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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 27 févr. 2007 : 11:32:20
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Bah si Emmanuel, on trouve de temps en temps de ces règles imbéciles dans les POS. Ce sont des règles qui disent que pour une pièce principale, les fenêtre doivent être à au moins tant de mètre de la limite. Pour les pièces secondaires, c'est tant de mètres.
Ludovic, comme le suggère la mairie, demandez la création de la fenêtre en appelant la pièce "cellier" (c'est plus joli que débarras ).
Et une fois les travaux fait, installez-vous doucement dans la pièce...
Les risques ?
Au pire, vous serez mis en demeure d'oter le lit que vous avez mis dans cette pièce !
Imaginez-vous le ridicule de la situation pour la mairie...
Et imaginez l'empressement du procureur à donner suite à la plainte de la mairie...
Ces règles sont imbéciles, incontrolables, et je pense limite hors la loi en fait.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:33:09
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| Là Emmanuel, ce que dit Ludovic ne m'étonne pas du tout, j'ai vu cette règle dans pas mal de règlements de POS. |
Cordialement,
Romain |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:33:48
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| J'ai déjà vu ça sur un POS ou un PLU, mais où? Je pencherais pour Antony. Ce dont je suis à peu près sûre pour Antony, c'est que pour els pièces dites d'habitation, il distinguait l'éclairage principal d'une pièce et l'éclairage secondaire; donc si on avait une plus grande surface de fenêtres sur la façade éloignée de la limite, on pouvait éclairer la mièce aussi sur la façade proche de la limite. |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:38:19
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Citation :
on trouve de temps en temps de ces règles imbéciles dans les POS
.
Oui, encore que dans certains cas ça peut se justifier. Mais 6 m 50...
Citation :
Ludovic, comme le suggère la mairie, demandez la création de la fenêtre en appelant la pièce "cellier" (c'est plus joli que débarras).
Et une fois les travaux fait, installez-vous doucement dans la pièce...
D'accord avec Laurent.
Ou sinon vous mettez du pavé de verre |
Cordialement,
Romain |
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:45:43
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je viens de me renseigner.
c'est au niveau du POS, pour une ouverture de fenetre ils demandent que devant il y ai la moitire de la hauteur de l'immeuble (soit 6,5m pour moi).
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 11:50:32
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je préciserais la denomination de cellier merci. Et pour les controles, j'espère qu'ils n'y en a pas trop. D'autant que cette fenetre n'est visible de quasiment personne.
sinon, ils m'ont dit qu'il faudrait mettre un verre sablé avec chassis fixe.
ils sont vraiment lourds. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 12:00:30
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| Vous n'avez qu'à mettre une fenêtre à ouverture basculante uniquement, et coller dessus un film transparent à reliefs, pour faire comme du sablé... Après vous expliquerez que c'est pour l'isolation... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 12:02:25
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Citation :
Initialement entré par ludovic92
je viens de me renseigner.
c'est au niveau du POS, pour une ouverture de fenetre ils demandent que devant il y ai la moitire de la hauteur de l'immeuble (soit 6,5m pour moi).
comme d'autres l'ont dit, cette règle est à mon avis parfaitement imbécile et totalement illégale puisque ne figurant pas dans la liste des points que peut règlementer un POS/PLU, selon les dispositions du code de l'urbanisme.
pour que les travaux puissent se faire, déclarez effectivement un cellier avec sa vraie fenêtre et installez-y un lit.
si la commune conteste la présence du lit, vous pourrez alors "soulever" l'illégalité de la règle.
il serait temps que nos joyeux élus comprennent qu'un POS/PLU, c'est fait pour planifier de l'urbanisme, pas gérer des règles d'hygiène ou du code civil...que d'autres règlementations encadrent parfaitement.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 12:08:00
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merci beaucoup à vous tous pour tous ces conseils.
je vais proceder par l'agransissment de la fenetre cellier puis les travaux de rénovation pour la transformer en chambre.
de toute manière j'imagine qu'ils ne controlent que s'il y a une plainte, et je ne vous pas qui pourrais etre dérangé par notre ouverture. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 14:32:02
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Même en cas de plainte : vous aurez utilisé votre cellier comme chambre, et alors? Vous en avez bien le droit!
