est pas valable pour deux raisons :
1) Le délai de 15 jours concernant l’envoi de la notification de l’ordre du jour n’a pas été respecté.
2) L’ancien syndic étant révoqué lors de votre assemblée générale, ce dernier n’avait plus aucun droit, même si c’était le dernier jour de son mandat.
Pouvez-vous confirmer ces 2 faits ?
Ceci dit, vous précisez une chose très importante pendant votre assemblée générale :
« J’étais président de séance et le secrétaire était un membre du CS, il y avait 2 scrutateurs et aussi 2 huissiers nommés par le tribunal (un par moi et un par le syndic du groupe) qui ont vérifié tous deux mon AG mais pas la sienne ».
Malheureusement il me semble que vous allez être obligé de prendre un avocat, pour deux raisons :
1) Soit vous contestez la dernière assemblée générale de l’ancien syndic pour vice de forme et non vice de fond (voyez ce lien) sans attendre la prochaine assemblée de l’ancien syndic, avec comme preuve irréfutable de votre assemblée générale, le rapport des deux huissiers nommés par le tribunal.
2) Soit vous choisissez l’administrateur provisoire beaucoup plus rapide.
Que vous a dit votre syndic ce matin à ce sujet ?
Voyez ce lien :
Quelles sont les causes de contestation d’une assemblée ?
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_720_j236_copropriete_ag.pdf
Tenez bon et courage  |
| Signaler un abus |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 15:45:24
|
Votre réponse m'interpelle...
L'ancien syndic a convoqué le 9 octobre alors que l'AG a eu lieu le 30 octobre donc le délai de convocation a été respecté. Et il a de nouveau reconvoqué le 30 octobre pour le 4 décembre !!!
petite précision: notre ordre du jour envoyé le 6 octobre suite à la non réponse de l'ex syndic ( délai de 2 fois 8 jours non respecté)comportait une demande de changement de syndic, ce n'était pas une demande de révocation.
Pouvez-vous être plus précis quant à une procédure sur la forme...
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 17:46:23
|
Quelle est la date de votre assemblée générale ainsi que la date de la fin du mandat de l’ancien syndic ?
Merci.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 17:46:26
|
john: en premier il faudrait être sur de la validite de votre ag
quel était la durée du mandat de votre syndic en cours (suivant le texte de la résolution de l'AG l'ayant nommé) ?
une demande de changement de syndic n'est pas une résolution!!!!
pouvez vous nous retranscrire le texte de votre ODJ concernant le mandat de syndic???
car si le mandat du précédent syndic était en cours, il fallait d'abord voter pour la révocation du syndic A dans une résolution, puis la nomination d'un syndic , le B, suivant le contrat joint à la convocation..........
Si le libellé des résolutions de votre ODJ n'est pas clair..........les résolutions que vous aurez voté ne pourront pas être appliquées ou du moins seront facilement attaquables. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 17:50:30
|
John :
Pardon à Etaspak, mais ses arguments ne tiennent pas la route un instant !
Il est en train de vous envoyer sur une voie de garage !!! Sa démission/administrateur n'a ni queue ni tête !!
Vous avez eu une AG régulièrement convoquée après refus du syndic de faire, suite à MED comme il est dit D.art.8.
Vous avez fait application de D.art.8 pour la convocation de l'AG par le pdt du CS.
Vous aviez demandé la désignation d'un huissier de justice par le pdt du TGI, le syndic sortant aussi !
Vous avez eu un PV d'AG + 2 constats d'huissier rapportant les faits, constats envoyés au pdt du TGI a qui il devait être rendu compte (voyez l'ordonnance).
Vous avez donc depuis cette AG (je n'ai pas très bien compris la date, en décembre 2005 ??) un syndic, un syndic régulièrement désigné pour votre syndicat ainsi que doivent l'attester non seulement le PV de votre AG, qui ne semble pas avoir été contesté dans le délai des 2 mois prévu L.art.42, mais aussi désignation rapportée aux constats dressés par les 2 huissiers et qui sont entre les mains du pPdt du TGI !
