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moreau
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 14 janv. 2007 : 08:24:11
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JE CHERCHE UN AVOCAT SPECIALISE DANS L URBANISME, un promoteur immobilier ou un specialiste qui pourrait m aider a obtenir gain de cause dans mon obtention de certificat d urbanisme, car je me bats depuis des annees pour l obtenir, mais je me heurte devant un mur, car on prefere me juge sur un passe douloureux dont j ai ete victime dans ma jeunesse, et les annees passent, les ragots restent, la haine et la jalousie et on me met un barrage pour que je ne puisse pas vendre, alors que tout autour cela s urbanisme. VOILA MON PROJET CI DESSUS.
J ai herite il y a 40 ans d un terrain de 5200 M2 a 6 km de QUIMPER cote voie express, terrain tres bien situe et tres convoite.Mon terrain a ete classe en zone NC depuis 40 ans, mais cette zone NC n est plus compatible pour la simple raison que les 3 fermes voisines, 2 agriculteurs sont decedes depuis 30 ans; ces 2 fermes ont ete vendus les habitations a 2 medecins, les hangars et ecuries ont ete transformes en hotel et appartement de location, l autre ferme l agriculteur est en retraite depuis 15 ans et a egalement partager ses terres a ses enfants qui je precise ne sont pas dans l agriculture, donc je deduis qu il n y aplus de ferme pres de mon terrain car les terres ont ete partages entres les heritiers qui habite a l exterieur de cette commune, leurs terres ont ete vendues soit dans la ZAD et le reste en friches depuis des annees comme le mien egalement.
JE PRECISE QU ACTUELLEMENT LA FERME LA PLUS PROCHE EST A 5 KM, DONC SUR MON CU IL EST MARQUE QU UN AGRICULTEUR PEUT CONSTRUIRE SA MAISON A CONDITION D AVOIR SES BTIMENTS DE FERME A COTE, POUR MOI CETTE CLASSIFICATION EN ZONE NC N EST PLUS COMPATIBLE C EST UN BARRAGE QUI M A ETE FAIT POUR ME BLOQUER DANS LA VENTE DE MES 5 LOTS;
je precise que j ai un lotissement de 17 maisons a cote de mon terrain, un grand garage de voitures,
D autre part, il est marque sur mon CU que toute construction dans cette zone serait de nature a nuire aux activites agricoles, alors que le maire de cette commune vient d acheter a l agriculteur en retraite de 75 ans a cote de son ancienne fermme plus de 5 000 m2 et a construit une creche d enfants et cela se trouve a 150 metres de mon terrain, je crois qu il y a un gros probleme ?
JE PRECISE QUE J AI 5 LOTS DE 1 000 M2 A VENDRE VIABILISES ENTREE DIRECTE DANS CHAQUE LOT PAR LE CHEMIN QUI PASSE DEVANT LE TERRAIN, CES TERRAINS SE TROUVENT A 6 KM DE QUIMPER , TRES BIEN PLACEE CAR UNE VOIE EXPRESS SE TROUVE A 800 M QUIMPER-NANTES ET QUIMPER-BREST.
TERRAIN MAGNIFIQUE,ENDROIT CHAMPETRE
DANS CE COIN IL Y A USINE,ZAD,CRECHE POUR ENFANT C EST UN COIN EN PLEINE EXTENSION.
