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Goutelette
Pilier de forums

379 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  17:31:22  Voir le profil
Bonjour
Depuis la création de l'immeuble nos AG sont relativement régulières
75 jours env/ après la clotûre d'exercice
Notre nouveau régisseur avec qui nous sommes en bonne collaboration, <de principe > nous à demandé début octobre de lui avancer une date de convenance pour l' AG ?
Nous avons cru bon de répondre, que nous lui proposerons une date dès que nous aurions pris connaissance de la vérification des comptes ??
Suivant lui n'étant pas finalisés, attendant la facture d'eau, connaissant le volume ( relevé divisionnaire ) mais pas le prix du M3 ??
Depuis plus de nouvelle ? et pas de réponse à nos appels
Suivant une rumeur le syndic dipose de 8 mois après la clotûre de l'exercice pour mettre en place l'AG ??
Comme certains d' entre vous, ont pris connaissance, nous vivons une situation conflictuelle côté associés et côté copro/
Aussi nous aimerions savoir, si notre place est d'attendre ???
Ou si nous pouvons faire pression, pour faire avancer la situation?,
EXP : exiger les comptes
Comment est formulé cette acceptation de donner 8 mois au syndic pour faire les comptes ??
Merci du suivi


Goutelette
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  20:13:09  Voir le profil
Goutelette;il faudrait vous donner la peine de lire les principaux textes de 1965 et 1967 concernant la coproprité (voire retenir les parties essentielles)

Il n'y a pas de rumeur juste un article le 14-1 de la loi du 10 juillet qui précise (extrait):

<l'AG des copropriétaires appelées à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent> c'est un délai maximum pour réunir l'AG et non pour faire les comptes comme vous le citez.

En matière d'eau avec les divisionnaires ce qu'il est nécessaire d'avoir c'est la facture de la société distributrice.Je crois que nous ne sommes pas très loin de l'autre géographiquement et si vous avez aussi la SDEI la facturation est faite courant décembre.

Il vous ait possible de fixer une date pour vérifier déjà tout ce qui est comptabilisé une réserve étant faite pour la facture définitive eau car,en principe,il y a du y avoir une facture d'acompte estimative en juin ou juillet.
Vous pouvez aussi préparer un pré -budget et une amorce de l'ordre du jour de votre prochaine AG
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 03 déc. 2006 :  21:11:21  Voir le profil
Comme le relève Félix, cet art.14-1 n'impose l'AG dans les 6 mois de la fin de l'exercice précédent que lorsqu'il s'agit de voter le budget prévisionnel.

Il n'est pas question de l'approbation des comptes annuels qui, eux, sont laissés à l'initiative du syndic !!

Encore un point lamentable, qui ne va pas dans le sens de la défense des droits des copropriétaires.

D'autant plus qu'on peut relever qu'en soi, ce délai de 6 mois n'a aucune justification d'aucune sorte !
Il en a d'autant moins que beaucoup, sur la base de D.art.43, relèvent que le budget prévisionnel doit être voté avant le début de l'exercice qui le concerne.

Lorsque l'exercice commence un 1° janvier N, on peut s'interroger sur la pertinence d'un vote du budget 6 mois avant, au plus tard le 30 juin N-1 ! ..

Pour ma part, je trouve cette pratique sans aucun intéret, puisqu'il faudra de toute façon décider ensuite d'un "budget prévisionnel rectificatif"...

Car cette pratique n'a comme seule finalité de rendre exigibles les provisions qui doivent être versées ! C'est la seule raison d'être de ce budget soi disant "prévisionnel" (souvent décidé 8 mois à l'avance !!)

Le plus simple est de donner l'autorisation au syndic de procéder à ce 1er appel de fonds pour le 1er trimestre de chaque exercice, comme il est prévu à ce même D.art.43 à l'alinéa 2.

Mais c'est un autre sujet, bien que cette pratique va permettre d'obliger le syndic à convoquer l'AG au plus tot, non seulement pour approuver les comptes, mais aussi pour voter ce budget prévisionnel.

Car pour ce qui concerne l'AG annuelle, elle devra se tenir au plus tot, au plus près de l'arreté des comptes.

Un syndic qui n'est pas en mesure de procéder à l'arreté des comptes et à l'établissement des document nécessaires pour que l'AG puisse statuer, est un syndic qui n'a pas la structure, l'organisation, le personnel, .. bref, qui n'a pas la capacité à gérer le nombre de copropriétés qu'il a en gestion !

