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 Sujet  |
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tantale
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 14 déc. 2006 : 22:41:36
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Bonjour,
Admettons que sur un terrain, je desire construire 6 pavillons, mais le terrains ne fera pas l'objet d'une division cadastrale, car sinon je n'ai pas suffisamment de surface sur chaque parcelle en fonction du COS.
Bref admettons que chaque maison aient son carré de jardin!
question : dois-je déposé un permis de construire (assurément!!), mais un permis de lotir?
Suis-je dans ce cas?
Combien de temps pour un permis de lotir?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 15 déc. 2006 : 07:27:36
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| Comptez-vous rester l'unique propriétaire de ce terrain (vous, ou une SCI, ou une indivision), par exemple dans le cadre d'un investissement locatif? Et le POS ou PLU n'oblige-t-il pas à un usage unifamilial? |
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tantale
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 14:10:18
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Non c'était un investissemnt locatif.
J'ai tout expliqué sur ce sujet, au niveau "réalisation de conditions suspensives" du 14/12.
Mais votre avis m'interesse, dans ce sujet j'ai listé tout le problème et vous comprendrer la relation avec la question du permis de lotir
C'est un cas atypique.
Merci d'avance |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 16:12:58
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Le permis de lotir doit être obtenu avant toute division de terrain destinée à la construction, le tout dans cet ordre chronologique.
Les mots importants :
1 - division
2 - terrain
3 - destiné à
Donc je divise un grand terrain pour crééer des parcelles de terrains que je vends nues en vue de la construction = autorisation de lotir.
Je construis des pavillons sur un grand terrain = permis de construire groupé, éventuellement permis de construire valant division - mais là je dois respecter les règles d'urbanisme (surfaces minimales, coefficient d'occupation des sols, éventuellement limitation du nombre de logement par suface minima). |
moulinsart |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 00:09:41
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Merci d'avoir répondu, Moulinsart, je n'étais pas très disponible aujourd'hui, et en plus vous êtes nettement plus compétent... |
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tantale
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 21:55:09
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Merci a vous deux, pouvez vous jeter un coup d'oeil aviser sur mon sujet des conditions suspensives.
Il y a un rapport avec ma question
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ben49
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 17:19:43
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
Le permis de lotir doit être obtenu avant toute division de terrain destinée à la construction, le tout dans cet ordre chronologique.
Les mots importants :
1 - division
2 - terrain
3 - destiné à
le quatrième point est : dans un délai de 10 ans
[/quote]
Donc je divise un grand terrain pour crééer des parcelles de terrains que je vends nues en vue de la construction = autorisation de lotir.
[/quote]
il faut qu'il ait + de 2 parcelles en vue d'habitation |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 18:29:29
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Citation :
[i]Initialement entré par ben49
le quatrième point est : dans un délai de 10 ans
il faut qu'il ait + de 2 parcelles en vue d'habitation
C'est vrai ben49, mais tantale parlait de 6 pavillons, donc forcément plus de deux en moins de dix ans. |
moulinsart |
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tantale
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 15:04:06
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Merci pour vos conclusions pourvez-vous jeter un oeil à mon sujet n°2 "réalisation de conditions suspensives"
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Permis de lotir.....à 2, à 8
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