IL N Y A PAS DE TERRAINS A VENDRE DANS CE COIN, JE SUIS LA SEULE A PROPOSER 5 LOTS DE 1 000 M. IL Y A DES FORTES DEMANDES, MEME LE GOUVERNEMT ET LES MEDIAS SE PLAIGNENT, ON MANQUE DE TERRAINS, MOI J AI CE QU IL FAUT, MAIS J AI UN BARRAGE, J AI ECRIT AU MAIRE, IL NE ME REPOND PAS, ALORS J AI SAISIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF;
MON SOUHAIT AUJOURDH UI, C EST DE TROUVER 5 ACQUEREURS AFIN QUE JE PUISSE DEMONTRER QU IL Y A DE LA DEMANDE DE VOULOIR CONSTRUIRE DANS CE COIN? ET DE DEMONTRER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE J AI 5 CLIENTS DESIREUX DE CONSTRUIRE DANS CE COIN, CAR MES VOISINS ONT DROIT DE VENDRE MEME EN NC, ALORS SI QUELQU UN PEUT M AIDER DANS MA DEMARCHE, MERCI DE ME REPONDRE DIRECTEMENT SUR MON email kerguent@yahoo.fr
SI QUELQU UN HABITANT DANS LE FINISTERE DESIREUX DE CONSTRUIRE A 6 KM DE QUIMPER SUR 1 000 M2, J AI 5 LOTS DONC JE CHERCHE 5 ACQUEREURS, AFIN QUE JE PRESENTE LES PROJETS OU COMPROMIS POUR OBTENIR SATISFACTION. JE PRECISE QUE S IL Y AVAIT DES COMPROMIS DE SIGNER CE SERA AVEC LA CLAUSE D OBTENTION DU CU ET EN AUCUN CAS AUCUNE SOMME NE SERA A VERSER A LA SIGNATURE DU COMPROMIS? POUR CES COMPROMIS SERVIRAIENT A PROUVER QUE J AI DES CLIENTS DESIREUX DE CONSTRUIRE DANS CE SECTEUR.
MERCI DE M AIDER DANS MON PROJET QUE JE DEFENDS DEPUIS DES ANNEES , MAIS QUI AUJOURDH UI EST DEFENDABLE.
CORDIALEMENT
Marie MOREAU kerguent@yahoo.fr
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 12:48:58
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Vous vous battez pour un droit que vous n'avez pas.
Car obtenir que ses terres deviennent constructibles n'est pas un droit en France.
C'est une possibilité soumise à décision administrative.
Tels que vous les décrivez, un jours vos terrains seront peut-être constructibles.
Mais ils peuvent aussi ne jamais le devenir !
D'un point de vue urbanistique, heureusement que les mairies ne cèdent pas aux demandes incessantes de leur administrés avides.
Et d'un point de vue juridique, je ne crois pas qu'un juge puisse quelque chose pour vous.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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moreau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 13:23:08
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D abord avant de me repondre d une facon je trouve un peu arrogante, il faudrait que M. CAMPEDEL connaisse le dossier et l emplacement du terrain, je suis vraiment tres decue d avoir une reponse si seche.
CORDIALEMENT
MARIE |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 14:23:15
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Je savais pertinemment que ma réponse ne vous plairait pas.
Mais mon objectif en répondant ici n'est pas de donner les réponses que les gens ont envie d'entendre.
Je n'ai rien à vendre... Mes réponses sont totalement dénuées d'intêret.
Quant à la connaissance du terrain, elle n'a guère d'importance et ce que vous avez décrit fut suffisant pour que j'écrive ma première réponse.
Comme je l'ai écrit, vous chercher à obtenir un droit qui ne vous est pas dû.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 15:14:18
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D'abord, se rappeler que les plans d'urbanisme sont faits pour aménager le territoire.
Ils ne doivent pas servir à régler des comptes.
Si des anomalies apparaissent, la loi française a prévu des recours.
Il faut donc comprendre la logique du plan d'urbanisme (POS ou PLU) de la commune, lire le rapport de présentation qui en explique les objectifs.
Ce qu'un plan a fait, une révision peut le corriger selon les nécessités.
Les citoyens doivent être traités également. Si des inégalités sont flagrantes, la justice administrative permet de tenter d'obtenir réparation "des erreurs manifestes d'appréciation".
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moreau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 15:21:35
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reponse a M. CAMPEDEL
J ai eu votre reponse, donc si vous le voulez bien restons en la.
D AVANCE MERCI |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 21:11:40
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Mout,
D'accord avec vous, mais "faut pas trop pousser" quand même. 
Il est bien plus facile de citer les exceptions à la règle dans de multiples communes visant à favoriser untel ou untel que de citer la droiture et la rigueur de nombre de POS ou PLU.
Quant aux recours éventuels, faut-il se "lever de bonne heure", avoir les reins, les connaissances et les finances solides pour tenter d'obtenir gain de cause.
Alors, bien que n'ayant pas d'avis à donner sur le questionnement initial de Moreau, je m'inscris en "faux" contre le raisonnement totalement "idyllique" qui est le vôtre.
Vous en êtes à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 à vouloir nous faire croire que "tout est beau, tout est gentil" dans notre belle république. Citation :
Les citoyens doivent être traités également. Si des inégalités sont flagrantes, la justice administrative permet de tenter d'obtenir réparation "des erreurs manifestes d'appréciation".