Vous devez exiger la tenue de l'AG au plus tard dans les 3 mois qui suivent l'arret des comptes, au plus 4 mois !
Mettons un exercice arreté au 31 Déc. : AG convoquée fin Fév début mars pour se tenir fin mars, au pire le 15 avril dernier délai.

Ce point peut faire l'objet d'une résolution complémentaire à la question "approbation des comptes", résolution induite proposée en séance.

" Pour le prochain exercice arreté au ..(31.12.N) ainsi que pour tous les exercices suivants, l'AG décide que l'AG destinée à approuver les comptes annuels sera convoquée par le syndic pour se tenir dans les trois (quatre) mois qui suivent la cloture de chaque exercice comptable."

Cette clause peut être mentionnée dans le contrat du syndic, dans la rubrique "modalités d'exercice du mandat".

Edité par - gédehem le 03 déc. 2006 21:24:39
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  00:09:38  Voir le profil
De gédehem
"cet art.14-1 n'impose l'AG dans les 6 mois de la fin de l'exercice précédent que lorsqu'il s'agit de voter le budget prévisionnel."

C'est exact mais le Décret du 14 mars 2005, lorsqu'il sera applicable, obligera à la tenue des annexes 1 à 5. Les annexes 2 et 3 devront comporter des colonnes "Budget prévisionnel à voter", ainsi donc comme il faut que ce budget à voter le soit dans les 6 mois de la clôture de l'exercice il s'en suit qu'il en est de même pour la présentation des comptes.

Certes on peut faire une A.G. spécialement pour voter le budget !
double travail et coùt double, et je ne pense pas qu'il y aurait beaucoup de présents pour une telle A.G.

Edité par - JB22 le 04 déc. 2006 12:13:45
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  09:57:10  Voir le profil
Comprenons nous bien : en l'état des textes parus ou à paraitre, il n'est pas question d'AG pour approuver les comptes.

Je veux dire par là qu'aucune disposition ne précise QUAND devrait se tenir l'AG destinée à approuver les comptes.

Le législateur, comme le pouvoir réglementaire, ne semble avoir été soucieux QUE de ce budget prévisionnel et non des comptes du syndicat..
Pour autant c'est bien l'approbation des comptes qui rendent exigibles les sommes approuvées, les charges de copropriété !
Passons ...

D'autre part, le vote d'un budget prévisionnel doit intervenir avant le début de l'exercice qu'il concerne, dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice précédent.

La très grande majorité en a donc traduit que l'AG destinée à approuver les comptes devant se tenir dans ces mêmes 6 mois !
Nous savons bien qu'il n'en est rien !!

Et c'est la raison pour laquelle de nombreux cabinets de syndics, et non des moindres, convoquent les AG le 15 voir le 30 juin, comme si ces fameux 6 mois étaient devenues une règle, règle imposée par le législateur !! (*)

Or l'urgence n'est pas de voter un budget prévisionnel, dont tous les praticiens savent bien qu'il n'a dans l'immédiat d'autre utilité que de permettre l'exigibilité des provisions trimestrielles, mais bien d'approuver les comptes au plus près de leur cloture, au plus près de la fin de l'exercice.
Il faut que les comptes arretés (mettons) au 31.12.N soit appropvés, donc exigibles, au plus vite, dans les 2-3 mois de N+1. C'est cela l'important

Le vote du budget prévisionnel dans les 6 mois a de plus peu de sens si on veut être au plus près des réalités.
Comment être fiable, du moins le plus possible, si vous basez votre budget prévis sur (mettons) l'exercice 2005, arreté le 31.12.2005, voté en mai/juin 2006 pour entrez en vigueur le 1.01.2007 !

Mettons pour l'eau, le gaz et l'électricité, vous allez vous baser sur les tarifs de juillet N, que vous approuveriez en mai de N+1 pour entrer en vigueur au 1.01.N+2.

Faire un "pévisionnel" sur une base 18 mois en arrière, voire plus, que voila un curieux exercice, alors que tout le monde sait que tout bouge très vite !!!

Mais si vous lisez bien les textes, vous découvrirez que l'interet de ce budget prévisionnel n'est pas de "prévoir", c'est à dire d'anticiper des dépenses, mais uniquement de rendre exigibles les provisions timestrielles, du moins celle du 1er trimestre de l'exercice (ou les 2 premières).

