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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
 Posté - 02 janv. 2007 : 03:30:45
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Pourquoi pas d'obligation pour le syndic de donner ses comptes complets tous les ans
Remunération contractuelle
Suppléments
Frais de mutation?
Quelqu'un le fait il deja ?
Comment peut on prendre de l'argent au nom d'un contrat sans informer les co-contractants ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 03:37:27
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Et pourquoi pas plafonner les honoraires ?
Les syndics internalisés de grandes banques font monter les honoraires jusqu'à 2500€ pour les frais de mutation d'un appartement
Ils se jettent dans le vide juridique.
Vu qu'ils vendent en lots, ont créé la copro, ont leur actionnaires qui valident majoriatairement leur contrats (qui s'imposent après aux nouveaux acheteurs qu'i s'empressent de quitter ce syndic)
C'est la vache à lait des marchands de biens avec syndic internalisé.
Car vous ne connaissez jamais le montant des honoraires de mutation avant l'acte définitif.
Il y a tromperie clairement
Il me semble me souvenir de JPM ou Gédéhém expliquant que au-dessus de 50 ou 100€ HT c'est injustifié.
Le document demandé est-il automatisé dans les logiciels de syndic ?
Un avis de syndic ?
MERCI |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 05:56:48
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J'ai fait tomber les 2500€ de frais de mutation à 350€mais en 3 semaines de négo!!
Que d'efforts perdus!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 09:28:54
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ARdL, ce que vous "réclamez" dans votre avant dernier post existe déjà donc inutile de demander une nouvelle règlementation il convient de connaître et d'appliquer celle qui existe
Article 11 D 1967
-sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
.................................
II. Pour l'information des copropriétaires;
1° Les annexes au budget prévisionnel;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire,en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires
2500€ pour des frais de mutation???? si j'en crois ce que j'ai pu lire dans ce forum ou votre syndic est à mettre dans le livre des records ou c'est un malin,type marchand de tapis <je mets la barre très haut,nous négocions,j'arrive à un prix normal et tout le monde est content,à commencer par moi > |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 09:29:51
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350€ pour un appartement c'est encore trop cher !
Mais pour Citation :
Les syndics internalisés de grandes banques font monter les honoraires jusqu'à 2500€ pour les frais de mutation d'un appartement
Prière de bien vouloir donner des précisions. La crédibilité du site exige qu'on n'y admette pas n'importe quelle déclaration.
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 14:07:09
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Je coryais qu'on devait éviter de citer mais bon
Société Générale
Synjdic internalisé
Vente à la découpe d'un bien détenu depuis 1990 par SG (en 2004-2005)
Honoraires mutation initiaux
2500€ TTC!
Je les ai payé pour infos mais une amie qui achetait également les a négocié à 350€ TTC
D'ailleurs, est ce lkégale de faire une remise à quelqu'un sans l'appliquer à tout le monde ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 14:15:25
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Si je ne me trompe, c'est une pratique courante des marchands de biens
Ad Valorem ou Nexxity sont connus pour cela, dans des proportions moindres. Ils ont la copro et un syndic internalisé....
J'ai même vu un prix différent dès que l'acheteur est non-résident ou étrnager, la c'est du foutage de gueule mais bon, c'est la France
Des que l'acheteur est arabe à Cannes ou Nice (genre petrodollar), des frais curieux apparaissent!!!
Curieusement les nouveaux copropriétaires sont souvent d'accord pour changer de syndic dès la première année!!!!!
Vu que mise en copro avec un seul copro, bien entendu que les frais de mutation sont validés par AG!!!!
Cela a également des avantages: si vous acvhetez plusieurs appartements en premier, vous pouvez négocier la refonte du RCP à votre avantage....
Voila pourquoi j'ai payé 2500€ de frais de mutation car au final je devais rémunérer la partie adverse sur plusieurs tableaux
Il y a toujours pire ailleurs!!
Tout domaine non réglementé ou toute échappatoire est toujours utilisé.
Les frais de mutation peuvent même servir (ce qui est aussi le cas ici dans mon exemple) de méthode de défiscalisation)
Vous controlez le syndic, baissez le prix de vente pour réduire les plus values et récupérez des honoraires et / ou de la déductibilité TVA si vous etes limité!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 14:22:01
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Oui précision meme si evident
Frais de mutation acquéreur
Donc bannis depuis la loi ENL |
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Litige suite à frais de mutation (500 € !)
Forum fermé
