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Exemple : je vends un appart pas cher parce que la façade est en mauvais état. Entre le compromis et l'acte l'AG décide de refaire la façade. Et je devrais la payer, donc la payer deux fois puisque le prix avait été fixé en en tenant compte ?
Jcm, un AI se doit d'être clair avec un acquéreur. Vous avez ici dans le fil un exemple parfait d'un acheteur à qui on a tout caché conscieusement. Le vendeur, je dirais que c'est humain, et l'AI soit par incompétence, soit parce qu'il n'en avait rien à cirer à part sa commission. Je vais finir par parler clairement.
Puisque le vendeur est un menteur, pourquoi n'aurait-il pas menti à l'AI ? Lequel n'est pas humain, d'après vous. En tout cas dans cette affaire vous vous acharnez comme d'habitude sur l'AI sans avoir les tenants et les aboutissants. Vous faites peine.
juste pour info, le vendeur a contacter l'AI des qu'il a été au courant des votes pour les travaux dans 5 ans. l'AI nous l'a communiquer par la suite, mais comme cela c'est produit apres la signature du compromis et que l'AG a eu lieux apres cela, nous de notre coté on est bloqué. Les vendeurs vont demander au syndic de revoter cela dans 3 mois quand nous seront propriétaires. Je pense pas qu'il y a eu de la mauvaise foie, mais simplement un pas de bol sur cette décision et du coup on aurait voulu annulé la vente tout simplement sans payer d'indemmnités.
juste pour info, le vendeur a contacter l'AI des qu'il a été au courant des votes pour les travaux dans 5 ans. l'AI nous l'a communiquer par la suite, mais comme cela c'est produit apres la signature du compromis et que l'AG a eu lieux apres cela, nous de notre coté on est bloqué.
A supposer que le vendeur ait été "surpris" par l'ODJ de l'AG et juste une remarque, je maintiens que votre AI aurait du vous proposer une clause (les notaires insèrent la clause sans sourciller) de susbsitution pour que vous ayez pu débattre et voter lors de cet AG. Sur ce point très précis, l'AI n'a pas été compétent. Jcm maintient que ce n'est pas le rôle de l'AI, mais là je ne suis pas d'accord. L'AI a une obligation d'information et si l'AI propose la rédaction du compromis, il doit en donner toutes les possibilités. C'est pourquoi il est TOUJOURS préférable de faire rédiger ce compromis par son notaire, ça n'alourdira pas les honoraires, et là vous aurez l'avis d'un professionnel digne de ce nom.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
désolé mais ces termes reste un peu flou pour moi. Si les travaux sont prévu dans plus de 3 ans, on a pas a fournir de provisions c'est bien cela ? Ou cela veut dire qu'il faut donner une somme lors de la premiere soumition puis ensuite tous les 3 ans ?
La rédaction de l'alinéa ne signifie pas ceci. Les provisions se versent selon les modalités de la résolution votée, mais ladtie résolution doit se revoter en AG à l'issue d'une période de trois années. Ce qui veut dire qu'on ne peut pas voter d'emblée des provisions à étaler sur six années par exemple. Un vote intermédiaire est nécessaire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
oui mais fondamentalement cela change t il quelque chose (il est vrai que passant par une AI je m'attend a ce quelle fasse le maximum)? si la toiture doit etre faite dans 5 ans et que la majorité a voté pour, cela ne change rien. la seule chose que je voudrais savoir c'est : est il possible d'annuler cette vente par le faite que la toiture doit etre changer dans 5 ans et qu'au moment de la vente personne ne nous en ai parler (en suposant que personne était au courant, ou meme de mauvaise fois et suposant qu'ils le savaient mais comme personne a rien demandé bas c'est passé à la trappe)
est il possible d'annuler cette vente par le faite que la toiture doit etre changer dans 5 ans et qu'au moment de la vente personne ne nous en ai parler (en suposant que personne était au courant, ou meme de mauvaise fois et suposant qu'ils le savaient mais comme personne a rien demandé bas c'est passé à la trappe)
Sur ce point très précis, la cause ne me semble pas défendable. La seule voie possible serait le dol, mais comme c'est assez hardu à prouver et à mettre en oeuvre l'action me semble vouée à l'échec. Quelqu'un d'autre peut donner aussi son avis.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
compromis annulable après les 7 jours ?
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2006 : 09:34:44
