| Auteur |
 Sujet  |
|
|
elvinaetjl
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 27 nov. 2006 : 22:17:12
|
Bonsoir,
je dois signer pour l'achat de ma maison le 11/12, mais la propriétaire n'a toujours pas trouvé de logement pour partir. Quels sont les recours face à ça si je signe quand meme ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 22:50:08
|
Citation :
Initialement entré par elvinaetjl
Bonsoir,
je dois signer pour l'achat de ma maison le 11/12, mais la propriétaire n'a toujours pas trouvé de logement pour partir. Quels sont les recours face à ça si je signe quand meme ?
Vous ne signez pas et puis c'est tout. Vous reportez la date. Si le compromis prévoit un bien libre de toute occupation, il faut qu'il soit libre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Signaler un abus  |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 22:53:42
|
| Oui vous signez quand même sauf si vous acceptez une signature différée suite à un arrangement avec le propriétaire. Mais si un retard de la signature vous met vous-même dans l'embarras alors vous le droit d'exiger des notaires de maintenir la date de signature. En cas d'absence de l'autre partie, vous ferez alors dresser par le notaire un procès verbal de carence suivi d'une assignation en exécution forcée. Vous exigerez alors des dommages et intérêts (logement à l'hotel, double déménagement ...). Généralement, ça remet le propriétaire dans de meilleures dispositions pour signer. Vous verrez. Surtout soyez ferme avec les notaires qui vont traîner les pieds. Bonne chance. |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 22:59:50
|
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par elvinaetjl
Bonsoir,
je dois signer pour l'achat de ma maison le 11/12, mais la propriétaire n'a toujours pas trouvé de logement pour partir. Quels sont les recours face à ça si je signe quand meme ?
Vous ne signez pas et puis c'est tout. Vous reportez la date. Si le compromis prévoit un bien libre de toute occupation, il faut qu'il soit libre.
Finalement, l'option préconisée par leNabot est plus sage. Si vous vous-même avez cessé le bail de vore ancien logement ou si vous l'avez vendu avec l'intention d'intégrer le nouveau, tant pis pour vous, vous n'avez qu'à aller dans un camping en attendant que le propriétaire trouve son propre logement. S'il fait froid, achetez-vous un bon duvet. Un point c'est tout. Et si ça dure six mois, et bien vous attendrez : puisque vous avez acheté un bien libre d'occupation, faut bien qu'il soit libre. C'est vrai ça, je n'y avais pas pensé  |
| Signaler un abus |
|
|
elvinaetjl
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:03:47
|
| Merci pour la réponse, oui en effet, ça me met dans l'embarras car je signe la vente de la mienne le 22 décembre !!!! J'ai un enfant de deux, j'en fait quoi après ?????????? Même nous, où va-t-on habiter, et nos meubles ? Je suis complètement perdue,et pire je ne dors plus car tout était si bien parti... Est-ce que je peux ajouter une clause dans laquelle je précise qu'elle doit payer mon loyer jusqu'à ce qu'elle déménage ? |
| Signaler un abus |
|
|
elvinaetjl
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:06:49
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par elvinaetjl
Bonsoir,
je dois signer pour l'achat de ma maison le 11/12, mais la propriétaire n'a toujours pas trouvé de logement pour partir. Quels sont les recours face à ça si je signe quand meme ?
Vous ne signez pas et puis c'est tout. Vous reportez la date. Si le compromis prévoit un bien libre de toute occupation, il faut qu'il soit libre.
Finalement, l'option préconisée par leNabot est plus sage. Si vous vous-même avez cessé le bail de vore ancien logement ou si vous l'avez vendu avec l'intention d'intégrer le nouveau, tant pis pour vous, vous n'avez qu'à aller dans un camping en attendant que le propriétaire trouve son propre logement. S'il fait froid, achetez-vous un bon duvet. Un point c'est tout. Et si ça dure six mois, et bien vous attendrez : puisque vous avez acheté un bien libre d'occupation, faut bien qu'il soit libre. C'est vrai ça, je n'y avais pas pensé
C'est vraiment malin de dire ça ? Vous n'avez pas d'enfants, c'est sur !!!! Pour répondre ce genre d'anneries, je pense que ce n'est pas la peine de répondre ! Vous élèverez mon fils pendant ce temps ??? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:25:34
|
Citation :
Initialement entré par elvinaetjl
Merci pour la réponse, oui en effet, ça me met dans l'embarras car je signe la vente de la mienne le 22 décembre !!!! J'ai un enfant de deux, j'en fait quoi après ?????????? Même nous, où va-t-on habiter, et nos meubles ? Je suis complètement perdue,et pire je ne dors plus car tout était si bien parti... Est-ce que je peux ajouter une clause dans laquelle je précise qu'elle doit payer mon loyer jusqu'à ce qu'elle déménage ?