C'est la seule finalité, seule nécessité de ce prétendu "prévisionnel".
Car tout praticien sait bien que ce "prévisionnel" calculé sur des bases antérieurs de 18 mois au moins devra faire l'objet d'un "budget prévisionnel rectificatif", qui intégrera les dernières références des comptes approuvés, de nouveaux tarifs annoncés.

Approuver en avril 2007 un prévisionnel 2007 basé sur les comptes arretés au 31.12.2006 est tout de même plus intelligent que d'approuver en avril 2007 un prévisionnel 2008 qui entrera en vigueur le 1.01.2008 !..

Puisqu'il s'agit en fait de rendre exigible la 1ère, ou les 2 premières provisions trimestrielles, autant faire application de D.art.43 alinéa 2, et adopter la résolution :
"Le syndic est autorisé à appeler avant les 1er et second trimestre de chaque exercice comptable annuel deux provisions trimestrielles dont chacune sera égale au quart du budget prévisionnel de l'exercice précédent"

C'est a dire que le 20.12.2006 le syndic appelle la provision du 1.01.2007 qui est la même que celle du 1.10.2006, l'AG destinée à approuver les comptes 2006 ET le prévisionnel 2007 se tenant fin mars, mi avril 2007.

C'est pas plus simple ?
Et avec la résolution que je propose plus haut qui oblige le syndic à convoquer l'AG dans les 3-4 mois, vous avez une approbation des comptes au plus près de l'arreté, et un prévisionnel au plus près de la réalité des choses.

(*) c'est ici qu'on comprend les résolutions "magouilles" pour la désignation du syndic, dont le mandat est donné "... jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes."
Les comptes, pas le prévisionnel !!
Comprenez vous pourquoi les AG sont convoquées toujours très tard, fin juin ?




Edité par - gédehem le 04 déc. 2006 10:11:39
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  10:53:04  Voir le profil  Voir la page de JPM


Je partage l'avis de Gedeham sur l'imprécision des textes.

Mais, sur le plan pratique il est bien certain que la bonne gestion exige que les comptes soient approuvés aussi rapidement que possible après la clôture de l'exercice. Les avantages ne sont pas que pour les bailleurs. Il est bon pour tout le monde que les soldes individuels de fin d'exercice, créditeurs ou débiteurs, deviennent exigibles dans le moindre délai.

Cette approbation, avec ou sans réserve, relève de l'assemblée annuelle. Il est naturel que le budget prévisionnel de l'exercice suivant soit approuvé par la même occasion puisque, dans beaucoup de syndicats, l'assemblée annuelle est la seule réunie.

Le statut impose le vote du budget prévisionnel N+1 dans les six mois de la clôture de l'exercice N-1. Il est évident que ce vote est éclairé par les indications que l'on peut trouver dans les comptes de N-1. Le regroupement des deux questions dans l'ordre du jour de l'assemblée annuelle est donc logique.

Gedehem relève à juste titre qu'il est risqué de faire en avril 2006 des prévisions sur les charges de 2007. Mais ce risque peut être compensé par la possibilité qu'aura l'assemblée annuelle tenue en 2007 de corriger le budget de l'exercice en cours.

Au contraire l'inconvénient qu'il y aurait à tenir l'assemblée annuelle plus de six mois après la clôture de l'exercice ne peut être compensé.

Entre deux inconvénients, l'un pouvant être compensé, l'autre non, le choix est facile.

Nonobstant l'imprécision des textes, la bonne pratique est donc de tenir en l'an N l'assemblée annuelle dans les six mois de la clôture de l'exercice N-1 et d'inscrire à l'ordre du jour de cette assemblée l'approbation des comptes N-1, le vote du budget prévisionnel N+1, et, le cas échéant, la modification du budget prévisionnel N. Les documents correspondants doivent être joints à la convocation.

Pour le temps présent, il faut rappeler que dans un mois, pour les syndicats à exercice calendaire au moins, il y aura lieu de reprendre dans le nouveau plan comptable les écritures arrêtées à fin 2006.

Les conseils syndicaux auront intérêt à vérifier dans le courant du premier trimestre 2007 que l'ouverture du nouvel exercice a été correctement réalisée. Il faudra surtout veiller à la ventilation des écritures de certains comptes.

