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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 13 déc. 2006 : 22:21:04
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Bonne nouvelle pour ceux qui souffriraient des désastres de la défiscalisation. Ils pourront toujours se retourner contre le notaire.
Quelques restes de la précédente débâcle immobilière.
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 13 décembre 2005 Cassation partielle.
N° de pourvoi : 03-11443
Publié au bulletin
Président : M. Ancel.
Rapporteur : M. Gallet.
Avocat général : M. Cavarroc.
Avocats : SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Boré et Salve de Bruneton.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que les époux X..., désireux de réaliser une opération de défiscalisation sous le bénéfice de la loi dite "loi Malraux", ont acquis, selon un acte instrumenté par M. Y..., notaire, un appartement dans un immeuble à rénover ; que, s'étant vu notifier, les 8 décembre 1989 et 20 mars 1990, des redressements par l'administration fiscale qui, le 18 mars 1991, a mis en recouvrement un important arriéré d'impôts, et leur contestation ayant été rejetée par un jugement du tribunal administratif en date du 13 juillet 1995, ils ont, courant juin et juillet 1996, assigné la SAGEP, promoteur de l'opération, la Compagnie foncière de réhabilitation urbaine (CFRU), vendeur du lot de copropriété, l'Association foncière urbaine libre des pêcheurs (AFUL) ainsi que le notaire instrumentaire et la SCP Prud'homme-Grundler aux fins d'annulation du contrat de vente et du contrat d'adhésion à l'AFUL et de condamnation solidaire à leur payer le prix de vente, les suppléments d'impôts, les coûts des travaux de rénovation et différents frais ;
Sur le premier moyen :
Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors que, selon le moyen, en affirmant, pour retenir que leur action en nullité de la vente, pour erreur, dirigée contre la CFRU, était prescrite, que le délai avait couru à compter de la notification des redressements fiscaux et non pas à compter du jugement de la juridiction administrative qui, seul, leur avait permis de découvrir l'erreur dont ils avaient été victimes, sans expliquer en quoi une notification de redressements contestée peut suffire à persuader de son erreur le contribuable qui la conteste et sans rechercher quel avait été exactement l'effet sur eux-mêmes de cette notification, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1304 du Code civil ;
Mais attendu que l'arrêt, qui retient souverainement que la notification des redressements et la mise en recouvrement des impositions éludées étaient de nature à convaincre les époux X... de leur erreur sur l'exonération fiscale qu'ils avaient attendue de l'application de la "loi Malraux", en déduit, à bon droit, que le délai de prescription prévu à l'article 1304 du Code civil avait commencé à courir dès la première notification ; que le moyen n'est pas fondé ;
Mais, sur le second moyen, pris en ses quatre branches :
Vu l'article 1382 du Code civil ;
Attendu que le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties sur la portée et les effets, notamment quant à ses incidences fiscales, ainsi que sur les risques de l'acte auquel il prête son concours, et, le cas échéant, de le leur déconseiller, sans que leurs compétences personnelles ni la présence d'un conseiller à leur côté ne le dispensent de son devoir de conseil ; que cette obligation doit prendre en considération les mobiles des parties, extérieurs à l'acte, lorsque le notaire en a eu précisément connaissance ;
Attendu que pour débouter les époux X... de leur action en responsabilité dirigée contre M. Y... et la SCP Prud'homme-Grundler, l'arrêt retient que le notaire n'avait pas à mettre en garde les époux X... sur la valeur des motifs qui les déterminaient à contracter et sur les risques de leur entreprise et que le conseil fiscal relatif aux motifs de l'opération incombait à la société SAGEP ;
Qu'en se déterminant ainsi, sans écarter la connaissance, admise par le jugement, que le notaire, qui avait participé à l'ensemble de l'opération immobilière, avait de la motivation fiscale des époux X..., dont elle relève qu'il n'était pas exclu que, mieux informés des aléas de la défiscalisation attendue, ils auraient pu reconsidérer leur projet, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté les époux X... de leur action en responsabilité contre M. Y... et la SCP Prud'homme-Grundler, l'arrêt rendu le 14 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ;
Condamne M. Y... et la SCP Prud'homme Y... aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la SCP Prud'homme-Grundler ; les condamne à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille cinq.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 13 déc. 2006 22:24:56 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 04:42:43
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C'est limpide le marché baisse
C'est sur maintenant, non ?
