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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 15 janv. 2007 : 11:17:26
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
En attendant, il faut le louer à un agriculteur voisin (ça paye au moins les impôts et même plus si c'est de la terre cultivable).
Perso, je déconseille fortement tout bail à fermage. 
Trop de risques de se retrouver "peids et poings liés" avec l'agriculteur ultérieurement.
D'accord avec Christophe, mais attention : en droit rural, le bail oral existe... donc un "service" peut se transformer en bail à fermage de fait...
Il faut contractualiser l'occupation précaire pour que les hcoses soient claires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 11:25:17
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
En attendant, il faut le louer à un agriculteur voisin (ça paye au moins les impôts et même plus si c'est de la terre cultivable).
Perso, je déconseille fortement tout bail à fermage.
Trop de risques de se retrouver "peids et poings liés" avec l'agriculteur ultérieurement.
Sauf que, article L411-32 du code rural.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 janv. 2007 11:39:28 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 11:26:22
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par quelboulot
Citation :
En attendant, il faut le louer à un agriculteur voisin (ça paye au moins les impôts et même plus si c'est de la terre cultivable).
Perso, je déconseille fortement tout bail à fermage.
Trop de risques de se retrouver "peids et poings liés" avec l'agriculteur ultérieurement.
Sauf que, article L411-32 du code rural.
hum, le lien !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 11:41:07
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
hum, le lien !!!!
$%##//**§!! d'espaces qui s'incrustent à la fin du lien !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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moreau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 13:00:08
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je suis tres decue des reponses que j attendais sur mon sujet, donc je vais me desabonner et m enlever definitivement de ce site qui ne m a donne que des reponses decevantes , voir arrongante de la part de M Laurent CAMPEDEL;
moreau |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 13:04:28
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Moreau,
vous dites être déçu des réponses reçues à vos questions: celles ci portaient sur des questions de droit de l'urbanisme, étaient posées dans un forum de droit de l'urbanisme, et vous avez obtenu des réponses de forumistes férus de droit de l'urbanisme à défaut d'en être des professionnels.
en lisant bien vos messages, je crois que vous espériez une réponse plus politique ! elle n'aurait pas eu sa place ici, ne vous déplaise... Nos joutes et opinions exprimées, hors quelques traits d'humour ou d'humeur deci delà, restent dans le domaine juridique.
Il vous reste donc à exprimer clairement votre opinion lors des prochaines élections municipales... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 janv. 2007 13:06:28 |
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moreau
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 13:15:17
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Je remercie tous les gens qui ont repondu sur mon sujet, et merci de ne plus m envoyer de messages.
MOREAU |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 13:32:08
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Citation :
Je remercie tous les gens qui ont repondu sur mon sujet, et merci de ne plus m envoyer de messages.
MOREAU
Moreau,
Sans vouloir "reprendre" ce que vous a fort justement indiqué Wroomsi, je pense que vous n'avez pas vraiment perçu ce qu'est un forum.
Vous posez une question "au vu et au su de tous".
Votre question et les réponses qui y sont apportées ne vous appartiennent donc pas "en propre".
L'ensemble du sujet est, ou peut être utile à d'autres.
Donc, votre "merci de ne plus m envoyer de messages" n'a pas lieu d'être.
De plus, désolé, mais si vous souhaitez des réponses qui ne "soient pas décevantes", faites vous-même les questions/réponses. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 15 janv. 2007 13:33:01 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 13:34:26
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
Article L411-32
dernier alinéa
...Le preneur est indemnisé du préjudice qu'il subit comme il le serait en cas d'expropriation. Il ne peut être contraint de quitter les lieux avant l'expiration de l'année culturale en cours lors du paiement de l'indemnité qui peut lui être due, ou d'une indemnité prévisionnelle fixée, à défaut d'accord entre les parties, par le président du tribunal paritaire statuant en référé.
Bien sur, il faut tout de même indemnisé un peu le paysan.
Mais je suis convaincu que c'est roupie de sansonnet à coté de la valeur qu'a pris le terrain.
La vitesse d'extension de nos banlieues en est la parfaite illustration.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 13:59:50
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Citation :
Initialement entré par quelboulot
D'accord avec vous Laurent, mais en fait, entretenir un terrain de 5 000 m2, ce n'est pas le bout du monde.
Et même si vraiment cela est "impossible" au propriétaire, une coupe annuelle suffit à éviter un champ de broussailles pour un coût minime largement inférieur à la "lourdeur" éventuelle de la procédure d'éviction d'un agriculteur.
C'est vrai que pour 5000m2, je n'irais pas non plus m'em....r avec un paysan.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Sujet |
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5 terrains de 1000 m2 chacun viabilises a vendre
Forum fermé
