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La plupart du temps, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est demandée au prorata temporis de l'occupation, donc c'est normal. Bien sûr, il doit enlever les mois où vous n'étiez pas encore là...
en fait olivier, les avis d'imposition fonciers sur lequel figure la TEOM, est envoyé aux bailleurs en aout/sept, pour un paiement au 15/10 de chaque année. l'ayant recu pour 2006, il est normal qu'il vous demande de payer votre part, au prorata des mois passés dans l'appart en 2006.
La plupart du temps, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est demandée au prorata temporis de l'occupation, donc c'est normal. Bien sûr, il doit enlever les mois où vous n'étiez pas encore là...
taxe d'ordure menagere
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2006 : 11:10:49