De quoi allez vous parler maintenant ?
La hausse du pétrole, vos relents sexistes ou racistes ?
On dirait une sélection de brèves par la PRAVDA ou l'Humanité.
Les professionnels ont une RCP et une morale, c'est le seul enseignement ! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 04:46:25
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Près de 99% de controles fiscaux en Malraux ou en Pons
Cela vous pourriez le dire!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 08:13:42
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Près de 99% de controles fiscaux en Malraux ou en Pons
Cela vous pourriez le dire!!
Vous voulez dire quoi ? Qu'il faut supprimer les contrôles fiscaux pour pouvoir tricher en toute liberté ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 08:40:58
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Citation :
Initialement entré par ARdL
Les professionnels ont une RCP et une morale, c'est le seul enseignement !
Vingt dieux ! J'ai failli renverser mon café.
Morale.... morale. Vite dit ça. Le notaire dans l'histoire, il a quand même tenu le siège jusqu'à l'arrêt de la Cour de Cassation. Non ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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phillag
Pilier de forums
493 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 09:41:08
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Citation :
Faut quand même être completement marteau pour enchainer les conneries à 22h20 le soir et reprendre à 8h le matin. Vous n'avez vraiment aucune vie sociale mon bon... Sortez un peu, essayez de pécho
Sans être méchant mais pédagogue et constructif, se défoncer un peu plus au turbin tout simplement, et il aurait son prêt pour devenir propriétaire en même temps qu'une vie sociale plus riche.
Son obsession de crack disparaitrait sur le champ, j'en suis certain.
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Edité par - phillag le 14 déc. 2006 09:49:14 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 14:01:38
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Bibix, je ne suis pas modérateur, mais j'exprime l'opinion qu'il s'agit bien d'une agression, et d'une agression gratuite, au moins sur le moment (je n'ai pas lu tous vos échanges passés).
Seriez-vous assez aimable pour retirer vos deux derniers messages sur ce sujet? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 10:41:18
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***Modérateur***
Plusieurs messages hors chartes supprimés.
Pour demander l'intervention d'un modérateur, il ne sert strictement à rien de crier sur le forum. Il suffit de lui envoyer une Message Privé. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 11:02:04
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| Je ne fait que dire la vérité sur la situation du nabot ! Que chacun comprene son aigreur. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 15 déc. 2006 11:03:22 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 11:48:15
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Je ne fait que dire la vérité sur la situation du nabot ! Que chacun comprene son aigreur.
Ce que nous comprenons surtout, c'est que vous ne respectez pas vos interlocuteurs.
Votre suffisance vous autorise à les insulter et à vous moquer d'eux et de leur condition humaine.
Mais sachez bien que ce que vous dites à propos de la vie du Nabot, ou d'un autre, soit vrai ou pas, n'intéresse strictement personne.
Pas contre le fait que vous l'écriviez permet à tout le monde de se rendre compte de votre vilenie.
Vous êtes un contributeur abject, vous ne vous en rendez pas compte ?
Trop d'années passées à insulter vos concitoyens peut-être... ? L'habitude se prend si vite... Sauf qu’UI n'a pas à subir cette habitude asociale.
Et je rajoute que j'ai autre chose à faire que d'avoir à passer du temps à vous donner des leçons de morale. Alors, si vous pouviez simplement, pour le bien de la communauté, devenir normal, ce serait bien.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 déc. 2006 11:57:59 |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 12:31:12
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Je ne respecte pas les interlocuteurs qui ne me respecent pas. Je ne suis pas homme à tendre l'autre joue et puisque le nabot c'est amusé ici à donner partiellement mes coordonnées, je m'autorise à donner partiellement des informations personnelles le concernant.