Reflechissez deux secondes. Si le propriétaire actuel ne part pas à la date prévue, de toutes façons il vous faudra trouver une location en attendant. Que vous signiez ou non. Et le meilleur moyen de "motiver" l'actuel propriétaire, c'est de retarder la vente. Ne serait-ce que pour l'effet porte monnaie, puisqu'il ne touchera pas le produit de cette vente de suite. Donc j'en reviens à mon idée première, je vous déconseille de signer le jour prévu, et si vous voulez néanmoins le faire, je vous conseille de consulter de toute urgence un avocat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 27 nov. 2006 23:26:31 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:37:23
|
Doctor,
Citation :
Généralement, ça remet le propriétaire dans de meilleures dispositions pour signer. Vous verrez.
vous vous avancez peut-être un peu vite dans ce cas, non ? le "vous verrez" .... est-ce que vous paierez pour elvinaetjl ???? car elle aura déboursé l'argent du logement et habitera ailleurs en attendant ... une fois l'acte d'achat signé, l'ex proprio peut très bien rester en place: il aura eu l'argent de la vente .... et là, bonjour le délai pour l'expulsion !!! entre 2 et 3 ans ...
L'important n'est pas de convaincre, mais de donner à réfléchir. (B. Werber) |
Edité par - Joulia le 27 nov. 2006 23:56:37 |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 20:13:59
|
elvinaetjl,
je pensais que vous auriez relevé l'ironie de ma réponse. Je trouve que la réponse de Lenabot est tellement absurde que je l'ai prise à la dérision. Il est évident que le propriétaire ne peut en aucun cas reporter sur vous ses difficultés. Il doit honorer son engagement. J'ai d'ailleurs donner la démarche à suivre plus haut. J'ai connu ce type de situation et je peux vous dire que j'ai été très ferme avec le vendeur et avec les notaires.
N.B. Pour lenabot : il semble qu'ici la difficulté à régler ne réside pas dans l'explusion du vendeur mais dans son refus de signer.
A la signature, le vendeur remet les clefs devant notaire. Il ne peut plus par conséquent vous empêcher de vous installer chez vous.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 20:49:56
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
N.B. Pour lenabot : il semble qu'ici la difficulté à régler ne réside pas dans l'explusion du vendeur mais dans son refus de signer.
Vous avez également besoin de cours de réflexion.
Signer maintenant l'acte authentique ne résoudra pas le problème du départ de l'actuel propriétaire.
Il y a une voie : mettre en demeure l'actuel propriétaire de signer l'acte authentique avec un bien libéré de toute occupation. Et de l'assigner en justice s'il ne s'exécute pas. Et ça, ça ne se fait pas en 24 h.
Par contre, signer maintenant l'acte de vente avec l'actuel propriétaire, c'est de la folie pure. Il faudra l'expulser s'il se maintient. C'est une question de bon sens dont vous semblez dépourvu.
|
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 28 nov. 2006 20:53:29 |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 20:59:36
|
Monsieur Lenabot,
gardez s'il vous plait le sens de la mesure. Je vous remercie. Bonne soirée. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:04:45
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
gardez s'il vous plait le sens de la mesure.
Dans ce cas, ne dites pas que ma position est absurbe. Car c'est ce que conseillerait un notaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:16:01
|
Je maintiens que le propriétaire n'a pas à reporter son problème sur l'acquéreur. Il faut dès lors en prendre acte le plus rapidement possible en faisait dresser un procès verbal de carence pour démarrer au plus tôt le décompte du préjudice. Ce qui en rien incompatible avec la solution que vous avez proposée dans votre dernier post.
Là où je ne vous suis pas bien, c'est lorsque vous aviez conseillé dans un premier post d'attendre. Imaginez l'embarras d'une famille qui a laché son bien pour emménager dans le nouveau. Il y a tout lieu de penser qu'un procès verbal de carence avec une mise en demeure et une évalution du préjudice exigé devant le TGI fera réfléchir à deux fois le vendeur indélicat. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:28:49
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
Là où je ne vous suis pas bien, c'est lorsque vous aviez conseillé dans un premier post d'attendre.
J'ai surtout conseillé de reporter la signature. Mais il est évident que si le propriétaire actuel se maintient, et bien il faudra attendre. Que vous le vouliez ou non. Procès ou pas.