Si au 31/12/2006 le solde d'un compte d'attente ou d'un compte de débiteurs ou créditeurs divers est 900 au crédit soit le total de 200,400 et 300 au crédit, la reprise devra faire apparaître distinctement ces trois écritures.

Idem a fortiori si le détail est 300, 500, et 400 au crédit en de plus 300 au débit, puisque la compensation des écritures est interdite.

Une reprise correcte facilitera la tâche future du CS, et celle du syndic aussi, d'ailleurs.


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gédehem
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11332 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  11:36:15  Voir le profil
Il faut relire 15 fois si besoin ce post de JPM, du moins la seconde partie, particulièrement importante !!!

Sur tout le reste nous sommes en total accord, en particulier sur la proximité de l'AG destinée à approuver les comptes de l'exercice écoulé !

Pour ma part, un délai doit être de 3 mois, 4 tout au plus.
Encore une fois, le syndic qui n'est pas en mesure d'arreter les comptes dans les 2 mois de la fin de l'exercice, cela pose question quant à sa capacité à gérer des copropriétés.

Il reste pourtant notre divergence d'appréciation sur ce budget prévisionnel, dont on voit bien qu'il n'a pour justification que derendre exigibles des provisions trimestrielles.
Il n'a même pas besoin d'être détaillé poste par poste, sa seule nécessité étant les provisions à verser....

Son détail est d'autant moins important, que lors de l'AG annuel de début d'exercice le syndicat devra quasi obligatoirement adopter un "budget prévisionnel" de l'exercice en cours mais ceete fois très détaillé, poste par poste, afin de coller à la réalité ....

Pensons à ces prétendus "budget prévisionnel" qui, une fois l'exercice terminé, font apparaitre 15, 20 % voire plus de dépassement, avec des copropriétaires furieux et des intervenants d'UI répondant que "..Que voulez-vous, c'est normal, les dépenses sont réelles, nécessaires, justifiées ..."

Voter en N un "prévisionnel" N+1 basé sur les comptes N-1, franchement, je ne l'appellerais pas "prévisionnel" !!
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  12:32:32  Voir le profil
De
"Encore une fois, le syndic qui n'est pas en mesure d'arreter les comptes dans les 2 mois de la fin de l'exercice, cela pose question quant à sa capacité à gérer des copropriétés."

Arrêter les comptes, oui, tenir l'A.G. dans les deux mois, difficile compte tenue que, en pratique, les A.G.se tiennent, à la demande des oopropriéaires, en fin de journée et qu'il n'y a que six jours dans la semaine, allez convoquer une A.G. un samedi, bonjour les dégats.

Je ne suis pas syndic, ces derniers confirmeront.


Edité par - JB22 le 04 déc. 2006 13:22:16
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gédehem
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11332 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  13:06:01  Voir le profil
Mettre en moyenne 2 mois pour arreter les comptes + 30 jours de convocation d'AG, il me semble que vous (un syndic vraiment "prof") avez largement le temps de tenir des AG entre le 15 mars et le 30 avril, du moins si vous avez une organisation , une structure et le personnel qui va bien ...

Mais combien de syndicats s'inquiètent de savoir combien de copropriétés sont dans le "portefeuille" de leur syndic ???
Combien posent la question du nombre de copropriété gérées par leur gestionnaire ???

S'il en a 180, vous comprenez pourquoi il n'est jamais là, ne vient pas aux réunions du CS, etc ....

D'autant que sur le fond, c'est un faux problème : combien de syndics tiennent les AG entre le 15 et le 30 juin et disent ne pas pouvoir faire mieux !
Pourtant, il n'y a pas plus de possibilités qu'entre le 15 mars et le 30 avril, il me semble ...

Edité par - gédehem le 04 déc. 2006 13:07:02
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JPM
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13591 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  13:33:47  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour les dates d'assemblées, Gedehem a raison pour les syndics, mais omet l'autre plateau de la balance !

Pour tous les immeubles ou certains d'entre eux : vous rayez toutes les vacances scolaires, les ponts, le mercredi soir quand il y la coupe de ceci ou celà en football, le vendredi soir en période de chasse pour certains immeubles cossus, une partie de juin pour beaucoup de présidents de CS retraités bien en forme (pour toutes les catégories d'immeubles).

Ajoutez les RTT, les périodes ou astreintes des réservistes (gendarmerie principalement), quelques fêtes religieuses en semaine (toutes tendances confondues), etc.

