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Space
Pilier de forums
836 réponses |
 Posté - 17 janv. 2007 : 22:58:22
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Jeanne,
Je n'ai pas dit que vous êtes procédurière. Visiblement vous avez mal interpété mes propos.
Je vous met juste en garde sur le fait que, si vous trouvez effectivement une irrégularité chez votre voisine et que vous le dites à la Mairie, il va falloir que vous soyez certaine que vous ou les précédents propriétaires n'avez pas commis d'autre infraction.
Votre voisine m'a l'air du genre à aller en Mairie épelucher des PC et DT déposés par le passé par vous ou l'ancien proprio...
Si ça se trouve c'est tout le quartier qui va se retrouver en régularisation. ... au final.
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Cordialement,
Romain |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 17:51:45
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Bonsoir,
Je prends RV avec le Maire et mardi j'assisterai à la commission d'urbanisme, mon dossier sous le bras.
Je crois que c'est le mieux.
De toutes façons, je vais déposer une DT pour l'ensemble des travaux dont j'aurai dû avoir l'autorisation.
Je vous tiens au courant.
Evelyne
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 18:00:09
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| pour déposer la DT vous aurez besoin de l'accord de la copro pour créer l'auvent, ne l'oubliez pas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 18:04:10
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un remake de "la chevre de Mr Seguin"?
ou comment se jeter dans la gueule du loup! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 20:11:16
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Moi je crois que la Mairie n'est pas forcément "un ennemi". Au contraire il peuvent être une aide très précieuse puisque ce sont eux qui vont faire la régularisation.
Par expérience je constate que plus il y a de communication (franche) entre le pétitionnaire et la Mairie, mieux ça se passe.
Cela dit il y a toujours des exceptions, Evelyne c'est à vous de voir comment vous sentez le truc... |
Cordialement,
Romain |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 20:20:28
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Mout,
je ne comprends pas pourquoi vous dites cela.
Je n'ai qu'une hâte, c'est que cette histoire en finisse.
Elle me mine réellement.
Je vous l'ai dit, je suis "règlo" et plutôt "pétocharde" quand je suis prise en défaut, même involontaire.
J'ai fait des bétises, par omission ou légèreté, il faudra bien que je "les paie".
De toutes façons, dans la LRAR, le maire me donnait 15 jours pour prendre contact avec la mairie.
Il faut vraiment que je sache au plus vite à quelle sauce je vais être mangée.
"Traîner" ne m'avancera à rien, si, sauf à continuer à m'empêcher de dormir.
Et, sur le forum, tous les messages me disent qu'il me faut déposer une DT de régularisation
J'ai eu le maire tout à l'heure au tel.
Bon, déjà, pour le PV d'AG, vu le contexte de la coproprio, ça pourrait s'arranger, m'a t-il dit.
Et puis, je verrai bien. Une chose est sûre c'est que je ne peux plus vivre "dans le doute" comme ça.
Evelyne
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 20:26:54
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Evelyne,
vous avez choisi la seule voie possible de toutes façons. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 22:50:33
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De toutes façons, si la Mairie veut que la DT soit régularisée, elle va tout mettre en oeuvre pour cela.
Si au contraire elle veut la bloquer à tout prix, elle trouvera toujours quelque-chose qui ne colle pas, fera traîner les choses ou autre.
D'après ce que vous dites,Jeanne, la Mairie a l'air d'être dans le premier cas de figure donc je pense qu'il y a toutes les raisons d'être optimiste pour la suite. |
Cordialement,
Romain |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 23:49:51
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Bon, depuis le 30 décembre, lettre reçue de la voisine (que je ne connais pas), pour me dire "officiellement", qu'elle me "déconçait", je ne vis plus. Je ne dors plus. Je suis un zombi.
Non, je "n'en rajoute pas".
Savoir que j'ai pu faire des choses qui n'étaient pas permises... et qu'on "dénonce", ça me perturbe, réellement.
Les seuls qui tirent leur épingle du jeu, et qui en sont ravis, ce sont mes élèves. Effectivement, aucun "contrôle" depuis la rentrée de janvier ... J'ai la "tête" ailleurs.
En effet, je suis prof en Lycée Professionnel, et mes élèves sont tous issus du "Val Fourré" (Mantes-la-Jolie) ou des Mureaux (secteur "chaud").
