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 Sujet  |
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jeanne78
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50 réponses |
 Posté - 14 janv. 2007 : 14:06:52
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Bonjour,
Je reviens vers vous, après avoir reçu, hier, une LRAR du Maire, me retournant ma DT pour la "régularisation" de la pose d'une baie vitrée sur l'auvent construit (avec DT acceptée) sur ma terrasse du 1er étage. (la baie vitrée ne s'ouvre pas sur la rue, mais du côté opposé, sur ma terrasse).
Ma déclaration ne serait pas "recevable" car des photos n'ont pas été jointes. Or, j'ai joins les plans explicatifs.
1 - A-t-on l'obligation de joindre des photos à une DT ?
Je précise que cette baie est posée depuis plus d’un an, que le Maire le sait, et que c'est lui qui m'a conseillée de faire une DT de "régularisation". DT qu'il me "retourne" aujourd'hui !
Qu'est-ce exactement qu'une "demande de régularisation" Doit-on inscrire sur la DT qu'il s'agit d'une régularisation ? Doit-on joindre des photos avant la pose ou en état actuel des lieux ?
La fermeture de l'auvent crée moins de 20m2. C'est de la SHOB transformée en SHON.
Le fait de remplir l'imprimé H1 suffirait-il à régulariser ma situation ?
Voici les autres points soulevés dans la lettre du maire (à la suite d’une lettre de "dénonciation" d'une voisine) :
2 - Les tuiles de l'auvent ne respectent pas exactement les dimensions de celles préconisées dans l'autorisation de DT.
- Peut-on m'obliger à les changer, 2 ans après leur mise en oeuvre ?
3 - J'ai posé un "jour de souffrance" dans la partie supérieure de l'auvent (jour de souffrance en PVC non transparent mais translucide, de 40 cm x 40 cm environ). Ce jour de souffrance, qui donne sur la propriété voisine, est situé à plus d’1,90m du plancher.
Le maire prétend qu'il me fallait une DT.
- Qu'en est-il exactement ?
4 - Une gouttière a été posée (depuis plus de 2 ans), le long de l'auvent. Les eaux pluviales sont ainsi déversées sur ma terrasse.
- Fallait-il une DT pour cette pose ?
- Elle dépasse de 20 cm par 70 de long environ, sur le retour, la limite de propriété. Je pense que là, ça relève du droit civil et non pas administratif. Ai-je raison de penser cela ?
5 - Ai-je le droit de rabattre d'un mètre (sur les 1,90m existants) mon mur situé en limite séparative de propriété, pour remplacer ce mètre par un pare-vue. Je précise que ce mur m'appartient.
- Devais-je demander une "demande de permis de démolir" ? (l’autorisation « verbale » m’avait, à l’époque, été donnée par les voisins en limite de propriété, mais qui, à aucun moment ne m’ont dit qu’il fallait demander à leur fille, a qui ils avait fait donation de leur bien).
- Ce mur a été "rabattu" depuis plus de 2 ans également.
- Une loi interdit-elle de remplacer une partie de son mur par un pare-vue ?
6 - Un dernier point encore :
Un copropriétaire, propriétaire de 2 celliers uniquement, mais qui mure entièrement l'accès à ses celliers donnant sur la copropriété, afin de les transformer en un "garage" ouvert sur sa propriété est-il toujours "copropriétaire" alors qu'il n'a plus aucun accès à la copropriété ?
Je vous remercie de me répondre par rapport à toutes mes préoccupations.
Comment formuler ma lettre au maire, qui me demande une « réponse » sous 15 jours.
Peut-il y avoir "poursuites judiciaires" au Tribunal Administratif, ou alors y a-il "prescription" 2 ans après les travaux ?
Evelyne
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 14:49:08
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Citation :
Initialement entré par jeanne78
Bonjour,
Je reviens vers vous, après avoir reçu, hier, une LRAR du Maire, me retournant ma DT pour la "régularisation" de la pose d'une baie vitrée sur l'auvent construit (avec DT acceptée) sur ma terrasse du 1er étage. (la baie vitrée ne s'ouvre pas sur la rue, mais du côté opposé, sur ma terrasse).
