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 Sujet  |
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Monsieur Gaston
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 nov. 2006 : 13:38:16
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Bonjour à toutes et tous,
Je n'ai pas trouvé de sujets relatifs à mon problème, ni sur ce site, ni sur aucun autre, alors je me permets de lancer le sujet.
Au cours du mois d'aout, j'ai reçu un papier m'indiquant l'indexation de mon loyer pour septembre. On m'indique l'ancien montant, le nouveau montant et quand cela prendra effet.
Surprise, en septembre, mon agence se permet d'arrondir ce chiffre. Sur le papier en aout, on m'indiquait 900,40€ et sur la quittance de loyer de septembre, le chiffre passe à 901€.
On m'a indiqué que ceci était interdit, mais il me reste à le prouver légalement.
Auriez-vous des pistes ?
Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas, mais que beaucoup laissent passer eut égard à la petitesse des sommes en jeu.
Merci beaucoup pour votre aide.
PS: à noter que je vais tomber sur mon agence et le proprio très bientôt en raison de frais administratifs abusivement demandés (et payés) depuis plus de deux ans, j'en profiterai donc pour faire d'une pierre deux coups.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 13:47:11
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Bjr,
Bien que la régul des charges ne se fasse pas au même moment vérifiez si ce n'est pas vos provisions pour charges qui ont été légèrement augmentées pour avoir un compte rond.
Je le fais au moment de la régul des charges mais en arrondissant à l'inférieur et en prévenant le locataire,pour éviter des centimes.
N6 |
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Monsieur Gaston
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 13:55:42
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En réalité, les charges restent inchangées, c'est bien la ligne principale correspondant au loyer qui a été arrondie au supérieur.
Cordialement. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 15:24:50
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cette agence est rigolote ... J'avais encore jamais lu, celle-là 
NON, pas d'arrondi qui tienne: vous payez exactement le montant du loyer, après calcul de l'indexation basé sur les indices.
vu le montant 900,40€, il serait naturel (en cas d'arrondi), de demander 900€ (puisque inférieur à la barre des 0,50€) ... |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 16:26:43
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Bonjour,
Compte tenu des sommes en jeu, j'attendrais trois mois pour voir comment évolue ledit arrondi. Effectivement, pour simplifier les mouvements de centimes, on arrondit souvent par provision, bien que le mouvement soit généralement inverse. Dans votre exemple, je vous demande 901 euros en septembre et je provisionne en compta votre crédit de 0.60 euros. Le mois suivant je vous demande donc 900 euros et votre crédit tombe à 0,20, donc le mois d'après, je vous redemande 901 et pendant les trois mois suivants, je vous redemande 900 euros puisque j'aurais à votre crédit 1,20 euros.
C'est une technique très souvent appliquée par les logiciels de paye, pour éviter les mouvements de centimes, mais pratiquée à l'inverse. On paie le salarié à l'arrondi supérieur, pendant x mois, et dès que la somme de ces arrondis est supérieur à un euro, on le paye un euro de de moins. En compta, c'est un compte d'arrondis.
Donc à voir sur les mois suivants ....
Bien à vous |
JM GUERIN |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 16:43:33
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Citation :
Initialement entré par jmguerin
Bonjour,
Compte tenu des sommes en jeu, j'attendrais trois mois pour voir comment évolue ledit arrondi. Effectivement, pour simplifier les mouvements de centimes, on arrondit souvent par provision, bien que le mouvement soit généralement inverse. Dans votre exemple, je vous demande 901 euros en septembre et je provisionne en compta votre crédit de 0.60 euros. Le mois suivant je vous demande donc 900 euros et votre crédit tombe à 0,20, donc le mois d'après, je vous redemande 901 et pendant les trois mois suivants, je vous redemande 900 euros puisque j'aurais à votre crédit 1,20 euros.
C'est une technique très souvent appliquée par les logiciels de paye, pour éviter les mouvements de centimes, mais pratiquée à l'inverse. On paie le salarié à l'arrondi supérieur, pendant x mois, et dès que la somme de ces arrondis est supérieur à un euro, on le paye un euro de de moins. En compta, c'est un compte d'arrondis.
Donc à voir sur les mois suivants ....
Bien à vous
Je ne suis pas d'accord !!!!
Comme Joulia, la quittance doit indiquer le détail des sommes versées par le locataire (loyer, charges) et pas autre chose. C'est comme un reçu: si le locataire vous donne un chèque de 900,40€, vous faites une quittance de 900,40€. Si vous faites une quittance de 901€, le locataire pourrait vous demander le trop perçu de 0,60€ finalement !
