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 Sujet  |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 29 nov. 2006 : 18:54:57
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Bonsoir à tous
et merci à ceux qui prendront sur leur temps pour me lire et pour me répondre.
Nous possédons un commerce en rez-de-jardin, dans une copropriété,
Pour des raisons autres que l’esthétique ou d’une quelconque gène, les 3 membres du CS ont refusés une période d’essai de 2 mois, pour pouvoir juger d’une éventuelle gène, avant que ne statue l’AG.(C'est un Appareil mixte chauffage / Climatisation, toute l'installation intérieure est dèjà faite) et nous n'attendons que cette mise en place.
En cette saison c’est bien sur pour le chauffage.
A la prochaine AG, les membres du CS ayant à eux seuls plus d’un tiers des voix, il y a peu de chances que notre demande aboutisse au deuxième tour s’il y en a un.
Sur la photo ci-après
Vue sans l’appareil (côté jardin)
Sur la photo ci-après – Vue avec l’appareil emplacement souhaité
photo montage
Sur la photo ci-après
Vue avec l’appareil sur le rebord de la fenêtre
photo montage
Ma question est la suivante:
Est-ce que je peux installer l’appareil :
1.- Soit sur la bordure extérieure de la fenêtre-la margelle-.( est-ce une partie commune ou privative ? ) Quelles autorisations ?
2.- Soit en découpant la fenêtre pour installer l’appareil à l’intérieur du local mais en rejetant l’air chaud à l’extérieur.
Y a-t-il un moyen autre de pouvoir l’installer.
Merci de vos conseils et informations.
VDT
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Edité par - ValetDT le 30 nov. 2006 11:37:05 |
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Venetiano
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 23:00:24
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Bonjour,
Alors là, je vous dirai a priori NON! Comme cela modifie l'apparence de l'immeuble, il faut un vote selon article 26 (majorité absolue). De plus, ce genre d'appareil est assez (voire très) bruyant!
MAIS, je vous conseille plutot de prendre un appareil monobloc avec juste un tuyau à mettre dehors. Cela nécessiterait le persement qu'un trou dans le mur. Cependant, cela nécessite toujours un vote en AG!!!!!
Moralité, dans une copropriété, on ne peut pas faire ce que l'on veut!!!
Un membre actif de conseil syndical |
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Venetiano
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 23:04:14
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De plus, je remarque la phrase de votre message "C'est un Appareil mixte chauffage / Climatisation, toute l'installation intérieure est dèjà faite)" Je trouve cela "gonflé" d'entreprendre ce genre de travaux tout en sachant que l'on peut avoir un refus unanime des copropriétaires!
A mon avis, proposez la solution de l'appareil Monobloc et ATTENDEZ le vote AG pour faire les travaux "extérieurs"!!!!!!
salutations |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 23:21:59
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Citation :
Initialement entré par Venetiano
Bonjour,
Alors là, je vous dirai a priori NON! Comme cela modifie l'apparence de l'immeuble, il faut un vote selon article 26 (majorité absolue). De plus, ce genre d'appareil est assez (voire très) bruyant!
MAIS, je vous conseille plutot de prendre un appareil monobloc avec juste un tuyau à mettre dehors. Cela nécessiterait le persement qu'un trou dans le mur. Cependant, cela nécessite toujours un vote en AG!!!!!
Moralité, dans une copropriété, on ne peut pas faire ce que l'on veut!!!
Un membre actif de conseil syndical
Voici le texte de l'article 26 :
"Article 26
Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 91 2° (JORF 16 juillet 2006).
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
c) Les travaux comportant transformation, addition ou amélioration, à l'exception de ceux visés aux e, g, h, i, j, m et n de l'article 25.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
A défaut d'avoir été approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa du présent article, les travaux d'amélioration mentionnés au c ci-dessus qui ont recueilli l'approbation de la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires présents ou représentés peuvent être décidés par une nouvelle assemblée générale, convoquée à cet effet, qui statue à cette dernière majorité.
"
n'auriez vous pas voulu dire 25 ???? |
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Venetiano
Contributeur senior
54 réponses |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 10:26:58
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Bonjour,
Et merci à Valentiano et Nefer d'avoir répondu à mes interrogations.
Pour Valentiano
Citation :
De plus, ce genre d'appareil est assez (voire très) bruyant!
Nous avons choisi le moins bruyant ou le plus silencieux c'est selon.
55 db ( 55 dB selon une grille de dB = bruit agréable - 60 dB bruit de grande surface- supportable)
Citation :
Moralité, dans une copropriété, on ne peut pas faire ce que l'on veut!!!
