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Initialement entré par Mout
dénonciation : pourquoi? qu'est-ce qu'elle cherche? etc

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Initialement entré par Mout

Et si on changeait de stratégie?
(...)
de quoi faire réfléchir...

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Initialement entré par jeanne78

Bonsoir,

Merci pour tous vos messages.
Je suis en possession du POS. Ici pas de PLU
Apparemment, rien d'interdit dans ma construction.

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Pour la LRAR du Maire, elle me parvient 2 ans après achèvement des travaux. (DT autorisé je précise).

Pour les celliers, je ne sais toujours pas s'ils font encore partie ou pas de la copropriété.
Ils apparaissent dans les plans de masse de mon acte notarié, mais sous le nom de celliers, et non pas de garage.

En fait, la voisine, ça la gène de voir le haut de l'auvent.
Elle a prétendu, dans la LRAR qu'elle m'a envoyée, que cet auvent faisait perdre de la valeur à sa maison "pour l'héritage".
Je lui ai alors répondu, en LRAR également, "qu'il faudrait que nous nous rencontrions, afin de trouver un terrain d'entente, car il n'était nullement dans mon intention de lui nuire en quoi que ce soit".
Elle n'a même pas pris la peine de me répondre.
Elle n'a, je pense qu'un seul but, faire démolir l'auvent par l'administration.

Pour la transformation des celliers en garage, vis-à-vis de la copropriété, quelles étaient les obligations de chacun : du vendeur, de l'acheteur, de la coproprio, du notaire ? Quels documents officialisent (a part l'acte notarié de l'achat chez le notaire).
Devait-elle gardé en sa possession l'autorisation de la copropriété, autorisation écrite sur un PV d'AG de la transformation des celliers en garage ?
Pour ce dernier point, je suis très septique... Je pense qu'elle n'a jamais demandé aucune autorisation à la coproprio. J'en mettrait ma main à couper d'ailleurs ! Mais je pense qu'il y a prescription maintenant (dommage!).

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Elle a acheté les celliers. Muré et transformé ces celliers en garage (sans doute avec DT d'ailleurs), et basta.
Pourquoi aucun document rectificatif n'a été établi ?
Qui avait la charge de "régulariser" les actes envers la copropriété, le règlement intérieur et les plans ?
Pourquoi le notaire n'a pas les plans modifiés, et qu'il m'a donné un ancien règlement intérieur, avec décomposition de tous les lots (donc des celliers), et un plan de masse où figurent ces 2 celliers (rattachés aux 2 studios) ?

Quand j'ai acheté, les celliers étaient murés. Je ne les ai jamais "connus".

Et, si elle est toujours copropriétaire, elle a donc, sur sa propriété, une maison lui appartenant, et un garage en copropriété. Quand elle vendra sa propriété, elle devra demander l'autorisation de la copropriété pour vendre son garage ? Situation complètement aberrante.

Quel acheteur verrait celà d'un bon oeil. Il se trouverait de fait copropiétaire, par son garage, qui n'a aucun accès à la copropriété en question, et dont il n'aura que faire !

Je pense que cette situation porte plus atteinte à la vente de sa maison que le fait qu'un éventuel acheteur voit le haut d'un auvent sur la terrasse (en surplomb) de la maison voisine.

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Mais si elle a demandé la "séparation" des celliers vis à vis de la copropriétaire, comment le savoir ?
Quels documents ?

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Le fait d'avoir murés depuis tant d'années donne t-il lieu à prescription du rattachement des celliers à la coproprio ?
En effet, s'il n'y a pas prescription, pourquoi y aurait-il prescription de l'autorisation de la coproprio de transformer 2 celliers en garage, et de créer une ouverture autre que celle existante ?

Que pensez-vous de tout cela ?
Aurais-je trouvé "la faille" ?
Ca peut pas être un début de plan "d'attaque" tout ça ?

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Qu'est-ce que l'EDD ?
Pour l'historique des "celliers", j'ai envoyé un message sur l'autre forum "appel à situations similaires en coproprio".
Merci de me dire ce que vous pensez de tout ça.
Evelyne

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édition du 17/1/7 : corrections en gras

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Initialement entré par jeanne78

Bonjour,

(...).

La DT pour la construction de l'auvent avait été, quant à elle, acceptée. Travaux terminés depuis 2 ans maintenant.
De plus, et c'est ce qui me perturbe encore plus, c'est qu'il me demande de lui fournir le PV de l'AG autorisant cette construction. Cette "demande" survient deux ans après la fin des travaux.
Il n'y a pas eu d'AG par rapport à cette construction qui est dans ma partie totalement privative, terrasse pour laquelle je paie de la SHOB.
De fait, suite à mon achat, je serais "syndic bénévole". En effet, c'était la propriétaire qui m'a vendu l'appartement qui l'était à l'origine, mais j'y connais rien en copropriété.

Cette construction ne modifie en rien l'aspect de la façade, côté rue. Elle est en retrait de 3 m par rapport à celle-ci. De plus cet auvant est édifié sur ma terrasse qui se trouve à 3 m de hauteur par rapport à la voie publique.

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Je vais, de toutes façons, faire une DT pour ce qui a été fait sans "autorisation" (naïvement c'est vrai).
gouttière, peinture du pignon de la maison, jour de souffrance, baie vitrée
Et je croise les doigts !

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Tous ces problèmes me minent

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Evelyne

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