Ma déclaration ne serait pas "recevable" car des photos n'ont pas été jointes. Or, j'ai joins les plans explicatifs.
1 - A-t-on l'obligation de joindre des photos à une DT ?
En fait, vous avez obligation de fournir au service intructeur tout document qu'il jugera nécessaire à l'instruction de votre demande.
S'il veut des photos, donnez de photos...
Citation :
Je précise que cette baie est posée depuis plus d’un an, que le Maire le sait, et que c'est lui qui m'a conseillée de faire une DT de "régularisation". DT qu'il me "retourne" aujourd'hui !
Il ne vous a pas opposé un refus ?
Il vous a juste dit : donnez nous quelques photos pour que nous puissions instruire cette demande.
Citation :
Qu'est-ce exactement qu'une "demande de régularisation"
C'est que l'on demande au gens qui sont en fraude administrative mais dont la construction est autorisable par les règles d'urbanisme.
Citation :
Doit-on inscrire sur la DT qu'il s'agit d'une régularisation ?
Non, car cette procédure n'existe juridiquement pas.
Vous déposez une DT comme si les travaux n'existaient pas.
Citation :
Doit-on joindre des photos avant la pose ou en état actuel des lieux ?
Les 2 serait très bien.
Citation :
La fermeture de l'auvent crée moins de 20m2. C'est de la SHOB transformée en SHON.
Le fait de remplir l'imprimé H1 suffirait-il à régulariser ma situation ?
Cela vous permettra de ne pas être en fraude vis à vis des impôts.
Cette fraude est différente de la fraude administrative dûe à l'abscense d'autorisation de construire.
Citation :
Voici les autres points soulevés dans la lettre du maire (à la suite d’une lettre de "dénonciation" d'une voisine) :
2 - Les tuiles de l'auvent ne respectent pas exactement les dimensions de celles préconisées dans l'autorisation de DT.
- Peut-on m'obliger à les changer, 2 ans après leur mise en oeuvre ?
Oui, très clairement.
Que vous demande-t-on exactement ?
Citation :
3 - J'ai posé un "jour de souffrance" dans la partie supérieure de l'auvent (jour de souffrance en PVC non transparent mais translucide, de 40 cm x 40 cm environ). Ce jour de souffrance, qui donne sur la propriété voisine, est situé à plus d’1,90m du plancher.
Cela semble conforme au code civil.
L'avez-vous lu avant de faire cela ?
Citation :
Le maire prétend qu'il me fallait une DT.
- Qu'en est-il exactement ?
Il a parfaitement raison.
Tout changement portant sur l'extérieur d'un bâtiment nécessite au moins une DT.
Citation :
4 - Une gouttière a été posée (depuis plus de 2 ans), le long de l'auvent. Les eaux pluviales sont ainsi déversées sur ma terrasse.
- Fallait-il une DT pour cette pose ?
Pour la pose de la goutière, en grande théorie oui.
Mais là personne ne serait venu vous chercher des poux à ce sujet.
Citation :
- Elle dépasse de 20 cm par 70 de long environ, sur le retour, la limite de propriété. Je pense que là, ça relève du droit civil et non pas administratif. Ai-je raison de penser cela ?
Vous avez raison à ce sujet.
Le voisin peut vous reprocher de survoler son terrain, mais ceci ne concerne pas le maire.
Citation :
5 - Ai-je le droit de rabattre d'un mètre (sur les 1,90m existants) mon mur situé en limite séparative de propriété, pour remplacer ce mètre par un pare-vue. Je précise que ce mur m'appartient.
Civilement oui.
Administrativement, il vous faut obtenir une DT.
Citation :
- Devais-je demander une "demande de permis de démolir" ? (
Non.
Citation :
l’autorisation « verbale » m’avait, à l’époque, été donnée par les voisins en limite de propriété, mais qui, à aucun moment ne m’ont dit qu’il fallait demander à leur fille, a qui ils avait fait donation de leur bien).
- Ce mur a été "rabattu" depuis plus de 2 ans également.
- Une loi interdit-elle de remplacer une partie de son mur par un pare-vue ?
Non.
La loi vous interdit de vous créer une vue, mais ne dit pas comment l'empêcher.
