| Auteur |
 Sujet  |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 08 nov. 2006 : 16:02:38
|
je suis désolée mais la TLE, TDENS et CAUE sont des taxes aussi exigées par les DT.
Maintenant, c'est bien connu, les mairies et les personnes qui y travaillent sont totalement ignorantes et incompétentes. Heureusement que vous êtes là pour rattraper le niveau... n'est-ce-pas!
|
Signaler un abus  |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 16:07:51
|
| permisconstruire si vous ne faites aucun travaux à l'exception d'une fenêtre de toit (peu importe les travaux intérieurs) vous auriez pu déposer une dt. Seulement maintenant que le dossier est envoyé si vous le retirer pour redéposer une dt pour modification de l'aspect extérieur ils vont avoir plus qu'un doute, à mon avis il va être difficile de ne pas passer par un permis. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 16:13:38
|
Bon, d'accord, j'ai tort pour la TLE...mais pas pour la particpation stationnement !
Citation :
Initialement entré par marilys
les mairies et les personnes qui y travaillent sont totalement ignorantes et incompétentes.
non, heureusement, sinon les villes seraient mortes, car il y a toujours un intérêt particulier à s'opposer aux travaux réalisés dans la parcelle voisine !
Quant à rattraper le niveau, la lecture des questions posées chaque jour aux ministres montre, je pense, que, même si nul n'est sensé ignorer la loi, elle n'est pas si simple à connaitre sur le bout des doigts dans tous les domaines !
Il se trouve que sur ce sujet précis (la destination), comme sur la question des révisions simplifiées pour extension de zone constructible et sur celle des servitudes administratives d'ancrage des réseaux EDF/Télécom, je me targue avec plein d'orgueil d'en savoir plus que certains... et surement moins que d'autres, mais bon, à chacun d'en faire ce que bon lui semble !
et puis, Elizabeth, vous savez me "garder-fou" !
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
permisconstruire
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 16:15:15
|
Sans vouloir créer de guerre inter-forum, j'ai posté (en plus rapide) sur un autre forum :
http://www.blog-maison.com/autorisation_pour_travaux_tout_nest_pas_permis_1.php
j'ai le même pseudo..
voilà la question que j'ai posé :
Citation :
Bonjour !
En voulant transformer une annexe de 17m2 attenante à ma maison, la DDE m'impose un permis de construire sous pretexte de "changement de destination".
Cependant, aprés lecture des textes du CU, je ne vois pas en quoi il y a changement de destination compte tenu du fait que la destination même de ma maison est l'"Habitation".
Il me semblait que toutes annexes se rapportant à un bien immeuble héritait de la destination principale de la construction.
C'est vraiment trés urgent..Qu'en pensez vous ?
merci à vous !
Voilà leur réponse 
Citation :
Annexe, permis de construire, changement d'affectation, changement de destination
Bonjour,
Beaucoup d'éléments peuvent être pris en compte. Tout d'abord, il ne faut pas confondre changement d'affectation et changement de destination.
Changement d'affectation
Il consiste à donner à un bâtiment existant une affectation différente de celle qu'il avait jusqu'alors. Les locaux à usage d'habitation ne peuvent être ni affectés à un autre usage, ni transformés en autre chose sans une autorisation administrative préalable. Les locaux régulièrement affectés à un autre usage que l'habitation peuvent être temporairement affectés à l'habitation après déclaration d'affectation temporaire des locaux.
Quel texte régit les cas possibles ? la législation
Changement de destination
La notion de destination est attachée à la construction ou aux travaux réalisés sur une construction et non à l'occupation ou à l'usage qui sera fait de cette construction. Ainsi, le changement de destination consiste à donner au bâtiment actuel une utilisation différente de celle qu'il avait au moment où la construction a été engagée : neuf types de destinations sont répertoriées dans les formulaires de permis de construire (article A. 421-l du Code de l'urbanisme) : Habitation, Hôtel, Equipement collectif, Commerce ou Artisanat, Bureaux ou Services, Locaux industriels, Entrepôts commerciaux, Locaux de stationnement, Bâtiments agricoles.