Le problème existe ! Il faut l'envisager sous toutes les faces qu'il présente ! Et pas une seule.



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gédehem
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11332 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  14:49:22  Voir le profil
... Sans oublier qu'il y a le rugby et le tournoi des 6 nations, l'anniversaire de grand-père, celui de bonne-maman, la naissance, imprévisible, du petit-fils, et que nous nous ne sommes pas sorti de l'auberge ....

Finalement, on s'embete pour rien !
Y'a qu'à le faire vite fait par correspondance et on n'en parle plus ....

Sur les remarques de JPM, cela est valable tout au long de l'année, y compris en Mai (surtout) et juin .....
Ce ne sont donc pas des arguments recevables des syndics "profs" ....

Edité par - gédehem le 04 déc. 2006 14:54:18
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JPM
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13591 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  15:21:03  Voir le profil  Voir la page de JPM


Pour mon propre immeuble (18 copropriétaires) sur la période du 1er mars au 30 juin 2006, 48 jours " ouvrebles " avaient été rayés dans les disponibilités ouvertes au syndic désormais proche.

Pour la même période, le conseil syndical de trois copropriétaires a été au complet sur 21 jours (ouvrables ou non).

La comparaison faite avec sept autres immeubles de même type gérés par le même syndic dans un rayon de 300 mètres autour du cabinet donne à peu près les mêmes résultats.

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felix1930
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5611 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  15:41:16  Voir le profil
gédehem,contrairement à vous je pense que cela s'applique au syndic tout au moins à ses (ces)gestionnaires amoureux de foot ou de rugby ,chasse,pêche et bien d'autres encore donc cela restreint les possibilités d'AG sur leur planning.

Dans notre secteur nous avons la présence de 2 groupes importants (tous les 2 nos anciens syndics,suite chaque fois à un rachat); les AG sont programmées en fonction de leur planning (ce qui n'est pas illogique)et non en fonction de la présence ou non des copropriétaires

Nous avons une petite structure depuis fin 2000;exercice année civile ,toutes nos AG se font mi mars et actuellement est déjà programmé pour janvier (semaine 3)la réunion syndic/CS;mais il faut que tout le monde tire du même côté
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  17:08:04  Voir le profil
De Félix1930:
"toutes nos AG se font mi mars et actuellement est déjà programmé pour janvier (semaine 3)la réunion syndic/CS;mais il faut que tout le monde tire du même côté"

Qu'on le veuille ou non, pour diverses raisons, les syndics sont dans l'obligation d'étaler dans le temps la tenue des A.G.

Les copropriétés, comme la vôtre, ou le C.S. s'implique dans la gestion, le syndicat bénéficie d'un priorité de fait.
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gédehem
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11332 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  18:49:16  Voir le profil
Ben ..; c'est qu'un prestataire de services qui fait passer foot, rugby, chasse, peche (et tradition ? )...avant ses clients, je lui dirais d'aller voir ailleurs ...

Car trop de syndicats, et donc de CS, oublient que nous sommes dans le cadre d'une relation commerciale contractuelle, que le syndic est un prestataire de services, services qu'il nomaye suivant les clauses de son contrat..;

Alors peut être que le jour où les syndicats, donc les CS, iront voir leur syndic en leur disant autre chose que :
"Excusez-moi de vous demander pardon si je vous dérange .... " ...
... et auront de véritable exigences, peut être que les relations seront enfin autres;

Mais hélas, vous savez ce que c'est : la haut, sur le piédestal "LE SYNDIC" ... en bas, timides et voutés, les copropriétaires qui attendent SON bon vouloir ....

Sont-ils ainsi avec leur épicier ??
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  21:01:10  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il n'est pas certain que les collaborateurs salariés des cabinets qui se paient les assemblées jusqu'à une heure du matin apprécieront pleinement les dérapages de Gedehem ;

Il n'est pas certain non plus qu'ils se paient les grandes chasses et la pêche au gros en Ecosse au lieu de faire les assemblées.

Un peu racoleur et grosses ficelles

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  21:53:13  Voir le profil
.. C'était juste pour être dans le droit fil de Félix, qui mettait en avant :
"gédehem,contrairement à vous je pense que cela s'applique au syndic tout au moins à ses (ces)gestionnaires amoureux de foot ou de rugby ,chasse,pêche et bien d'autres encore donc cela restreint les possibilités d'AG sur leur planning."