En revanche, si vous louez ou vendez, la pièce devra apparaître comme cellier et non chambre, c'est tout. |
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 14:55:46
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c'est bon à savoir.
auprès des impots dois-je le déclarer comme surface habitable ne plus ? de manière à être en règle.
et mes millièmes, dois-je les modifier en habitables aussi ?
si c'est oui aux 2 questions, pourquoi ne pourrais pas vendre un jour cette pièce comme chambre ? (puisque je paye des frais dessus en qualité de chambre) |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 15:10:34
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Citation :
Initialement entré par ludovic92
c'est bon à savoir.
auprès des impots dois-je le déclarer comme surface habitable ne plus ? de manière à être en règle.
Oui, car ce cellier est une pièce à prendre en compte de la même manière qu'un placard.
Citation :
et mes millièmes, dois-je les modifier en habitables aussi ?
Oui aussi, car un cellier est une surface habitable au même titre que les placards.
Citation :
si c'est oui aux 2 questions, pourquoi ne pourrais pas vendre un jour cette pièce comme chambre ? (puisque je paye des frais dessus en qualité de chambre)
Parce qu'au regard de l'urbanisme, il y a aura infraction.
Vous induiriez alors l'acheteur en erreur sur ce point.
A l'acheteur de faire ce qu'il veut dans cette pièce, après s'être renseigné sur ce que permet le POS local !
Je suis d'accord avec vous qu'il ne le fera pas, mais tant pis pour lui si quelqu'un vient lui reprocher.
Vous aurez vendu un cellier et il ne pourra pas vous reprocher de lui avoir vendu une chambre !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 15:50:01
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bon ces réglements me déroutent un peu. mais c'est claire desormais.
je peux faire ce que je veux dans mon cellier mais cela reste un cellier.
ca me va.
c'est un peu trodu pour moi mais je saisie la substilité.
je dormirais dans mon cellier, aux vues du POS, et dans ma chamnre aux vues de mon logement...
why not.
qu'est ce qui fait qu'un cellier est un cellier si on peut en faire ce qu'on veut ?
c'est juste une question de POS. (c'est bien ça ?) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 15:54:59
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vous avez mis le doigt sur la débilité totale de ce règlement de POS : vous avez le choix entre l'attaquer ou le contourner.
Dans le premier cas, vous avez la quasi-certitude de gagner mais au bout de au moins 1,5 à 10 ans de procédure; dans le second vous courrez un risque flaiblissime d'être attaqué sur son fondement et vous gagnerez aussi...
Le second est donc beaucoup plus confortable. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 16:09:35
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Citation :
Initialement entré par ludovic92
bon ces réglements me déroutent un peu. mais c'est claire desormais.
je peux faire ce que je veux dans mon cellier mais cela reste un cellier.
Pour l'urbanisme, les millièmes, les impôts et la vente.
Citation :
ca me va.
c'est un peu trodu pour moi mais je saisie la substilité.
je dormirais dans mon cellier, aux vues du POS, et dans ma chamnre aux vues de mon logement...
Même d'un point de vue logement ce sera un cellier.
Ca ne change rien nul part, sauf pour les impôts où vous serez "un peu" en fraude (pièce annexe au lieu de pièce principale).
Citation :
why not.
qu'est ce qui fait qu'un cellier est un cellier si on peut en faire ce qu'on veut ?
Eh bien, c'est la réalité de la chose.
Si vous stockez des boîtes de conserve dans cette pièce, c'est un cellier.
Si vous y installez un lit, cela devient une chambre.
Si vous enlevez le lit et remettez le congélateur, la pièce redevient un cellier.
Etc.
Citation :
c'est juste une question de POS. (c'est bien ça ?)