TOUT VA BIEN !!!
La/les AG convoquée par votre ex-syndic n'ont aucune valeur, puisque consécutive à un refus du syndic de convoquer, qui plus est AG ne mentionnant pas la question régulièrement demandée "désignation d'un nouveau syndic".
En refusant de convoquer une AG comme il le lui était demandé selon D.art.8, le syndic s'est exclu du pouvoir de convoquer une AG dans le sens demandé.
De plus, la seconde AG qu'il a convoqué tendait à désigner un syndic pour un syndicat déja pourvu d'un syndic, ... , syndic dont le mandat n'est pas révoqué au cours de cette autre AG.
C'est a dire que cette 2ème AG a désigné un "syndic" en faisant abstraction du fait que le mandat du nouveau syndic, le votre, n'était ni contesté, ni révoqué !!
Cette "AG" a désigné un "syndic" pour un syndicat déja pourvu d'un syndic et dont le mandat n'est pas révoqué !
Comprenez vous ce point de droit ???
Un syndicat ne peut désigner un nouveau syndic qu'à condition que le mandat du syndic en place arrive à son terme, ce qui était le cas ici, ou qu'à défaut la révocation du syndic dont le mandat est en cours soit inscrite à l'ODJ de l'AG, question préalable à la désignation d'un autre syndic.
Tel n'était pas le cas de la seconde AG convoquée par l'ex syndic !!!
Un syndicat ne peut désigner un nouveau syndic sans préalablement avoir mis fin au mandat du précédent.
Or la désignation de "votre" syndic n'ayant pas été contestée dans le délai prévu, sa révocation n'étant pas intervenue depuis sa désignation, il est est reste le seul et unique syndic pouvant se prévaloir d'un mandat de syndic !!!
Comprenez-vous ce point de droit ???
Tout le reste (démission, administrateur et pourquoi pas Pere Noel...) ne sont qu'élucubrations sans aucun fondement juridique.
Vous devez vous en tenir aux règles qui s'imposent ici !!
Sur la base de ce que vous avez présenté, votre "adversaire" n'a aucun argument à faire valoir devant un juge, ce qu'il aurait fait depuis longtemps si c'était le cas !!!
Mais ce n'est pas le cas, il n'a aucune "bille" à vous (au syndicat) opposer !!!
C'est le pourquoi des manœuvres dilatoires pour la restitution des fonds et archives, du chantage, des pressions.
Il ne faut pas céder et vous (le syndic et le CS) en tenir aux règles de droit qui sont ici votre sauvegarde, même si ce n'est pas facile : a quand l'assignation en restitution des fonds et archives ? Les 3 mois prévus au total sont passés !!!
NB : Les provisions pour charges et travaux sont, il faut l'espérer, versées au nouveau syndic. Si ce n'est pas le cas, il faut que le nouveau syndic, qui est LE syndic, engage les actions en recouvrement rendues nécessaires.
Vous devez agir avec rigueur, détermination, fermeté, tant vis à vis de votre "adversaire" que des copropriétaires qui sont ses "amis".
Le CS doit faire ici de l'information fondée sur les textes, sur les règles qui s'imposent ici !
Bon courage et au travail.
|
Edité par - gédehem le 04 nov. 2006 18:04:47 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 17:51:46
|
Nefer désolé à 3 secondes près, pour une fois  |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 18:25:07
|
Gedehem,
Vous plaisantez, vous n’avez pas à vous excuser cela fait partie de la discussion, mais je reconnais bien là votre courtoisie
Ceci dit, la désignation d'un huissier de justice par le président du TGI pour l’assemblée générale est bien entendu une excellente chose pour John66.