Par contre, ceci peut être refusé pour motifs esthétiques ou autres lors de l'instruction de la DT.
Citation :
6 - Un dernier point encore :
Un copropriétaire, propriétaire de 2 celliers uniquement, mais qui mure entièrement l'accès à ses celliers donnant sur la copropriété, afin de les transformer en un "garage" ouvert sur sa propriété est-il toujours "copropriétaire" alors qu'il n'a plus aucun accès à la copropriété ?
Ce n'est pas mon domaine, mais je pense que oui.
Citation :
Je vous remercie de me répondre par rapport à toutes mes préoccupations.
Comment formuler ma lettre au maire, qui me demande une « réponse » sous 15 jours.
Peut-il y avoir "poursuites judiciaires" au Tribunal Administratif, ou alors y a-il "prescription" 2 ans après les travaux ?
Evelyne
La prescription est de 3 ans après la fin des travaux...
Pour vous aider plus, il faut recopier ici les motifs exposés par le maire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 16:48:05
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Merci Laurent d'avoir répondu aussi vite.
Je vous transmets, ci-dessous, les termes du courrier du Maire.
"Madame,
Après concertation avec la Commission d'Urbanisme, je souhaite vous préciser les points suivants :
1 - Votre déclaration de travaux en date du 4 janvier n'est pas recevable en l'état, le dossier étant incomplet, les photos indispensables ne sont pas fournies.
2 - En ce qui concerne les travaux déjà réalisés avec déclaration (2044 et 2017) nous vous rappelons que la mise en oeuvre doit être conforme à ce qui a été préconisé par l'administration, particulièrement les dimensions et les matérieux de couverture.
3 - Au vue du dossier, des travaux ont été réalisés sans déclaration ni demande de permis préalable, il est indispensable de présenter des dossiers dans les règles. Il s'agit en particulier des points suivants :
. pose d'une gouttière
. jour de souffrance en PVC
. peinture de ravalement(*)
. Fermeture côté sud
. mur surbaissé : demande de permis de démolir.
Pour la bonne règle nous vous rappelons de plus que toute modification entreprise dans une copropriété doit être soumise à l'accord de l'ensemble des copropriétaires, au terme d'une assemblée générale dont vous voudrez bien fournir un extrait en complément des dossiers de travaux.
Vous remerciant d'une réponse au plus tard dans les QUINZE jours de réception de ce courrier
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée".
(*) Pour cette "peinture de ravalement", j'ai fait repeindre les murs intérieurs de la terrasse et le pignon de la maison de la même peinture et même couleur que préconisées lorsque j'ai obtenu l'autorisation de repeindre la façade sur rue.
Je ne pensais pas que cela aurait posé problème, je l'ai fait dans un souci esthétique, mais je n'ai pas demandé l'autorisation à la voisine qui me cherche des poux dans la tête maintenant à ce sujet.
Pour ce qui concerne la copropriété, c'était l'objet de ma question 6 de mon précédent message.
En effet, je ne serais copropriétaire qu'avec cette voisine (dénonciatrice), laquelle a totalement obstrué son accès à la copropriété. Je précise que cette voisine n'habite pas la maison, que je ne la connais pas et à fortiori encore moins son adresse.
En tout honnêteté, j'étais loin de penser qu'elle pourrait encore être "ma" copropriétaire. Mais l'est-elle encore ?
Il n'y a donc pas de syndic. Il n'y en avait d'aileurs pas non plus quand j'ai acheté cet appartement.
Les celliers étaient déjà "murés" et j'étais loin de penser que "derrière" se cachait une copriétaire !
Donc, pour fournir au Maire un extrait de l'assemblée générale, je vais avoir du mal !
Je pense, qu'en ce qui concerne ce dernier point et en cas de problème, ma bonne foi peut être reconnue.
Mais bon, celà aussi reste à prouver.
Que faut-il que je réponde au Maire ?
Dois-je de nouveau aller le recontrer ou dois-je répondre point par point.
Faut-il que je dépose des DT ? Si oui, lesquels.
Le Maire peut-il y inscrire son "opposition" avant de les transmettre à la DDE ?
Mes erreurs administratives sont-elles "récupérables" ?