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Monsieur Gaston
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:00:15
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JmGuerin :
La quittance d'octobre a fait apparaitre le même arrondi en leur faveur. A mon avis, c'est plus malhonnête que comptable (ou bien les deux à la fois).
S'ils font ça avec chacune de leurs locations, quel jackpot !!
Le problème, c'est que tout le monde s'accorde à dire que c'est interdit mais comment prouver que je suis dans mon droit. Mes affirmations ne les secoueront sûrement pas plus que ça...
En attendant je ne paie pas la somme, mais je crains qu'au moment où je quitterais l'appartement, ils ne déduisent la somme totale de ma caution en arguant ceci, cela... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:08:52
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Citation :
Initialement entré par Monsieur Gaston
...
Le problème, c'est que tout le monde s'accorde à dire que c'est interdit mais comment prouver que je suis dans mon droit. Mes affirmations ne les secoueront sûrement pas plus que ça...
...
Loi de 89 pour logement non meublé
Citation :
Article 21
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges.
Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
Abandonnez le droit de bail... |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:42:08
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Re Bonjour,
FDSC, je comprends que vous ne soyez pas d'accord, puisque vous avez le droit avec vous. Mais j'avais pris la précaution de mettre une réserve "compte tenu des sommes en jeu". Bref, en pratique je suis plus sceptique, le coût de la moindre lettre simple valant déjà plus d'un mois d'arrondis !!!
Toujours est-il que l'agence ne semble pas gérer un compte d'arrondis, mais a simplement arrondi, à la hausse qui plus est. L'hypothèse que j'avais évoquée n'est donc pas la bonne.
Je reste à penser que "compte tenu des sommes en jeu", c'est plus une question de principe que d'argent et j'ignore comment obtenir, de façon rentable, gain de cause !!!
Ce n'est qu'un avis.
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JM GUERIN |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:48:52
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jmguerin, je comprends que vu les sommes en jeu .... mais la quittance c'est comme votre facture quand vous achetez un produit !
Même si je comprends votre explication, je ne pense pas que l'on puisse justifier cela par un pseudo-bug informatique.
Rassurez-vous, il n'y a aucune animosité dans mes propos.  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 18:16:41
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en matière d'administration de biens, TOUS les logiciels prennent en compte les centimes.
donc sans occasionner de frais, vous pouvez, lors de votre prochain réglement, joindre un courrier explicatif avec le décompte d'indexation calculé de façon légale |
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Monsieur Gaston
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 09:12:30
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Peut-être que mon message servira à alerter d'autres personnes, car pour ma part j'ai peur de l'avoir dans l'os. Je viens de regarder mon bail et ils avaient déjà procédé à l'arrondi, bien que cet arrondi soit abusif. Or, ce bail, je l'ai signé.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 10:29:56
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sur ce sujet il est question de "quittance", à mon avis ce terme est erroné car il me semble plutôt qu'il paraît s'agir de l'appel de fonds fait par l'agence chaque mois avant le règlement...
ensuite, pourquoi accepter de payer plus que l'indexation légale ? 
ancien loyer x coeff. indice irl = nouveau loyer de 900,40 €, vous payer cette somme et c'est tout !
je ne comprends pas bien en quoi l'arrondi initial sur le bail pourrait démontrer que vous l'avez "dans l'os" ?...
cette indexation future ne peut pas avoir figuré initialement sur le bail, qu'est-ce qui vous fait penser ça ?
est-il écrit noir sur blanc une clause qui stipulerait que l'indexation "sera arrondi à l'entier supérieur" ?...
j'en doute...donc vous réglez 900,40 € avec, comme vous l'a conseillé Nefer, un p'tit courrier explicatif.
Concernant les frais administratifs qui vous ont indument/abusivement été facturés par l'agence, demandez leur le remboursement (en recommandé) et informez votre proprio qui ne doit certainement pas être au courant. En compulsant les post de ce forum vous allez certainement trouver les textes de lois applicables dans ce cas de figure, listez les dans votre courrier.
Et si l'agence vous les retient sur le dépot de garantie (pas caution !) à votre départ, vous pourrez tout à fait légalement contester ces retenues.
bon courage |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 12:10:03
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Citation :
Initialement entré par Monsieur Gaston
Peut-être que mon message servira à alerter d'autres personnes, car pour ma part j'ai peur de l'avoir dans l'os. Je viens de regarder mon bail et ils avaient déjà procédé à l'arrondi, bien que cet arrondi soit abusif. Or, ce bail, je l'ai signé.
je ne comprends pas non plus .... 
vous vous laissez trop influencer, me semble t-il !
figurez vous aussi que ce n'est pas parce que vous avez signé un bail que les clauses ne sont pas illégales ....
ne payez que ce que vous devez - point final ! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 12:19:16
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Oui, par principe, il faut payer le loyer brut de base avec la variation d'indice au centime d'euro près.