Par contre avez-vous vue son dernier message en ce qui concerne les dates, cela m’interpelle ainsi que Nefer, je vous le cite :
« L'ancien syndic a convoqué le 9 octobre alors que l'AG a eu lieu le 30 octobre donc le délai de convocation a été respecté. Et il a de nouveau reconvoqué le 30 octobre pour le 4 décembre !!!
petite précision: notre ordre du jour envoyé le 6 octobre suite à la non réponse de l'ex syndic ( délai de 2 fois 8 jours non respecté)comportait une demande de changement de syndic, ce n'était pas une demande de révocation. »
Qu’en pensez-vous  |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 19:40:46
|
J'en pense que la convocation de l'AG par le Pdt du CS sur le fondement des prescriptions de D.art.8, donc après mise en demeure faite au syndic restée infructueuse, cette convoc donc a été faite le 6 octobre (2005)
Cette convocation prévoyait la désignation d'un syndic (nouveau).
Voyant cela, le syndic sortant convoque une AG le 9 octobre, convocation ne comportant pas la désignation d'un syndic comme cela le lui avait été demandé dans les règles.
J'ose espérer que vous voyez déja là les anomalies : une AG convoquée après coup, qui plus est ne répondant pas à ce qui avait été demandé !
Devant un tribunal l'affaire ne met pas 5 mn à être démontée !!
Lors de l'AG de John, qui se tient le 30 octobre, un syndic est désigné comme prévu à l'ODJ.
Vous avez noté que l'AG convoqué par le syndic sortant le 9 octobre et qui s'est tenue ce même 30 octobre ne prévoyait pas à l'ODJ la désignation d'un syndic.
Ce même 30 octobre était le dernier jour du mandat du syndic sortant !!
Ce qui veut dire qu'à la date de la "seconde AG" qui s'est tenue le 4 décembre, non seulement le syndicat était pourvu d'un syndic, ce que le sortant ne pouvait ignorer, mais la question de sa révocation n'était pas inscrite à l'ODJ. D'où ce n'est que très irrégulièrement que cette AG, dont il conviendra de vérifier la licéité, ne pouvait valablement désigner un autre syndic sans avoir préalablement révoquer celui en place depuis le 30 octobre .
Vous avez suivi ???
Alors si l'on s'e,n tient aux textes et aux faits, dont en particulier le PV de l'AG de John conforté par les constats qui ont été dressé, constats entre les mains du PDt du TGI, il ne fait pas l'ombre d'un doute que l'ex-syndic ne peut se prévaloir de rien du tout, faute de contestation de la désignation de l'AG ayant désigné le seul et unique syndic : celui de John...
L'ex syndic sait tout cela : c'est le pourquoi de sa résistance ou de ses chantages : s'il était sur de son droit, l'affaire serait depuis longtemps devant le juge.
John, vous avez un syndic, mettez vous au travail.
Reste cette seconde AG, qui désigne un autre syndic sans révoquer celui désigné à l'AG convoquée le 6.10 par Pdt CS (je n'ai pas bien compris l, alors qu'un syndic est déja en place, désigné par |
| Signaler un abus |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 19:57:46
|
Je crois que je n'ai pas été assez clair dans mes explications
L'AG ayant élu le syndic du groupe a eu lieu en décembre 2005, son mandat s'achevait "le jour de l'AG qui élira un syndic" Conformément à l'article 8 le président convoque une AG pour le 30 octobre, parallèlement 3 jours plus tard le syndic en convoque une autre extraordinaire celle-là le même jour donc le 30 octobre au même endroit mais une heure plus tard.
Sur son ODJ il y avait 4 résolutions:
1/ élection du bureau de séance
2/ A la demande de 3 copropriétaires (partisans) et avant tout décision faire faire un contrôle des comptes par l'ARC (alors que nous avions un audit d'un expert-comptable indépendant)
3/ election du syndic présenté par le président (contrat joint)
4/ rapport de l'expert comptable.
Vous remarqurez que le syndic du groupe n'a pas jugé bon de mettre sa propre candidature.
La 2ème résolution ayant été votée les autres ont été considérées comme devenues sans objet !
Sur mon ODJ convocation par le président conformément à l'article 8
1/ election du bureau de séance
2/ election d'un syndic (le notre) élu à la majorité de l'article 25 puis 25.1
3/ maintien du cpte bancaire séparé
4/ etude du rapport de l'expert-comptable
Notre assemblée a elu un nouveau syndic en présence de deux huissiers désignés par ordonnance.
