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 Sujet  |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 14 déc. 2006 : 01:53:28
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Bonjour à tous,
Le 5 décembre dernier j'ai envoyé une LRAR à mon bailleur pour lui demander les justficatifs des charges annuelles.
Aujourd'hui je reçois la réponse de mon bailleur. La voici:
" Conformément aux clauses du bail que vous avez signé, vous bénéficiez d'un abattement par rapport au loyer contractuel en raison d'un engagement pris par le bailleur envers le Crédit Foncier de France.
Cet engagement envers le Crédit Foncier de France débutait le 1er mai 1993 pour une période de 12 ans se terminant le 1er mai 2005.
En conséquence, l'application de cet abattement n'est plus motivée et nous vous informons par la présente que ce changement interviendrasur votre avis d'échéance du mois de janvier 2007..."
Donc l'augmentation du loyer de 182 € !!! Il passe maintenant à 700€, pour un studio de 19 m2 !!! Pas un seul mot sur les justificatifs des charges.
Je voudrais bien savoir si cette augmentation est légal, même étant donné qu'en effet dans le bail que j'ai signé en 2003 il y a une clause concernant cet abattement.
J'ai vraiment besoin de vos lumières ! Merci par avance !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 08:26:40
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| Que précise votre bail exactement? Pourriez-vous recopier la clause? |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 17:21:19
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Que précise votre bail exactement? Pourriez-vous recopier la clause?
Bonjour,
Voilà la clause en question :
" Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel théorique correspondant au prix du marché de 6912,70 euros y compris le parking fixé à 1248 euros.
Toutefois, le loyer de base ci-dessus défini ne sera pas applicable immédiatement en raison d'un engagement pris par le Bailleur envers le Crédit Foncier de France. En effet, le preneur bénéficiera d'un abattement exceptionnel consenti par le bailleur pendant une période de 12 ans à compter de la date de première mise en location de l'immeuble soit le 1er mai 1993.
En conséquence, le loyer de base annuel sera ramené à la somme de 4728 euros (quatre mille sept cent vingt huit euros) y compris le prix du parking fixé à 1248 euros pendant la période de l'abattement exceptionnel."
J'occupe l'appartement depuis janvier 2003.
Merci pour votre aide !
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 18:22:12
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Vis-à-vis de vous, je ne vois pas ce qui l'empêchait de prévoir un abattement temporaire. Vis-à-vis de la convention qu'il avait passée avec le Crédit foncier, c'est moins certain, et surtout, j'ai du mal à imaginer qu'un logement conventionné, même en PLI en plein Paris, de 19m², puisse être loué 512€ par mois (cela fait tout de même près de 27€ par m² et par mois, le PLI étant en-dessous de 16€) : vous êtes-vous renseigné auprès de la banque sur le cas de votre logement?
En tous cas, à ce prix-là et même pour moins cher, vous pouvez certainement trouver mieux ailleurs! |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 18:53:46
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Vis-à-vis de vous, je ne vois pas ce qui l'empêchait de prévoir un abattement temporaire. Vis-à-vis de la convention qu'il avait passée avec le Crédit foncier, c'est moins certain, et surtout, j'ai du mal à imaginer qu'un logement conventionné, même en PLI en plein Paris, de 19m², puisse être loué 512€ par mois (cela fait tout de même près de 27€ par m² et par mois, le PLI étant en-dessous de 16€) : vous êtes-vous renseigné auprès de la banque sur le cas de votre logement?
En tous cas, à ce prix-là et même pour moins cher, vous pouvez certainement trouver mieux ailleurs!
Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse !
Non, ce n'est en plein centre de Paris , c'est à Suresnes, en banlieu.
Je n'ai pas tout à fait compris,auprès de quelle banque devrais-je renseigner sur le cas de mon logement ? Le crédit foncier ce n'est pas la banque où j'ai un compte.
Merci !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 19:05:06
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et vous louez le logement non meublé ?
le bail fait-il réf à la loi du 6 juillet 89 (en haut du document) ?
votre bailleur est un bailleur privé ? ou une SCI ou une sté ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 20:07:11
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| Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte au Crédit foncier (qui d'ailleurs n'est pas une bnque de dépôt mais un organisme prêteur spécialisé dans l'immobilier). Vous allez juste voir une agence et leur exposer votre cas, avec si possible une copie du bail. |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 20:26:31
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Citation :
Initialement entré par Joulia
et vous louez le logement non meublé ?
le bail fait-il réf à la loi du 6 juillet 89 (en haut du document) ?
votre bailleur est un bailleur privé ? ou une SCI ou une sté ?
Bonsoir , Joulia,
Oui, c'est un studio non meublé. Mon bailleur est un administrateur de biens.
En haut du document il n'y a pas de référence à la loi du 6 juillet 89. En revenche il y a des références aux lois du 23 décembre 1986 et du 6 juillet 1989 dans le paragraphe LOYER.
