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Bonjour, Propriétaire d'une maison séparée d'une autre par une cour commune, je souhaiterai savoir si je peux y stationner mon véhicule. La propriétaire de cette maison d'en face (qui n'y habite pas) prétend que non. Ne peut-on pas négocier cette possibilité directement avec les locataires ? Merci.
Une "vraie" cour commune est régie par une servitude dite "convention de cour commune". C'est en lisant cette convention que vous saurez ce qu'elle permet et ne permet pas.
Si il ne s'agit pas d'une servitude, cela peut être une partie commune de copropriété (il vous faut alors consulter le règlement de copropriété). Le régime de l'indivision est plus laxiste, mais concerne les propriétaires. Si vous êtes locataire, vous jouissez des droits du propriétaire en matière d'usage.
Stationnement dans une cour commune
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2007 : 21:56:42