IL y eu un partage des copropriétaires, les uns allant du côté du syndic, les autres du côté du CS mais seule notre AG a été contrôlée par les 2 huissiers
J'étais content jusqu'à ce que nous recevions le lendemain soit le 31 octobre nous avons reçu une nouvelle convocation de l'ancien syndic pour une AGO au 4 décembre 2006
Et depuis il continue à venir dans la copro comme si de rien n'était, ce qui fait qu'à notre dernière réunion technique les 2 syndics se sont retrouvés face à face !!!!
Et il affiche partout qu'il est seul le syndic officiel
Le nouveau syndic a demandé bien sûr la restitution des comptes et de la trésorerie dans le délai légal d'un mois.
D'après vous, que devons-nous faire par rapport à l'AGO du 4 décembre prochain, les copropriétaires n'y comprennent plus rien et c'est difficle de convaincre 400 personnes alors que l'ancien syndic nous discrédite en permanence
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 20:54:42
|
Il est évident que si vous aviez précisé dès le départ les dates et déroulements précis, nous n'aurions pas mis 25 messages à tenter de vous répondre.
Je retiens que votre ex-syndic (je persiste, il est EX syndic) a été élu en décembre 2005 "jusqu'à la prochaine AG qui élira le syndic."
Après MED infructueuse vous convoquez en qualité de pdt du CS une AG devant se tenir le 30 octobre 2006.
Cette AG désigne un syndic comme prévu à l'ODJ.
Notez déja que ce syndic entre en fonction, sauf mention particulière de l'AG, à l'instant même de sa désignation, tant en jour qu'en heure !!
L'AG convoquée par le futur ex syndic se tient une heure après la votre..
Je comprends de ce que vous présentez que la candidature du sortant n'était pas prévu à l'ODJ !!
"3/ election du syndic présenté par le président (contrat joint)"
C'est donc le contrat de "votre " candidat qui était joint à la convocation ???
Vous dites ensuite que : " La 2ème résolution ayant été votée les autres ont été considérées comme devenues sans objet !"
Je comprends donc que la question 3/, "élection du syndic présenté par ... " n'a pas été abordée ???
C'est à dire qu'auciun syndic n'a été désigné par cette AG !!
Ce 30 octobre 2006 à minuit, il n'y a donc qu'un seul syndic, le "votre".
On peut donc résumer ici :
- Ainsi qu'il est dit dans la résolution désignant le syndic en décembre 2005 "son mandat s'achevait "le jour de l'AG qui élira un syndic",
- qu'une AG appelée à désigner un syndic a été convoquée par le Pdt du CS pour se tenir le 30 octobre, convocation consécutive à un refus du syndic sortant,
- que cette AG du 30 octobre 2006 a désigné le syndic,
- que cette désignation a été rapportée par le PV de cette AG ainsi qu'il est prévu D.art.17 (quid de sa rédaction ??)
- que cette désignation à été constatée par 2 huissiers de justice désignés par le Pdt du TGI.
- qu'il ressort de ces faits que ce syndicat est pourvu d'un syndic.
Il ressort de ce qui est rapporté par John, que la convocation intervenue le 9 octobre pour une autre AG l'a été de façon abusive, le syndic sportant ne pouvant ignorer que l'AG demandée l'avait été par le pdt du CS 3 jours plus tot, le 6 octobre.
- que cette AG qui s'est tenue 1 h plus tard n'a pas désigné de syndic.
- qu'il est évident que depuis le 31 octobre, seul le syndic désigné par l'AG de John peut se prévaloir de la qualité et de la fonction de "SYNDIC",
- que cette désignation a mis fin définitivement au mandat du syndic sortant, ce mandat du sortant étant à échéance "le jour de l'AG qui élira un syndic".