Quel texte pour en savoir plus ? la jurisprudence. La définition proposée au-dessus est inspirée de ce texte.
Nous nous rangeons à son avis : "Un changement de destination qui s'accompagne de travaux qui sont la conséquence de ce changement de destination nécessite l'obtention d'un permis de construire (L.421-1 al. 2)."
Si vous souhaitez l'avis d'un expert, nous vous proposons via notre partenaire Quotatis la possibilité de recevoir jusqu'à 5 devis gratuits sur la question du permis de construire.
Bons travaux
Qu'en penser vous !? 
Merci !
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 16:20:07
|
la demande d'autorisation administative préalable pour le changement d'affectation serait-elle par hasard une déclaration de travaux ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 16:25:08
|
Citation :
Initialement entré par marilys
il peut y avoir changement de destination s'il y a incidence sur les régles d'urbanisme
Ce fut au début la position de la jurisprudence.
Mais celle-ci a évolué et ne prend plus en compte ce critère pour décider s'il y a changement de destination ou non.
Allez donc lire cette page.
Citation :
ce qui est le cas puisque cette cave n'a sûrement jamais été comptée en shon.
Voir la réponse d'Emmanuel. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
permisconstruire
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 17:42:15
|
Citation :
Initialement entré par permisconstruire
j'ai posté (en plus rapide)..
Quand je dis "rapide", c'est que j'ai donné bcp moins d'information que sur ce forum.
Quand je vois la réponse, je me dis que je me sens en meilleur compagnie ici (compte tenu du niveau des réponses).. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 18:05:13
|
Citation :
Initialement entré par permisconstruire
Voilà leur réponse
Citation :
Annexe, permis de construire, changement d'affectation, changement de destination
Bonjour,
Beaucoup d'éléments peuvent être pris en compte. Tout d'abord, il ne faut pas confondre changement d'affectation et changement de destination.
La différenciation qui suit n'a pas de base légale.
On pourrait même déduire le contraire de la loi.
Le code de l'urbanisme emploi indifférement le terme destination ou affectation.
Ainsi, l'article R111-15 utilise le mot affectation pour un bâtiment neuf pour lequel on a déposé un permis de construire et l'article L421-1 emploi le mot destination pour la restauration d'un bâtiment existant.
Destination et affectation sont la même chose pour le code de l'urbanisme.
Citation :
Citation :
Changement d'affectation
Il consiste à donner à un bâtiment existant une affectation différente de celle qu'il avait jusqu'alors. Les locaux à usage d'habitation ne peuvent être ni affectés à un autre usage, ni transformés en autre chose sans une autorisation administrative préalable. Les locaux régulièrement affectés à un autre usage que l'habitation peuvent être temporairement affectés à l'habitation après déclaration d'affectation temporaire des locaux.
Quel texte régit les cas possibles ? la législation
Changement de destination
La notion de destination est attachée à la construction ou aux travaux réalisés sur une construction et non à l'occupation ou à l'usage qui sera fait de cette construction. Ainsi, le changement de destination consiste à donner au bâtiment actuel une utilisation différente de celle qu'il avait au moment où la construction a été engagée : neuf types de destinations sont répertoriées dans les formulaires de permis de construire (article A. 421-l du Code de l'urbanisme) : Habitation, Hôtel, Equipement collectif, Commerce ou Artisanat, Bureaux ou Services, Locaux industriels, Entrepôts commerciaux, Locaux de stationnement, Bâtiments agricoles.
Quel texte pour en savoir plus ? la jurisprudence. La définition proposée au-dessus est inspirée de ce texte.
Nous nous rangeons à son avis : "Un changement de destination qui s'accompagne de travaux qui sont la conséquence de ce changement de destination nécessite l'obtention d'un permis de construire (L.421-1 al. 2)."
