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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 23:18:47
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Bonsoir à tous,
je vous expose ma question.
Je suis membre du CS de ma copropriété et nous avons ces derniers mois "subit" la démission de 2 membres de ce CS (dont l'ancien président).
Le CS était à la base composé de 5 personnes et nous nous retrouvons donc maintenant à 3 membres dont un nouveau président.
Le syndic ainsi qu'un des membres démissionnaire nous ont spécifiés que le CS était dissout du fait de la démission de plus de 30% de ses membres?
Je voudrais savoir si cette dissolution est effective ou j'aimerai savoir quel est l'article "de droit" ou du JO, ou la décision de justice prouvant le contraire.
Pour info nous allons avoir une AG mi décembre pour ré élire entre autre de nuveaux membres au CS mais je souhaiterai avoir les idées claires avant cette AG
Merci de vos réponses éclairées
ChrisPee
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:38:50
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L'article 25 du décret indique que le CS n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Le CS, écrivez-vous, était composé de 5 membres. 5/4 = 1,25 = 2 pour ce décompte particulier dont les modalités demeurent indéterminées. Il y a 2 sièges vacants, donc pas plus du quart
Mais encore faut-il savoir si votre règlement de copropriété fixe le nombre exact du nombre des membres ou une fourchette (par exemple 4 à 6 membres. Si oui, c'est le nombre indiqué dans le RC qu'il faut prendre en considération.
Lors de la prochaine AG, prenez la précaution de désigner aussi 1 ou 2 membres suppléants.
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:44:24
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Merci de cette réponse rapide.
Je ne comprend pas trop votre calcul. Si 2 membres démissionnent d'un conseil constitué de 5 membres en tout pour moi ça fait 2/5=40 % de démissionnaires. Mais ca c'est des mathématiques et peut-être me trompe-je...
Quoiqu'il en soit rien n'était précisé dans le RC en ce qui concerne un nombre min ou max de membres au conseil.
Par contre qu'entend-on par "n'est plus régulièrement constitué" ? Cela veut-il dire que le CS ne peut plus rien entreprendre ni controler le syndic tant que l'AG n'a pas ré élu un nouveau CS ?
ChrisPee |
Edité par - ChrisPee le 20 nov. 2006 23:45:47 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 00:04:19
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Il est difficile de découper un conseiller syndical en rondelles.
On ne peut décemment retenir que des nombres entiers. 1 est inférieur au quart. Donc force est de passer à deux.
Ceci dit, on peut aussi prétendre que 2 est supérieur à 1,25.
Les rares auteurs qui se sont penchés sur cette question admettent qu'il aurait fallu préciser le mode de calcul ou établir un tableau.
De toute manière, il n'y a pas dissolution du conseil syndical. Le mandat de tout membre subsistant conserve sa valeur. Le CS redémarre dès qu'il est complété par un vote de l'AG. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:06:56
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votre CS comporte 5 membres:
le quart des membres est 5 : 4 = 1,25
or 2 membres ont démissionné.........:2 est supérieur à 1,25
donc il manque plus du quart de ses membres, et le CS n'est plus valablement constitué
Mais peut être fais je une erreur de calcul.............
et si le CS n'est plus valablement constitué, le syndic n'a plus à le consulter |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:41:53
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Je pense que le calcul de nefer est juste donc les trois membres restant sont toujours en place mais,légalement,ne peuvent plus faire grand chose vis à vis du syndic.
Vous avez indiqué que la prochaine AG aurait lieu mi décembre; j'espère qu'une résolution prévoyant l'élection de membre du CS est prévu.
Si les 3 "survivants" arrivent en fin de mandat (1,2 ou 3 ans- suivant résolution de l'AG concernant cette nomination )c'est la totalité des membres qui doit faire l'objet de l'élection; dans le cas contraire cela ne concerne que les 2 sièges vacants.
Vous savez certainement que l'on peut être candidat avant ou pendant l'AG, que le vote groupé n'est valable que si le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de membre du CS prévu au RC (ou par décision d'une AG)et si le vote candidat par candidat n'est demandé par personne.
