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john66
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 05 nov. 2006 : 09:57:05
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Pour Gedehem
Merci de vos conseils avisés....
l'AGO convoquée par le syndic du groupe a été postée le 30 octobre donc avant même le déroulement des 2 AG et nous avons reçu la convocation le lendemain le 31. Est-ce ça peut vouloir dire qu'elle est valable?
Je viens d'apprendre que la remplaçante de la gardienne qui est malade a eu la promesse de la remplacer par la suite donc elle fait du racolage toute la journée pour avoir les pouvoirs des copropriétaires et leur demander de voter pour le syndic du groupe 
C'est affreux il utilise tout le monde à son profit, que se passera-t-il s'il obtient les 25% à l'AGO puisque lors de sa réunion du 30 il les a eu avec tous les pouvoirs en blanc qu'il a gardé |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 11:00:08
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Jhon66,
Je ne parle uniquement que de l’assemblée générale de votre ex-syndic, vous précisez :
L'AG ayant élu le syndic du groupe a eu lieu en décembre 2005, son mandat s'achevait "le jour de l'AG qui élira un syndic" Conformément à l'article 8 le président convoque une AG pour le 30 octobre, parallèlement 3 jours plus tard le syndic en convoque une autre extraordinaire celle-là le même jour donc le 30 octobre au même endroit mais une heure plus tard.
Sur son ODJ il y avait 4 résolutions:
1/ élection du bureau de séance
2/ A la demande de 3 copropriétaires (partisans) et avant tout décision faire faire un contrôle des comptes par l'ARC (alors que nous avions un audit d'un expert-comptable indépendant)
3/ élection du syndic présenté par le président (contrat joint)
4/ rapport de l'expert comptable.
Vous remarquerez que le syndic du groupe n'a pas jugé bon de mettre sa propre candidature.
« La 2ème résolution ayant été votée les autres ont été considérées comme devenues sans objet ! »
Justement, cette deuxième résolution n’en est pas une, puisque elle va à l’encontre de la tenue de cette assemblée générale, elle se contredit d’elle-même.
Elle précise :
A la demande de 3 copropriétaires et avant tout décision, faire faire un contrôle des comptes par l'ARC.
Ce qui revient à dire :
A la demande de 3 copropriétaires et avant toute décision, « pour que puisse continuer l’assemblée générale », faire faire un contrôle des comptes par l'ARC.
Ce qui n’a aucun sens, vous en conviendriez, votre ex-syndic convoque une assemblée générale tout en sachant inévitablement qu’il ne pouvait la conduire à son terme (c’est le but recherché bien entendu).
De ce fait, comme vous précisez que lors de l’AG ayant élu le syndic du groupe en décembre 2005 son mandat s'achevait « le jour de l'AG qui élira un syndic ».
Comme cette résolution est complètement illégale et n’à aucun sens (du moins pour vous) et n’ayant pu élire votre syndic puisque l’assemblée générale de votre ex-syndic c’est terminé dans l’illégalité, vous vous trouvez donc sans syndic.
Je sais que je vais m’attirer les foudres de qui vous savez, mais peu importe je commence à en avoir l’habitude, mais pour bloquer net votre ex-syndic.
La seule solution pour vous est l’administrateur judiciaire afin de couper l’herbe à ce vicieux de syndic, et pour cela il faut être plus vicieux que lui, même s’il regarde ce forum.
Voyez ce lien :
Une assemblée qui n’arrive pas à élire un syndic :
C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique dans ce cas. Citons-le :
" À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic (note de l’ARC : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical ".
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Je vais essayer de vous trouver quelque chose en ce qui concerne la légalité d’une résolution à mettre à l’ordre du jour d’une assemblée générale, voyez ce qu’en pense votre syndic.
Tenez bon et courage.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 11:26:49
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Etaspak 
Vous vous relisez de temps en temps ??
Parce que dans vos élucubrations, vous etes passé "de la démission du syndic pour désigner un administrateur sur la base de L.art.47", et maintenat vous voila avec "vous n'avez pas de syndic donc il faut mettre en œuvre L.art.46" ...