Mais, où est le rapport avec la question ?
Dans les destinations citées (c'est une liste, certains emploient celle de l'article R123-9), celle de cave n'y figure pas !
Sur quelle base déduisent-ils qu'il s'agir d'un changement de destination ?
C'est une erreur.
Citation :
Citation :
Si vous souhaitez l'avis d'un expert, nous vous proposons via notre partenaire Quotatis la possibilité de recevoir jusqu'à 5 devis gratuits sur la question du permis de construire.
Bons travaux
Qu'en penser vous !?
Réponse baclée car fausse.
Citation :
Merci !
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 08 nov. 2006 18:08:50 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 11:14:56
|
Citation :
Initialement entré par marilys
je suis désolée mais la TLE, TDENS et CAUE sont des taxes aussi exigées par les DT.
Remarque très juste Elisabeth...
Citation :
Maintenant, c'est bien connu, les mairies et les personnes qui y travaillent sont totalement ignorantes et incompétentes.
Bah, ne soyez pas amère Elisabeth.
Vous savez, sur un forum, les gens viennent y exposer leur problème et non leur "non problème".
Et forcément, cela fait ressortir les erreurs de l'administration qui est en face. Entre les abus de pouvoir et les ignorances, on ne peut que constater à la lecture sur le long terme du forum le défaut de formation qu'il y a chez nombres d'agents territoriaux...
D'un coté, on ne peut pas demander à l'adjoint chargé de l'urbanisme d'une commune, même moyenne, de connaitre toutes les subtilités de l'urbanisme et surtout de ces jurisprudences. Les problèmes abordés ici sont majoritairement liès au PC ou DT, mais il y a bien d'autre versant à l'urbanisme.
Pour ma part, je suis indulgent avec les personnes travaillant dans les mairies (sauf dans les très grandes intégrant un service d'instruction complet).
Citation :
Heureusement que vous êtes là pour rattraper le niveau... n'est-ce-pas!
Avouez tout de même que c'est un peu "étonnant" que les autodidactes que nous sommes aient à relever chaque semaine des erreurs venant de services d'instruction professionnels...
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 11:49:02
|
Je vous remercie pour votre indulgence Monsieur CAMPEDEL.
Moi aussi je suis une autodidacte, il n'y a aucune formation pour être instructeur ads. La formation se fait généralement "sur le tas" et ça évolue tous les jours.
Je le vois quotidiennemet, chaque dossier est différent, chaque cas est particulier, rien n'est jamais clair, c'est pas facile, mais bon on fait ce qu'on peut...
Cordialement
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 12:12:06
|
Citation :
Initialement entré par marilys
Je vous remercie pour votre indulgence Monsieur CAMPEDEL.
Moi aussi je suis une autodidacte, il n'y a aucune formation pour être instructeur ads. La formation se fait généralement "sur le tas" et ça évolue tous les jours.
Je le vois quotidiennemet, chaque dossier est différent, chaque cas est particulier, rien n'est jamais clair, c'est pas facile, mais bon on fait ce qu'on peut...
Cordialement
Elisabeth
Ca c'est sur que votre travail, ce n'est pas l'usine !
Mais bon, tant mieux, car beaucoup de ces dernières sont délocalisées en Chine ces derniers temps !
Allez, courage
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 12:54:29
|
| Et puis, si tous les dossiers se ressemblaient, quel ennui pour vous... et pour les forums !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 13:54:35
|
et oui croyez moi je ne m'ennuie pas du tout, le service urbanisme c'est trés vivant et le vendredi soir nous sommes épuisés ...  et le lundi on recommence.
Cordialement
Elisabeth |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
permisconstruire
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 15:48:43
|
Citation :
Initialement entré par marilys
permisconstruire si vous ne faites aucun travaux à l'exception d'une fenêtre de toit (peu importe les travaux intérieurs) vous auriez pu déposer une dt. Seulement maintenant que le dossier est envoyé si vous le retirer pour redéposer une dt pour modification de l'aspect extérieur ils vont avoir plus qu'un doute, à mon avis il va être difficile de ne pas passer par un permis.