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 21:30:21
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Quelboulot : je voulais juste tempérer les propos de Laurent que j'ai trouvés un peu rudes.
C'est vrai que les magouilles existent : je passe une grande partie de mon temps à les démagouiller.
C'est vrai que ce n'est ni rapide ni facile. Il y faut de la lucidité et de la ténacité, avec une bonne connaissance (qui s'acquiert, et particulièrement dans ce forum) des procédures d'urbanisme et de contentieux.
Avez-vous remarquer que les filoux cherchent plutôt des candides à entourlouper?
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 21:58:32
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Question : Comment on "démagouille" ? 
Mout, je réponds à Christophe sous votre controle mais à partir de mon expérience :
D'abord, on démêle, puis on analyse, puis on alerte, puis soit on corrige en concertation soit on corrige en contentieux... ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 janv. 2007 21:58:51 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 22:21:09
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Bien sûr Wroomsi,
Mais :
Un, il faut le temps... Et c'est difficilement maîtrisable selon son activité.
Deux, les connaissances, qui peuvent s'acquérir, d'accord.
Trois, l'argent, disponible ou pas.
Quand l'on considère qu'en face on se trouve face à une commune qui :
Un, à le temps,
Deux, à l'argent, le vôtre et ceux des autres administrés.
Les connaissances, enfin celles d'un avocat, qu'elle n'hésitera pas à faire agir.
Alors, OUI, de temps en temps, CA MARCHE. .
De temps en temps...  |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 22:42:34
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| Et ça y est. Quelboulot en train de semer la zizanie dans un fil qui n'avait vraiment pas besoin de cela. Christophe, si vous vous relisez, notamment le dernier post, vous verrez bien que vous feriez rire de La Palice. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 14 janv. 2007 22:43:09 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 23:10:36
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Citation :
Initialement entré par Mout
Quelboulot : je voulais juste tempérer les propos de Laurent que j'ai trouvés un peu rudes.
Ils sont sans concession.
Mais il est vain de donner de faux espoirs.
Citation :
C'est vrai que les magouilles existent
Cela ne fait aucun doute.
Mais de là à empêcher, pendant 40 ans, le passage en zone constructible d'un terrain au motif que le propriétaire a fait des erreurs de jeunesse...
Et quoi qu'il en soit, une mairie peut très bien décider que telle ou telle zone sera inconstructible, afin d'y créer une "respiration verte".
Si cela est correctement motivé dans l'enquête, que voulez-vous que dise un juge ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 23:12:47
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Et ça y est. Quelboulot en train de semer la zizanie dans un fil qui n'avait vraiment pas besoin de cela. Christophe, si vous vous relisez, notamment le dernier post, vous verrez bien que vous feriez rire de La Palice.
***Modérateur***
Le Nabot, ce n'est pas parce que Bibix a été radié avec succès qu'il faut chercher la bagarre avec d'autres contributeurs.
Merci de revenir à plus de respect pour les avis autres que les votres. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 08:00:38
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Laurent : j'ai toujours été adepte de la "vérité" dite au malade...
Mais il ne doit pas vous échapper qu'il y a "dire" et "dire", et un tas de nuances sur le ton, les mots...
Une vérité assénée sans nuance n'est pas comprise comme il conviendrait.
Alors sur le fond du problème, s'il est vrai que les règles d'urbanisme s'imposent à tous, il est aussi vrai que ces règles ne sont pas immuables, qu'elles évoluent au fil des appréciations portées sur l'"aménagement du territoire", les risques naturels à prendre en compte, les besoins en logements, les infrastructures etc...
Les naïfs font trop confiance aux déclarations et promesses faites la main sur le coeur tandis que les débrouillards tirent la couverture à eux.
Pour démagouiller, il faut être un citoyen vigilant et curieux, pas trop adepte du cocooning, et peu doué pour avaler les couloeuvres. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 09:04:52
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Citation :
Initialement entré par Mout
Laurent : j'ai toujours été adepte de la "vérité" dite au malade...
Mais il ne doit pas vous échapper qu'il y a "dire" et "dire", et un tas de nuances sur le ton, les mots...
Vous avez raison, mais ce n'est pas ici un cancer que l'on a à apprendre à un malade.