C'est quand même pas de ma faute si il prone le krack et nous harcele d'articles périmés. Sa situation précaire influe directement sur son jugement, je tenais simplement à le souligner.
********
***Modérateur***
Propos hors charte supprimés.
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 déc. 2006 13:46:59 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 12:59:03
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Je ne respecte pas les interlocuteurs qui ne me respecent pas. Je ne suis pas homme à tendre l'autre joue et puisque le nabot c'est amusé ici à donner partiellement mes coordonnées, je m'autorise à donner partiellement des informations personnelles le concernant.
Vous n'êtes nullement respectable. Si j'ai eu vos coordonnées, vous ne vous en prenez qu'à vous même. La prochaine fois, vous vous abstiendrez d'envoyer des mails pas très polis. Ce qui n'est pas très malin de votre part. Quant au reste il vaut mieux en rire. Vous ne servez qu'à amuser. C'est tout. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 déc. 2006 12:59:31 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:18:48
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par bibix1111
Je ne fait que dire la vérité sur la situation du nabot ! Que chacun comprene son aigreur.
Ce que nous comprenons surtout, c'est que vous ne respectez pas vos interlocuteurs.
Votre suffisance vous autorise à les insulter et à vous moquer d'eux et de leur condition humaine.
Mais sachez bien que ce que vous dites à propos de la vie du Nabot, ou d'un autre, soit vrai ou pas, n'intéresse strictement personne.
Pas contre le fait que vous l'écriviez permet à tout le monde de se rendre compte de votre vilenie.
Vous êtes un contributeur abject, vous ne vous en rendez pas compte ?
Trop d'années passées à insulter vos concitoyens peut-être... ? L'habitude se prend si vite... Sauf qu’UI n'a pas à subir cette habitude asociale.
Et je rajoute que j'ai autre chose à faire que d'avoir à passer du temps à vous donner des leçons de morale. Alors, si vous pouviez simplement, pour le bien de la communauté, devenir normal, ce serait bien.
Laurent CAMPEDEL,
Vous profitez de votre pouvoir de modérateur pour déblatérer à votre guise en toute vergogne sur un contributeur,ce n'est pas jolie,jolie!
Surtout que vous effacez ces posts,qui va effacer le votre,un autre modérateur!!! |
Edité par - TITAN le 15 déc. 2006 13:56:31 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:22:01
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Citation :
Initialement entré par TITAN
Laurent CAMPEDEL,
Vous profitez de votre pouvoir de modérateur pour déblatérer à votre guise en toute vergogne sur un contibuteur,ce n'est pas jolie,jolie!
Surtout que vous effacez ces posts,qui va effacer le votre,un autre modérateur!!!
Attendez Titan. Laurent à tout à fait raison. Bibix a un passé lourd ici. Il s'est déjà fait bannir sous un autre pseudo pour insultes à consonnance homophobe. On appréciera donc celui qui est derrière le pseudo. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 15 déc. 2006 13:22:26 |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:42:43
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par TITAN
Laurent CAMPEDEL,
Vous profitez de votre pouvoir de modérateur pour déblatérer à votre guise en toute vergogne sur un contibuteur,ce n'est pas jolie,jolie!
Surtout que vous effacez ces posts,qui va effacer le votre,un autre modérateur!!!
Attendez Titan. Laurent à tout à fait raison. Bibix a un passé lourd ici. Il s'est déjà fait bannir sous un autre pseudo pour insultes à consonnance homophobe. On appréciera donc celui qui est derrière le pseudo.
LeNabot,
Je n'attends pas,j'avance,surtout quand Laurent CAMPEDEL dit sur Bibix1111,je cite:
"Vous êtes un contributeur abject, vous ne vous en rendez pas compte ?".
Pour savoir tout ce qu'a dit Bibix1111,pour se faire une opinion,il faudrait voir les messages incriminés,ils ont disparu...!
Un modérateur efface les messages trop virulents mais n'a pas à juger la personne.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:43:59
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Citation :
Initialement entré par TITAN
Laurent CAMPEDEL,
Vous profitez de votre pouvoir de modérateur pour déblatérer à votre guise en toute vergogne sur un contibuteur,
Loupé.
c'est bien Laurent CAMPEDEL qui a écrit, et non le modérateur.