Comme déjà indiqué prévoir,si possible,un ou deux suppléants (les bonnes velontés ne se précipitent pas souvent) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:45:19
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| et dans votre cas c'est en tant que copropriétaire que vous pourrez effectuer le controle des comptes, c'est à dire suivant les modalités votées en AG (ou entre la convocation et l'AG sur rendrez vous chez le syndic) et non en tant que conseil syndical!! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 11:46:44
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Bonjour,
Votre CS était composé de 5 membres.Vous ne faites pas état de suppléants.
2 membres ont démissionné.
2/5 fait bien 40%, comme vous l'indiquez.
40%>25% (1/4) Votre CS n'est plus normalement constitué.Des suppléants auraient pu les remplacer.Il ne vous restait plus qu'à élire un nouveau président !
Puisque vous allez avoir une prochaine AGO, profitez en pour prévoir des suppléants et surtout pour élaborer un règlement pour le fonctionnement et l'organisation de votre CS.(voyez les topics
anciens et récents sur UI). |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 nov. 2006 11:49:19 |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 12:42:24
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Bonjour,
Comme le dit JPM plus haut, je pense qu'il est nécessaire de voir ce qui est noté dans votre RDC.
En effet, dans le miens il est noté que le conseil syndical est composé de 3 membres éventuellement assistés de suppléants.
Or, le CS de notre co-propriété est composé de 7 membres..
Si 4 personnes venaient à démissionner, le CS serait toujours composé de 3 membres, ce qui est conforme à notre RDC..
Donc, qu'est il noté dans votre RDC?
MARIE |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 12:57:24
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Marie............si vous aviez lu l'intervention de 23h44 de Chrispee vous auriez vu que:
"Quoiqu'il en soit rien n'était précisé dans le RC en ce qui concerne un nombre min ou max de membres au conseil." |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 13:49:58
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MdeM, je ne vois pas ce problème de la même façon que vous;
En effet vous indiquez < or le CS de notre copropriété est composé de 7 membres> .....alors que d'après le RC il est fixé à 3 membres et ma question est:
il y a 7 membres parce qu'il y avait 7 candidats et que vous n'avez pas voulu en éliminer (dans votre cas il fallait voter candidat par candidat)ou parce que l'AG a décidéde modifier les règles établiessspar le RC donc vous passez de 3 membres à 7 membres |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 13:58:58
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Félix1930,
En réponse à votre question, il y a 7 membres car il y avait 7 candidats que l'assemblée a cru bon ne pas décevoir..
En co-propriété, tout bon RDC est fait pour ne pas être respecté, c'est bien connu ...
MARIE |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 14:33:51
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| si le RDC précise 3 membres, il fallait en élire 3 et proposer les autres comme suppléants. |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 14:41:10
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Citation :
Initialement entré par nefer
Marie............si vous aviez lu l'intervention de 23h44 de Chrispee vous auriez vu que:
"Quoiqu'il en soit rien n'était précisé dans le RC en ce qui concerne un nombre min ou max de membres au conseil."
Nefer,
Tout le monde n'est pas parfait, et eu égard les multiples critiques envers vos interventions, je ne suis visiblement pas la seule..
Je n'ai pas vu cette intervention, et je m'en excuse.
MARIE |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 14:43:56
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"En co-propriété, tout bon RDC est fait pour ne pas être respecté, c'est bien connu ..."
avec des membres du CS qui commencent par ne pas respecter le RDC il est bien difficile d'avoir une copro qui tienne debout . surtout qu'en cas de litige il n'y a plus de référence .
comment vouloir demander à votre syndic d'avoir un comportement "réglo", par exemple pour les volets , si comme il semble en être le cas , les copropiétaires et le CS décident de faire ce qu'ils veulent .
le RDC est le seul document opposable .
Pour ne froisser personne , 3 membres et 4 suppléants , du moins dans la détermination , même s'ils travaillent ensemble .
Dans votre demande d'idées pour la présidence du CS les réponses sont unanimes sur le respect du RDC . S'il comporte des articles réputés non écrits , faire le changement nécessaire , mais la base d'une bonne gestion et de nuit paisible est le respect absolut de la bible qu'est le RDC .