Pour démontrer ce dernier point, vous prenez comme élément l'AG du syndic sortant qui n'a effectivement pas désigné de syndic ...
Mais on se moque de l'AG du syndic sortant !!!
C'est faire silence de l'AG de John, convoquée très licitement par le Pdt de CS en raison d'un refus du syndic en place, AG qui a bien désigné un syndic, désignation constatée sans aucun doute par 2 huissiers de justice.
Alors votre focalisation sur l'art.47 et maintenat sur L.art.46, comprenez que cela ne correspond à rien, n'avance en rien et ne fait que perturber John qui n'en a pas besoin !
Il ne s'agit de foudres de qui que ce soit !
Il s'agit d'analyser une situation sur les éléments avancés par John (certes par petits bouts !) et de lui répondre en droit, sur des éléments juridiquement étayés, et non de partir dans tous les sens pour parler ici de démission et d'art.47, maintenant qu'il n 'y a pas de syndic et d'art.46 !!
Relisez ce qui est présenté et tentez de comprendre une situation avant d'avancer des éléments de réponse.
PS : Vous rapportez ce que présente John :
".... lors de l’AG ayant élu le syndic du groupe en décembre 2005 son mandat s'achevait « le jour de l'AG qui élira un syndic »".
...pour affirmer aussitot :
"Comme cette résolution est complètement illégale et n’à aucun sens ..."
Merci de bien vouloir nous préciser, et en particulier à John, les fondements juridiques sur lesquels vous vous basez pour affirmer que cette résolution est "completement illégale".
Merci !  |
Edité par - gédehem le 05 nov. 2006 11:36:23 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 13:18:37
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Gedehem,
Vous avez raison de dire « Mais on se moque de l'AG du syndic sortant !!! »
Mais ce n’est certainement pas le cas de son ex-syndic et de ses partisans.
Par contre lorsque vous précisez :
« ………………………..désignation constatée sans aucun doute par 2 huissiers de justice. »
Permettez-moi d’en douter, du moins pour l’huissier qui concerne l’ex-syndic.
Bien sur que vous avez raison de dire que John66 est dans son bon droit, je ne le conteste nullement.
Pour l’instant John66 cherche une solution, la votre est la voie légale, mais dans cette histoire rien n’est légal, et inévitablement c’est l’affrontement direct.
Qui a déjà commencé avec la campagne de diffamation à l’encontre de John66, c’est ce que recherche son ex-syndic et ses partisans, fort du résultat quasi certain avec les pouvoirs en blancs qu’ils détiennent pour la prochaine assemblée générale, qui le réélira ou pas.
Mais vous pouvez en être certain, que cette assemblée générale sera également entachée d’énorme irrégularité comme la précédente, avec en gratification la présence de l’huissier de l’ex-syndic pour faire bonne impression sur l’incrédulité de certains copropriétaires.
Mais dans cette affaire il faut être plus que réaliste.
Afin de stopper immédiatement dans son élan son ex-syndic il n’y a qu’une seule solution.
C’est l’administrateur judiciaire, soit par l’article 47 du décret en faisant valoir la démission de son syndic, soit par l’article 46 du décret en faisant valoir que l’assemblée générale de son ex-syndic n’est pas arrivée à élire un syndic.
De toute façon l’ex-syndic tire ses dernières cartouches et prend la température au jour le jour jusqu’au dernier moment, soit il va à la prochaine assemblée générale pour se faire élire, en toute illégalité certes, soit il se retire (mais seul lui le sait).
Que ce soit l’affrontement direct ou l’administrateur judiciaire, ce sera toujours le TGI qui tranchera et John66 n’a pas besoin de moi pour le comprendre, je ne cherche pas à le déstabiliser comme certain l’imagine, d’autant plus qu’il précise lui-même :
« Si nous n'allons pas à l'AG du 4 décembre et que l'ex-syndic soit élu par ses partisans et les pouvoirs en blanc de l'extérieur nous allons nous retrouver cette fois pour de bon avec deux syndics, non ? Et donc forcément sous administrateur judiciaire ensuite ? »
Vous savez pertinemment que pour arrêter cet ex-syndic, c’est le Tribunal de Grande Instance.