Pour ce qui est de la dimension des tuiles, j'ai fait faire comme mon toit et les toits alentours (tuiles mécaniques).
Pour la DT pour la baie vitrée, si je joins les photos sans baie vitrée et avec la baie vitrée posée, la DDE risque de me la refuser, dans la mesure où elle aurait été posée avant la demande de travaux.
Qu'en pensez-vous ?
En fait, le maire a repris point par point les "revendications" de la lettre qu'il a reçue de la voisine, lettre que j'ai également reçue (en LRAR). J'ai répondu au courrier de cette personne, et j'ai sollicité une rencontre, afin de trouver un "terrain d'entente". Aucune réponse.
Je pense que cette voisine aurait pu commencer par me rencontrer (nous ne nous sommes jamais vues), et me dire qu'ele était la propriétaire de la maison voisine, plutôt que de m'envoyer directement un courrier menaçant de porter plainte.
Les travaux sont terminés depuis 2 ans. Si je devais être instruite au tribunal, mais que cela ne se fasse pas avant plusieurs mois, quelle date de "fin des travaux" serait prise en compte par les juges ? Le jour de l'audience ou le jour du dépôt de plainte?
Je pense que j'ai du souci à me faire.
Merci beaucoup de me répondre à nouveau, au vu de ces précisions et de mes nouvelles questions.
Eveyne
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 20:32:37
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Citation :
Initialement entré par jeanne78
Merci Laurent d'avoir répondu aussi vite.
Je vous transmets, ci-dessous, les termes du courrier du Maire.
"Madame,
Après concertation avec la Commission d'Urbanisme, je souhaite vous préciser les points suivants :
1 - Votre déclaration de travaux en date du 4 janvier n'est pas recevable en l'état, le dossier étant incomplet, les photos indispensables ne sont pas fournies.
Voilà.
Il ne vous dit pas qu'il la refuse.
Il dit qu'il manque des pièces au dossier.
Citation :
2 - En ce qui concerne les travaux déjà réalisés avec déclaration (2044 et 2017) nous vous rappelons que la mise en oeuvre doit être conforme à ce qui a été préconisé par l'administration, particulièrement les dimensions et les matérieux de couverture.
Hum, et que disent les règles d'urbanisme locales en terme de couverture ?
Visiblement, vous n'avez pas posé le type de couverture autorisée.
Là, ça ne coupera pas.
Vous allez devoir changer votre couverture...
Citation :
3 - Au vue du dossier, des travaux ont été réalisés sans déclaration ni demande de permis préalable, il est indispensable de présenter des dossiers dans les règles. Il s'agit en particulier des points suivants :
. pose d'une gouttière
Ceci n'est relevé que parce qu'il y a ce qui suit.
Citation :
. jour de souffrance en PVC
DT obligatoire.
Citation :
. peinture de ravalement(*)
DT obligatoire.
Citation :
. Fermeture côté sud
DT obligatoire.
Citation :
. mur surbaissé : demande de permis de démolir.
Non, ceci aurait dû simplement être indiqué dans le dossier par une différence entre les plans d'état des lieux et les plans de projet.
Citation :
Pour la bonne règle nous vous rappelons de plus que toute modification entreprise dans une copropriété doit être soumise à l'accord de l'ensemble des copropriétaires, au terme d'une assemblée générale dont vous voudrez bien fournir un extrait en complément des dossiers de travaux.
Il a parfaitement raison.
Citation :
Vous remerciant d'une réponse au plus tard dans les QUINZE jours de réception de ce courrier
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée".
(*) Pour cette "peinture de ravalement", j'ai fait repeindre les murs intérieurs de la terrasse et le pignon de la maison de la même peinture et même couleur que préconisées lorsque j'ai obtenu l'autorisation de repeindre la façade sur rue.
Oui, mais DT obligatoire tout de même.
Citation :
Je ne pensais pas que cela aurait posé problème, je l'ai fait dans un souci esthétique, mais je n'ai pas demandé l'autorisation à la voisine qui me cherche des poux dans la tête maintenant à ce sujet.
Et si les règles d'urbanisme demandé de repreindre ce quartier en vert, qu'auriez-vous à faire ?