Et encore une référence à la loi du 6.7.1989 :
" ARTICLE 19 - Pour l'application de l'article 17 de la loi du 6.7.1989 les loyers servant de référence doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables situés soit dans le même groupe d'immeubles, soit dans tout autre groupe d'immeubles comportant des caractéristiques similaires et situé dans le même zône géographique..."
Merci pour votre aide ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 20:34:19
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| vous devriez aller voir l'ADIL avec tous les documents concernant ce bail |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 21:24:42
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte au Crédit foncier (qui d'ailleurs n'est pas une bnque de dépôt mais un organisme prêteur spécialisé dans l'immobilier). Vous allez juste voir une agence et leur exposer votre cas, avec si possible une copie du bail.
Bonsoir,
Je peux donc aller à n'importe quelle agence du Crédit foncier ? Mais seront-ils au courant de cette affaire ?
Merci ! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 22:25:43
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russexplorer bonsoir, je prend le train en marche mais pouvez vous m'explquez qu'avec un loyer annuel ramené à la somme de 4728 € soit 394 € / Mois avec une hausse de 182 € votre loyer passe à 700 €/ Mois
Cordialement.
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Roland MAILLET |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 22:53:12
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Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
russexplorer bonsoir, je prend le train en marche mais pouvez vous m'explquez qu'avec un loyer annuel ramené à la somme de 4728 € soit 394 € / Mois avec une hausse de 182 € votre loyer passe à 700 €/ Mois
Cordialement.
Bonsoir, Roland Maillet,
Je m'explique. Tout simplement parce que je prends en compte les charges (80 € de provision par mois) et la révision du loyer à la hausse que j'ai chaque année depuis que j'occupe l'appartement ( depuis 2003). Donc, ce qui fait que je paie actuellement 510 € par mois. Quand vous ajouter à cela 182 €, vous avez 692 €.
Et ceci pour un studio de 19 m2.
Merci pour votre aide !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 23:37:32
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80 euros de provisions de charges pour un studio ? eh bien ca doit être un immeuble de standing ....
quelles sont les prestations : ascenseur, gardien, parking, jardin, chauffage collectif ?????
avez-vous eu des régul de charges locatives annuelles depuis votre entrée ? vous devriez en avoir une chaque année. cela vous donne alors une bonne idée des charges locatives réelles annuelles.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 déc. 2006 : 23:44:10
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Citation :
Le 5 décembre dernier j'ai envoyé une LRAR à mon bailleur pour lui demander les justficatifs des charges annuelles.
...
Pas un seul mot sur les justificatifs des charges.
Joulia,
La réponse à votre question est inscrite dans le post initial.
Le bailleur omet de rpondre à la demande de justificatifs... et c'est éventuellement le cas depuis le début.
Quant au contrat signé, je ne comprends pas vraiment que l'on puisse impliquer un locataire dans un système de défiscalistion. Il est donc important que russexplorer consulte rapidos l'ANIL du coin + un assoc de locataires quitte à payer sa cotisation 2007, on change d'année bientôt, ce ne sera pas un mauvais investissemnt.  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 00:22:39
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
Le 5 décembre dernier j'ai envoyé une LRAR à mon bailleur pour lui demander les justficatifs des charges annuelles.
...
Pas un seul mot sur les justificatifs des charges.
Joulia,
La réponse à votre question est inscrite dans le post initial.
Le bailleur omet de rpondre à la demande de justificatifs... et c'est éventuellement le cas depuis le début.
Quant au contrat signé, je ne comprends pas vraiment que l'on puisse impliquer un locataire dans un système de défiscalistion. Il est donc important que russexplorer consulte rapidos l'ANIL du coin + un assoc de locataires quitte à payer sa cotisation 2007, on change d'année bientôt, ce ne sera pas un mauvais investissemnt.
Bonsoir à tous,
Pour répondre à Joulia. Oui, il y a ascenseur, gardien, parking ( que je n'utilise pas d'ailleurs),chauffage collectif.
C'est suite à ma demande des justificatifs des charges que le bailleur a décidé d'augmenter le loyer. Car fin novembre j'ai reçu le décompte annuel des charges et ils me demandent de leur régler 320 € en plus. Ce que j'ai trouvé absolument exagéré et injustifié.
Quelboulot, pouvez-vous m'expliquer de quoi s'occupent les associations de locataires et comment pourrais-je en trouver une ???
Merci à tous !!!! |
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 02:30:43
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Je voulais reformuler un peu ma question à Quelboulot :
En qoui pensez-vous des associations de locataires pourrez m'informer mieux que l'Adil ou que ce forum ???
Merci !
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 03:56:53
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L'assoc' de locataires ne vous renseignera pas spécialement mieux, elle serait plutôt un complément de l'ADIL et du forum...