La mise en demeure pour la restitution des fonds et archives du syndicat, rester sans réponse et pour cause, avec quoi au final le TGI.
La tenue illégale de l’assemblée générale le même jour que celle de John66, avec quoi au final le TGI.
La tenue illégale de l’assemblée générale du 04 décembre, avec quoi au final le TGI.
L’administrateur judiciaire, avec quoi au final le TGI.
Tous les chemins mènent au TGI.
PS : Pour la résolution je cherche, du moins j'essaye, mais quand je l'aurais trouvé vous en serez le premier informé, croyez-moi
Vous pouvez me faire confiance  |
Edité par - ETASPAK le 05 nov. 2006 13:21:17 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 14:50:29
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"Pour l’instant John66 cherche une solution, la votre est la voie légale, mais dans cette histoire rien n’est légal, ......."
Etaspak, merci de bien vouloir nous dire ici, noir sur blanc, en quoi, sur quoi, l'AG de John convoquée par Pdt du CS serait " rien n'est légal..."
Avec données juridiques, s'agissant selon vous d'une "illégalité".
Comprenez que tout votre argumentaire se base sur l'AG de l'ex-syndic, AG qui n'a pas désigné de syndic, faut-il le rappeler.
Vous ne parlez à aucun moment de l'AG de John, convoquée légalement selon la procédure prévue D.art.8 en raison d'un refus du syndic de convoquer.
Lors de cette AG, il était proposé l'election d'un syndic.
Un syndic a été désigné !
Le 30 octobre à ...heures, date et heure de cette désignation, le syndicat en question était pourvu d'un syndic.
Voila quelles sont ici les données juridiques, les seules à mettre en avant en l'abscence de contestation de cette désignation comme il est dit L.art.42 !
Du fait de cette AG appelée à désigner un syndic, syndic qui a été désigné, le mandat du sortant est automatiquement à son terme du fait que son mandat donné en décembre 2005 était à échéance de "l'AG appelée à désigner le syndic".
Voila les fait, juridiquement étayés, incontestés, sur lesquels John et son syndic peuvent s'appuyer, y compris si l'affaire se termine au TGI.
Tout le reste n'est qu'élucubrations qui n'ont pas de fondement, entrainant les choses sur une voie de garage.
Il y a un syndic.
Il faut rédiger vite fait le PV de cette AG de John, PV que le syndic doit notifier rapidement....
Il faut que le CS fasse sa note d'info aux copropriétaires, notification du PV et note d'info devant parvenir au plus tard fin novembre.
Voila ce qu'il faut faire !!
L'AG du syndic sortant, on s'en moque, puisqu'elle n'a rien décidé du tout pour ce qui concerne le syndic.
Encore une fois : Syndic élu en décembre 2005 "jusqu'à la prochaine AG appelée à désigner le syndic", l'AG qui s'est tenue le 30 octobre 2006 était appelée à désigner un syndic et elle a désigné un syndic.
Point final !
Devant un TGI, voila les données incontestables.
L'AG du sortant on s'en moque, elle n'a rien décidé sur le syndic !
Mais comprenez enfin que le seul fait qu'une AG soit appelée à désigner un syndic, AG convoquée le 6 octobre (alors que l'autre est du 9) et que cette AG, convoquée alors que le syndic avait refusé (autre point de droit incontestable préjudiciable au syndic sortant), désigne un syndic met fin automatiquement au mandat du syndic précédent élu ""jusqu'à la prochaine AG appelée à désigner le syndic".
C'est fini !!!
Comprenez vous ces données ???