- que le syndic sortant, maintenant ex syndic, ne peut plus se prévaloir d'aucun mandat, aucune élection n'ayant eu lieu lors de "son" AG, y compris son renouvellement éventuel si sa candidature avait été prévue.
Qu'il ressort de tous ces faits que le syndic désigné par l'AG convoquée par John est le seul a pouvoir se prévaloir d'un mandat de syndic depuis le 30 octobre à ..X heure.
Que la convocation notifiée le 31 octobre est faite par une personne n'ayant pas qualité, n'étant pas/plus syndic ..
Soyez-en persuadé, John, ainsi que vos collegues et "amis" : "VOTRE" syndic est le seul syndic ! Il n'y en a pas d'autre !!
Il vous reste à rédiger vite fait le PV de votre AG, signé par le pdt, le secrétaire et les scrutateurs, PV que devra rapidement notifier le syndic (le "votre" puisqu'il n'y en a pas d'autre ..) aux opposants et défaillants.
Pour le reste, il suffit de tenir bon ! Au CS de faire une note d'info claire aux copropriétaires expliquant le cadre juridique de cette affaire et dénonçant les basses manœuvres du sortant, manifestement mauvais joueur, pour le pas dire mauvais tout court....
Préparez également une note, qui émanera de votre syndic contresignée par les membres du CS, note destinée au Pdt du TGI destinataire des constats dressés par les 2 syndics, atttirant son attention sur le fait que le syndic sortant se livre à des manœuvres d'intimidation du fait de sa non élection (joindre votre PV AG et copies lettres, notes, etc ..) Il va aimer, en particulier si le sortant se livre à d'autres actions !
Je reviens juste pour préciser que la note d'info du CS devra être courte et ferme, rappelant
- que l'AG convoquée le 30 octobre par le Pdt du Cs est la seule régulière, que la désignation d'un syndic, le cabinet xxxx a mis fin définitivement au mandat de la Ste XXXX ainsi qu'il était prévu dans la résolution adoptée lors de l'AG du ...décembre 2005 ".."son mandat s'achevait "le jour de l'AG qui élira un syndic".
Que ces décision ont été prises conformément aux textes qui régissent les syndicats de copropriétaires et que le constat de cette décision a été fait par 2 huissiers de justice désignés par le Pdt du TGI.
Que la convocation envoyée le 31 octobre pour une prétendue AG devant se tenir le 4 décembre est rédigée par une personne qui n'a pas qualité pour ce faire et qu'elle est entachée de nullité.
De ce fait, les copropriétaires ne doivent pas répondre à cette prétenduer convocation et ne pas se rendre à cette réunion quine peut s'appeler AG
Que les copropriétaires ne doivent pas se laisser abuser par des manœuvres d'intimidation ou de chantage. Le Pdt du TGI est tenu informé de ces manœuvres !
Notre syndicat pourvu d'un syndic doit maintenant se mettre au travail pour redresser les travers constatés.
Soyez certains que le CS sera présent et actif dans cette action ... (fermez le ban et un coup de Marseillaise ...  ..)
|
Edité par - gédehem le 04 nov. 2006 21:22:50 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 21:17:07
|
| vous ne nous avez pas précisé la mission des huissiers désignés par le tribunal, il s'agissait peut être uniquement de vérifier la légalité des votes, ou les émergements sur la feuille de présence... |
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 23:21:48
|
On en revient à mon premier post du 3 novembre 3:04 !
Mais vous aviez indiqué dans votre premier post que le mandat de GESTRIM était échu 
Donc il n'avait aucun droit de vous convoquer n'étant plus rien pour votre copropriété. Donc, pour moi, vous n'avez qu'un syndic : celui désigné par l'AG convoquée par le Pdt du C. Et d'un !