Le but d'une assoc' de locataires est de regrouper plusieurs locataires pour leur donner plus de poids lors de leurs revendications... A plusieurs l'on est tjrs plus fort que seul... |
Lo |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 07:15:06
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Le parking étant loué par bail séparé, vous pouvez déjà en donner congé sans donner congé du logement.
Je n'avais pas compris que les charges étaient incluses. Hors charges, on arrive à une vingtaine d'euros par m² et par mois, s'ils ont eu une majoration étant donnée la petite surface, et/ou s'il y a des surfaces annexes (cave, balcon) il n'est pas impossible que cela corresponde à la convention.
Quelboulot, le locataire n'entre certes pas dans l'établissement d'une convention, mais il peut être intéressé à son respect!
pour els charges, avez-vous pu consulter les justificatifs et non le décompte? Avez-vous déjà exigé la consultation des justificatifs par recommandé AR?
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russexplorer
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 09:09:57
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Le parking étant loué par bail séparé, vous pouvez déjà en donner congé sans donner congé du logement.
Je n'avais pas compris que les charges étaient incluses. Hors charges, on arrive à une vingtaine d'euros par m² et par mois, s'ils ont eu une majoration étant donnée la petite surface, et/ou s'il y a des surfaces annexes (cave, balcon) il n'est pas impossible que cela corresponde à la convention.
Quelboulot, le locataire n'entre certes pas dans l'établissement d'une convention, mais il peut être intéressé à son respect!
pour els charges, avez-vous pu consulter les justificatifs et non le décompte? Avez-vous déjà exigé la consultation des justificatifs par recommandé AR?
Bonjour,
Non, non, j'ai le même bail pour le logement et le parking. Donc, si je comprends bien ce sera impossible de donner congé du parking.
Quant aux charges elles ne sont pas incluses dans les montant cités plus haut. C'est pour expliquer à Roland Maillet comment mon loyer passe à 700 € que j'ai fait les calculs en ajoutant les charges.
Cette hausse subite du loyer a été declenché justement par le simple fait que j'ai demandé à mon bailleur les justificatifs des charges par une LRAR. Mais à ce jour je n'ai toujours pas reçu de réponse...(sauf le courier m'informant de l'augmentation du loyer)
Pouvez -vous me suggérer quelle est la demarche à suivre si j'ai aucun justificatif de la part du bailleur pendant encore, disons, une semaine ???
Merci infiniment pour votre aide !!!! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 09:33:19
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Si vote bailleur ne parle que de cette hausse et s'il ne répond pas à votre question sur les calculs de charges il n'a paut-être pas encore reçu votre demande ou il n'a pas encore traité cette demande et ce qu'il vous a envoyé pour l'augmentation, il vous l'aurait envoyé en toutes circonstances. Il n'y a pas obligatoirement remation de cuase à effet. Vous n'en avez aucune preuve.
En tout cas vous avez entre les mains un bail qui prévoit que vous avez un loyer réduit pour une durée éterminé et qui indique quand cela se terminera et quel sera le montant... Vous étiez avertis. |
seborga1 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 09:39:07
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Citation :
Initialement entré par russexplorer
Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET
russexplorer bonsoir, je prend le train en marche mais pouvez vous m'explquez qu'avec un loyer annuel ramené à la somme de 4728 € soit 394 € / Mois avec une hausse de 182 € votre loyer passe à 700 €/ Mois
Cordialement.
Bonsoir, Roland Maillet,
Je m'explique. Tout simplement parce que je prends en compte les charges (80 € de provision par mois) et la révision du loyer à la hausse que j'ai chaque année depuis que j'occupe l'appartement ( depuis 2003). Donc, ce qui fait que je paie actuellement 510 € par mois. Quand vous ajouter à cela 182 €, vous avez 692 €.
Et ceci pour un studio de 19 m2.
Merci pour votre aide !
russexplorer merci de votre réponse, donc en 1993 le loyer du parking était de 1248 / 12 = 104 € et le loyer du studio de 3480/ 12 = 290€
soit un total de 394 € actuellement le montant total hors charge est de 510 € ce qui représente une hausse de 1993 à 2006 de 29 % en gros cela représente la hausse de l'indice du coût de la construction.
Maintenant votre bailleur vous augmente de 182 € au 1er janvier 2007 et la je pense que les charges sont comprises dans ce calcul d'ou l'intérêt pour vous d'exiger le justificatif de ces charges et je pense qu'une association de locataires doit pouvoir vous aider à dénouer se sac d'embrouille.
Sur votre avos d'échéance vous devez avoir.
Montant loyer principal xxxxxx
Montant loyer parking xxxxxx
Provisions charges xxxxxx
Total xxxxxx
Cordialement
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Roland MAILLET |
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augmentation de 180 €
Forum fermé