Vous auriez à repeindre, de la même manière qu'il va falloir que vous changiez votre couverture...
Citation :
Pour ce qui concerne la copropriété, c'était l'objet de ma question 6 de mon précédent message.
En effet, je ne serais copropriétaire qu'avec cette voisine (dénonciatrice), laquelle a totalement obstrué son accès à la copropriété. Je précise que cette voisine n'habite pas la maison, que je ne la connais pas et à fortiori encore moins son adresse.
En tout honnêteté, j'étais loin de penser qu'elle pourrait encore être "ma" copropriétaire. Mais l'est-elle encore ?
Il n'y a donc pas de syndic. Il n'y en avait d'aileurs pas non plus quand j'ai acheté cet appartement.
Les celliers étaient déjà "murés" et j'étais loin de penser que "derrière" se cachait une copriétaire !
Donc, pour fournir au Maire un extrait de l'assemblée générale, je vais avoir du mal !
Concernant ces problèmes de copropriété, posez vos questions sur ce forum plus adapté.
Citation :
Je pense, qu'en ce qui concerne ce dernier point et en cas de problème, ma bonne foi peut être reconnue.
Mais bon, celà aussi reste à prouver.
Votre bonne foi n'a guère d'intêret ici.
Il faut déterminer si oui ou non vous êtes en copropriété.
Et suivant la réponse, vous saurez s'il vous faut ou non une autorisation de celle-ci.
Citation :
Que faut-il que je réponde au Maire ?
Dois-je de nouveau aller le recontrer ou dois-je répondre point par point.
Faut-il que je dépose des DT ? Si oui, lesquels.
Vous ne devez pas déposer "des" DT, mais une DT globale dans laquelle vous répetorierez l'ensemble des travaux.
Citation :
Le Maire peut-il y inscrire son "opposition" avant de les transmettre à la DDE ?
Sachez que c'est toujours et uniquement le maire qui accorde ou non les autorisations d'urbanisme. La DDE n'est là que pour aider les communes à instuire celles-ci si ces dernières n'ont pas de service suffisant.
Citation :
Mes erreurs administratives sont-elles "récupérables" ?
Hum, je soupçonne un gros problème au niveau de la toiture.
Citation :
Pour ce qui est de la dimension des tuiles, j'ai fait faire comme mon toit et les toits alentours (tuiles mécaniques).
Oui, mais ce n'est peut-être pas du tout ce que demandais les règles d'urbanisme locale.
Vous devez absolument vous les procurer à la mairie.
Citation :
Pour la DT pour la baie vitrée, si je joins les photos sans baie vitrée et avec la baie vitrée posée, la DDE risque de me la refuser, dans la mesure où elle aurait été posée avant la demande de travaux.
Non, c'est bien ce qu'il faut faire.
Une photo avant, une photo après.
"Tout le monde" sait maintenant que vous avez construit sans autorisation.
Inutile d'espérer vous cacher derrière votre petit doigts. 
Citation :
Qu'en pensez-vous ?
En fait, le maire a repris point par point les "revendications" de la lettre qu'il a reçue de la voisine, lettre que j'ai également reçue (en LRAR). J'ai répondu au courrier de cette personne, et j'ai sollicité une rencontre, afin de trouver un "terrain d'entente". Aucune réponse.
Le problème ne concerne plus du tout votre voisine.
Son action fut une dénonciation et non une plainte je pense.
Et même si c'était une plainte et qu'elle la retire, le maire est obligé de vous poursuivre maintenant.
Citation :
Je pense que cette voisine aurait pu commencer par me rencontrer (nous ne nous sommes jamais vues), et me dire qu'ele était la propriétaire de la maison voisine, plutôt que de m'envoyer directement un courrier menaçant de porter plainte.
Effectivement, si vous ne l'avez jamais vu, c'est une manière bien peu urbaine pour commencer une relation de voisinage.
Citation :
Les travaux sont terminés depuis 2 ans. Si je devais être instruite au tribunal, mais que cela ne se fasse pas avant plusieurs mois, quelle date de "fin des travaux" serait prise en compte par les juges ? Le jour de l'audience ou le jour du dépôt de plainte?
L'infraction a été constatée de fait.