Mais vous avez surtout dit : oui vous signez quand même...., et là je ne comprends pas qu'on puisse donnez un conseil si inconscient que cela.
Citation :
Il y a tout lieu de penser qu'un procès verbal de carence avec une mise en demeure et une évalution du préjudice exigé devant le TGI fera réfléchir à deux fois le vendeur indélicat.
Oui. Mais l'acheteur devra quand même attendre. Car rien qu'entre le PV de carence et le début de l'instance, l'unité de mesure, c'est le mois.
|
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 28 nov. 2006 21:29:39 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 22:03:36
|
Evidemment que signature ou non, le propriétaire actuel est la, donc ce n'est pas en signant qu'il va partir.
La position de Le Nabot est de loin la plus sensée.
En ne signant pas puisque les conditions de la vente ne sont pas réunies, l'acheteur renverse les positions et met le vendeur dans l'embarras. Celui-ci ne peut plus vendre et ne peut pas chercher un autre acheteur puisqu'il est engagé.
Il va vite, très vite devoir trouver une solution.
Ca vaut tous les procès-verbaux de carence et c'est gratuit.
En signant, le vendeur récupère son argent, et n'a vraiment AUCUNE nécessité de se presser, ni de payer un logement autre pour l'acheteur.
Finalement il vaut mieux que le vendeur soit contraint a payer une location pour lui, ca le motive... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 22:16:30
|
Vous irez expliquer ça à l'acquéreur qui se retrouve dans la rue avec un enfant du fait de l'indélicatesse du vendeur.
Heureusement que je me suis un peu plus battu dans la vie que ne le suggérez sinon je n'aurais guère fait d'investissement. Par deux fois, il a fallu que je force la main du vendeur et du notaire "en montrant les dents".
Si j'avais évouté des gens comme vous, il est probable que je serais encore en train d'attendre que sa majesté le vendeur daigne bouger ses fesses de son logement. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 22:29:25
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
Par deux fois, il a fallu que je force la main du vendeur et du notaire "en montrant les dents".
Je suis désolé. Conseiller de signer un AA avec un vendeur restant dans les lieux, ce n'est pas "montrer les dents", mais se coucher devant lui. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 06:22:29
|
| Compte tenu du contexte, il faut bien entendu vérifier que le bien est libre de toute occupation juste avant la signature (ni présence ni meuble). Si ce n'est pas le cas, vous avez raison, il ne faut pas signer. Je suis quand même tenté de penser que face au risque judiciaire qu'on aura bien pris soin de porter à sa connaissance l'indélicat s'exécutera et libèrera les lieux. Cela ne coûte rien de tenter. S'il est borné, deux situations : 1) il se rend chez le notaire pour signer l'AA sans avoir l'intention de quitter physiquement les lieux. Il faut donc ne pas signer, je vous l'accorde et ,faire de dresser par huissier un PV d'occupation et faire constater que l'acquéreur est empêché d'exécuter son engagement. 2) Il ne se rend pas chez le notaire ; il faut alors faire dresser un PV de carence (les notaires sont habilités) et cela permettra de débuter le décompte des indemnités ultérieurement réclmamées. Si je me trompe, dites-le moi. Merci. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 06:59:24
|
Citation :
Initialement entré par Doctor
S'il est borné, deux situations : 1) il se rend chez le notaire pour signer l'AA sans avoir l'intention de quitter physiquement les lieux. Il faut donc ne pas signer, je vous l'accorde et ,faire de dresser par huissier un PV d'occupation et faire constater que l'acquéreur est empêché d'exécuter son engagement. 2) Il ne se rend pas chez le notaire ; il faut alors faire dresser un PV de carence (les notaires sont habilités) et cela permettra de débuter le décompte des indemnités ultérieurement réclmamées. Si je me trompe, dites-le moi. Merci.
C'est déjà beaucoup mieux. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 08:21:06
|
Citation :
Compte tenu du contexte, il faut bien entendu vérifier que le bien est libre de toute occupation juste avant la signature (ni présence ni meuble). Si ce n'est pas le cas, vous avez raison, il ne faut pas signer
Citation :
Oui vous signez quand même sauf si vous acceptez une signature différée suite à un arrangement avec le propriétaire
je sens comme l'esquisse de l'esquisse d'une évolution....
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 12:15:23
|
[/quote]
je sens comme l'esquisse de l'esquisse d'une évolution....
[/quote]
Une chose est certaine, c'est qu'on ne reste pas les bras croisés ... |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Achat, mais proprios toujours là...
Forum fermé
