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 Sujet  |
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gentil.dauphin
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 05 déc. 2006 : 15:32:04
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bonjour,
je quitte mon logement le 31/12 et étant donné que le 01/01 est férié, le futur locataire arrive le 02/01.Qui paye la taxe d habitation pour 2007? Moi?le futur locataire et le proprietaire?
merci
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 16:52:08
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Bonjour,
Votre bail s'arrête au 31/12 point barre, en respectant le délai de préavis !! Vous n'avez pas à vous préoccuper de qui va payer la TH. Celle-ci est payable par l'occupant au 1/01 de chaque année. Charge au proprio de démontrer que son logement était vide (ou pas) au 1/01. Ce n'est plus votre affaire. Le fait que ce soit férié n'a rien à voir.
Faites établir une attestation d'hébergement par vos parents que vous conservez (au cas où), pour la période concernée.
Le fait que vous fassiez l'EDL après la fin de votre bail me dérange par contre. Je ne vois pas l'intérêt. C'est le Pb de l'agence. Exigez que celui-ci soit fait avant votre départ, ou bien faites stipuler par écrit à l'agence ce qu'elle vous a dit à l'oral. Puisqu'il s'agit de son fait et pas du votre. Mais, à mon avis, cela ne modifie pas la portée du bail qui se termine le 31/12. A vérifier 
Merci de ne pas multiplier les questions dans des posts différents.
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Benoît |
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gentil.dauphin
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:26:12
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Citation :
Initialement entré par Benoix
Bonjour,
Votre bail s'arrête au 31/12 point barre, en respectant le délai de préavis !! Vous n'avez pas à vous préoccuper de qui va payer la TH. Celle-ci est payable par l'occupant au 1/01 de chaque année. Charge au proprio de démontrer que son logement était vide (ou pas) au 1/01. Ce n'est plus votre affaire. Le fait que ce soit férié n'a rien à voir.
Faites établir une attestation d'hébergement par vos parents que vous conservez (au cas où), pour la période concernée.
Le fait que vous fassiez l'EDL après la fin de votre bail me dérange par contre. Je ne vois pas l'intérêt. C'est le Pb de l'agence. Exigez que celui-ci soit fait avant votre départ, ou bien faites stipuler par écrit à l'agence ce qu'elle vous a dit à l'oral. Puisqu'il s'agit de son fait et pas du votre. Mais, à mon avis, cela ne modifie pas la portée du bail qui se termine le 31/12. A vérifier
Merci de ne pas multiplier les questions dans des posts différents.
Bonjour,
Merci pour la réponse je pensais bien faire en éclatant les sujets-désolé si ce n est pas la bonne méthode.Autrement,j ai tel au impot et c est la date du bail qui fait foi...Et sinon les parents sont imposables si je suis hebergé quelques temps chez eux,merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:47:30
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Citation :
Initialement entré par gentil.dauphin
bonjour,
je quitte mon logement le 31/12 et étant donné que le 01/01 est férié, le futur locataire arrive le 02/01.Qui paye la taxe d habitation pour 2007? Moi?le futur locataire et le proprietaire?
merci
si vous parlez de la taxe d'habitation du logement que vos quittez le 31 décembre, elle ne vous concerne plus. (en espérant que l'EDL sera bien effectué le 31 décembre)
il appartient au propriétaire d'informer les services fiscaux d ela date de congé de son locataire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 20:04:17
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| Ce n'est pas la date de l'EDL qui compte, mais celle du départ effectif du logement. Si vous avez la lettre de voiture du déménageur, certifiant que vous avez bien quitté votre logement avant le 31/12, cela devrait suffire. Au besoin, écrivez en recommandé AR à l'agence que votre bail se termine le 31/12, qu'à cette date vous serez parti, et que s'ils n'ont pas la possibilité de faire l'EDL avant, vous leur demandez de ne pas vous facturer un loyer pour une période où vous aviez déjà libérer le logement. |
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gentil.dauphin
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 20:24:10
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Ben non tout est concordant l agence m a proposé un etat des lieux de sortie le 02/01 et elle fait l etat des lieux d entree du futur locataire dans la foulée
Citation :
Initialement entré par nefer
gentil dauphin................pas si gentil!
vous multipliez les topics sur le même sujet et de plus les iformations ne sont pas identiques!!!!!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47408
comment voulez vous que les intervenants s'y retrouvent?????
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gentil.dauphin
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 11:52:10
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| reponse des impots:attestation de l agence comme quoi elle est fermée et lettre comme quoi l electricite est coupée |
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Sujet |
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taxe habitation/1/01 férié
Forum fermé