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mikis |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 15:53:16
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Citation :
Initialement entré par mikis
"En co-propriété, tout bon RDC est fait pour ne pas être respecté, c'est bien connu ..."
avec des membres du CS qui commencent par ne pas respecter le RDC il est bien difficile d'avoir une copro qui tienne debout . surtout qu'en cas de litige il n'y a plus de référence .
comment vouloir demander à votre syndic d'avoir un comportement "réglo", par exemple pour les volets , si comme il semble en être le cas , les copropiétaires et le CS décident de faire ce qu'ils veulent .
le RDC est le seul document opposable .
Pour ne froisser personne , 3 membres et 4 suppléants , du moins dans la détermination , même s'ils travaillent ensemble .
Dans votre demande d'idées pour la présidence du CS les réponses sont unanimes sur le respect du RDC . S'il comporte des articles réputés non écrits , faire le changement nécessaire , mais la base d'une bonne gestion et de nuit paisible est le respect absolut de la bible qu'est le RDC .
Mikis,
Le ton de ma phrase sur "le RDC qui n'est pas fait pour être respecté" était du second degré, je suis désolé que vous ne l'ayez pas compris comme cela.(J'avais même utilisé un émoticône pour la compréhension)
De plus, j'ai tenté d'apporter une réponse, certes mal dirigée mais en rapport avec le problème initial de ChrisPee, et je me suis excusée un peu plus haut auprès de Nefer pour ne pas avoir tout lu...
En faisant l'amalgame avec mon problème de volets, vous nous éloignez du problème initial de ChrisPee, et surtout vous n'apportez aucune contribution..
Pour répondre à Nefer sur le "dysfonctionnement" du C.S de ma copropriété, tous les membres ont été élus alors que je n'étais pas encore co-propriétaire..On peut faire beaucoup pour changer les choses dans une co-propriété, mais pas tant qu'on existe pas "légalement"..
MARIE |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 17:51:23
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Bonsoir,
Il n'y a pas besoin d'aller au cirque pour "entendre visuellement"
des clowns 
Sur UI c'est gratuit.
Descartes doit se tourner souvent dans sa tombe.  |
Salutations
François |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:49:31
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| j'étais resté au 1° degré |
mikis |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:51:27
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je pense que les "discussions" sur le sujet de ChrisPee ont commencées normalement il est souhaitable que cela continu; dnas le cas contraire nous donnerons raison à UI avec ses modérateurs.
La réponse à sa question a été donnée même si,semble t-il, il y a eu un problème de math. pour certains.
MdeM, en ce qui concerne votre copropriété j'ai simplemnt signalé que le fait d'avoir 7 membres pouvait être légal sous réserve d'une résolution à l'ordre du jour d'une AG avec vote;dans le cas contraire il ne doit y avoir que 3 membres + 4 suppléants qui peuvent,si les 3 + les 4 sont d'accord assitéer aux réunions du CS (seul interdit : le vote).
De plus dans le cas où il y a plus de candidats que de "postes" il ne doit,légalement,pas y avoir de vote groupé
Donc peut être revoir ce problème lors de la prochaine AG car je suis d'accord avec mikis "les premiers à respecter le RC et les différents textes doivent être les conseillers" (avec des enregements possibles mais légaux les 3+4 précités) |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 21:05:35
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Bonsoir,
Relisez bien mon post initial Félix (21 Nov 12:42:24), et vous verrez que je dis la même chose...
J'expliquais dans ce post que le nombre "légal" de CS est celui noté dans le RDC, et je conseillais donc à ChrisPee de regarder le siens..
Rien de plus..
MARIE |
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ChrisPee
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 21:51:14
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Et bien pour "calmer un peu les debats" (je ne pensais pas que les discussions etaient aussi enflammées ici ) rien n'est spécifié dans le RDC en ce qui concerne le nombre de membres du CS. Par contre je me suis remis dans ce RC et j'ai remarqué qu'il est écrit que les membres du CS sont élus pour une durée d'un an et non de trois ans. J'ai au moins appris cela en me replongeant dans le RC.
Quoiqu'il en soit si je peux encore abuser de vos connaissances, je souhaiterais savoir au juste ce que peut faire un CS une fois qu'il est déclaré non régulièrement constitué (vacance de plus d'un quart de ses membres) ??
Bonsoir à tous
ChrisPee |
Edité par - ChrisPee le 21 nov. 2006 21:53:11 |
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Dissolution du Conseil Syndical ?
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