L'année d'après on fait le même calcul, en se référant toujours au même loyer initial, avec la correction sur 2 ans, etc, etc.
Toute clause sur les arrondis est réputée non écrite.
Ensuite vous avez les provisions pour charges régularisées aussi au centime d'euro près sur présentation de justificatifs (je vous conseille de les demander, pour montrer que vous ne voulez pas vous faire berner) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 14:10:29
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Comme proposé par Pimpon, inversez la difficulté lié à la petitesse des sommes: Ne payez que la somme due, pas la somme arrondie.
En revanche, faites attention à ce que le calcul de l'indexation suivante soit faire sur la bonne somme, ou mieux recalculer par rappoort au loyer de départ, car ce genre d'arrondi a tôt fait de faire des petits....
Sincèrement, je ne vois pas pourquoi un logiciel aurait des difficultés avec les centimes d'euros, et ferait des arrondis négatifs un mois, et positifs le suivant, bonjour les calculs!! |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 15:40:57
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| pimpon: ce ne sont pas des appels de fonds, mais des avis d'échéance!!! |
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Monsieur Gaston
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:05:00
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Merci à tous pour vos réponses.
Pour réexpliquer mon cas clairement, j'ai reçu mi-aout l'avis d'indexation de septembre (car si j'ai bien compris les proprios ont le droit de réévaluer le loyer chaque année à cetet période selon l'indice en vigueur).
Pour des raisons XY, j'ai du refaire un bail tout en restant dans ce logement. Nous avons donc signé ce bail fin aout. Je savais quel serait le montant du loyer pour septembre (900,40€) puisque c'était indiqué sur l'avis, mi-aout, et je n'ai pas fait attention sur le bail que la somme avait été passée à 901€.
Dans sa folle logique, l'agence m'a donc envoyé la quittance de loyer début septembre, pour un loyer hors-charges de 901€ au lieu des 900,40€.
Nous sommes début novembre et je n'ai jamais payé autre chose que les 900,40€ hors-charges. Je ne compte pas payer autre chose !!!
Seulement voilà, je me demandais simplement si le fait de ne pas avoir vu l'arrondi à la signature du bail pouvait m'empêcher de le contester. La signature faisant légitimement foi, comme un bon pour accord en quelque-sorte.
Si tel que le dit Joulia ça n'a pas plus de valeurs que ça pour les cas d'abus, alors, ils iront se faire voir. Et tant pis pour l'article de loi qui expliciterait clairement cette problématique, si tant est qu'il existe. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 16:13:14
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Citation :
Et tant pis pour l'article de loi qui expliciterait clairement cette problématique, si tant est qu'il existe.
... eh bien s'ils en trouvent un, donnez le nous: qu'on l'encadre bien !!!!! 
Citation :
si j'ai bien compris les proprios ont le droit de réévaluer le loyer chaque année à cetet période selon l'indice en vigueur
non ce n'est pas "à cette période", c'est chaque année, après un an, à la date anniversaire du bail (ou autre date qui doit être précisément spécifiée sur le bailet qui ne peut pas être inférieure à 1 an d'occupation) ...
bref si vous vous ennuyez un soir, vous avez de la lecture sur ces forums ... |
Edité par - Joulia le 07 nov. 2006 16:13:35 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 17:48:19
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Citation :
Initialement entré par Monsieur Gaston
...Pour réexpliquer mon cas clairement, j'ai .....Pour des raisons XY, j'ai du refaire un bail tout en restant dans ce logement. Nous avons donc signé ce bail fin aout. Je savais quel serait le montant du loyer pour septembre (900,40€) puisque c'était indiqué sur l'avis, mi-aout, et je n'ai pas fait attention sur le bail que la somme avait été passée à 901€.
....
Le fait est qu'il y a du nouveau, mais pourquoi diable ne pas avoir dit ceci de suite?
Vous avez resigné un nouveau bail à 901€, non? Eh bien, il faut payer 901€. Point.
Avant de signer un document il faut le lire.
Et quelles sont ces raisons Y ou Z? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 nov. 2006 : 19:22:45
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Pareil que Ankou.
Si vous avez signé le nouveau contrat pour 901, pourquoi se battre pour obtenir 900,40?
Avec ce nouvel éclairage, je ne vois pas ou est le souci.
Comme dit Ankou, il fallait lire avant de signer, et, bon, si vous avez envie de mener une longue bataille pour 0,60 euros, ce qui représente 0,05% du montant du, bon courage, mais c'est un combat dans lequel je ne vou suis pas..... |
Festina lente |
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Mon agence m'arrondi ma quittance !!
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