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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 18 déc. 2006 : 09:41:41
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Bonjour,
15 novembre : Tous les locataires de ma résidence ont reçu la régularisation de nos charges locatives. On commence à en discuter entre nous.
30 novembre : Vu le montant réclamé et un décompte qui nous paraît rapide (charge de Numéricable alors que nous n'avons rien signé concernant l'abonnement à la TV par exemple),
nous avons fait un courrier collectif (LRAR) demandant à avoir accès aux justificatifs.
6 décembre : Le bailleur s'est contenté de nous afficher dans le hall le décret sur les régularisations de charges...
13 décembre : J'appelle le bailleur qui m'indique par téléphone qu'il allait m'envoyer tous les justificatifs par la Poste.
18 décembre : Toujours rien et on a dépassé les 1 mois de consultation des justificatifs...
Que doit-on faire ?
Un nouveau courrier ?
Contacter une association de consommateur ?
Payer cette régularisation de charges et demander ensuite justificatifs et remboursement éventuel ???
Ne pas payer dans l'attente des justificatifs ?
Merci de vos réponses !
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mllejungle |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 10:32:18
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| est ce un propriétaire privé ou une société d'HLM ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 10:36:26
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bonjour,
il faut maintenant passer à la vitesse supérieure (sans payer) en faisant une "mise en demeure" par LRAR ...
++ faire ref à votre LRAR collective qui elle, était dans les temps selon l'art 23 de la loi de 89.
++ signaler que x jours après, vous n'avez tjs rien recu (malgré appel tel du .... promettant l'envoi des copies).
++ que maintenant vous lui donnez x jours (date limite au .......; en comptant bien sur maintenant les fêtes ...  ) pour vous donner accès aux documents chez lui
++ que sans réponse à cette date, vous saisirez la justice
il faudra alors demander une "injonction de faire" auprès du TI; documents à télécharger a partir de ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
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Cordialement, |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 10:36:37
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| Il s'agit d'un propriétaire privé (copropriété dont les locations sont gérées par une agence). |
mllejungle |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 12:26:25
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Citation :
Initialement entré par mllejungle
Il s'agit d'un propriétaire privé (copropriété dont les locations sont gérées par une agence).
s'il s'agit d'un seul propriétaire (monopropriété) , votre courrier sera adressé à CE propriétaire.
s'il s'agit d'une copropriété, chaque locataire écrira à SON propriétaire |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 13:47:31
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On est une centaine de locataires, nous avions pensé à une action collective dès le départ pour avoir plus de "poids".
D'où notre premier courrier que j'ai accepté de signer avec la mention "pour représenter les locataires de la résidence A...".
Si je vous comprends bien nous ne pouvons continuer sur cette voie collective : il me faut écrire à mon pripriétaire et attendre l'accès aux justificatifs avant de payer.
Sur quel texte peut-on se baser pour ne pas payer ? Est-ce que je ne me mets pas en faute en ne payant pas (tout de suite)? |
mllejungle |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 14:07:19
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| S'il vous demande un million d'euros, vous ne pourrez pas payer? Vous avez demandé des justificatifs par recommandé AR, la balle est dans son camp, à condition que vous continuiez à manifester votre volonté de vérification. Ce n'est qu'un avis, parce que la loi de 1989 ne donne pas cette précision. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 18:52:23
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j'ai du mal à comprendre: vous dites que vous êtes nombreux dans le même cas, vous avez tous recu en même temps vos régul de charges, vous avez fait une lettre commune (à qui ?)et que les proprios sont tous différents ????
merci de confirmer ou d'expliquer un peu plus. |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 19:44:09
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Bonsoir Joulia,
Oui, vous avez tout compris.
Parce que nous pensions que "l'union fait la force" et parce que nous sommes une petite centaine dont 2 seulement ont quelque "notions" de droit, nous avons fait une lettre commune à l'agence concernant la demande de justificatifs (oui j'avoue en me rendant compte que ça peut surprendre: pour demander les justificatifs de tous les locataires concernés...).
Il y a autant de propriétaire que de locataires différents a priori...
Doit-on continuer alors chacun dans notre coin avec notre propriétaire ? (courrier avec AR demandant les justificatifs)
Sincères salutations, |
mllejungle |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 22:04:09
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| Mais alors, tous les bailleurs ont confié la gestion de leur bien à la même agence? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2006 : 23:50:02
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| n'y aurait il pas confusion entre syndic et gérant ? |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 09:40:01
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Bonjour,
Nous n'avons qu'un seul et unique contact pour nos locations : l'agence "taratata... gestion" qui seule gère cette résidence.
Nous n'avons pas les coordonnées ni de contact avec nos propriétaires ni avec un syndic.
Notre courrier a donc été envoyé à taratata gestion.
? |
mllejungle |
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Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 09:42:51
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Je ne pense pas qu'il y ai confusion (ou alors je me trompe aussi :) )
C'est le même principe pour ma résidence. En fait le groupe gestionnaire (comme carrere, foncia, monet-decroix,..) vends les appartements à différents propriétaires, et reste chargé de la gestion.
Moi je n'ai affaire qu'à ce groupe. Je n'ai même pas l'adresse de mon vrai proprio, sur le bail il y a son nom, et l'adresse du groupe gestionnaire. C'est avec lui que l'on règle directement tout les litiges, ainsi que les loyers, charges,...
Il me semble que c'est aussi eux qui s'occupent du syndic |
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mllejungle
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 09:50:19
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| " "taratata... gestion" se charge de la gérance locative et du syndic de copropriété pour le compte des propriétaires." |
mllejungle |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 10:30:04
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| Le bail doit obligatoirement mentionner le nom et l'adresse du bailleur. Vous pouvez ajouter cette demande, dans le recommandé AR, mais effectivement, c'est à l'agence qui a mandat que vous devez vous adresser. Vous avez la possibilité, si tous les locataires ont un problème identique, d'agir en commun, mais je pense comme Néfer, qu'un courrier AR individuel de chacun serait un plus, quitte, après, à aller en justice ensemble. |
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Paiement des charges et justificatifs
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