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Si les locataires étaient mariés, il faut d'abord informer officiellement le bailleur du mariage : ainsi, les deux deviennent automatiquement locataires. Ensuite, vous pourrez informer le bailleur de la séparation, et de l'identité de la personne qui reste (congé de l'un des locataires, en fait). Le locataire partant restera tout de même solidaire du paiement des loyers jusqu'à la transcription du jugement de divorce. Si vous n'êtes pas mariés, soit le titulaire du bail reste locataire (peu importe qui paie réellement le loyer) et le bail continue (mais en cas d'impayé, le locataire en titre risque d'en être de sa poche), soit il donne son congé et le bailleur n'est pas tenu d'accepter le nouveau locataire. Voici la fiche ADIL correspondante : http://www.adil.org/35/acrobat/Fiche%20n%B05%20solidarit%E9.pdf S'il y a eu de dégradations depuis l'entrée dans les lieux, vous pourrez envisager un état des lieux intermédiaire...
le locataire autorisé à garder le logement par le jugement de divorce devra en informer le propriétaire dés que le jugement sera devenu définitif (après extinction des délais d'appel)
Divorce et bail:changement de nom du contrat???
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2006 : 15:18:05