John, mettez vous vite au travail, avec tout votre CS et vos "amis", soyez aux cotés du syndic, et en avant !! |
Edité par - gédehem le 05 nov. 2006 15:01:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 15:20:22
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pour mettre mon grainde sel................et de poivre:
il me semble que cette AG (celle convoquée par le président du CS)a été mal préparée, mal organisée:
en cas de litige, ne pas oublier que le tribnal ne prendra en compte que les écrits: ordonnance du tribunal pour la nomination d'huissier (pourquoi le nom de l'huissier ne figurait il pas dans l'ordonnance du tribunal????........)convocation de l'AG, constat de l'huissier, PV.
si le lieu de l'AG avait été bien précisé dans la convocation (adresse, salle x.)il n'y aurait pas eu le problème pour l'occupation de la salle.....et l'huissier présent aurait pu faire respecter les conditions de la convocation.
j'ai l'impression (mais j'ai surement tord face au "grand expert" qu'est Gedehem) que vous ne pourrez échapper à la case "judiciaire";
constatant le litige concernant les 2 convocations, les 2 assemblées.........;il aurait été souhaitable que le PV soit expédié dés le lendemain de l'AG!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 15:32:35
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Gedehem,
Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, quand je précise qu’il n’y a rien de légal, je parle bien entendu de la façon de faire de son ex-syndic et certainement pas de celle de John66, bien évidemment.
Si je ne parle à aucun moment de l’assemblée générale de John66, c’est que vous avez déjà tout dit, que voulez que je rajoute de plus à ce que vous avez déjà dit.
Quand vous précisez :
« Voila les fait, juridiquement étayés, incontestés, sur lesquels John et son syndic peuvent s'appuyer, y compris si l'affaire se termine au TGI. »
Pouvez-vous être plus précis sur la durée et le prix d’une telle procédure ?
« Tout le reste n'est qu'élucubrations qui n'ont pas de fondement, entraînant les choses sur une voie de garage. »
Ce n’est pas à moi qu’il faut faire la morale de cette histoire, cela fait longtemps que j’ai compris les faits, mais ne croyez pas que je cherche une voie de garage pour John66, bien au contraire.
D’autant plus que je lui recommande bien de demander, à chaque fois, à son syndic ce qu’il en pense de mes propositions.
J’espère que les faits vous donneront raisons, pour John66, c’est tout.
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Edité par - ETASPAK le 05 nov. 2006 15:34:10 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 16:05:02
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Une petite dernière, et après je coupe ...
Yaume :
"« Voila les fait, juridiquement étayés, incontestés, sur lesquels John et son syndic peuvent s'appuyer, y compris si l'affaire se termine au TGI. »
Pouvez-vous être plus précis sur la durée et le prix d’une telle procédure ?"
Yaume, s'il a contestation de l'AG de John, la seule sur laquelle il convient ici de se pencher, elle ne peut venir que d'un opposant ou un défaillant, selon L.art.42.
Vous le savez !!!
Ce qui fait qu'aussi longtemps qu'une action ne sera pas engagée (2 mois suivants la notification du PV, il n'y aura rien du tout qu'un syndic dont l'élection n'est pas contestée.
C'est pourquoi il faut notifier très vite le PV !!).
le syndicat/syndic n'a rien à faire d'autre!!
Ce qui veut dire qu'une action éventuelle est à l'initiative des seuls opposants et défaillants. S'il n'y a rien, il n'y a rien !!!
S'il y a une action, vous savez très bien que la durée sera de 16 à 18 mois en 1ère instance ! C'est à dire au plus tot début 2008.
D'ici là, le syndic aura convoqué une AG, mettons en octobre 2007, au cours de laquelle il proposera le renouvellement de son mandat.
S'il est élu, l'éventuelle annulation de son élection du 30 octobre 2006 prononcée en janvier 2008 n'aura aucun effet sur sa désignation non contestée en octobre 2007 !
Autonomie des AG, pas de réaction en chaine sur une telle annulation (jurisprudence de la Cour de Cass.)
Vous avez suivi et compris ?
L'urgence c'est de rédiger le PV, de le notifier, de faire l'info des copropriétaires par le CS et de se mettre au travail !
Alors au travail sans attendre ..... |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 20:01:21
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Au travail j'y étais toute la journée ! 
