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Initialement entré par aie mac

bonjour
je suis confronté à un cas de figure qui me paraissait simple à traiter, mais qui se complique un peu plus à chaque fois que je creuse la chose. j'aimerais connaitre votre avis.
soient donc 2 fonds contigus P et R, situés sur une combe. R est "au dessus" de P.
il y a 15 ans, R a bati un mur de cloture entre les 2 fonds, à cheval sur la limite de propriétés; cette limite présentant une pente, le mur arasé horizontalement est donc plus haut à une extrémité qu'à l'autre. le mur fait 1,40m sur le point haut du terrain, et 2,00m sur le point bas.
R avait l'accord verbal de Q, prédécesseur de P.

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Q, malgré l'accord donné, n'aurait jamais payé la moitié du mur (information à titre subsidiaire).

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le mur en question est lié à 2 autres, en retour d'équerre à chacune de ses extrémités, en mitoyenneté avec 2 autres voisins. (il est la partie horizontale d'un U).
il y a 2 barbacanes en pied de mur sur sa partie la plus haute (sur la partie où le terrain a l'altitude la plus faible).
R a remblayé tout son terrain contre ces murs pour constituer une plateforme relativement horizontale, jusqu'à 35cm (et pas 40) de l'arase supérieure du mur.
le mur est revètu d'un enduit ciment sur la partie apparente côté P, et d'un revêtement bitumineux côté R.
une cloture piquets + grillage est implantée dans l'axe du mur.
postérieurement, Q a procédé à un important terrassement de son terrain pour constituer une plateforme, ménageant alors un talus dont le haut vient au pied du mur en question (25cm au dessus, en fait; et le talus a une pente de 1 pour 2)
ma question est: à qui appartient le mur? à R ou aux 2 voisins?

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(...) mais cet arrêt du CE, cité sur UI, m'a quelque peu surpris:
"En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais (CE, 18 novembre 1992, no 97363, Cne de Fuveau). " (ici)
qui correspondrait mot pour mot à mon cas de figure.
mais encore corrigé par le paragraphe suivant du même article:
"Le mur de soutènement peut être surmonté d'une clôture qui est soumise au régime des clôtures.
Dans ce cas, il est la propriété exclusive du "fonds le plus élevé, puisque ce fonds seul en tire profit (Cass. 3e civ., 15 juin 1994, no 92-13.487, Raizon c/ Brossard). "
qui correspond aussi au cas évoqué.
je pense que ce double smach "redonne" la propriété du mur à R (mais pas vraiment pour la raison que je supposais...)
votre avis

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R, qui a tout fait et même trop !

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ne mélangez pas les deux jugements qui n'ont pas la même finalité : dans le premier, on cherche si une autorisation préalable à la construction était due dans le cadre de la législation de l'urbanisme,

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

si vous avez un désaccord sur la propriété du mur, il faut commencer par déterminer à uqi il appartient et donc où est la limite de propriété.

pour cela, un bornage contradictoire par géomètre-expert et à frais partagés est incontournable : proposez le au voisin.

pour les questions de construction dans ou a coté d'un mur mitoyen, relisez ce fil pour commencer.

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

le g"omètre a t il borné le terrain ou existe t il un bornage antérieur permettant de déterminer dès à présent avec certitude la position de la limite de propriété ?

commencez par être sure de cette limite.

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Initialement posté par Emmanuel WORMSER

si il y a signature du voisin et bornage, vous savez où est la limite donc à qui est le mur.
présentez au voisin l'acte de bornage et la limite incontestée qui démontre que le mur n'est pas mitoyen et le sujet est clos.

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Initialement posté par krys

bonjour
un petit problème de mitoyenneté (hé, hé). je viens d'acheter une maison dont un mur donne sur une allée (privatisée par mon voisin) qui mène chez lui. souhaitant faire installer une chaudière à condensation, nous devons installer une ventouse dans ce mur. ce qui implique un trou et la pose d'un élément qui dépasse de 3 centimètres du mur à une hauteur de plus de 2m. ce mur est-il mitoyen? doit-on demander l'accord du voisin? (je précise que des aérations de cave avaient déjà été installées autrefois sur ce mur, en partie basse).

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Initialement posté par krys

à priori aux voisins.

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