Quiconque vient sur le site et qui prend la peine de lire les messages et questions a vite fait de l'assimiler!
Citation :
Je trouve cela "gonflé" d'entreprendre ce genre de travaux tout en sachant que l'on peut avoir un refus unanime des copropriétaires!
Effectivement, mais pour nous c'était plus facile d'incorporer la tuyauterie et cablage électrique à l'intérieur des cloisons au moment de la construction plutôt que d'attendre et d'avoir à repercer ou d'avoir tout apparent.C'est un choix de départ nous l'assumons mais là n'était pas la question.
modifié ici avec ce rajout : "Refusé pour des raisons autres que l’esthétique ou d’une quelconque gène" fin du rajout désolé
C'est surtout sur l'installation/autorisation de l'appareil extérieur qui nous pose problème.C'est aussi l'objet de ma question initiale n°2 qui m'interesse.
Merci encore d'avoir bien voulu répondre très rapidement à mon problème.
Pour Nefer, merci d'être intervenu.
Je connais maintenant l'article 25, mais n'y a t'il pas quelque chose qui dit que si il y a au moins 50% (unanimité pour adoption au premier tour) de Pour au premier tour un deuxième tour est effectué et là, seulement la majorité simple est nécéssaire pour l'adoption?
Donc pour mes questions :
Citation :
1.- Soit sur la bordure extérieure de la fenêtre-la margelle-.( est-ce une partie commune ou privative ? ) Quelles autorisations ?
C'est non ?
Citation :
2.- Soit en découpant la fenêtre pour installer l’appareil à l’intérieur du local mais en rejetant l’air chaud à l’extérieur.
C'est possible puisqu'une partie de la vitre ( partie privée) serait remplacée par la face avant de l'appareil ( celui ci étant soutenu par l'intérieur)
à la différence de la n°3.
Merci à qui peut me répondre sur ce point.
Vdt
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Edité par - ValetDT le 30 nov. 2006 10:37:41 |
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Venetiano
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 10:52:45
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la dernière solution ne règle pas les questions d'autorisation, de bruit, de façade...
Une petite découpe ronde du tuyau d'évacuation d'un groupe monobloc SERAIT plus facile à accepter.
D'ailleurs, je remarque une petite grille circulaire sur le mur, à gauche. Ce serait une autre solution de ne voir qu'une petite grille. (A moins que cette grille soit faite lors de la pré-installation... si c'est ça, on arrive encore à une modification de façade non autorisée (pas de percement des murs porteurs... )). |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 10:55:59
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Valentiano,
vous avez l'oeil , il est déjà fait ce trou!
Vdt |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 11:09:20
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Le pb du "trou" étant réglé, ne reste que l'autorisation qui touche à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Mais sur ce point, tenant compte du réchauffement climatique, le gouvernement a pris des mesure pour inciter à la pose de climatisation.
Comme il s'agit ici d'un commerce, lieu où par nature on reçoit du public avec peu de possibilité de mettre un sas tant en hiver que surtout en été, une climatisation trouve sa justification (à la différence de l'habitation où l'on peut tout fermer pour être au chaud ..ou au frais.)
Je veux donc dire par là que si l'autorisation n'est pas donnée à l'art.25 et éventuellement au 24 en raison du filtre du 25-1, vous avez la possibilité de recourir au juge en démontrant que la résistance du syndicat est abusive : vos petites photos seront sans doute nécessaires à la démonstration. |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 11:16:59
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Merci Gedehem de votre avis,
Surtout que comme je l'ai indiqué ce n'est ni pour un problème de bruit, l'appareil est très silencieux et ne fonctionnerait que de 09h00 au plus tôt et 19h30 au plus tard ( avec un battement de +- 1/2 heure.Ni pour une question d'esthétique.l'appareil n'est pas vu de la route et est sur la facade arrière.Mais plutôt "pour nous punir d'avoir fait une enseigne qui ne leur plait pas mais pourtant c'est prévu au RC, l'architecte, la ville ont donné leur accord et l'enseigne est faite dans "les normes".
donc quand vous nous dites :
Citation :
vous avez la possibilité de recourir au juge en démontrant que la résistance du syndicat est abusive :
Bien sur cela nous donne du baume au coeur.mais il faut attendre l'AG est pour l'instant il commence à faire froid.Mais nous attendrons.
VDT |
Edité par - ValetDT le 30 nov. 2006 11:26:38 |
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Venetiano
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 12:00:03
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| Petite question? L'immeuble a-t'il été classé comme pouvant recevoir du public? S'il a eu modification de la destination, attention aux normes de sécurité du bâtiment (BAES, indications)... |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 12:18:47
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Sincèrement, je n'en sais rien.
