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Paradoxalement, le vendeur peut vous reprocher de ne pas conclure la vente! et ganger en justice disant qu'il allait libérer mais que vous avez reporté!!!!
A examiner s'il est tordu Que dit il lui ? propose-t(il un dédommagement ? Parlez lui des frais supplémentaires
Si tordu, je préconiserai Signer en demandant consignation des fonds jusqu'à libération des lieux !
Ca cela peut le motiver
et parallelement attaquer en référé ou au TI pour fixer indemnite d'occupation prohibitive, à déduire des fonds consignés plus vos frais de relogement intégraux! 200% du loyer normal cela se justifie dans ce cas (d'habitude les juges rechignent au dessu de 150% du loyer théorique, à bien argumenter
Vu le produit de la vente, et l'indemnité doccupation prohibitive cela le fera bouger
C'est la seule solution légale qui n'engage pas votre responsabilité
Et avec votre situation (enfants, + promesse signée et absence de proposition du vendeur) le tribunal sera en votre faveur
Avec sa promesse en main il peut trouver une location en 2 mn!!
Songez y la solution légale N'EST JAMAIS LA PLUS SIMPLE Et la solution légale vaut le coup car il y a quelqu'un de solvable
A priori seulement car il est peut-être forcé à vendre pour payer des dettes et cherche un pigeon de propriétaire bailleur qui attendra des loyers C'est improbable mais le cas le pire Et en tant que propriétaire ou futur, vous devez l'envisager!!
je dirais même mieux : demander au notaire de prévoir un séquestre dans l'acte, avec une date butoir pour la libération des lieux, en fonction devos impératifs : si vous avez un peu de marge, prévoir une date butoir, et prévoir des indemnités journalières par jour de retard. en général, les indemnités de retard font beaucoup plus que tout le reste.
Ne faudrait-il pas d'abord porter à la connaissance du vendeur, votre situation à partir du 22? Et les conséquences possibles pour lui, histoire qu'il ne puisse pas prétendre qu'il ne savait pas... Parce que, Le Nabot, si le vendeur n'a pas encore trouvé de logement à son goût, le fait de repousser la vente l'arrange plus qu'autre chose, même si cela reporte le paiement! Il est bien embêté sans doute, mais pas autant qu'ElvinaetJL... Donc, mise en demeure (RAR ou, mieux, huissier) de signer la vente à la date prévue, avec entrée en jouissance immédiate, en précisant que les frais de votre éventuel séjour à l'hôtel, du garde-meubles etc seraient à sa charge en cas de retard.
Bonsoir à tous ! Après de multiples coups de téléphone et des nuits d'insomnie, nous venons de signer la vente car j'ai trouvé une location aux propriétaires qui ont déménagé ce week-end. Forfait de portable explosé, mais ravie, même si un déménagement sous la pluie n'est pas le top !! En tout cas, je remercie tous ceux qui m'ont donné plein de conseils et bonne soirée à tous !!
Pas l'année prochaine, dès cette année (le 1er hjanvier 2006 exacteemnt)...
Mais attention, je doute que 'TOUS' le sfrais d'avocat soient déduictibles. A mon avis (mais je 'ai encore rien vu de clair d'écrit sur le sujet), seuls les frais d'avocat engagés dans le but de l'obtention de revenus locatifs sont déductibles, pas ceux engagés pour l'acquisition ou la conservation du cpaital.
Achat, mais proprios toujours là...
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 21:18:51