Ce n'est pas en vertu de mon pouvoir de modérateur que je stigmatise le membre Bibix, mais en vertu de mon humanité.
Citation :
ce n'est pas jolie,jolie!
Surtout que vous effacez ces posts,
Ca, c'est bien le modérateur qui le fait.
Vous regrettez que les messages orduriers et abject soient supprimés ?
Je ne peux que vous conseiller de vous plaindre à l'administrateur.
Citation :
qui va effacer le votre,un autre modérateur!!!
L'administrateur, s'il le juge bon après votre plainte.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 déc. 2006 13:44:23 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:46:18
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Je ne respecte pas les interlocuteurs qui ne me respecent pas. Je ne suis pas homme à tendre l'autre joue et puisque le nabot c'est amusé ici à donner partiellement mes coordonnées, je m'autorise à donner partiellement des informations personnelles le concernant.
C'est quand même pas de ma faute si il prone le krack et nous harcele d'articles périmés. Sa situation précaire influe directement sur son jugement, je tenais simplement à le souligner.
Je trouvais aussi juste de preciser que ce chomeur en fin de droit vivait avec nos impots a nous, capitaliste. 
Vous avez déjà donné ces arguments et je vous ai déjà repondu.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:47:15
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par TITAN
Laurent CAMPEDEL,
Vous profitez de votre pouvoir de modérateur pour déblatérer à votre guise en toute vergogne sur un contibuteur,
Loupé.
c'est bien Laurent CAMPEDEL qui a écrit, et non le modérateur.
Ce n'est pas en vertu de mon pouvoir de modérateur que je stigmatise le membre Bibix, mais en vertu de mon humanité.
Citation :
ce n'est pas jolie,jolie!
Surtout que vous effacez ces posts,
Ca, c'est bien le modérateur qui le fait.
Vous regrettez que les messages orduriers et abject soient supprimés ?
Je ne peux que vous conseiller de vous plaindre à l'administrateur.
Citation :
qui va effacer le votre,un autre modérateur!!!
L'administrateur, s'il le juge bon après votre plainte.
Perdu,c'est pour cela qu'il faut faire un choix,contributeur ou modérateur car la preuve en est,qui peut avoir,"méli-mélo"! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 13:51:43
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Il n'y a aucun méli-mélo.
La modérateur que je suis se borne à suprimer les messages dégrandants, insultants, s'en prenant au personne, etc.
Le membre et l'homme que je suis exprime par contre sa lassitude de voir proférer à longueur de journée ces propos abjects. Et je ne suis pas le seul à en avoir marre !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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SnoopyQuiASaNiche
Pilier de forums
201 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 14:37:52
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Le travail qu'effectue le modérateur est autant salutaire que particulièrement ingrat.
J'imagine qu'il ne prend aucun plaisir à retirer les scories d'un contributeur tout aussi actif qu'immature.
Il devrait y avoir un principe de "permis à points" avec retrait du pseudo au bout d'un certain nombre de dérapages.
On peut à la rigueur admettre un dérapage isolé lors d'une discussion enflammée mais bibix1111 se sert du forum comme d'un déversoir à insultes. Il est devenu ici le symbole de la diarrhée épistolaire...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 14:41:16
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Citation :
Initialement entré par TITAN
LeNabot,
Je n'attends pas,j'avance,surtout quand Laurent CAMPEDEL dit sur Bibix1111,je cite:
"Vous êtes un contributeur abject, vous ne vous en rendez pas compte ?".
Pour savoir tout ce qu'a dit Bibix1111,pour se faire une opinion,il faudrait voir les messages incriminés,ils ont disparu...!
Hé oui.
Il faut effectivement faire confiance aux modérateurs.
Citation :
Un modérateur efface les messages trop virulents mais n'a pas à juger la personne.
Titan, faites donc attention aux mots que j'emploi.
Le mot "contributeur" (ou "membre") n'est justement pas le même que le mot "personne".
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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