Tout ce que je sais c'est que le local commercial a dès le départ été vendu comme local commercial "ouvert" à tous commerces.
Le RC est clair à ce sujet. et certains droits ouvert au propriétaire du "local commercial" ne sont pas les mêmes pour les autres coproprietaires.Ex : enseigne.
C'est inscrit dans le RC. |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 12:26:55
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Citation :
Je connais maintenant l'article 25, mais n'y a t'il pas quelque chose qui dit que si il y a au moins 50% (unanimité pour adoption au premier tour)
je le connaissais maintenant je l'ai lu ( et compris )et c'est beaucoup mieux.
Donc ce n'est pas l'unanimité mais la majorité de l'ensemble des copropriétaires.Et donc s'il n'y a pas cette majorité mais au moins 1/3 des votants "pour", un deuxième vote ( art. 25.1)à la majorité de l'article 24 ( présents et représentés) si toujours pas adoption alors dans les trois mois rebelote nouvelle AG et revote et là il faut la simple majorité( art. 24) Si toujours pas adoption alors Juge pour "Résistance abusive du syndicat".
Est-ce bien cela ?
merci de vos commentaires et aides. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 14:30:47
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Gédehem, vous écrivez : "tenant compte du réchauffement climatique, le gouvernement a pris des mesure pour inciter à la pose de climatisation".
Votre phrase s'applique probablement aux maisons de retraite. Je doute qu'elle s'applique ailleurs, d'autant plus que la climatisation consomme beaucoup d'énergie et la logique climatique nous incite aujourd'hui à consommer moins d'énergie.
Quant au problème d'esthétique, le réglement de copropriété laisse généralement à l'assemblée le soin d'accepter la moindre modification concernant les façades. En insistant longtemps, les petites modifications discrètes finissent généralement pas être acceptées. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 18:13:10
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Réponse à chenkak - 30/11/2006 : 14:30:47
J'aimerai confirmation de la part de ValetDT, mais il me semble que son appareil est une "pompe à chaleur". Et dans ce cas, il peut faire valoir qu'il participe aux économies d'énergie. Pour son chauffage, il consommera trois fois moins d'électricité (Si c'est réellement une pompe à chaleur!)
Pour le côté autorisation, son idée de faire une découpe dans sa vitre et de positionner le module extérieur...à l'intérieur, est valable, à mon avis. J'ai ce genre d'appareil et le bruit ressemble à un ventilateur, et encore il ne se met en route par intermitence, quand le fluide colorifuge a besoin soit d'évacuer les calories ou les frigories, tout dépend de la saison et de ce que l'on demande en température. |
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Venetiano
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 18:22:27
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| a mon avis... c'est bien une clim et non une pompe à chaleur!! |
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ValetDT
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 18:59:48
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Oui je crois que c'est une climatisation/chauffage
la différence avec une pompe à chaleur ?
VdT
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 01:19:58
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Dans ce même genre d'idées, pouvez-vous me confirmer qu'il possible de poser ce genre d'appareil sur un balcon d'immeuble ancien, cad caché par une rambarde en fer forgé travaillé ? posé : disent les entreprises est possible, au mur : il faut l'accord de l'AG ce qui s'avère très difficile , il y a toujours des jaloux-grincheux |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 09:52:05
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| Lorsque l'unité extérieure de la clim est posée discretement sur son balcon il est rare que cela provoque des contestations. En général, le réglement de copropriété ne va pas plus loins que d'exiger le respect de l'harmonie... On peut très bien installer sur son balcon des chaises, une table, etc.. si cela ne nuit pas à l'esthétique de la façade. Bien sûr, l'appréciation de l'esthétique reste subjective, mais si le contenu du balcon reste discret les contestations éventuelles n'auront certainement pas la majorité à l'assemblée. |
Edité par - chenkak le 09 déc. 2006 15:41:23 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 16:59:31
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Il y a toujours un moyen pour rendre discret un appareil de climatisation, derrière des plantes par exemple, tout dépend de ce que l’on entend par aspect extérieur de l'immeuble.
Voyez cette réponse ministérielle :
En outre, il est toujours possible d'utiliser un appareil de climatisation d'appoint, ne nécessitant pas une installation fixe, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où son installation n'affecte ni les parties communes, ni l'aspect extérieur de l'immeuble.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM47384.01.03.05.htm
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 16:54:28
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| C'est pour cela que je pense que ValetDT pourrait le poser au sol (ou presque) à défaut de le mettre en hauteur |
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Unité extérieure chauffage/Climatisation
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