C'est ça, c'est juste une question de POS imbécile.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 16:35:12
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Vous dites :"Si vous y installez un lit, cela devient une chambre."
Et encore n'ai je pas le droit de dormir dans mon cellier ?
là est tout le "litige" si j'ai bien compris. A la fois, j'ai personellement le droit de dormir dans mon cellier, et à la fois le POS me dit c'est impossible car ce n'est pas une chambre.
savez vous s'il y a beaucoup de controle en la matière ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 16:45:06
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Citation :
Initialement entré par ludovic92
Vous dites :"Si vous y installez un lit, cela devient une chambre."
Et encore n'ai je pas le droit de dormir dans mon cellier ?
Pour le POS, vous n'avez pas le droit d'aménager ce cellier en chambre.
Citation :
là est tout le "litige" si j'ai bien compris. A la fois, j'ai personellement le droit de dormir dans mon cellier, et à la fois le POS me dit c'est impossible car ce n'est pas une chambre.
Exactement.
C'est bien l'imbécilité que nous dénonçons.
Citation :
savez vous s'il y a beaucoup de controle en la matière ?
Je serais vous, je dormirais sur mes 2 oreilles, les poings fermés, et avec un sourire satisfait en prime.
Ils n'ont qu'a pas écrire des POS idiots...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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ludovic92
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 16:50:36
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| un grand merci à tous pour vos éclairages. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 16:52:10
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| et j'ajoute, je maintiens, que dis-je ! je confirme que quiconque vous cherchera des noises au titre de ce règlement imbécile se verra renvoyé dans ses buts par le tribunal, sachant qu'il est illégal d'appliquer un règlement illégal, a fortiori de s'y référer pour inventer un délit !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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frank.B
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 27 févr. 2007 : 18:02:46
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En témoignage, je suis confronté à un problème analogue (visibilité faible par les fenêtres) avec la mairie de Paris, j'en ai déjà parlé autre part. Mais il est évident que les directions d'urbanisme se mèlent clairement de savoir quelle vont être l'affectation des pièces. Dans le cas de permis de construire, il y a un contrôle au moment de l'attestation de conformité.
J'en discutais encore hier avec un copain architecte qui fait dans la réhabilitation, il me disait qu'il cherchait souvent des meubles de cuisine ou salle de bain de récup. à installer sommairement, pour qu'à la visite "on" puisse bien dire que telle pièce est effectivement affectée à un service et pas à une chambre. Evidemment ils partent à la poubelle après pour laisser la place à un lit ou un canapé en attendant les meubles de cuisine tout neufs qui seront montés dans la "vraie cuisine", affectée à autre chose sur le permis de construire, pour la pertinence de l'ensemble...
On marche sur la tête, mais au moins on applique des règles, et les pouvoirs publiques sont contents comme cela.
Evidemment il n'y a D'APRES CE QUE L'ON M'A DIT pas de contrôles pour savoir où les lits sont finalement installés dans une maison ! Mais on vous previent qu'au regard de la loi les pièces avec une faible visibilité extérieure sont jugées insalubres pour une utilisation de chambre ou de salon et que la pièce ne pourra être affectée dans la légalité à cette fonction.
- Il est aisé pour tout le monde de comprendre qu'il n'est pas sain de dormir dans un trou à rat.
- Il est aisé (je pense, mais ça n'a pas l'air évident pour le legislateur) aussi de constater qu'au regard des activités et de la consommation d'énergie, le soleil est bien plus utile dans une cuisine que dans une chambre !!
Une dernière chose en ce qui concerne l'usage : Il suffit de regarder les photos de lofts à vendre (un site qui parle d'ateliers et de lofts...par exemple) sur internet pour observer de très fréquentes chambres, ou même salons avec fenêtres non conformes, voire inexistantes (éclairage zénithal), pour se rendre compte du gap inévitable entre une legislation un peu zelée et un usage populaire non caché, même dans des opérations de vente "visibles".
Bonnes nuits ! |
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