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Merci beaucoup pour vos lumiéres.. La surface shob/shon doît être d'environ 220 m2, alos qu'à l'achat, la surface habitable déclarée n'était que de 104 m2. Je sais maintenant que le concept de shb/shon est différent de celui de surface habitable, mais ma crainte, en réalité est la DDE m'impose l'intervention d'un architecte.. 1- Est-ce que dans le cadre d'une simple DT un architecte peut malgré tout être demandé alors même que la shob/shon dépasse les 200 m2 depuis 1 siécle ?
2- Si jamais la DDE disposait déjà de la shob/shon de la maison y 'aurait t'il un risque de leur communiquer des mesures différentes ? Comment savoir si ces données sont en leur possession ?
3- Si je déclare sur le formulaire une shob/shon de 220 m2, et que celles-ci deviennent donc les mesures de référence pour ma maison, que se passera t'il si il m'arrivait plus tard de demander une demande de PC ? serais-je exonéré de faire appel à un architecte puisque la surface déclaré de la maison fera plus de 170 m2 ?
désolé pour cette avalanche de questions (pas trop confuses j'espére..) .
Merci pour vos contributions !
Edité par - permisconstruire le 20 déc. 2006 13:44:03
Merci beaucoup pour vos lumiéres.. La surface shob/shon doît être d'environ 220 m2, alos qu'à l'achat, la surface habitable déclarée n'était que de 104 m2. Je sais maintenant que le concept de shb/shon est différent de celui de surface habitable, mais ma crainte, en réalité est la DDE m'impose l'intervention d'un architecte..
1- Est-ce que dans le cadre d'une simple DT un architecte peut malgré tout être demandé alors même que la shob/shon dépasse les 200 m2 depuis 1 siécle ?
Pas d'obligation à architecte pour une DT.
Citation : 2- Si jamais la DDE disposait déjà de la shob/shon de la maison y 'aurait t'il un risque de leur communiquer des mesures différentes ? Comment savoir si ces données sont en leur possession ?
Déclarez ce qui est réelle. Sinon, vous serez en fraude.
Citation : 3- Si je déclare sur le formulaire une shob/shon de 220 m2, et que celles-ci deviennent donc les mesures de référence pour ma maison, que se passera t'il si il m'arrivait plus tard de demander une demande de PC ? serais-je exonéré de faire appel à un architecte puisque la surface déclaré de la maison fera plus de 170 m2 ?
Obligation à architecte pour PC modifiant une construction de plus de 170m2 de SHON.
Citation : désolé pour cette avalanche de questions (pas trop confuses j'espére..) .
Merci pour vos contributions !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 déc. 2006 21:33:42
Citation :Initialement entré par Laurent CAMPEDEL Déclarez ce qui est réelle. Sinon, vous serez en fraude.
Bonjour Laurent,
Je n'ai nullement l'envi de frauder, mais comme je souhaite avoir l'accord rapidement et sans complications pour ma DT, dans l'hypothése ou la DDE aurait de leur côté un shob/shon (fait pas je ne sais qui auparavent)ne tenant pas compte de certains bâtiment ou piéce, j'ai un peu peur qu'une différence par rapport à mes calculs ne posent problème..
Qu'en pensez-vous ?
Edité par - permisconstruire le 20 déc. 2006 17:27:55
Non seulement je rejoins Laurent sur le fait que la fraude finit toujours par être perdante, le réel revenant un jour au galop de façon douloureuse, mais, surtout, je reste convaincu que le meilleur instructeur du monde n'ira pas s'amuser à controler les surfaces SHON/SHOB déclarées dans un projet qui doit n'en créer aucune -à moins d'avoir connaissance d'une fraude importante et d'attendre le pétitionnaire au coin du bois avec son petit pot de beurre...
Les instructeurs ont d'autres chats à fouetter : les retatrds observés deci dela sont tels que le décret d'application de la réforme des autorisations d'urbanisme, attendu depuis un an maintenant, n'est curieusement toujours pas paru...alors qu'il prévoit des durée maximale d'unstruction pour otutes les autorisations !!! Etonnant, non ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ok.. bon bah je vais vraiment TOUT déclarer (y compris l'ancien poulailler en parpains attenant à la maison de 12 M2 ..) ; et si jamais mon calcul est différent de la surface que pourrait (peut être) avoir la DDE tant pis : Soit ils ne voient rien, soit ils me demanderont des correctifs.
declaration de travaux : Quelle case remplir ?
Forum fermé
Posté - 20 déc. 2006 : 13:43:00
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
..) ; et si jamais mon calcul est différent de la surface que pourrait (peut être) avoir la DDE tant pis : Soit ils ne voient rien, soit ils me demanderont des correctifs.