C'est simplement lui dire qu'il ne va pas pouvoir toucher le jackpot aussi facilement qu'il le pense.
Citation :
Une vérité assénée sans nuance n'est pas comprise comme il conviendrait.
Alors sur le fond du problème, s'il est vrai que les règles d'urbanisme s'imposent à tous, il est aussi vrai que ces règles ne sont pas immuables, qu'elles évoluent au fil des appréciations portées sur l'"aménagement du territoire", les risques naturels à prendre en compte, les besoins en logements, les infrastructures etc...
"Tels que vous les décrivez, un jours vos terrains seront peut-être constructibles. Mais ils peuvent aussi ne jamais le devenir !"
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 09:19:37
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Parler de "jackpot" c'est renvoyer au "hasard" ou à la "chance"...
Etre propriétaire d'un bien ne relève pas du principe du jeu, et d'une "morale" = ou - contestable.
C'est, à mon avis, du principe de la gestion patrimoniale où la "morale" renvoie à la responsabilité.
Ramener "la vérité au malade" au cas des seuls "cancers" est très réducteur.
Bon, dans la vie, il y a ceux qui font dans la nuance et ceux aui mettent les pieds dans le plat...
"Il faut de tout pour faire un monde" soupirait ma grand-mère! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 09:57:44
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Citation :
Initialement entré par Mout
Parler de "jackpot" c'est renvoyer au "hasard" ou à la "chance"...
J'avoue effectivement considérer qu'il y a une grande part de hazard dans les classements urbanistiques des terrains.
Citation :
Etre propriétaire d'un bien ne relève pas du principe du jeu, et d'une "morale" = ou - contestable.
De nombreux paysans ont touché le gros lots parce que des élus ont décidé un jour de créer une nouvelle zone artisanale, industrielle, pavillonaire, etc., à tel ou tel autre endroit de la commune.
Et pourquoi cet endroit plutôt qu'un autre ?
Dans les plaines, la réponse tient souvent juste à l'idée qu'il fallait bien trouver un lieux...
Et lorsque ceci est décidé, quelques propriétaires sont très contents et d'autre sortent le fusil de chasse pour tirer sur les pelleteuses !
Lorsque l'on a des terrains en périphérie des villes, leur classement en terrain à bâtir est hazardeux et sans maitrise du temps.
Citation :
C'est, à mon avis, du principe de la gestion patrimoniale où la "morale" renvoie à la responsabilité.
Hum, là, je n'ai pas compris...
Citation :
Ramener "la vérité au malade" au cas des seuls "cancers" est très réducteur.
C'est simplement une image.
Celle qui parle le plus.
Citation :
Bon, dans la vie, il y a ceux qui font dans la nuance et ceux aui mettent les pieds dans le plat...
"Il faut de tout pour faire un monde" soupirait ma grand-mère!
"Tout a fait Thierry". |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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remy
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 10:44:58
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bonjour à vous
alors que faire de ce terrain non constructible ? Est-ce un héritage empoisonné ? Je pense que la personne paye des impôts fonciers sur des terrains non bâtis. Quand on est dans cette situation, que faire ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 11:00:07
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Citation :
Initialement entré par remy
bonjour à vous
alors que faire de ce terrain non constructible ?
Le vendre à un agriculteur pour le prix de la terre agricole (mauvaise solution financièrement parlant, mais si l'on a besoin d'argent...).
Le vendre bien plus cher à un investisseur qui en fera un placement, dans l'attente qu'il devienne constructible. C'est un jeu hazardeux mais qui a de vrai chances de rapporter gros et donc on trouve des acheteurs.
Le garder en attendant qu'il devienne constructible et là c'est jackpot. Bien sur, ce peut-être seulement les enfants qui auront cette chance...
En attendant, il faut le louer à un agriculteur voisin (ça paye au moins les impôts et même plus si c'est de la terre cultivable).
Citation :
Est-ce un héritage empoisonné ?
Je voudrais en avoir tous les jours de tels héritages !
Citation :
Je pense que la personne paye des impôts fonciers sur des terrains non bâtis.
Exactement, c'est à dire assez peu.
Citation :
Quand on est dans cette situation, que faire ?
Attendre sagement, mais en demandant tout de même à chaque révision qu'il passe constructible.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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