Le délai est donc maintenant fixé.
Vous êtes en infraction et vous avez obligation de vous mettre en conformité.
Citation :
Je pense que j'ai du souci à me faire.
Merci beaucoup de me répondre à nouveau, au vu de ces précisions et de mes nouvelles questions.
Eveyne
Il vous faut impérativement vous procurer les règles locales d'urbanisme en mairie.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 00:07:47
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Merci Laurent,
Je pense que je vais encore passer une très bonne nuit encore 
Je viens d'envoyer un message sur le "forum" que vous m'avez indiqué, forum spécialisé en copropriété.
Demain j'irai à la mairie consulter les règles locales d'urbanisme.
Je vous tiens au courant du suivi de cette affaire, et si j'ai besoin d'autres conseils, je n'hésiterai pas à revenir vers vous.
Bonne nuit et merci encore.
Evelyne |
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fidipat
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 12:21:12
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Jeann,
Je viens de répondre à votre autre message similaire à celui-ci dans "appel à expériences similaires...".
Je n'avais pas encore lu ce message ci mais ma réponse de l'autre côté reste valable car j'avais un peu deviné que vous aviez été l'objet d'une « dénonciation ».
Mais sachez que le maire est neutre et il est obligé de suivre la loi sinon il serait poursuivi pour non respect de la loi. Donc fiez-vous à ce qu'il vous demande sinon il sera acculé à vous demander d'enlever ce que vous avez fait. Quelques soient les obstacles ou les difficultés de la loi, le but pour vous est d'avoir un auvent alors suivez pas-à-pas les demandes du maire pour obtenir ce que vous souhaitez, c'est le seul moyen pour vous de garder votre auvent. Vous et le maire êtes obligés de suivre la loi.
Lorsque vous aurez terminé toutes ces procédures, vous serez bien contente d'avoir gardé votre auvent ! |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 15:55:08
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Merci beaucoup Filipat
Mais, il n'est pas facile, lorque l'on a fait, toute sa vie, tout dans les "règles du respect de la loi", de se faire prendre "en défaut", à quelques pas de la retraite.
Oui j'ai merdu ! Mais jamais dans une intention de nuire ou de créer des problèmes à autrui.
Mais vous avez raison. Cet auvent m'a coûté cher (mes économies), il est très beau esthétiquement, et surtout, il est devenu une magnifique pièce pleine de soleil.
Et, comme vous le dites si bien, je serai bien contente de le garder.
Mais je pense que ce n'est pas gagné.
J'ai affaire à une personne procédurière, et elle fera tout pour arriver à ses fins.
De mon côté, ça, je ne sais pas faire. Donc, je vais suivre vos conseils et ceux de Laurent.
Je vais déposer une DT, afin d'essayer de régulariser tout ça.
Ca passe, tant mieux,
Ca casse, tant pis pour moi.
Me restera plus alors que mes larmes pour pleurer
Celà dit, ce qui est pris n'est plus à prendre. En effet, j'aurai bénéficier de cette belle pièce pendant 2 ans. Je vais prendre des photos... Au cas où, je les ferai agrandir en poster pour les mettre sur les murs de ma cuisine 
Je plaisante, mais cependant, toute cette affaire me perturbe énormément.
En tout cas, merci pour tout.
Pourriez vous retourner sur l'autre forum voir mes dernières précisions, et me renseigner par rapport à celles-ci.
Merci
Evelyne
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 16:33:33
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Avez-vous trouvé les règles d'urbanisme ?
Que disent-elles au sujet de la toiture ?
Car s'il y a un os, il est là.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 17:18:14
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Laurent,
Non, je n'ai pas pas pu obtenir encore les règles d'urbanisme.
Petite commune ... horaires d'ouvertures restreints ...
Donc, aujourd'hui, mes impératifs professionnels ne m'ont pas permis d'être présente aux heures d'ouvertures.
Celà dit, s'il faut refaire la toiture, je la ferai refaire.
Je ne veux aucun problème quel qu'il soit.
Comme je vous l'ai dit, on a naïvement mis sur le toit de l'auvent les mêmes tuiles que sur celui de ma maison et ceux des alentours.
Grave erreur de ma part, j'en ai conscience aujourd'hui.