Ou alors c'est du second degré que mes neurones n'ont pas saisie cette fois ...

Mais il n'en reste pas moi qu'un prestataire de services qui fait passer ses loisirs avant ses services, il me semble qu'il faut y regarder à 2 fois, non ?
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 04 déc. 2006 :  21:58:00  Voir le profil
Décidement, c'est toujours aussi drôle ici :):)

Depuis quand les syndics se soucient ils de la détermination de la date de l'AG pour que le president de CS que je suis puisse regarder les matchs de foot, pour que l'AG ne tombe pas en pleine periode de peche car mon voisin est pecheur, et puis que ca ne tombe pas en periode de congé scolaire car le monsieur du rez de chaussé divorcé n'a son fils qu'à ces seuls momments !!!!

C'est la lois qui impose ces durs contraintes à nos syndics bien aimés .

Je crois que les premieres contraintes des syndics, sont les leurs !!!
Parce que, que je sache, le syndic est libre de fixer la date de l'AG !!
Que lorsqu'il place une AG le samedi ou le soir, c'est qu'il en a l'interet financier, car si cela le dérangeait il ne le ferait pas (par contre il est clair que ceux ne sont pas les salariés du syndic qui choisissent ).

Par contre:
Citation :
Mais hélas, vous savez ce que c'est : la haut, sur le piédestal "LE SYNDIC" ... en bas, timides et voutés, les copropriétaires qui attendent SON bon vouloir ....

Sont-ils ainsi avec leur épicier ??

Le problème Gedehem, c'est qu'une petite copropriété n'a pas beaucoup de poids face à ca (financierement parlant), et que si vous devenez exigeant, que vous ne devenez plus rentable pour votre syndic (vous savez les 10% de chiffre d'affaire que devait rapporter votre copropriété que vous n'avez pas atteind, juste parceque vous avez refuser les mises à jours inutiles du RDC faites par le syndic, ou les travaux du meme genre avec son pourcentage de maitre d'oeuvre) et bien au final il vous vire !!! juste parceque vous, vous avez décidé qu'il serait payé pour le boulot qu'il fait et pas + !!

Edité par - yaume le 04 déc. 2006 21:58:34
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 05 déc. 2006 :  00:16:30  Voir le profil
De Yaume
"Parce que, que je sache, le syndic est libre de fixer la date de l'AG !!"

Sans tenir compte de son "calendrier" (Il n'a pas qu'une résidence), de la disponibilité des salles de réunions, des souhaits des copropriéaires, aux risques de ne pas obtenir les majorités nécessaires pour certaines décisions.

Comme je l'ai indicqué c'est souvent le C.S. et les copropriétaires qui imposent le plus de contraintes aux syndics: pas de convocation en journée: les gens travaillent, pas de convocation le vendredi soir ni le samedi, les gens partent ou sont en Week-End, pas de convocation en période de vacances scolaires (Février), etc...

Rappelez-vous le post de JPM:
"sur la période du 1er mars au 30 juin 2006, 48 jours " ouvrebles " avaient été rayés dans les disponibilités ouvertes au syndic"
Après cela il est "libre" !

Je ne suis pas syndic et ne "roule pas" particulièrement pour eux!
Et comme on dit: je n'est aucun intérêt direct ou indirect...


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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 déc. 2006 :  08:43:18  Voir le profil
JB22 je serais beaucoup plus nuancé que vous pour le choix des dates en fonction des souhaits des copropriétaires.

Un exemple qui donne une idée de ce qui peut être les "directives" de certains gros de la profession/
Récemment j'ai lu,sur le tableau d'affichage d'une copropriété proche de la notre, un avis de f.....(un de nos anciens)qui fixait aux membres du CS les jours et heures des réunions du CS sur le site et ce sur un an;après ça vous me direz que les copropriétaires ont toujours le choix
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JB22
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2388 réponses

Posté - 05 déc. 2006 :  10:28:55  Voir le profil
A Félix1930:

Je n'est rien affirmé, j'ai seulement soulevé les conséquences de ne pas tenir compte, autant que possible, des souhaits des copropriéaires en général, pas de tel ou tel en particulier, c'est à dire les risques d'absences à l'A.G.

L'exemple de F..... c'est tout le contraire poussé à l'extrème !...
Les copros ne sont que des "vaches à lait".
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