Pour l'anectode, tout le lycée est en effervescence. Tous les collègues ont soit des cousins, des amis, des beaux-frères... juristes, avocats, urbanistes etc.. et tous sont mis aujourd'hui à contribution. Et de précieux renseignements me parviennent.
En plus, ma fille cadette est urbaniste à Paris. Mon ex mari (avec lequel j'entretiens de très bonnes relations), est architecte.
Ils se penchent aujourd'hui, l'une et l'autre sur "mon" problème.
Tout ça est hors sujet, j'en conviens.
Mais, entre vous tous, et eux, je me sens bien moins seule.
Cependant, ce qui me "pertube" un peu sur le forum, c'est que quand l'un dit :
- "Il faut faire comme celà"
et qu'un autre réponde :
- "Surtout pas, il faut plutôt faire comme ceci".
Comment s'y retrouver ?
Donc, aujourd'hui, comme me l'a conseillé Space, j'y vais comme je le sens. Donc, je vais faire face à la commission d'urbanisme et au Maire.
Evelyne
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 07:27:25
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Eh bien sur ce forum, c'est comme pour votre famille, les gens qui interviennent ont une formation, une expérience professionnelle et une sensibilité différentes... Donc des points de vue différents sur 1 même sujet et à mon avis c'est ce qui fait tout l'intérêt du forum.
Moi je suis urbaniste de formation et pour le moment je suis instructeur droit des sols en mairie. Donc je donne des conseils qui correspondent à mon point de vue et évidemment je ne vais pas avoir le même regard que quelqu'un qui est juriste, agent immobilier ou autre.
Visiblement vous avez monté une équipe de choc pour régler votre problème (qui n'est pas très grave, y a pire dans la vie). Enfin bon, là encore c'est une question de point de vue... |
Cordialement,
Romain |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 janv. 2007 : 07:48:06
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Jeanne78 : au risque de vous perturber un peu plus, la régularisation de vos travaux aura surtout le mérite d'être transmise au cadastre qui retiendra ainsi les améliorations pour vous taxer en conséquence.
L'urbanisme et ses "obligations" c'est un peu esthétique et beaucoup fiscal.
C'est plus grave de griller un feu rouge que de faire ce que vous avez fait...alors cesser de battre votre coulpe.
Patience et longueur de temps valent mieux que force ni que rage... |
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jeanne78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 20:50:33
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Bonsoir,
Space, ici, la covisibilité, on oublie.
Il n'y en a pas pourtant, mais seulement depuis ma maison principale, car l'auvent est nettement en retrait.
Pourtant la commission d'urbanisme, à laquelle j'ai assisté mardi, a été "sans appel" (à cause de la "dénonciation") : les tuiles doivent être changées pour être conformes à la prescription de l'ABF - qui va cependant à l'opposé du POS qui stipule que les tuiles d'un bâtiment annexe doivent être les mêmes que celles de la maison principale, ce que j'ai fait -.
Les DT (de régularisation) vont être déposées, je fais changer les tuiles et j'ai l'accord écrit du coproprio pour les travaux effectués sur ma terrasse, accord écrit que m'a demandé la mairie.
Voir mon message sur le forum "appels à expériences similaires".
Merci encore pour tout vos précieux renseignements et conseils.
Evelyne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 janv. 2007 : 21:14:47
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| Evelyne, ça ne vaut pas le coup de lutter à mon avis pour cette histoire de tuile, mais sachez qu'il existe des jurisprudence permettant de contester la covisibilité des travaux donc le caractère infondé de l'avis de l'ABF. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 09:09:38
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"pas si vite! pas si vite!..."
Pourquoi voulez-vous précipiter les choses comme ça?
= se jeter à l'eau pour ne pas être mouillée?
L'ABF doit respecter la loi, lui comme les autres...
"la commission d'urbanisme, à laquelle j'ai assisté mardi, a été "sans appel"..."
une telle commission n'a pas de pouvoir de décision!
REGLEZ d'abord le cas de votre débineuse qui me semble en plus mauvaise posture que vous! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 26 janv. 2007 : 09:09:54
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Evelyne, content de voir que cette histoire se termine bien.
Pour les tuiles, d'accord avec Emmanuel, il vaut peut etre mieux laisser tomber, l'avis de l'ABF est prégnant par rapport au règlement de POS. |
Cordialement,
Romain |
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droit d'urbanisme et DT de régularisation
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