Et de deux : maintenant vous nous indiquez le 04 Nov 2006 : 04:16:22 :
Pour la mienne j'étais président de séance et le secrétaire était un membre du CS, il y avait 2 scrutateurs et aussi 2 huissiers nommés par le tribunal (un par moi et un par le syndic du groupe) qui ont vérifié tous deux mon AG mais pas la sienne
Quelles étaient les missions de CES huissiers ? Vous avez les 2 ordonnances les ayant désignés ? Ce point souligné par nefer est très important ! |
| Signaler un abus |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 00:15:10
|
Tout d'abord toutes mes excuses pour avoir été si confus dans mes explications mais je suis un peu paniqué !
l'huissier avait pour mission de se rendre le 30 octobre 2006 afin d' assister à ladite réunion prévue le même jour aux mêmes lieux et à la même heure afin de , après vérification des pouvoirs, feuilles de présence, trancrire et enregistrer tous les votes intervenus aux diverses résolutions proposées aux copropriétaires.
Mais dès le départ l'huissier nommé à la demande su syndic a précisé que notre AG était à 5 h ( la sienne à 6 h avec signature à partir de 5 h) et que donc il fallait la contrôler d'abord, mais à 3 h 1/2 déja le syndic s'était installé avec la feuille de présence à l'entrée et racolait tous les gens qui arrivaient et n'y comprenaient rien !
Nous avons du nous mettre dans l'autre salle plus loin et tant bien que mal aller chercher les gens à la porte pour leur dire que pour changer de syndic c'était plus loin, malgré tout sans aucun pouvoirs en blanc donnés par le syndic nous avons réussi à élire notre candidat mais l'huissier nommé à notre demande s'est fait dominer par son confrère
Si nous n'allons pas à l'AG du 4 déc et que l'ex-syndic soit élu par ses partisans et les pouvoirs en blanc de l'extérieur nous allons nous retrouver cette fois pour de bon avec deux syndics, non ? et donc forcément sous administrateur judiciaire ensuite
|
| Signaler un abus |
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 00:22:33
|
Je dois préciser qu'il y a donc eu signature de 2 feuilles de présence celle du syndic du groupe et la mienne alors que j'ai insisté pour dire qu'on ne devait faire qu'une AG celle qui était légale convoquée par le président du CS
Mais l'autre huissier connait très bien l'ex-syndic et c'est lui qui a fait comme il le voulait le notre s'est fait bébordé et comme l'ex-syndic a commencé sa réunion en même temps que la mienne ils n'ont rien vérifié de son côté
Ce n'était pas du tout équitable cette situation |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 01:11:20
|
John : qui donc était "secrétaire provisoire" présidant à l'émargement de la feuille de présence ????
C'est en principe le syndic lorsque c'est lui qui convoque, ou celui qui convoque lorsque ce n'est pas le syndic !!
C'est donc le Pdt du CS qui convoquait qui devait détenir la feuille de présence et "présider" son émargement avec le concours du CS !!
Maintenant les choses sont faites !
Il reste à rédiger le PV de "votre" AG, avec le syndic élu, PV qu'il devra notifier rapidement.
Pour le reste, voyez les conseils que j'avance plus haut, en particulier pour la note d'info aux copropriétaires.
Si vous faites une bonne campagne, appuyée par le syndic élu, il n'y aura pas le 1/3 nécessaire, indispensable, pour désigner valablement un syndic, (si pas art.25, il faut passer par le filtre de L.art.25-1 qui impose un seuil d'au moins le tiers des voix du syndicat.
Sans oublier que cette AG du 4 décembre est entachée de nullité du fait qu'elle est convoquée par une personne dépourvue de tout pouvoir !
|
| Signaler un abus |
|
|
Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 01:40:59
|
| Il serait peut-être nécessaire de joindre au PV la constat établi par VOTRE huissier ! |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 09:46:22
|
Jhon66,
Comment ce fait-il que le tribunal est nommé 2 huissiers, en principe un seul aurait suffit à faire l’affaire, en admettant que ce soit le cas, c'est-à-dire que ce soit uniquement votre huissier que le tribunal ait désigné, c’est uniquement son rapport d’expertise qui est le seul valable au yeux du tribunal.
Pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que je dis ?
Tenez bon et courage.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
deux syndics en même temps !!!!!!!!!!!!!
Forum fermé
