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Pour être totalement complet, il y a 2 architectes sur le projet. Un qui a fait les plans et constitué le dossier PC et un autre qui suit le chantier. Le problème c'est que le contrat de mission complete (nécessaire pour l'obtention de la D-O entre autes) n'a fait apparaitre que les frais de préparation de PC parceque le 2eme architecte est un ami et il ne nous fait pas payer sa mission. Le 1er architecte se rétracte donc derrière le fait que c'est son confrère (co-signataire du contrat de mission complete) aurait du inclure au moins les frais d'assurance qui se montent à 0.5% du cout des travaux. Donc aujourd'hui on me dit de payer ce surplus d'assurance pour permettre la couverture RC et ainsi déclarer le sinistre.
Perso, je considère qu'en tant que professionnel, tout travail effectué doit être couvert par la RC de chacun et que comme c'est une erreur de permis, seul le 1er architecte est responsable de son erreur et doit la réparer. Ai-je tort??
De toute façon, je vais suivre le conseil de Laurent et contacte l'Ordre pour avoir leur point de vue.
Citation :Le 1er architecte se rétracte donc derrière le fait que c'est son confrère (co-signataire du contrat de mission complete) aurait du inclure au moins les frais d'assurance qui se montent à 0.5% du cout des travaux. Donc aujourd'hui on me dit de payer ce surplus d'assurance pour permettre la couverture RC et ainsi déclarer le sinistre.
L'assureur que je suis trouve très drôle que l'on vous explique qu'avec une petite cotisation maintenant on va vous payer un sinistre antérieur !!! C'est contraire à tous les principes de l'assurance ça ! Dites monsieur l'assureur, je ne me suis pas assuré mais comme ma maison vient de prendre feu puis-je maintenant souscrire un contrat auprès de vous en payant ma prime de 300 EUR et vous me règler ainsi mon sinistre de 300 000 EUR ?!!
Sérieusement assignez cet architecte au titre de sa RC professionnelle (assurance obligatoire pour exercer qui ne peut donc en aucune façon être à la charge de ses clients !)car il s'agit clairement d'une erreur comise dans son activité professionnelle ayant entrainée un préjudice à un tiers (vous), préjudice qu'il se doit de réparer.
Comme l'a dit très justement Laurent s'il n'a pas souscrit d'assurance obligatoire RC professionnelle il a du souçi à se faire !
Voilà.
Roberto qui rigole encore lonsdales de partagas 2000
Merci Roberto pour votre analyse qui conforte celle des autres et confirme celle du service juridique de l'Ordre des Architectes que j'ai contacté. Même si je préfère tenter de règler ce litige à l'amiable, cela me donne quelques cartouches au cas ou les choses s'enveniment...
Citation :Même si je préfère tenter de règler ce litige à l'amiable, cela me donne quelques cartouches au cas ou les choses s'enveniment...
Petit conseil : règler un litige à l'amiable est toujours beaucoup mieux qu'un procès mais une "belle" lettre avec AR rédigée par votre avocat le mettant en cause au titre de sa RC professionnelle et le mettant en demeure de réparer votre préjudice outre l'immense avantage de préserver vos intérêts devrait également l'amener à être plus amiable à défaut d'aimable.
Autre avantage : La perspective de devoir déclarer son sinistre à son assureur avec les lourdes conséquences en terme de prime devrait l'inciter à être conciliant. A défaut son assureur RC pro une fois saisi prendra la direction de la défense et dans bien des cas ils se montrent beaucoup plus conciliants que ceux qu'ils défendent !
Voilà, bonne chance !
Roberto Petit coronas de Bolivar 1998 Playlist : Norah Jones - not too late
Recours des tiers
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2007 : 12:56:59
