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Oui, bien sur mais je pense que la partie au sol n'est pas privative mais au contraire partie commune, sous l'appareil, photo 2 au niveau de la plante verte ce n'est pas à nous.Il y a , à gauche, la goutière et un "caniveau" sur élevé en dessous de notre fenêtre. Donc impossible de mettre l'appreil là. De toute façon, pour cet hiver , nous avons acheté des radiateurs d'appoints en attendant l'AG. Mais si pour le chauffage , on a pu se débrouiller, pour la clim cela sera plus difficile, nous ne pouvons pas laisser ouvert les bureaux ( risques de vols- Confidentialité des entretiens) et pour les clients les autres cabines de soins n'ont pas de fenêtre .Alors là nous verrons : Et comme gédéhem nous le dit :
Citation :Comme il s'agit ici d'un commerce, lieu où par nature on reçoit du public avec peu de possibilité de mettre un sas tant en hiver que surtout en été, une climatisation trouve sa justification (à la différence de l'habitation où l'on peut tout fermer pour être au chaud ..ou au frais.)
Je veux donc dire par là que si l'autorisation n'est pas donnée à l'art.25 et éventuellement au 24 en raison du filtre du 25-1, vous avez la possibilité de recourir au juge en démontrant que la résistance du syndicat est abusive : vos petites photos seront sans doute nécessaires à la démonstration
Si cela ne passait pas à l'AG, nous en reconvoquerions une autre, un peu avant l'été. ValetDT
Je suis en train de penser que tous les commerces et pas simplement les restos sont équipés de clim. sur la Côte d'Azur, bien que je viens de voir un problème sur un PV (futur achat) concernant un commerce de coiffure. Le syndicat s'y refuse.
Je pense qu'il doit exister déjà un grand nombre de jurisprudences qui devrait aller dans votre sens.
Merci, mais je vois sur UI beaucoup de citation de jurisprudences mais je ne sais pas comment et où faire cette recherche de jurisprudence. De quelle manière procéder. Si quelqu'un/e peut m'aider ... ce sera avec un grand plaisir merci ValetDT
Unité extérieure chauffage/Climatisation
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2006 : 19:47:44