Celà dit, je ne pense pas que ce soit là le seul "os".
Je vous tiens au courant, et vous remercie encore beaucoup.
Evelyne
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 17:25:34
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Madame,
Je suis instructeur en mairie (depuis peu), mais j'ai déjà eu à faire effectuer des régularisations à des citoyens complètement paniqués par le fait d'être en infraction. Je vous assure qu'il n'y a vraiment pas de raison de vous inquiéter à ce point. Vous êttes en irrégularité, soit. Mais vous allez régulariser ce qui peut l'être. Ce qui ne peut pas l'être sera démoli et reconstruit en respectant les règles. Effectivement cela va avoir un coût financier pour vous mais il n' ya pas de raison de paniquer meme si je comprends tout à fait que c'est difficile de se sentir 'coupable' alors qu'il n'y avait pas de mauvaise intention à la base. Donc il ne faut pas que ça vous empeche de dormir!
Cordialement |
Cordialement,
Romain |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 17:57:44
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Citation :
Initialement entré par jeanne78
Laurent,
Non, je n'ai pas pas pu obtenir encore les règles d'urbanisme.
Petite commune ... horaires d'ouvertures restreints ...
Donc, aujourd'hui, mes impératifs professionnels ne m'ont pas permis d'être présente aux heures d'ouvertures.
Celà dit, s'il faut refaire la toiture, je la ferai refaire.
Je ne veux aucun problème quel qu'il soit.
Comme je vous l'ai dit, on a naïvement mis sur le toit de l'auvent les mêmes tuiles que sur celui de ma maison et ceux des alentours.
Grave erreur de ma part,
Peut-être que oui, peut-être que non.
Aujourd'hui, nous n'en savons rien !
Demain, avec les règles, peut-être trouverons-nous que vous êtes parfaitement dans la loi (et que votre voisine raconte n'importe quoi).
Citation :
j'en ai conscience aujourd'hui.
Celà dit, je ne pense pas que ce soit là le seul "os".
Il n'en reste qu'un de taille : l'histoire de la copropriété.
Les autres broutilles sont régularisables à priori.
Citation :
Je vous tiens au courant, et vous remercie encore beaucoup.
Evelyne
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 18:30:28
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Merci Space !
Vraiment très gentil ce message de "réconfort".
Celà dit, je m'en veux d'avoir été aussi naïve.
Cependant, j'étais quand même à cent lieues de m'imaginer qu'on pouvait "monter sur le toit de sa maison" (le cas de ma voisine "dénonciatrice") pour voir si les tuiles de l'auvent voisin sont bien les "bonnes"!
Effectivement, cette personne n'a pu découvrir la nature des tuiles de l'auvent qu'en montant sur son propre toit !
Fallait quand même y penser non ?
Moi, ce genre de procédures, ça me dépasse complètement.
Bon, j'en serai pour mes frais pour remettre des tuiles "conformes".. qui seront alors totalement différentes de toutes les autres tuiles des maisons alentours.
Je vous tiens au courant du suivi de cette affaire,
et merci encore.
Evelyne |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 18:42:57
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Laurent,
Je pense qu'il est inutile d'essayer de me rassurer quant à la nature des tuiles.
Dans une vie future, je pourrai être "couvreur", car des "tuiles", j'en ai a revendre 
Mais j'ai fait une "boulette", et je vais devoir réparer, j'en suis aujourd'hui intimement persuadée.
Celà dit, je vais quand même aller en mairie me procurer le PLU.
Merci pour tout.
Je vous tiens au courant de la suite.
Bonne soirée
Evelyne |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 19:15:05
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Citation :
Initialement entré par jeanne78
Laurent,
Je pense qu'il est inutile d'essayer de me rassurer
Ce n'est pas pour vous rassurer que je dit cela.
Je le dit parce que c'est la stricte vérité.
Pour l'instant, on ne sais pas.