Et je crois que le mois à venir va être bien difficile mais espérons que je puisse voir enfin le bout du tunnel, je vous tiendrai au courant bien sûr et merci de tous vos conseils 
John |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 05 nov. 2006 : 22:51:14
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Citation :
Initialement entré par john66 05 Nov 2006 : 00:15:10
Tout d'abord toutes mes excuses pour avoir été si confus dans mes explications mais je suis un peu paniqué !
l'huissier avait pour mission de se rendre le 30 octobre 2006 afin d' assister à ladite réunion prévue le même jour aux mêmes lieux et à la même heure afin de , après vérification des pouvoirs, feuilles de présence, trancrire et enregistrer tous les votes intervenus aux diverses résolutions proposées aux copropriétaires.
Il y a des données qui ne sont pas claires du tout dans vos exposés.
Dans ce cas, pourquoi l'huissier n'a t-il pas dressé immédiatement procès verbal de ses constatations enregistrées et ne l'a t-il pas notifié aux copropriétaires ? Puisque là était sa mission. Sinon pourquoi payer un huissier pour assister à une AG quand on connaît leurs honoraires en la matière !
Tout ce que vous indiquez par la suite ne tient pas la route deux secondes. Un huissier de justice, officiel ministériel, ne s'en laisse pas compter, et exécute sa mission.
Nous nous sommes trouvés dans une situation où nous avions requis un huissier. C'est lui qui a notifié le PV aux copropriétaires. Et dans les temps !
Vous êtes sûr que votre nouveau syndic tient la route ? |
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john66
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 09:54:40
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Bonjour à tous, l'AG convoquée par l'ex-syndic a eu lieu le 4 décembre, il est venu en force avec ses partisans et sans pouvoirs en blanc comme d'habitude mais on avait prévu le coup et il est tombé dans le piège, je vous donne la recette dans un autre post.
On étaient hyper motivés et on a eu que 20% d'absents sur plus de 400, c'est énorme !
On avait prévu un huissier et lui aussi mais le notre a été meilleur et a imposé de faire une copie de la feuille de présence dès la fin des signatures.
Il faut savoir qu'il faut prévoir un copieur car quand notre syndic ripoux a vu qu'il n'était pas élu secrétaire de séance, il est parti furieux avec ses troupes et ses ordinateurs mais on avait déja fait la copie de la feuille de présence et on a pu continuer l'AG !
Beaucoup de syndics ripoux partent avec la feuille de présence et là c'est vous qui êtes marron car vous ne pouvez pas faire votre AG !
Le syndic que nous avons choisi a été élu, je suis trop heureux et je vous souhaite à tous de passer un joyeux Noël !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 10:50:47
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Comme quoi, avec de la motivation, de la mobilisation et de l'organisation, avec des personnes sachant ce qu'il convient de faire, on arrive à tenir le cap !!
Bravo !!
Notez au passage que lorsque le pdt de séance n'arrive pas à récupérer la feuille de présence, il est toujours possible d'en établir une en séance, sur papier libre, avec émargement des présents (pour les mandats, c'est plus difficile, le syndic sortant étant généralement parti avec).
Une fois cette nouvelle feuille de présence signée, validée par le pdt de séance, elle devient LA feuille de présence officielle de l'AG..
Bien sur, avec votre copro de 400, dur dur le nombre de pages !...
Encore bravo ..et bonnes fêtes à vous aussi |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 12:30:33
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Jhon66, bravo et bonne continuation .
Gedehem, les faits vous ont donnés raisons . |
Edité par - ETASPAK le 06 déc. 2006 13:32:02 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 23:56:49
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Citation :
Il faut savoir qu'il faut prévoir un copieur
Plus simple: un bon appareil photo. Et que l'ordonnance du TGI précise bien: prendre copie des pouvoirs, de la feuille de présence et, ce que nous avions oublié, du PV.
Nous en avons fait l'expérience au grand dam du syndic ripoux.
Grande différence avec vous: nous ne faisons pas partie du CS. Impossible jusqu'à maintenant en raison des tripatouillages.
Mais, si le nouveau CS est moins inféodé au syndic, il est particulièrement nul et naïf.
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deux syndics en même temps !!!!!!!!!!!!!
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