Pardon, je n'ai pas pû répondre plus tôt..
A propos de quoi devrais-je m'inquieter que la DDE ait un doute ?
en effet si j'explique à la mairie pourquoi je considére qu'en fait il y a eu un malentendu et que, de ce fait je fait une demande d'annulation de permis et une demande d'autorisation de trvaux à la place, ou est le probléme ?
Vous, qui travaillez dans une mairie (si j'ai bien compris ), je serais ravi d'avoir votre opinion et de mieux comprendre, selon vous, ce que je risque ??
Merci !!
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 16:07:32
|
ce que je veux dire par là, c'est que si la mairie ou la dde vous ont dit de déposer un pc pour changement de destination, ce que vous avez fait, et qu'aujourd'hui vous demandez le retrait de votre pc pour déposer une dt pour modification de façade ils vont bien comprendre et risquent de vous "embêter".
Vous avez honnête, vous êtes allé les voir et vous avez exposé votre projet.
Où alors allez en mairie leur expliquer votre problème. Munissez vous de documents vous permettant d'affirmer que dans le cadre de vos travaux il n'y a pas de changement de destination et voyez ce qu'ils vont dire.
|
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
permisconstruire
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 16:40:40
|
Citation :
Initialement entré par marilys
Vous avez honnête, vous êtes allé les voir et vous avez exposé votre projet.
Où alors allez en mairie leur expliquer votre problème. Munissez vous de documents vous permettant d'affirmer que dans le cadre de vos travaux il n'y a pas de changement de destination et voyez ce qu'ils vont dire.
Voilà ce que je comptais faire :
- Aller à la mairie
- leur demander d'annuler le PC
- leur donner la nouvelle DT (dument rempli à l'avance chez nous par nos soins).
Tout cela bien sûr en leur expliquant plus précisement que c'est juste une annexe et rien d'autre donc pas de PC.
Un ami, consterné par nos problème a appelé la DDE de sa commune (il est dans un département limitrophe au mien) pour soumettre notre cas : pour eux aucune ambiguité, c'était bien une DT..
|
Edité par - permisconstruire le 10 nov. 2006 16:41:30 |
| Signaler un abus |
|
|
karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 16:42:28
|
Quand avez-vous déposé cette demande de PC ?
si vous ne voulez pas rentrer en dialogue avec l'administration par crainte qu'elle vous embrouille l'autre moyen et de leur faire un courrier en RAR en expliquant votre situation en commencant (par exemple) par : "Je vous adresse ce courrier afin de vous informer que vous êtes en lieu d'instruire un dossier non conforme à PC qui par conséquent en ressortira illégale....... tatati tatata", si vous avez du mal à la rédiger contacter moi par MP je me ferais un plaisir de vous aider. |
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
|
Edité par - karla le 10 nov. 2006 17:45:49 |
| Signaler un abus |
|
|
permisconstruire
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:03:29
|
Le problème est réglé !
c'est bien une DT que j'ai à faire !
Je viens de créer le post suivant "DT et besoin d'architecte ? " (qui est en quelque sorte la suite de ce post.. ) :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46672
J'éspére que les pros de ce forum (Laurent CAMPEDEL, wroomsi et les autres..) auront des suggestions et des idées.
Merci pour tout !
|
Edité par - permisconstruire le 16 nov. 2006 11:06:02 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:17:46
|
tous ne sont pas pro... même si certains le sont !
il y a même des autodidactes qui répondent... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:18:22
|
Et bien tant mieux, c'est une bonne chose pour vous.
L'Administration n'est pas toujours bornée.
Bon courage dans vos démarches
Elisabeth |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
URGENT ! problème "changement de destination"
Forum fermé