En fait, j'ai même des soupçons sur la réalité de l'infraction pour tout vous dire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 janv. 2007 19:19:01 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 19:48:56
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Comme l'a dit Laurent, il faut:
- être certain que vous êtes bien en copropriété
- récupérer le règlement de zone du POS ou PLU afin de savoir quels travaux sont régularisables
La Mairie peut vous aider à régulariser votre situation, ils sont d'ailleurs les mieux placés pour ça. Si vous avez reçu une LRAR de leur part, et à moins que les travaux réalisés ne soient visibles depuis la voie publique, c'est que vous avez été dénonçée. Si la Mairie vous oblige à régulariser c'est qu'elle est obligée sinon elle aussi se retrouve dans l'illégalité. Je ne m'avance pas trop non plus mais il y a de bonnes chance que la Mairie soit tout disposee à vous aider dans votre démarche. |
Cordialement,
Romain |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 19:49:58
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Laurent,
Evidemment que je suis en "infraction" puisque les tuiles posées ne correspondent pas à celles préconisées par la DDE, en réponse à ma demande de travaux.
La DDE précisait des tuiles "PM" (je ne savais même pas ce que cela voulait dire, mais maintenant, c'est sûr, je sais !), et qu'il a été posé des tuiles mécaniques.
Ces mêmes tuiles mécaniques, elles sont sur bon nombre de toits ici.
Erreur, il y a un batiment avec des tuiles PM.... Lequel ? Celui de la voisine évidemment !
Bon, je vais en parler à mon banquier auquel je vais expliquer la différence entre les tuiles PM et les "mécaniques"...
Bonne soirée Laurent,
A bientôt... En effet, je pense que cette affaire est loin d'être terminée.
Merci encore
Evelyne
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 20:00:55
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Evelyne,
J'insiste un peu lourdement sur ce que préconisait Laurent : consultez le POS/PLU pour cette histoire de tuiles... il peut y avoir un large écart entre les préconisations de la DDE et les obligations règlementaires prévues dans le document d'urbanisme.
Seules les obligations doivent être suivies... Ne battez donc pas trop votre coulpe tant que vous n'avez pas lu et vu de vos yeux vus le règlement de POS de la zone. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 20:22:07
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Et qu'est-ce donc des tuiles PM ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 20:42:24
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Laurent,
bienvenue au club !
PM signifie donc "petit moule".
C'est la première fois que je suis sur un forum et je trouve ça GENIAL (mais non, j'ai pas "crié", je m'extasie, tout simplement !). En tout cas, on se sent bien moins seule face à ses problèmes.
Un grand merci à vous tous, vraiment.
Mais attendez, c'est pas finie cette affaire...
Evelyne |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 21:03:18
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Vous êtes en secteur ABF (soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France)? Si ce n'est pas le cas on peut dire que le Règlement est strict !!
Dans tous les cas, un règlement de zone peut "interdire" l'emploi d'un matériau, mais il ne peut pas "imposer" l'emploi d'un matériau. Cela veut dire que si vous trouvez un matériau de couverture (l'ardoise par exemple), qui présente suffisamment de similitudes en terme d'apparence (forme, dimensions, teinte) avec la tuile petit moule, alors vous pouvez essayer de discuter avec la Mairie.Donc si c'est juste une question de dimensions, il y a peut etre moyen de s'arranger.
Dans tous les cas je vous déconseille de dire au service instructeur "oui mais toutes les maisons voisines ont des tuiles mécaniques" , ça va les énerver (le service instructeur). |
Cordialement,
Romain |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 23:32:38
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Oui Space, je suis soumise à l'appréciation de l'"Architecte des Batiments de France"
Est-ce un bien ? un mal ?
Demain, je travaille toute la journée, donc un ami ira voir, à la mairie, pour se procurer le PLU.
Space, Laurent, Wroomsi, Fidipat, et les autres : Un grand merci !
Mais c'en n'est pas fini entre nous 
Space, est-ce mieux ou pire, que d'être à l'appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France" (quel titre pompeux !)?
Wroomsi, vous me rassurez quelque peu. Effectivement, si c'est le PLU qui prédomine, j'ai peut être quelque chance de ne pas à avoir à remplacer toutes "mes tuiles" ! A voir après consultation du PLU.
Quant à la "copropriété", pas encore trop d'informations sur le forum. Pour l'instant, je réponds aux questions qu'on me pose.
Très bonne nuit à vous tous... et encore un grand Merci !
Evelyne
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