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Votre conseil syndical est devenu inopérant depuis la démission des 2 membres sur 5. La " courroie de transmission" avec le syndic restera coupée en attendant l'élection de nouveaux membres. Votre situation fait ressortir un certain laisser-aller dans votre copropriété.Il serait temps qu'elle s'améliore. N'oubliez pas que les conseillers syndicaux ne sont pas grand choses aux yeux de certains contributeurs mais ont des responsabilités vis à vis des copropriétaires ,car ils ne peuvent plus surveiller et contrôler notamment les comptes et donner des avis sur les questions pour lesquelles cela est prévu par les textes en vigueur. La copropriété n'est pas un théatre pour marionnettes. A+++
ce n'est pas que le CS n'a plus d'existance , les membres restant sont toujours en place , mais il n'est plus actif . il n'a plus de drois surtout à la vérification des comptes , du moins en tant que tel , mais comme "simple " copropriétaire . en fonction des relations avec votre syndic il est en droit de ne vous accorder que le temps prévu comme copropriétaire , ce qui peut être court s'il n'y a pas eu de travail de contrôle déjà fait sur les trimestres précédents.
" plus régulièrement constitué " : celà veut dire essentiellement qu'il ne peut plus exercer les délégations qui lui on été consentiées, il ne peut plus prendre de décision, emettre des avis, etc .. , toutes ces actions exigeant le respect d'une procédure spécifique.
Dans la pratique, rien n'interdit aux membres encore en place d'effectuer des interventions individuelles non décisoires.
Pour revenir à la méthode de calcul du quart exposée ci dessus, je signale que différentes questions intéressant le conseil syndical , dont celle là. M. Sizaire, qui n'hésite pas à entrer dans les détails, a fait la synthèse : " pour être applicable, la disposition de l'article 25 du décret implique que le CS soit composé d'un nombre déterminé de membres et non d'un nombre variable compris entre un minimum et un maximum ". Il reprend ainsi des observations de MM. Commagnac et Capoulade et ajoute
1) que dans le cas d'un créneau, il est possible de retenir le nombre minimum de membres (ce qui est évident) 2) que dans tous les cas il faut que le nombre à prendre en considération soit 4 ou un multiple de 4
Le hic est que par ailleurs on recommande que le nombre des membres du CS soit impair. Cette recommandation dictée par le souci d'éviter l'égalité des voix peut être surmontée facilement : en cas d'égalité des voix la décision soumise au vote est adoptée. Cette solution est sans nul doute préférable à la double voix du président.
De toute manière, dans cette matière, on ne peut, en présence de décimales, qu'élever à l'entier supérieur. C'est le cas pour le calcul des majorités.
Pour le reste il faudrait prévoir des dispositions spécifiques pour les petits immeubles et imposer la désignation de suppléants pour les immeubles importants.
Dans les discussions de cette époque, on avait évoqué la possibilité d'intégrer au conseil syndical une personne qualifiée étrangère au syndicat, désignée par l'assemblée, susceptible d'éclairer à tout moment les conseillers sur des problèmes de gestion. La suggestion mériterait d'être revue.
De fait, certains syndicats ont recours à cette solution. C'est une bonne activité pour des gestionnaires retraités.
Dissolution du Conseil Syndical ?
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2006 : 23:04:13
