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Oui, une ancienne fosse d'aisances dans un château, ou même une glacière... après tout, le décret ne précise pas à quelle hauteur doit être le pas de porte! Il faut tout de même installer un escalier aux normes de sécurité, car le logement ne doit pas présenter de risque manifeste pour la santé.
J'ai eu également mon notaire en ligne. Je ne me porterai pas acquéreur. Cette chambre ne me parait pas louable hormis coup de bol si je rachète une surface équivalente juste à côté pour en faire un 14 m²...
MAis bon, je ne crois pas qu'on vive avec des coups de bol !
Je reviens donc sur ces histoires de surfaces, volumes, notion de décence, etc .... Un logement totalisant 10,8 m2 ayant sur 8,5 m2 2,75 m2 de hauteur de plafond, ailleurs 2,20 m, possédant une cuisinette et un coin sanitaire, peut-il être loué ?
Ces règles ne s'appliquent pas aux logements saisonniers je crois...
il faut tenir compte de la "pièce principale" , je comprends sans couloir entrée eventuel, et sans la pièce sanitaire donc reprendre vos mesures sinon le volume serait bon sous cette réserve
Bonjour, Je suis sur le post "lavabo bouché depuis un an" et le sujet de logement non décent me concerne. En effet mon logement fait 8,5 m2 sous 2,60 sous plafond donc 22,10 m3, le propriétaite a fait délivrer un congé en bon et du forme pas huissier pour la fin du bail pour logement moins de 9 m2, vu dans le décret soit 9m2 ou soit 20 m3 habitable,j'ai demandé au propriétaire de rendre mon logement décent selon le décret du 30 janvier 2002 de la loi SRU car il me demande de fixer un RDV pour lui rendre la clé. Ai je bien fait ou je suis dans mon droit. Merci
surfarce/volume mini pour logement à louer
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2003 : 07:59:07
